Emmanuel Maurel : « des millions d'emplois industriels sont menacés à court terme par la Chine ».

____________________

Emmanuel Maurel est député européen depuis mai 2014. Il est membre du groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et siège au sein de la Commission commerce international (INTA) du Parlement européen. Le texte ci-dessous est la seconde partie d'un entretien qui traite de de quatre questions principales : le Traité transatlantique (TAFTA), l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), le TISA (accord de libre-échange concernant le domaine des services), et le statut d'économie de marché qui sera probablement accordé à la Chine fin 2016. 

La première partie, qui traite essentiellement du TAFTA, est disponible ici. Sa lecture peut être utile pour comprendre ce qui suit. 

____________________

***

Les États seront donc consultés au sujet du TAFTA ? Les Parlements nationaux voteront-ils ?

Oui car le TAFTA est en principe conçu pour être un accord mixte, qui devra faire l'objet d'une double ratification. Ce n'est pas le cas de tous les accords, et les traités sont sur ce point quelque peu ambigus. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) indique que c'est au Parlement européen de ratifier les accords de libre-échange. C'est d'ailleurs un progrès considérable introduit par le traité de Lisbonne. Le Parlement a désormais le droit de vie ou de mort sur ce type d'accords. Avant, c'est le Conseil qui les validait à la suite de débats a minima.

Le traité précise ensuite que certains domaines peuvent être de la compétence exclusive de l'Union, cependant que d'autres relèvent d'une compétence partagée avec les États. Dans le second cas, le niveau de ratification est double. Ce sera très vraisemblablement le cas pour le TAFTA.

  

N'est-ce pas également le cas pour le petit frère du TAFTA, l'accord de libre-échange avec le Canada appelé CETA ?

Première chose : il n'est pas sûr que le CETA soit le petit frère du TAFTA. Certains - le gouvernement français notamment - considèrent au contraire que c'est l'anti-TAFTA. Pour plusieurs raisons. Les Canadiens sont allés assez loin dans l'ouverture de leurs marchés publics. Ils reconnaissent une partie des indications géographiques européennes (AOP, AOC). Au titre du règlement des différends, ils ont accepté un mécanisme qui n'est pas l'ISDS mais l'ICS (Investment Court System). Il s'agit de cette autre forme de juridiction que j'évoquais tout à l'heure, qui se compose de véritables juges et non plus d'avocats d'affaire, et qui prévoit des possibilités de faire appel.  

Cela dit, la logique de l’ICS demeure semblable à celle de l’ISDS : les investisseurs étrangers - contrairement aux investisseurs nationaux - sont en mesure de chercher réparation auprès d’un Tribunal ad hoc pour des décisions prises démocratiquement par des États souverains, dont les systèmes juridiques sont parfaitement fonctionnels. Il ne faut donc pas surestimer la rupture introduite par le nouveau système ICS. Une étude menée par une coalition d’ONG aboutit d’ailleurs à la conclusion qu’aucune de ces nouvelles dispositions n’aurait empêché Philip Morris de poursuivre l’Australie ou l’Uruguay pour leur politique de santé publique.

En somme, c'est loin d'être parfait et des zones d'ombre existent. Pour autant, il y a bien moins de débats et de mobilisation contre le CETA que contre le TAFTA. On peut d'ailleurs le regretter dans la mesure où la ratification du CETA par le Parlement européen doit intervenir dès la fin de l'année 2016....

Oui mais il n'est pas certain que les États-membres le ratifient. Il semble par exemple que la Belgique, notamment parce que la Wallonie s'y oppose, aura du mal à procéder à la ratification....

Oui, mais se pose alors une question. Y aura-t-il une mise application provisoire du traité avant la ratification par les Parlement nationaux ? Il faut savoir que les textes autorisent cela. Un accord ratifié par le Parlement et par le Conseil européens peut être appliqué provisoirement jusqu'à ce que tous les tous États aient achevé de se prononcer.

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit avec l'accord UE-Ukraine. Les Pays-Bas ont organisé un référendum d'initiative populaire le 6 avril dernier. Le « non » l'a emporté à 60 %. Mais l'accord était déjà en application. On recherche donc à présent une manière juridiquement acceptable de montrer que la plupart des domaines couverts par l'accord relèvent de la compétence exclusive de l'Union, afin de pouvoir continuer à l'appliquer. Tout en essayant de prendre en compte...dans une certaine mesure le résultat du vote Hollandais....

Qui peut décider d'une éventuelle mise en application provisoire ?

La Commission émet une proposition, qui doit être validée par les États membres. Parmi les autres acteurs qui peuvent être amenés à trancher ce type de questions figure notamment la Cour de justice de l'Union (CJUE) qui, quoiqu'on en entende très peu parler, a toujours eu un rôle décisif dans la construction européenne, notamment dans l'élaboration de l'arsenal idéologique. Au cours des dix dernières années, c'est la Cour qui a donné l'impulsion essentielle quand aux évolutions de l'UE, en particulier sur les questions économiques et sociales.

Et au niveau du Parlement européen, comment cela se passe-t-il ?

Le CETA, c'est évident, n'y fait pas l'objet de la même émotion que le TAFTA. Pour de nombreuses raisons. C'est un accord de moindre envergure. Le Canada n'est pas un partenaire de la même importance que les États-Unis. Et dans le cas français, il existe, ce n'est un secret pour personne, une sympathie particulière pour le Canada. Enfin, les entreprises canadiennes sont moins impressionnantes que les mastodontes étasuniennes. Bref, en termes de taille critique, les deux projets d'accord n'ont rien à voir.

On gagnerait toutefois à être un peu prudent. Je suis en train de lire le CETA, qui représente tout de même 2000 pages rédigées en anglais. A titre personnel, je considère qu'il demeure des problèmes liés à cet accord. Selon moi, les clauses « cliquet » ou « statu quo » ne sont pas acceptables en l'état. Et je ne suis pas sûr du tout de voter ce texte.

Qui d'autre peut refuser de le voter ? Plus généralement, qui défend quoi au sein du Parlement européen ? Les clivages sont-il davantage saillants entre les différentes familles politiques ? Entre les différents pays ?

C'est très variable. Il existe en effet des clivages politiques et des clivages nationaux. Pour faire vite, la gauche non social-démocrate est généralement hostile aux traités de libre-échange. Pareil pour l'extrême-droite. Ceux-là voteront contre le CETA et, plus tard, contre le TAFTA. La gauche social-démocrate, elle, est traversée par un clivage. Dans certains pays - et là, on en revient aux grilles de lecture nationales - les sociaux-démocrates sont très favorables au livre-échange. C'est le cas notamment des Scandinaves ou des Néerlandais et, dans une certaine mesure, des Italiens ou des Anglais. A l'inverse, les Français ou les Belges, les Portugais ou les Grecs, par exemple, sont plus réticents.

Concernant les droites, elles sont également divisées. Une partie de la droite française est par exemple franchement hostile au TAFTA. L'ancien ministre Jean Arthuis est l'un des principaux opposants de droite à l'accord. Mais ça aussi, c'est une singularité nationale : la France a un rapport de défiance vis-à-vis du libre-échange.

Et l'Allemagne, que défend-elle ? Elle a un poids prépondérant au sein du Parlement européen...

Oui, incontestablement elle domine. Quant à ses prises de position, elles dépendent beaucoup des sujets. Sur le TAFTA, des manifestations monstre se sont tenues : 300 000 personnes à Berlin, 90 000 personnes à Hanovre il y a encore un mois. La société civile est très mobilisée. Quant au gouvernement allemand, il est ambigu, ne serait-ce que parce qu'il s'agit d'une grande coalition. Angela Merkel est plutôt favorable au TAFTA. Le SPD est divisé. Il est en tout cas hostile aux ISDS dont nous parlions tout à l'heure.

En tout état de cause, si l'on veut résumer de manière globale l'attitude du Parlement européen, je dirais qu'il penche globalement en faveur du CETA et en défaveur du TAFTA.

Outre le TAFTA et le CETA, une autre projet d'accord est en préparation, qui touche cette fois le commerce des services. Il s'agit du TISA (Trade in Services Agreement), en vue duquel les négociations ont débuté en 2013, mais dont on entend jamais parler. De quoi s'agit-il exactement ?

Auparavant, il existait des négociations qui se tenaient dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. C'était le « cycle de Doha », débuté en 2001. Mais depuis lors, l'OMC est complètement bloquée, d'abord parce qu'elle compte tous les pays du monde, ensuite parce qu'un certains nombre de grands pays comme l'Inde, par exemple, se montrent très protectionnistes. Ils refusent d'entrer dans le cadre d'une approche multilatérale.

Face à ce blocage complet, une cinquantenaire de pays, les 28 de l'Union européenne et d'autres (États-Unis, Canada, Australie, Colombie, Mexique, Chili, Japon etc.), ont décidé d'avancer de leur côté sur la question des services. Ils ont expliqué leur démarche en affirmant qu'il n'existait plus d'accord sur les services depuis les années 1990, et que les choses avaient considérablement évolué depuis suite à la révolution numérique, l'explosion du e-commerce, etc.

Ces cinquante pays se sont autodésignés comme « les amis des services », et ont débuté des négociations sur la libéralisation de commerce des services.... dans une indifférence générale et une opacité complète. Au départ, ils se rencontraient en Suisse, dans les locaux de l'ambassade d'Australie, puis dans ceux de l'OMC. Le 26 mai a débuté le dix-huitième round de négociations.

Que recouvre exactement le domaine des services ?

C'est très vaste. Ce peut être les services à la personne, les services financiers, et même ceux apparentés à des services publics comme la santé ou l'éducation.

Chose préoccupante avec le TISA : nous, parlementaires européens, n'avons accès qu'à très peu de documents de négociation. On peut consulter des résumés de ce qui s'est dit pendant les réunions, et éventuellement l'ordre du jour. On sait donc que les choses avancent. Par ailleurs, grâce aux fuites WikiLeaks, on a pu connaître les positions des différentes parties, savoir ce sur quoi chaque État est prêt à négocier. On sait par exemple que la Turquie a proposé une vaste libéralisation du domaine des services hospitaliers. Ou que le Canada souhaite libéraliser certains services liés à l'environnement : égouts, assainissement, traitement des ordures ménagères.

Concrètement... ça signifie qu'une entreprise étrangère pourrait venir entretenir les égouts en France ?

Si ce domaine de négociation est retenu comme devant être effectivement discuté et s'il y a un accord à la fin, c'est en effet possible.

Mais en réalité, le véritable point dur avec le TISA réside dans les clauses « statu quo » et « cliquet », qui posent quant à elle des problèmes démocratiques considérables. S'il y a un enjeu à appréhender, c'est bien celui-ci. Ces clauses conduisent à affirmer ceci : si, au terme des négociations, on aboutit à la libéralisation d'un secteur, si un gouvernement arrive après dans l'un des gouvernements signataires et qu'il décide de revenir sur la libéralisation intervenue avant son arrivée au pouvoir, et bien.... il ne le peut pas ! Les négociations TISA prévoient une irréversibilité du processus de libéralisation. Cette demande provenant au départ de multinationales voulant s'assurer une sécurité de leurs investissements, est totalement contraire à l'esprit de la démocratie. 

Mais comment peut-on empêcher, dans les faits, un gouvernement démocratiquement élu de dénoncer un traité signé par ses prédécesseurs ?

On le peut en prévoyant que si l'accord est dénoncé, les parties auront droit à réparation. En tout état de cause, le Parlement européen a voté une résolution il y a quelques semaines pour exprimer son refus de ces clauses, et sa volonté de protéger les services publics.

Mais la Commission européenne, dans un document qui n'est pas public mais qui est parvenu aux parlementaires, nous a expliqué qu'il était impossible de revenir sur le principe des clauses en question puisque toutes les parties qui négocient se sont engagées à les promouvoir.

C'est pourquoi je considère pour ma part que le TISA est une question explosive. En réalité, il est plus dangereux que le TAFTA, même si bien moins connu.

Je suppose que c'est la Commission européenne qui négocie au nom des 28. Comment les eurodéputés sont ils informés ?

C'est un problème que certains d'entre nous ont soulevé en 2014, immédiatement après les élections européennes. On s'est rendu compte assez vite, concernant le TAFTA à l'époque, qu'on n'avait accès à aucun document de négociation. On a littéralement dû harceler la Commission pour obtenir de la transparence au sujet d'un texte qu'on va pourtant nous demander de ratifier !

La première victoire que nous avons obtenue - avec l'aide de certaines ONG - a consisté à pouvoir consulter un certain nombre de documents dans des pièces sécurisées. Mais dans des conditions assez étranges, comme on peut le voir sur la vidéo ci-dessous, et avec interdiction de divulguer quoique ce soit. Le ministre Matthias Fekl lui-même, lorsqu'il voulait consulter certains documents, devait se rendre à l'ambassade américaine dans une sale sécurisée...

Depuis, à force de protestations et de reportages, nous, membres de la commission « commerce international » du Parlement européen, avons obtenu de pouvoir accéder à la plupart des documents via un système Intranet sécurisé. On ne peut pas les révéler mais on peut les lire. Ceci dit, une grande difficulté demeure. Je vous disais tout à l'heure que le CETA, l'accord avec le Canada, fait environ 2000 pages. Mais le TAFTA.... ce sont des milliers de pages rédigées dans un anglais ultra technique. Et sur des sujets dont certains nécessiteraient une expertise très poussée. Exemple parmi mille autres : à titre personnel, je ne connais strictement rien à la question des graisses industrielles. La vérité c'est que pour pouvoir travailler correctement, il faudrait que chaque eurodéputé dispose d'une batterie d'experts. L'accès aux documents, c'est déjà pas mal. Mais il faudrait un travail de fond colossal pour pouvoir se prononcer sérieusement sur ce traité.

On parle donc là d'une transparence accrue sur le TAFTA. Qu'en est-il du TISA ?

La transparence est bien moindre. Je sais au moins que les négociations avancent lentement, et qu'on aboutira sans doute à un accord a minima. Pour autant, il est regrettable que personne n'en parle. Cela tient au fait que tout le monde s'est focalisé sur le TAFTA et que le temps médiatique ne permet pas de courir plusieurs lièvres à la fois.... Je ne désespère pas que l'opinion s'y intéresse davantage au fur et à mesure que les négociations vont avancer.

De toute façon, au delà du TISA, au delà même du TAFTA, il existe un sujet plus urgent encore : le statut d'économie de la marché qui pourrait être octroyé à la Chine.

Encore un sujet mal connu. Quels sont les enjeux ?

C'est simple. En 2001, la Chine a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce. Or son Protocole d’adhésion accorde à la Chine un statut dérogatoire qui lui donne 15 ans - si elle se réforme suffisamment - pour accéder au statut d'économie de marché. Pour y parvenir, il faut tout de même remplir cinq critères. Et si c'est le cas, on ne peut plus se voir opposer un certain nombre de mesures antidumping.

Depuis 15 ans, l’Europe n’a élaboré aucune stratégie. Alors que la Chine passe son temps à faire du dumping, à contrôler ses prix, à subventionner ses entreprises, à bloquer l'accès des entreprises étrangères à ses marchés.

Ce sont en sommes les protectionnistes les plus performants du monde...

Ils le sont, oui. Et comme très peu de pays se protègent autant, ils n'hésitent pas à inonder les marchés étrangers de leurs produits. Or si l'on ne fait rien, d'ici la fin de l'année, plus aucune barrière antidumping ne pourra leur être opposée. Là, ce sont des millions d'emplois industriels qui sont menacés en Europe à court terme. J'insiste : des millions d'emplois.

On parlait tout à l'heure des panneaux photovoltaïques mais on peut évoquer aussi l'exemple de l'acier. La Chine possède dans ce domaine des excédents considérables. Elle vend donc son acier deux fois moins cher que l'acier européen. Évidemment, sans réaction de notre part, l'acier européen est condamné d'ici la fin de l'année. Les États-Unis ou le Canada sont très fermes par rapport à la Chine. L'Union européenne, comme à son habitude, tergiverse et agit peu. La Commission n'a pris à ce jour aucune position sur la question. Certains - Juncker, Moscovici - ont vu le danger. En revanche les commissaires d'Europe du Nord sont furieusement libre-échangistes et ne veulent pas lever le petit doigt. Certains usent de cet argument étourdissant : « accorder le statut d'économie de marché à la Chine, c'est la meilleure garantie pour qu'elle se réforme ».....

Au Conseil, beaucoup de pays sont conscients qu'on est là face à un vrai risque mais d'après mes informations, aucun pays ne veut prendre position publiquement par crainte des représailles commerciales chinoises. Silence radio, donc. Mais au prix de la mort programmée de pans entiers de l'industrie européenne.

Il faudrait donc une mobilisation européenne de très grande ampleur. Pour l'instant, c'est le cas seulement en Italie. Pas du tout en France en revanche. A Parlement européen, Édouard Martin et moi-même sommes parvenus à faire voter une résolution très ferme, mais qui ne fait pas spécialement réagir les États membres.

Quid des Allemands ? On a vu que leur société civile était très mobilisée contre le TAFTA....

Ce n'est pas le cas sur la Chine. L’Allemagne est très prudente en ce domaine car elle échange beaucoup avec ce pays. Elle considère qu'elle peut sans doute y gagner encore des parts de marché pour ses industries de pointe.

Un dernier point que je souhaite évoquer et qui n'est pas sans lien avec la question chinoise : se tient actuellement au Conseil une réflexion sur « la modernisation des instruments de défense commerciale ». Il s'agit de réfléchir à la manière dont on pourrait, à l'instar des américains, raccourcir le délai des enquêtes sur les pratiques de dumping ou durcir les sanctions. Là, on est parvenu - et le gouvernement français y est pour beaucoup - à un texte commun France-Allemagne. On se heurte toutefois à une opposition très ferme du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou des pays de l'Est. Une bataille essentielle se joue là, et on en verra le résultat dans six mois.

Au bout du compte, toutes ces questions de commerce international sont très révélatrices de ce qu'est l'Europe, des rapports de force qui y règnent, de la manière dont elle se construit...

Absolument. La question posée par ces dossiers est celle de savoir si l'Europe est en capacité de se défendre, et surtout... si elle le veut. Et si elle veut se doter d'une véritable politique commerciale, qui permette l'échange mais également la protection de savoir-faire, d'industries, de travailleurs ou de consommateurs.

Si elle renonce à cela, elle demeurera une vaste zone de libre échange complètement dépolitisée, et deviendra assez vite l'idiote du village planétaire. Pour l'heure, alors tous les autres pays se protègent et font preuve de pragmatisme, seule l'UE demeure aveuglée par l'idéologie. Cela tient à la prévalence des vues de certains pays historiquement libre-échangistes, mais aussi au défaut de volonté politique des pays qui ont encore une industrie à protéger : Italie, France, Allemagne. 

Les réponses apportées à la problématique commerciale induisent toute une conception de l'Europe, et je pense qu'il est temps que les grands États se décident enfin à indiquer une direction : celle d'une politique commerciale volontariste. D'ailleurs, la mobilisation de l'opinion y aiderait.

[ Lire ou relire la première partie de l'entretien ICI ]

TAFTA : ce qu'il révèle de l'Europe, et pourquoi il va l'achever.

Par Frédéric Farah

Depuis le lancement des négociations pour un Traité transatlantique (TAFTA ou TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne, les débats ont essentiellement porté sur les risques en matière alimentaire, sur la destruction possible d’emplois, sur le degré de libéralisation souhaitable de part et d’autre de l’Atlantique, ou sur la perte de souveraineté en matière judiciaire via la mise en place d'un tribunal arbitral indépendant des justices nationales qui trancherait les questions clefs en matière normative. Mais une question, peut-être la question essentielle, reste passée sous silence. Cette question, c'est celle du futur de l’Union européenne en tant que projet politique. Le TAFTA pourrait en effet servir de révélateur à ce qu'est véritablement devenue l'UE, tout en portant un coup fatal à ce projet aujourd’hui en pleine déliquescence.

Cette question est loin d’être anecdotique. Lorsqu’on fait la genèse de ce projet de partenariat, on découvre qu'elle se pose depuis plus de vingt ans. Un rappel des faits paraît indispensable.

En novembre 1990, George Bush père se faisait le promoteur de la Déclaration transatlantique. Ce partenariat est fondé sur la coopération économique, sur la consultation et l’échange d’informations, mais aussi sur des préoccupations en matière de sécurité. Cette initiative trouve un écho favorable dans les milieux économiques qui souhaitaient la transformation de l’alliance stratégique euro-américaine en alliance économique. Le projet bénéficie d'un relais enthousiaste auprès de la Commission de Bruxelles en la personne du commissaire européen Leon Brittan, ancien ministre de Margaret Thatcher et partisan déclaré du libre-échange. Il bute néanmoins sur trois obstacles qu’il convient de conserver en mémoire. D'abord, le mauvais signal envoyé à l’Organisation mondiale du commerce par un projet qui porte atteinte au principe du mutilatéralisme, doctrine officiel de l’OMC. Ensuite, la crainte de voir les États-Unis prendre le dessus dans l’économie mondiale. Enfin et surtout, la menace qu’il représente sur l’avenir de l’intégration européenne.

Cette initiative se commua en décembre 1995 en un Nouvel agenda transatlantique (NAT) signé à Madrid qui allait plutôt dans le sens du dialogue renforcé et du rapprochement des institutions sur des sujets d’intérêt commun. En 1998, l'affaire se transforme encore et devient le Partenariat économique transatlantique (PET). Il s’agit cette fois d’identifier les points d’achoppement et permettre le rapprochement réglementaire. Mais les deux parties expriment au fond peu d’intérêt, et le manque de résultats entraîne l’abandon du projet. Vers le milieu des années 2000, l’idée d’un partenariat refait sur face et l'on signe un accord-cadre (2007) pour la mise en place d'un Nouveau partenariat économique transatlantique. Bref, on a affaire à un serpent de mer.

Peu à peu, les dangers que cette succession de projets fait peser sur l'avenir de l’intégration européenne deviennent plus clairs. Le rôle pro libre-échange de la Grande-Bretagne, par exemple, se manifeste très tôt avec l'action de Sir Leon Brittan. Rien de surprenant d'ailleurs : la Grande-Bretagne a toujours exprimé son souhait que l'Union demeure un grand marché, et ne devienne en aucun cas un projet politique.

Au delà de l'influence anglaise, l’histoire de l’UE montre clairement un penchant pour le marché libre, bien plus que pour l’interventionnisme. Plus l’Union s’élargit, plus un projet de type fédéral devient irréaliste. C'est particulièrement vrai avec les derniers élargissements de 2004 et 2007 et l'inclusion dans l'UE des pays d'Europe centrale et orientale. Ces derniers présentent en effet des caractéristiques économiques très différentes de celles des pays de l'Ouest, ainsi que des intérêts et des préoccupations divergents.

Ainsi, l’idée d’une « Europe puissance » reflue peu à peu au profit de celle d’une « Europe espace » aux frontières mal définies, en quête d’une impossible unité et en peine de véritable légitimité.

***

Dès lors, il convient de s'interroger. Quel scénario est aujourd'hui le plus probable quant à l’avenir de l’Union : fédéralisme, retour aux États-nations ou simple zone de libre-échange ? En quoi la signature d’un éventuel accord transatlantique peut-il être déterminant pour trancher cette question ?

Le fédéralisme :

Le désir d'un « saut fédéral » est très souvent exprimé par le camp européiste. C’est le projet irénique et en apparence généreux des « États-Unis d’Europe ». Mais le véritable fédéralisme, c’est la solidarité concrète entre les personnes. Aussi doit-on se poser la question : serions-nous prêts demain à travailler pour assurer la retraite ou les prestations sociales de nos voisins Grecs ou Portugais ? Réciproquement, eux-mêmes seraient-ils prêts à financer les services publics français ? Le réel défi est celui-là, et pas celui des bricolages institutionnels. On pourra toujours créer une chambre haute ou basse pour représenter un hypothétique État fédéral et des États fédérés, ça demeurera insuffisant. Profondément, le fédéralisme consiste à mettre en œuvre de mécanismes de transferts budgétaires qui assurent une solidarité réelle et de chaque instant.

Le TAFTA provoquera un choc négatif selon les pessimistes. Pour ses promoteurs, il sera bénéfique mais impliquera tout de même des coûts d’ajustement : reconversion de salariés, frais d'uniformisation des normes, etc. Dans tous les cas, le budget européen ne suffira pas. Il pèse 1% du PIB de l’Union et moins de 2% des impôts des contribuables européens. Par comparaison, le budget fédéral américain représente le quart du PIB des États-Unis, et 66% des impôts pays par les citoyens américains lui sont affectés.

Dans une étude sur les conséquences potentielles du TAFTA, l'économiste américain Jeronim Capaldo estime les conséquences de l'accord à plus de 600 000 emplois de perdus. Il identifie aussi des coûts d’ajustement élevés Le Fond européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), qui soutient les travailleurs confrontés à des licenciements dans des secteurs particulièrement exposés aux changements structurels de l’économie mondiale, pourrait être mis à contribution. Mais il ne dispose que de 150 millions d’euros pour la période 2014-2020. Si le TAFTA entraîne les conséquences redoutées par Capaldo, ce fond se révélera notoirement insuffisant. Se produirait-il alors un sursaut de solidarité en Europe avec des aides aux pays subissant les conséquences les plus lourdes ? L'interminable crise de la dette grecque tend à prouver que cela ne fait pas partie de la culture maison....

Le retour à l’État-nation.... ou à une Europe des régions inégalitaires ?

La polycrise européenne présente un singulier paradoxe car la souveraineté de certains États semble malmenée voire niée, comme par exemple en Grèce. Mais à l'exact inverse, d’autres pays ont su faire prévaloir avec force leurs intérêts nationaux. La Grande-Bretagne est prête à claquer la porte pour affirmer les siens. L’Allemagne impose ses vues pied à pied à tous les autres membres de la zone euro.

Quant au TAFTA, il est très douteux qu'il œuvre en faveur d'une Europe des nations. A l'inverse, il irait plus vraisemblablement dans le sens de l'Europe des régions, promue à tous les niveaux d'une UE hantée par « l’anti-nationisme » pour reprendre la formule du politiste de Gil Delannoi. En effet, les régions qui profiteraient le plus de l’accord feront très probablement alliance, et favoriseront la constitution d'un réseau de super-régions.

La libéralisation commerciale implique des effets distributifs d’importance. C’est vrai entre les personnes et les ménages. Mais c’est tout aussi vrai entre les régions, en raison des différences de dotations en facteurs de production, de spécialisation sectorielle et de dynamisme commercial. D’où la nécessité d’études d'impact du TAFTA non seulement sur les secteurs productifs, mais sur les régions elles-mêmes. Ces études devraient être produites et diffusées.

Pour rappel, le géographe Laurent Davezies pointe par exemple dans Le nouvel égoïsme territorial  (Seuil, 2015) que les États du nord du Mexique ont par le passé menacé de faire sécession et ne plus soutenir les États du sud. Dans le cadre de l’ALENA (accord de libre-échange nord-Américain qui comprend les État-Unis, le Canada et le Mexique), ils se trouvaient à supporter une concurrence des régions américaines plus développées. En Europe et notamment en France, en l’absence d’un « keynésianisme territorial » (Davezies toujours) dû à la fragilité des finances publiques et à l’endettement des collectivités territoriales, la correction des inégalités sera difficile à réaliser. Elles auront donc tendance à se creuser au profit de certaines régions, et au détriment de beaucoup d'autres...

La zone de pur libre-échange

Sa mise en place définitive sera favorisée par des inégalités territoriales de plus en plus importantes. In fine, le TAFTA risque fort de consacrer la conception anglaise de l'Europe, au moment même du départ possible des Britanniques. Quelle ruse de l’histoire !

Dans cette aventure, les Anglais ont pour alliés l’Allemagne, dont l’orientation pro libre-échange est bien connue, même si les manifestations anti-TTIP s'y multiplient ces derniers temps, et si les associations de citoyens semblent décidées à ne pas se laisser faire.

Quoiqu'il en soit, la dislocation accélérée des États sociaux jugés trop lourds et coûteux au regard des nouvelles conditions de « libre concurrence » laissera libre cours à des logiques déflationnistes pires encore que celles que nous connaissons actuellement. L’Union économique et monétaire que Jean Paul Fitoussi avait décrite avec justesse comme « la démocratie privée, le marché souverain et la force impuissante », se disloquera sous les coups de boutoir des folies du « tout marché ». Car le TAFTA n’est rien d’autre, au fond, qu'un nouvel acte de foi dans les vertus du marché.

L’Union européenne a largement vécu. Alors que son partenaire américain est mû par un dessein, celui d’arrimer l’économie européenne afin de demeurer le pion central entre l’Atlantique et le Pacifique (avec notamment le TTP, le partenariat transpacifique), l’Union européenne, si elle signe le TTIP, indiquera par là-même qu'elle consent à se diluer dans l’informe magma des seules relations commerciales.

Et sinon, pour aller plus loin, le livre : 

Protectionnisme : Pascal Lamy bientôt journaliste au Monde ?

 

Le Monde a-t-il décidé de sous-traiter ses éditoriaux à Pascal Lamy ? On le dirait, tant celui du 12 novembre, portant sur les limites du « made in France » semble avoir été écrit par, pour, en l’honneur et à la gloire du directeur général de l’Organisation mondialedu commerce (OMC).

Critiquant Arnaud Montebourg et son appétence pour les marinières et autres robots ménagers de conception tricolore, le quotidien relayait ainsi les inquiétudes du responsable mondial de la concurrence pure et parfaite. Car Pascal Lamy ne s’en cache pas : il est soucieux. Visant l’ancien chantre de la démondialisation désormais ministre du redressement productif, il l’expliquait dimanche dernier sur TV5 : il n’aimerait pas qu’on glisse du « patriotisme économique » – concept déjà tout crasseux – au « protectionnisme économique » et au cortège d’idées puantes qui l’accompagnent, tel de l’abominable « repli sur soi ».

L’ami Lamy s’inquiète et il a bien raison car c’est effroyable ce qui se passe ma pauv’ Lucette. Pensez-donc : l’opinion publique est favorable au protectionnisme. Pas qu’en France d’ailleurs : dans plusieurs pays d’Europe. Surtout, le « protectionnisme économique », tout réactionnaire que puisse le trouver Lamy, est utilisé à peu près partout dans le monde, des pays qui mettent en œuvre des barrières douanières à ceux qui usent des paramètres constitutifs de leur structure économique.

L’opinion publique made in France est favorable au protectionnisme. Ça, on le sait depuis que l’association Manifeste pour un débat sur le libre-échange a commandé un sondage sur ce thème à l’Ifop, en mai 2011. Il en ressortait ceci : 65 % des personnes interrogées se montrent favorables à l’augmentation des taxes douanières, et 80 % souhaitent que ces taxes soient mises en œuvre aux frontières de l’Europe.

Du coup, trois mois plus tard, l’association s’offrait un second sondage, étendu cette fois à d’autres pays du continent. Conclusion : 61 % des Allemands, 60 % des Italiens, et 67 % des Espagnols s’avouaient désireux de voir se réaliser les pires cauchemars de Pascal Lamy. Ça en fait, des frileux, des moisis, des pleutres et des « repliés sur soi ». Heureusement pour lui, le big boss de l’OMC possède une forte capacité à s’émanciper du réel et à s’autopersuader. Toujours sur TV5, il déclarait sans ciller : « les positions d’Arnaud Montebourg sont extrêmement minoritaires au niveau de l’Union européenne ». La phrase est imbécile mais on applaudira l’aplomb.

Quoiqu’il en soit, être contre le protectionnisme, c’est un peu comme être défavorable au vent qui souffle et à la pluie qui mouille. Car celui-ci est utilisé partout. Notamment par ces pays que l’on dit émergents, mais qui commencent à être bigrement émergés.

Le protectionnisme, ce n’est plus seulement le Buy American act existant aux States. Ce sont les mesures d’autoprotection prises par l’Argentine, grande championne du domaine, comme le montre un rapport du Global Trade Alert (GTA) de novembre 2011. Ce sont les taxes appliquées par le Brésil sur les véhicules importés et fabriqués hors Mercosur. Ce sont les mesures à une époque par l’Inde pour protéger son industrie textile. C’est le panel des trucs et astuces imaginés par la Russie, par l’Indonésie, par l’Afrique du Sud ou par la Chine, comme expliqué dans un pensum attristé de la Commission européenne.

On comprend le dépit de monsieur Lamy. Pourtant, il y a pire. Il y a toutes ces petites iniquités qui tiennent à la divergence des structures économiques nationales, et qui, biaisant la concurrence, équivalent à un protectionnisme de fait et garanti 100% sans taxes douanières. Ce qui revient à dire avec Frédéric Lordon que « pour que le non-protectionnisme ait un sens, il faudrait ajouter aux règles du libre-échange l’hypothèse de parfaite identité structurelle des systèmes socioproductifs mis en concurrence ». En d’autre termes, il faudrait que tout s’équivaille : le coût du travail, les régimes de protection sociale, les normes environnementales, les régimes fiscaux, les longitudes, les latitudes, le niveau de la mer et l’âge du capitaine.

Lorsqu’un pays pratique un dumping environnemental sauvage, c’est donc du protectionnisme. Lorsque la Chine arrime artificiellement sa monnaie au dollar pour l’empêcher de s’évaluer, c’est du dumping monétaire donc protectionnisme. Lorsque l’Allemagne, forte d’une tradition de concertation propre au capitalisme rhénan, parvient à geler longuement ses salaires sans heurts, c’est du dumping salarial donc du protectionnisme. Si bien que, paradoxalement, pour pallier ces divergences et pour établir le caractère « libre et non faussé » de la concurrence, il faudrait mettre en œuvre…des droits de douane. Il existe « toutes sortes d’hétérogénéités, de différences et d’inégalités entre lesquelles il faudra nécessairement passer des compromis – en d’autres termes envisager de corriger des distorsions par des distorsions contraires et compensatrices », indique Lordon.

De tout cela, Lamy n’a cure. Les divergences et distorsions, qu’elles concernent les niveaux de salaires ou la variété des modèles sociaux, ne sont pas de son ressort. Il le dit et le répète : c’est à l’Organisation mondiale du travail (OIT) de s’y coller.

Ah bon ? Gendarmer le commerce planétaire, ce n’est plus le travail de Pascal Lamy ? Voilà donc qui va lui laisser du temps pour planter des choux, prendre des leçons de poney, jouer aux dés, ou pour rédiger des éditos vigilants et conscientisés dans Le Monde. Agrémentés de tous les qualificatifs qui conviennent lorsqu’on parle de régulation économique et qui raviront les amateurs d’allitérations : « ringard », « rétrograde », « régressif » et, bien sûr, « réactionnaire ».

 

Cet article a été publié initialement dans Ragemag

 

Lire ou relire :

• Chinallemagne : mourir pour le yuan ou pour l'euro ? CLICK
• Trois présidentiables au chevet de l'euro CLICK
• Lorsque Jacques Sapir propose la démondialisation CLACK