Autriche : un « Macron » conservateur bientôt au pouvoir ? - entretien avec J. Sterkers

Les Autrichiens élisent, dimanche leur Parlement, au terme d'une campagne dont le thème principal a sans doute été l'immigration, et émaillée d'un scandale touchant le parti social-démocrate. Une fois connu le résultat du scrutin, une coalition devra être formée, qui comportera vraisemblablement le parti de droite radicale FPÖ. Le nouveau et très jeune patron la droite autrichienne, Sebastian Kurz, 31 ans, pourrait devenir le nouveau Chancelier. 

Jérôme Sterkers, Directeur de Cabinet, chargé d’enseignement à l’Université Paris-II et observateur avisé de la vie politique autrichienne explique tout sur L'arène nue.

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Des élections législatives anticipées auront lieu dimanche en Autriche. Les sociaux-démocrates sont en grande difficulté et l'actuel chancelier devrait céder sa place. Que disent les sondages actuellement ? 

Jérôme Sterkers : Les derniers sondages donnent une avance assez large aux conservateurs de l'ÖVP, menés par Sebastian Kurz. Avec 33%, ils devanceraient de dix points leur partenaire de coalition, le parti social-démocrate (SPÖ) de l'actuel chancelier Christian Kern (23%), qui semble devoir être le grand perdant du scrutin. A l'extrême-droite, le FPÖ mené par Heinz-Christian Strache serait en passe de retrouver la deuxième place, avec 27%. Du côté des petits partis, les sociaux-libéraux du NEOS, les Verts et les verts dissidents de Peter Pilz flirtent avec le seuil de représentativité des 4%, en restant pour l'heure au-dessus de la ligne de flottaison.

S'agissant d'un scrutin proportionnel, un tel résultat aurait pour conséquence un nouveau gouvernement de coalition. S'il s'agit d'une tradition en Autriche - c'est le cas de manière continue depuis 1983 – la « Grande coalition » au pouvoir depuis dix ans pourrait arriver à son terme et la Chancellerie revenir à la droite.

Sebastian Kurz est jeune. Il est ministre depuis l'âge de 24 ans et, comme vous le dites, il sera sans doute bientôt chancelier. Qu'est-ce ce qui explique cette ascension rapide ? Avec qui peut-il gouverner si ce n'est pas dans le cadre d'une « Grande coalition » ?

Kurz est en effet très jeune : il a 31 ans. Il n'a mis un terme à ses études de droit qu'en 2011. Issu de la classe moyenne viennoise (loin d'être un bastion conservateur), sa carrière est fulgurante: élu municipal en 2009, secrétaire d’État en 2011, député puis ministre de plein exercice en 2013. Dès ses débuts, il s'est intéressé aux questions d'immigration, d'intégration et de pensions. Ce qui répond à la fois aux préoccupations de l'électorat plutôt âgé et conservateur, tout en suscitant une adhésion générationnelle chez les jeunes. 

La campagne de Kurz insiste fortement sur sa personnalité, mettant son nom en avant au détriment du parti et abandonnant la couleur noire symbole de la démocrate-chrétienne pour un bleu ciel plus moderne - mais aussi plus proche des codes de la droite dure en Allemagne et en Autriche. Son positionnement politique, le fait qu'il soit à l'origine de ces élections partielles (dont il a fait une exigence lorsqu'il a pris la tête de l'ÖVP au printemps dernier) laissent à penser qu'il privilégiera une alliance à droite avec le FPÖ, comme ce fut le cas entre 1999 et 2007. 

Il faut cependant noter que, pour la première fois depuis le milieu des années 1980, les sociaux-démocrates envisagent eux aussi une telle alliance pour ne pas reconduire l'actuelle « Grande coalition ». Cette dernière est en effet à bout de souffle, comme a pu l'illustrer l'élection présidentielle de l'an dernier lors de laquelle les candidats du SPÖ et de l'ÖVP ont l'un et l'autre été laminés au premier tour, laissant le candidat du FPÖ et celui des Verts se disputer le poste de chef de l’État - avec une victoire de l'écologiste Alexander Van Der Bellen à l’issue du... troisième tour d'un scrutin hors-norme.

[Le clip de présentation de Sebastian Kurz. 
Plus nombriliste, tu meurs]

Comme vous le dites, le FPÖ a déjà été au gouvernement. Il semble qu'il n'y ait pas de « cordon sanitaire » autour de ce parti en Autriche, ni de « front républicain ». Dans la région du Burgenland, les sociaux-démocrates gouvernent même en coalition avec lui. A quoi cela tient-il ? Quelles sont les idées de cette formation ? 

Il est clair que la situation n’est plus la même qu’en 1999, à l’époque où le « cordon sanitaire » a été brisé pour la première fois. A l’époque, lorsque les Rechtspopulisten (« populistes de droite »), alors conduits par Jorg Haider, étaient entrés en coalition avec les Conservateurs de Wolfgang Schüssel, la mobilisation avait été importante en Autriche et le tollé général dans les capitales européennes. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, alors que le FPÖ n’est pas moins à droite qu’il ne l’était du temps de Jörg Haider. Haider avait d’ailleurs quitté le FPÖ en 2005, car il ne voulait pas se retrouver sous la coupe des ultras, menés par le Viennois Heinz-Christian Strache… Pourtant, l’arrivée probable de ce dernier au gouvernement ne semble pas susciter autant de rejet que par le passé, puisque l’ÖVP comme le SPÖ envisagent ouvertement de s’allier avec lui pour former l’exécutif. 

Cette ambivalence à l’égard du FPÖ n’est pas nouvelle. Au contraire, c’est la courte période (1991-1999) pendant laquelle un « cordon sanitaire » a existé qui semble plutôt avoir fait exception. De ce point de vue, il n’est pas inutile de se pencher un instant sur l’histoire du FPÖ, trop souvent méconnue et pourtant instructive. 

Le mouvement trouve ses racines dans une structure nommée Fédération des Indépendants (VdU en allemand) crée en 1949, avec l’accord tacite des autorités d’occupation, afin de réinsérer dans le jeu démocratique le personnel administratif et politique dénazifié, les anciens soldats de la Wehrmacht ou encore la frange la plus conservatrice de la paysannerie… le tout sous l’œil bienveillant du SPÖ, qui espérait ainsi diviser le bloc conservateur longtemps dominant en Autriche hors de Vienne et des grands centres urbains. De tendance pan-germaniste du fait de son recrutement, mais se faisant également l’apôtre du libéralisme économique et de la responsabilité individuelle, la VdU a également été rejointe par des libéraux libres-penseurs et anti-cléricaux traditionnellement opposés à la domination du « parti catholique » et à sa vision sociétale. Cet attelage hétéroclite a conduit à l’explosion de la VdU et à la création du FPÖ, qui a cependant conservé ses trois ailes (nationaliste-pangermaniste, nationale-libérale autrichienne et libérale). 

Des années durant, le FPÖ va vivoter dans l’opposition avec des scores proches de 5%. A tel point qu’en 1980, l’aile libérale et pro-européenne va réussir à en prendre le contrôle, puis à entrer en coalition avec le SPÖ à l’issue des élections de 1983. Une décision qui sera rapidement remise en cause, puisqu’en 1986, les deux autres courants du parti s’unissent derrière Jörg Haider pour remettre la main sur l’appareil en adoptant une ligne résolument populiste. Mais là encore, toujours pas de « cordon sanitaire », puisque c’est avec le concours des sociaux-démocrates qu’Haider devient gouverneur de Carinthie en 1989. Il sera renversé deux années plus tard, à la suite d’un dérapage sur la période nazie, le premier d’une longue liste qui contribuera à radicaliser le parti et conduira l’aile libérale à le déserter, ces dissidents créant le Liberales Forum, dont le NEOS est l’héritier. Haider va par la suite capitaliser sur le rejet du système du « Proporz », par un nombre croissant d’autrichiens. Au départ une simple règle proportionnelle destinée à se répartir les postes entre SPÖ et ÖVP au niveau du Parlement et du Gouvernement, ce système s’est peu à peu imposé à tous les échelons de l’administration - voire de l’économie -entraînant népotisme et corruption. Cela conduira notamment au « choc » de 1999, qui verra le FPÖ devenir le deuxième parti du pays, devant les conservateurs, puis inciter ces derniers à s’allier avec lui, mettant ainsi un terme au furtif « cordon sanitaire ». Comme en 1983, l’exercice du pouvoir sera douloureux pour le FPÖ, qui en sortira divisé, laminé… et aux mains d’une tendance encore plus à droite. 

Qu'en est-il aujourd'hui ? La division perdure-t-elle ? 

Oui, les deux ailes nationale-libérale (plutôt pangermaniste) et nationale-conservatrice (plus traditionnelle et plus « autrichienne ») sont toujours présentes au sein du parti. Mais le FPÖ de Strache se définit désormais comme « Die Soziale Heimatpartei », le parti social de la patrie. Un champ lexical qui devrait parler aux Français car somme toute très proche de celui utilisé par le FN sous l’égide de Marine Le Pen et Florian Philippot ces dernières années. Le slogan choisi pour cette campagne illustre également le positionnement du parti : «Österreicher verdinen FAIRNESS », c’est à dire « Les autrichiens méritent la JUSTICE » (ou plutôt le fair-play, dans le sens de la justice ou de l’équité) le tout décliné au travers d’un prisme national caractérisé par l’usage de pronoms possessifs « notre souveraineté », « protéger nos frontières », « notre culture », « notre peuple », « notre sécurité », « défendre notre Terre » que l’on retrouve présentés dans cet ordre sur le site internet et les documents de campagne du parti, ce qui est significatif des priorités du mouvement. Mais ne nous méprenons pas : ces thématiques sont aussi présentes dans les programmes du SPÖ (de manière évidemment plus nuancée) et surtout de l'ÖVP.

[Ci-dessous, le clip du FPÖ, plein de finesse et de poésie, 
cherche à expliquer que Kurz appartient "au système" ]. 

On attribue souvent la montée des droites radicales (comme le FPÖ) ou la droitisation des droites traditionnelles (comme l'ÖVP) à la crise économique et à la montée des inégalités. Dans le cas de l'Autriche ça semble compliqué. Le pays a par exemple un taux de chômage inférieur à 6%. La question des réfugiés d'une part, celle de l'islam d'autre part, sont-elles les préoccupations principales des Autrichiens actuellement comme expliqué ici ? 

D'une part, il faut garder à l'esprit que, depuis des années, le FPÖ dicte une large partie des termes du débat public en Autriche. Il est à l'origine des débats sur l'identité catholique du pays, sur la résistance à l'islam, sur le refus des migrations ou encore sur le respect par l'Union européenne de la souveraineté des petits pays, autant de thèmes qui ont structuré le clivage politique national, au profit sinon du seul FPÖ, du moins de la droite dure. Ainsi, ces thèmes deviennent centraux parce que les autres partis tendent à se positionner par rapport au FPÖ, celui-ci étant dans l'action, les autres dans la réaction. C'est d'ailleurs ce phénomène que le leader de l'ÖVP, Sebastian Kurz, tente de contrebalancer en reprenant à son profit les thèmes abandonnés des années durant au FPÖ et en personnalisant sa campagne comme l'ont toujours fait les dirigeants populistes. Ce faisant, il s'inscrit dans une démarche que l'on pourrait rapprocher de celle entreprise par Nicolas Sarkozy en 2007 et dans les dernières semaines de la campagne 2012.

Au demeurant, le phénomène de cette campagne n'est pas la poussée du FPÖ - durablement installé dans le paysage politique autrichien - mais bien l'émergence de Sebastian Kurz et son positionnement politique qui secoue la droite traditionnelle et, ce faisant, l'ensemble de l'échiquier politique. Le FPÖ comme le SPÖ ne s'y trompent pas, le premier rappelant sans cesse (au travers de messages de campagne dont certains sont totalement décalés) que Kurz est un pur produit de l'ÖVP et de la Grande coalition, les seconds en usant de méthodes encore plus dures au travers de « fake news » et de faux sites internet qui ont d'ailleurs provoqué un scandale et coûté sa tête au stratège de la campagne des sociaux-démocrates. Mais je m'égare... 

Après, si de notre point de vue « méditerranéen » l'Autriche ne semble pas en première ligne face au phénomène des migrants, elle n’en est pas moins sujette à une immigration continue et à une lente progression de l'Islam, essentiellement en provenance des Balkans ou de Turquie. On peut ainsi estimer à 600.000 le nombre de musulmans en Autriche pour une population de 8.700.000 habitants, soit 6 à 7% du total, avec une répartition déséquilibrée au profit des grandes villes. Ainsi, Vienne, devenue l'un des fiefs du FPÖ, a vu sa population musulmane passer de 7 à près de 13% entre 2001 et aujourd'hui. Une augmentation qui n'est pas négligeable.

Au-delà de l'Islam, c'est la question des migrations qui touche une corde sensible chez les Autrichiens. L'Autriche a une longue histoire avec sa frontière, avec ses confins: elle a pendant des centaines d'années - à l'époque impériale comme depuis l'après-guerre et cela malgré sa neutralité - occupé un poste avancé, face à l'Empire Ottoman, face au panslavisme, face au rideau de fer, face au magma des Balkans et désormais face aux migrants, d'où qu'ils viennent - notamment de l'est de l'Europe, du Caucase ou du Proche-Orient. Nous avons affaire à un peuple cosmopolite, issu d'une histoire impériale multiculturelle - les noms des candidats figurant sur les listes des différents partis en étant l'illustration - mais profondément marqué par une culture catholique et fortement imprégné de cette mentalité du limes. N'oublions pas que si, pour nous Français, les chars soviétiques furent stationnés pendant quarante ans à 300 km de Strasbourg puis que les conflits balkaniques se déroulèrent « sous nos yeux » à 1500 kilomètres de Paris, les uns comme les autres n'étaient qu'à quelques kilomètres de Vienne ou de Klagenfurt. Bref, la frontière, la défense du territoire, la crainte de l'invasion ne sont ici pas des vains mots, mais renvoient au contraire à un passé à la fois immémorial et très proche, fait de réalités comme de fantasmes. 

Enfin, le thème de la souveraineté de l'Autriche comme de la défense des droits des « petits » pays de l'Union européenne trouve aussi son écho dans un pays qui a toujours entretenu une certaine ambivalence à l'égard de l'Union européenne comme de son voisin allemand. Si l'ÖVP et le SPÖ ont toujours été des mouvements pro-européens, ils sont cependant loin de partager les positions fédéralistes défendues par nombre de leurs partenaires du PPE ou du PSE. Ils ont toujours fait preuve d'un certain pragmatisme en la matière, d'autant que là encore, l'histoire joue un rôle non négligeable: l'Autriche n'oublie pas qu'elle n'a retrouvé sa pleine souveraineté qu'en 1955, avec pour contrepartie une neutralité et une vie en dehors de la construction européenne jusqu'en 1995. 

Quel type de relations l'Autriche entretien-t-elle avec le grand voisin et pays leader de l'Union européenne, l'Allemagne ?

Vaste sujet… qui pourrait faire l’objet de nombreux colloques historiques, politiques, économiques voire psychanalytiques – logique pour le pays de Freud. Essayons plutôt, si vous le voulez bien, de circonscrire cette question au scrutin de dimanche et à ses conséquences.

Les parents du jeune Sebastian Kurz se portant plutôt bien, il est peu probable que celui-ci soit à la recherche d'une "Mutti" de substitution en la personne d’Angela Merkel. Celle-là même qui a sous-titré son parti "Die Mitte" (le Centre) et grand ouvert les portes de l'Allemagne aux migrants. Sur la question de la conduite des affaires européennes, notamment de la crise des migrants, Kurz a d'ailleurs été très clair en reconnaissant le rôle éminent joué par l'Allemagne en Europe, mais en rappelant aussi que « les traités ne prévoient pas qu'un pays prenne seul les devants » et que « que l'Union européenne comprenait 28 États et qu'il n'y avait pas de membres de seconde classe, les uns censément moralement supérieurs et les autres moralement inférieurs ». Fermez le ban. 

Ainsi, si les questions économiques rapprochent Vienne de Berlin, le sujet des migrants comme l'organisation interne de l'Union Européenne poussent en revanche l'Autriche à chercher des alliances de revers, à regarder vers l'Est et à retrouver son cher et vieux tropisme danubien. Je conclurai en détournant les propos de l'auteur viennois Arthur Schnitzler, "Autriche et Allemagne sont parents comme diamant et charbon". Cet aphorisme étant à l'origine consacré au vice et à la vertu, je laisse à chacun le soin d'attribuer leurs rôles respectifs à Vienne et à Berlin... 

Pour finir, quelle pourrait être la politique européenne d'une Autriche dirigée par une coalition ÖVP/FPÖ avec à sa tête Sebastian Kurz ? 

Sébastian Kurz cherche à se faire le champion de la défense des petits pays de l’UE et du contrôle des flux migratoires, en s’opposant aux positions d’Angela Merkel. En revanche et comme je viens de le dire, il existe une véritable convergence avec les tenants d’une « ligne dure » sur les sujets économiques et financiers. On retrouve ainsi dans les propos de campagne de Kurz (refus de refinancer la dette des États membres de la zone euro, refus d’une mutualisation des dettes souveraines, refus d’une mutualisation de dépenses sociales) des accents déjà entendus chez Wolfgang Schaüble, Christian Lindner (chef du FDP et probable futur ministre des finances allemand) ou encore chez les responsables de la CSU comme de l’AfD. 

Les critiques sont plus dures à l’égard des institutions, avec la volonté de réduire le nombre de commissaires européens, de limiter le champ de  compétences  de l’UE et de réduire sensiblement le poids d'une réglementation européenne que Kurz estime à la fois trop complexe, trop précise et trop bureaucratique. Le projet de l’ÖVP vise au fond à pousser l’UE à se recentrer sur ses missions et compétences propres d’origine, en refondant la subsidiarité dans un sens plus favorable aux États. En proposant l’élection du Président de la Commission au suffrage universel direct et en annonçant un recours plus fréquent au référendum à l’échelle nationale, Kurz et l’ÖVP affirment enfin vouloir redonner au peuple autrichien sa pleine souveraineté en lui permettant d’exprimer sa voix dans les principaux processus décisionnels. 

Bref, on a un mélange alliant libéralisme et euroscepticisme. Reste à savoir quelle sera la ligne vraiment défendue par Sebastian Kurz et quelle sera sa détermination en la matière. Désormais aux portes de la Chancellerie fédérale, Kurz, incarne un renouveau générationnel à la droite de l’échiquier politique européen. 

Ses méthodes d’exercice du pouvoir et sa politique seront-elles inspirées des modèles politiques « durs » de ses voisins d’Europe centrale - comme cela semble devoir être le cas - ou s’alignera-t-il finalement sur la tradition politique rhénane plutôt consensuelle, suivie depuis 1945 par les grands partis politiques autrichiens dont il est l’héritier ? Suspense.... 

N. Klein : « En Catalogne, il n'y a que de mauvaises solutions pour Carles Puigdemont »

Ancien élève de l'ENS Lyon, Nicolas Klein est agrégé d'espagnol. Il s'est spécialisé dans l'étude de l'Espagne contemporaine et anime un blog dédié au sujet. 

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Hier dimanche, les Catalans hostiles à l'indépendance de leur région sont descendus dans la rue, et leur manifestation a été un succès. Qui étaient ces gens qui battaient le pavé pour réclamer le maintien dans l'Espagne ? 

La manifestation de dimanche, bien qu'elle survienne après une série d'autres marches et rassemblements anti-indépendantistes dans tout le pays (Madrid, Tarragone, Manresa, Valence, Palma de Majorque, etc.), a eu un retentissement énorme. Cela tient à la fois au nombre de personnes qui ont manifesté (350 000 selon la Garde urbaine de Barcelone, un million selon les organisateurs) mais aussi à l’impact psychologique : le président de la Généralité, Carles Puigdemont, et son gouvernement se sont tout à coup rendus compte qu’ils ne pouvaient plus faire semblant. Il apparaît désormais aux yeux de tous les Espagnols (indépendantistes ou pas) et du monde entier que les autorités séparatistes catalanes ne représentent au mieux qu’une petite moitié de la population de la communauté autonome. 

Par ailleurs, cette manifestation a été transversale. Elle a d’abord été organisée par des associations comme Société civile catalane puis a été parrainée par la droite (Parti populaire, Ciudadanos) et par la gauche (Parti des Socialistes de Catalogne). Les formations politiques n’ont fait que suivre un mouvement qu’elles n’ont pas initié mais qu’elles ont renforcé. C’est la population espagnole (en particulier en Catalogne) qui s’est mobilisée, qui s’est réveillée et qui s’est fait entendre. Cette manifestation pour l’unité de l’Espagne, qui revendiquait à la fois l’appartenance à la région et à la nation, est inédite dans le pays. Elle marque clairement un avant et un après.

Carles Puigdemont, le président catalan qui doit s'exprimer mardi. Peut-il encore déclarer l'indépendance, ou cette possibilité est-elle éliminée ?

Conjuguée à la récente fuite des entreprises hors de la région, la marche de dimanche constitue un signal d’alarme pour Carles Puigdemont. Il est à présent coincé. D’un côté, s’il renonce finalement à l’indépendance de la Catalogne, la Candidature d’Unité populaire (la CUP, parti de « gauche radicale » séparatiste qui le soutient au Parlement régional) risque de lui retirer son soutien et d’agiter la rue, avec un réel risque de dérive violente, ce qui renforcerait la saignée économique. De l’autre, s’il va jusqu’au bout et annonce l’indépendance unilatérale de la Catalogne, il va créer un vent de panique chez les Catalans, qu’ils soient entrepreneurs ou particuliers. 

Toutes les options sont mauvaises, pour lui. D’après Marta Pascal, coordinatrice du Parti démocrate européen catalan (PDeCAT) – la formation d’Artur Mas – qui était interrogée par la BBC, Puigdemont s’oriente vers une déclaration d’indépendance symbolique. Mais cela ne veut concrètement rien dire : on se proclame indépendant ou on ne se proclame pas indépendant. Il n’existe pas de demi-mesure en matière de création d’État. Si cette information se confirme, elle rendra les membres de la CUP furieux, décevra toute une partie du secteur indépendantiste et ne rassurera pas pour autant les anti-séparatistes. 

Depuis que l’exode économique catalan a commencé la semaine dernière, le PDeCAT et une partie de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC, autre formation au pouvoir à Barcelone) ne sont plus si sûrs d’eux. Le conseiller régional aux Entreprises et à la Croissance, Santi Vila, a été le premier à reculer sur la question de l’indépendance. Désormais, cette attitude est partagée par de nombreux représentants politiques de l’indépendantisme. Le journal La Vanguardia, qui a été un soutien décisif des séparatistes, se montre beaucoup plus prudent ces derniers jours. De son côté, le très riche homme d’affaires catalan Jaume Roures (qui détient des parts dans l’entreprise médiatique Mediapro et a favorisé un rapprochement entre Podemos et l’ERC) évoque la possibilité d’un référendum sur la question catalane dans l’ensemble de l’Espagne, ce qui contraste avec les positions qu’il a pu défendre jusqu’à présent. 

Vous dites que la manifestation de dimanche a été est soutenue aussi bien par des partis de droite que de gauche. Mais on trouve également des partisans de l'indépendance à droite et à gauche. Pour quelle raison la CUP, par exemple, soutient-elle une sécession régulièrement présentée en France comme le réflexe égoïste d'une région riche ?

L’univers séparatiste est composite, aucun observateur sérieux ne l’a jamais nié. Il existe à mon avis trois grandes catégories de soutien à l’indépendantisme catalan : le séparatisme sentimental (qui se fonde sur une vision émotionnelle et largement faussée de l’histoire catalane, de ses rapports avec le reste de l’Espagne et de l’identité de la région) ; le séparatisme égoïste (fondé sur le rejet de toute solidarité économique et financière avec le reste de l’Espagne) ; le séparatisme identitaire (placé très à droite, il concerne surtout la Catalogne intérieure, celle des petits villages qui n’ont que du mépris pour une Espagne jugée inférieure). Ces trois catégories ne sont pas exclusives : une personne ou un groupe peuvent soutenir l’indépendance catalane pour les trois raisons à la fois mais en mettant plus l’accent sur l’une d’entre elles.

C’est ce qui explique qu’un parti dit de « gauche radicale » comme la CUP puisse soutenir une telle idée. Il représente pour l’essentiel le séparatisme sentimental, qui repose sur l’idée de mauvais traitements imposés à la Catalogne par l’Espagne depuis des siècles mais aussi sur une image de la Catalogne en tant que terre promise de la gauche et du républicanisme social. C’est pourtant la droite libérale et bourgeoise de Convergence et Union (CiU) puis du PDeCAT qui domine la région depuis le retour à la démocratie, puisque trois de ses chefs de file – Jordi Pujol de 1980 à 2003, Artur Mas de 2010 à 2016 puis Carles Puigdemont depuis 2016 – ont été présidents de la Généralité. Par ailleurs, depuis 2009, la Catalogne est clairement la communauté autonome espagnole qui a le plus coupé dans ses dépenses sociales alors que toutes ont été confrontées aux mêmes défis avec la crise de l’euro. En réalité, les autorités catalanes de droite ont été bien contentes de se retrancher derrière les décisions du Parti populaire à Madrid (en validant par exemple les coupes sombres dans le budget de l’État) pour imposer des mesures qu’elles savaient antisociales. La vision sentimentale que la CUP a de la Catalogne (la région progressiste et évoluée par excellence) ne correspond donc pas à la réalité mais plutôt à la propagande que diffusent les dirigeants catalans depuis plusieurs décennies, que ce soit à l’école ou dans les médias.

Cela n’empêche pas l’égoïsme d’être aussi l’un des défauts de toute la gauche séparatiste, y compris de la CUP, puisque cette dernière refuse les transferts d’argent de la Catalogne vers d’autres autonomies espagnoles. En fait, plutôt que d’égoïsme, je parlerai plutôt avec la presse espagnole de suprématisme catalan. Tous les indépendantistes, qu’ils soient de gauche ou de droite, partagent l’idée que l’Espagne est un boulet dans tous les domaines et que la Catalogne s’en sortira mieux si elle est indépendante car elle est dotée de qualités intrinsèques et transcendantes qui la distinguent. Le PDeCAT insistera volontiers sur la tradition entrepreneuriale de la communauté autonome et sur sa richesse (par opposition à une Espagne vue comme naturellement et fatalement pauvre et archaïque) là où la CUP mettra plutôt l’accent sur une culture supposément espagnole de la dictature et de la répression (tandis que la Catalogne serait depuis toujours un havre de paix et de démocratie). Tous considèrent en tout cas que la région est non seulement différente mais aussi supérieure au reste de l’Espagne. Les déclarations xénophobes ou ethnicistes de Jordi Pujol, Oriol Junqueras (actuel vice-président de la Généralité) et Jordi Turull (porte-parole et conseiller à la Présidence de la région) sont là pour le confirmer.

Pensez-vous qu'il existe un lien, comme expliqué par deux chercheurs ici, entre la l'appartenance de l'Espagne à l'UE et l'actuelle crise catalane, soit que l'austérité imposée par Madrid au nom de l'Europe ait rendu les transferts budgétaires insupportable aux Catalans, soit que le vide politique qui règne dans notre UE écomico-juridique génère l'émergence de projets politiques substitutifs ?

Il y a un lien manifeste, ça ne fait aucun doute pour moi. L’on remarque dans l’histoire de l’Espagne que, quand l’État central est faible pour des raisons politiques et/ou économiques, les tendances centrifuges apparaissent très vite et affaiblissent, voire menacent la cohésion nationale. En 1640, le roi Philippe IV règne sur le pays depuis 19 ans mais c’est un monarque faible, qui se repose essentiellement sur l’action politique de son favori, le comte-duc d’Olivares. Ce dernier mène une politique intelligente qui aurait pu porter ses fruits mais il butte sur les oppositions que l’on retrouve traditionnellement dans la Couronne d’Aragon et sur la crise économique qui touche le pays. En 1640, donc, le Portugal, qui avait été intégré à la monarchie hispanique en 1580, recouvre son indépendance. L’Aragon et l’Andalousie, sous la férule de grands seigneurs locaux et de figures fortes, manquent de proclamer leur indépendance à l’égard de Madrid. Et bien entendu, la Catalogne se soulève et obtient une autonomie de facto qui sera toutefois mouvementée et très limitée par le Royaume de France.

À l’heure actuelle, l’Espagne a remis beaucoup de ses compétences fortes à l’Union européenne notamment la prérogatives régalienne de battre monnaie. Si le pouvoir madrilène n’est plus qu’une simple chambre d’enregistrement de ce qui vient de Bruxelles, il n’est pas étonnant que des alternatives politiques et territoriales se fassent jour. Ajoutez à cela la crise économique de 2008, qui a supposé une saignée budgétaire pour l’État central et toutes les communautés autonomes, et vous obtenez un cocktail explosif qui explique en partie ce que nous vivons aujourd’hui avec la Catalogne.

Si Puigdemont déclare l'indépendance malgré tout, quelles pourraient être les réactions du gouvernement Rajoy ? Doit-on craindre de la violence ? Quelle serait, selon vous, le scénario le plus raisonnable pour sortir de la crise ?

l est très difficile de répondre à ces questions car je n’ai pas de boule de cristal ! Néanmoins, j’oserai émettre quelques hypothèses. Je pense qu’en l’état actuel des choses, une déclaration unilatérale d’indépendance (DUI, selon la terminologie des médias espagnols) serait vouée à l’échec. En premier lieu, une République catalane ainsi constituée ne serait reconnue par presque aucun pays. En deuxième lieu, le lendemain de cette déclaration, le soleil continuerait à se lever, les trains continueraient à circuler entre la Catalogne et le reste de l’Espagne, les administrations continueraient à fonctionner normalement, etc. Le gouvernement régional veut obliger les entreprises qui opèrent en Catalogne à payer leurs impôts auprès du Trésor public catalan qu’il a créé il y a déjà quelque temps et qui n’a jamais vraiment fonctionné. Vu la fuite des entreprises à laquelle on assiste depuis plusieurs jours (et qui concerne même des firmes dirigées par de grandes figures du séparatisme, comme la société financière GVC Gaesco), il est peu probable que le monde économique régional fasse confiance audit Trésor public en cas de DUI. Troisièmement, l’exode économique et financier risquera de s’emballer.

Le plan de la CUP est cependant d’investir les infrastructures critiques de la communauté autonome (comme les ports, aéroports, bâtiments publics, etc.) dès la proclamation d’indépendance (ou peu avant) pour la rendre effective. C’est un projet très risqué qui pourrait entraîner des débordements avec les forces de l’ordre espagnoles ou même l’armée – d’autant que Madrid a récemment renforcé sa présence dans certains de ces endroits stratégiques, comme l’aéroport d’El Prat. C’est donc un élément à surveiller de près.

Il sera très difficile de mettre fin à la crise actuelle, d’autant qu’aucun des deux acteurs en présence ne peut se dédire totalement sans perdre en crédibilité. Si la coalition au pouvoir en Catalogne, Junts pel Sí (« Ensemble pour le Oui »), abandonne officiellement toute idée d’indépendance, elle sera débordée par la CUP et délaissée par les électeurs. Si Mariano Rajoy et son gouvernement finissent par céder et accepter l’idée d’une indépendance négociée, ils ne pourront pas refuser cette indépendance à d’autres régions (notamment le Pays basque) et les électeurs espagnols unionistes (clairement majoritaires) ne leur pardonneront jamais.

Certains, notamment du côté de Podemos, avancent la possibilité d’un dialogue entre Madrid et Barcelone pour régler les questions en suspens (autonomie fiscale accrue, nouvelles compétences dans divers domaines). À leur sens, cela permettrait de réduire la pression séparatiste. Mais peut-on négocier avec un pouvoir qui n’a cessé d’enfreindre la loi ? Si Mariano Rajoy décide de passer l’éponge sur les violations de la Constitution commises par les autorités catalanes, pourra-t-il ensuite être crédible auprès de ses électeurs ? D’ailleurs, la Généralité veut-elle autre chose que l’indépendance à l’heure actuelle ? Et qu’est-ce qui garantit que, d’ici dix ans, Barcelone ne reviendra pas voir Madrid en expliquant que les compétences cédées sont encore insuffisantes et qu’il lui en faut plus – sous peine d’une nouvelle menace d’indépendance ?

Je pense, à titre personnel, que le pouvoir espagnol va devoir songer à se ressaisir de certaines compétences (que ce soit pour la Catalogne ou pour les autres communautés autonomes), notamment l’instruction publique (les écoles catalanes sont aujourd’hui des fabriques de petits indépendantistes biberonnés à la haine de l’Espagne) et le système sanitaire. Par ailleurs, je crois que Mariano Rajoy devra convoquer de nouvelles élections avant l’échéance normale (premier semestre 2020). Le président du gouvernement espagnol, quel qu’il soit, ne pourra pas affronter ce défi sans avoir à nouveau reçu l’onction des urnes.

Pourquoi le premier sommet européen de Macron fut un échec

Par Coralie Delaume et Steve Ohana

Jouez hautbois, résonnez musettes: il est né le divin enfant. «Le Sauveur» de l'Europe, celui qui plonge ses pairs dans un «bain de jouvence collectif», si l'on en croit le clip halluciné réalisé par France Info pour introduire le Conseil européen des 22 et 23 juin. Les premiers pas d'Emmanuel Macron sur la scène européenne font également jaser d'aise Bernard Guetta, commentateur zélé de l'actualité européenne («ça bouge en Europe!» nous explique-t-il sur France Inter). Une fois n'est pas coutume, le grand connivent de référence se montre cette fois plus prudent. Le Monde concède en effet à la fin du sommet: «La méthode Macron a quand même buté sur la complexe réalité bruxelloise. Le président français (…) n'est pas parvenu à imposer complètement son point de vue sur les questions commerciales».

Le contrôle des investissements chinois

Pas complètement? C'est le moins que l'on puisse dire. Sur la question du contrôle des acquisitions chinoises en Europe, Macron a fait un bide. Il s'est heurté à une levée de boucliers qui témoigne crûment de la rémanence d'intérêts nationaux contradictoires. Le Président français souhaitait que ces investissements soient «surveillés» par la Commission, de manière à éviter la prise de contrôle, par des firmes chinoises, de fleurons technologiques européens. Ils ne seront finalement «qu'analysés» comme l'indique la déclaration finale du Conseil datée en date du 23 juin. La même déclaration demande à la Commission de réfléchir à «des instruments de défense commerciale modernes» puis de veiller à leur mise en œuvre «par des mesures d'exécution non législatives». Sans disposition réglementaire en somme, sans encadrement ni contrainte. Par la magie donc? Par la télépathie ? Par la prière ?

Il faut dire que la France n'avait sur ce dossier que peu d'alliés. Un certain nombre de pays de l'Union sont traditionnellement libres-échangistes. L'Allemagne est ambivalente sur la question. Le montant total des investissements chinois y a été multiplié par dix en un an, passant de 1,2 milliards d'euros en 2015 à 11,4 milliards en 2016. De récentes affaires d'acquisitions symboliques y ont défrayé la chronique. C'est le cas par exemple de l'OPA lancée il y a un an par le groupe d'électroménager chinois Midea sur le fabricant de robots industriels Kuka. Berlin avait alors tout fait pour éviter ce rachat, appelant notamment de ses vœux une offre européenne alternative. En vain. Dans le même temps, la République fédérale est - au même titre que l'Empire du Milieu d'ailleurs - une économie mercantiliste, qui mise beaucoup sur ses exportations et sur son excédent courant. Dans ce cadre, elle ne peut se permettre de se brouiller avec Pékin, l'un de ses principaux partenaires commerciaux.

Car ne sont pas les pays d'Europe du Sud qui se substitueront à la Chine comme clients de l'économie germanique. Éreintés par des années d'austérité le Portugal, l'Espagne ou la Grèce ne consomment plus guère allemand. En revanche, ils ont besoin de l'argent chinois, qui pallie la réticence de la France et de l'Allemagne à investir massivement dans le redressement des économies périphériques depuis 2010. Ils font donc naturellement partie des pays qui se sont opposés au contrôle des acquisitions chinoises par Bruxelles. Certains pays sont carrément à vendre, à l'instar de la Grèce, tenue de privatiser à tour de bras dans le cadre du troisième mémorandum imposé à Alexis Tsipras en juillet 2015. Mais dès avant cela, le transporteur chinois Cosco s'était rendu propriétaire du port du Pirée, à Athènes. Ainsi, Emmanuel Macron l'aura peut-être appris la semaine dernière à ces dépens: la France ne peut pas se rendre complice, fût-ce en gardant le silence, du martyr austéritaire imposé aux pays méditerranéens de l'UE et espérer ensuite que ces pays fassent front commun avec elle lors des sommets européens...

Révision de la directive «travailleurs détachés»

La possibilité de mettre en place un Buy European Act c'est-à-dire des mesures de protectionnisme européen, n'est évoquée nulle part dans les conclusions du Conseil. C'était pourtant l'une des idées audacieuses de Macron durant sa campagne. Las, le vice-président de la Commission Jyrki Katainen avait déjà annoncé la couleur il y a quelques semaines, qualifiant l'idée de «solution de facilité d'inspiration populiste».

N'est pas été évoquée non plus la révision de la directive «travailleurs détachés», pourtant objet d'une communication tapageuse de la part de l'Élysée, avec la mise en scène, notamment, de la rencontre de Macron avec les dirigeants du «groupe de Visegrad» (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie). Mais le «new boy», comme l'a qualifié Viktor Orban, avait auparavant commis une faute de goût. Deux jours avant ladite rencontre, il avait cru bon de tancer les pays d'Europe de l'Est sur la question des droits de l'homme dans un entretien fanfaron à plusieurs journaux européens.

Quoi qu'il en soit, et même sans cette entrée en matière cavalière, un accord des pays de Visegrad sur le durcissement des conditions de détachement des salariés eût été difficile à obtenir. Depuis l'élargissement à l'Est de 2004-2007, rapide, massif et réalisé sans les transferts budgétaires colossaux qui eussent été nécessaires pour atténuer l'énorme différentiel de coût salarial entre l'est et l'ouest, les pays d'Europe centrale vivent pour ainsi dire du dumping social. Le travail détaché n'en est d'ailleurs qu'une modalité presque anecdotique rapportée aux mouvements de personnes permis par le principe de la libre circulation de la main-d'œuvre dans le marché unique. Avec ou sans le travail détaché, des migrations économiques intra-européennes continueront donc de se produire, accentuant la divergence entre cœur et périphérie de l'Union (voir vidéo explicative ici). Or, le Conseil des 22 et 23 juin vient justement de «réaffirmer l'importance que revêt le bon fonctionnement du marché unique reposant sur ses quatre libertés». Notamment celle, donc, d'importer des travailleurs d'autres pays européens pour faire baisser le coût du travail chez soi....

«Grande avancée» de l'Europe de la Défense?

Au final, Emmanuel Macron n'a obtenu aucune avancée dans le domaine économique, non plus que dans le domaine de la révision des réglementations en vigueur. Dans une Europe conçue avant tout comme un ensemble économico-juridique, c'est pour le moins gênant.

Le serpent de mer qu'est l'Europe de la défense et qui n'intéresse guère que la France, seul pays à appeler réellement de ses vœux une Europe politique, peut-il suffire? On peut en douter si l'on considère que les «grandes avancées» du sommet sur ce point n'ont consisté qu'à reprendre la proposition formulée en septembre 2016 par Jean-Claude Juncker de créer un Fonds européen de défense susceptible de mobiliser jusqu'à 5,5 milliards d'euros par an (soit 0,04 % du PIB européen)... à l'horizon 2020! Pas de quoi gagner une guerre, mais puisqu'on nous assure que «L'Europe, c'est la paix»...

Article initialement paru sur Figarovox

I. Omarjee : «On assiste à une évolution préoccupante des instruments juridiques européens».

Le droit communautaire est assez mal connu. Il est pourtant très important, au sein d'une Europe conçue avant tout comme un ensemble économico-juridique. L'intégration s'est faite d'abord par le droit, comme le rappelle ci-dessous Ismaël Omarjee, maître de conférence à l'université de Nanterre, co-directeur de M2 "juriste européen" et spécialiste de ces questions. Ce dernier revient ci-dessous sur la primauté du droit communautaire, sur les implications de l'appartenance européenne sur l'identité constitutionnelle de la France, sur les entorses à la charte des droits fondamentaux dans certains pays au nom de l'austérité, et sur bien d'autres points encore. 

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Deux arrêts fondateurs de la Cour de Justice des communautés européennes de 1963 et 1964 ont posé, en droit européen des principes essentiels que sont « l'effet direct » et la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Pouvez-vous expliquer en quoi ces jurisprudences, très peu connues du grand public, sont fondamentales à connaître ?

Par ses arrêts rendus le 5 février 1963 (Van Gen en Loos) et le 15 juillet 1964 (Costa Enel), la Cour de justice a en effet consacré ces deux principes fondamentaux  que sont l’effet direct et la primauté. L’importance de ces principes tient à ce qu’ils sont constitutifs de l’ordre juridique communautaire c’est à-dire qu’ils confèrent à la Communauté européenne (aujourd’hui Union européenne) d’une part, sa spécificité au regard des autres organisations internationales d’autre part, son autonomie à l’égard des Etats membres. Leur compréhension est indispensable si l’on veut saisir le fonctionnement de l’Union européenne notamment dans ses rapports avec les Etats membres. 

Évoquons d’abord le principe de primauté. Ce principe a été consacré par l’arrêt Costa Enel du 15 juillet 1964 alors même qu’il n’était pas inscrit dans le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ! Au terme d’une lecture particulièrement audacieuse de ce traité, s’appuyant davantage sur son esprit que sur sa lettre, la Cour de justice a considéré que les Etats « ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux mêmes ». Elle en a tiré comme conséquence que « le droit du Traité ne pourrait (…) se voir judiciairement opposé un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire, et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle même ». Autrement dit, le droit communautaire prime le droit interne des Etats. En cas de conflit, le juge national doit nécessairement écarter la règle nationale au profit de la règle communautaire.

"Le droit communautaire prime le droit interne des Etats. En cas de conflit, le juge national doit nécessairement écarter la règle nationale".

L’importance de ce principe a par la suite été redoublée par l’extension progressive des compétences de la Communauté et par son application non plus aux seules dispositions du Traité mais également aux dispositions prises pour leur application : règlements et directives notamment. L’effectivité de ce principe repose sur les sanctions dont sont passibles les Etats s’ils manquent à son respect. En particulier, le recours en manquement permet à la Commission de saisir la Cour de justice contre un Etat récalcitrant.  

Il est vraiment important de comprendre que ce principe de primauté, sur lequel l’Europe s’est construite – construction essentiellement par le droit - a été imposé par le juge européen alors que les Pères fondateurs, en dépit de leur engagement supra-national, n’avaient pas osé l’inscrire dans les traités. D’un point de vue démocratique, cela n’est pas sans poser problème car il s’agit d’une mise sous tutelle des droits nationaux. 

Aujourd’hui, le principe de primauté ne figure toujours dans les Traités. Une déclaration annexée au Traité de Lisbonne (Déclaration n°17) en rappelle la substance : « les Traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres …». 

Le principe de l’effet direct a, pour sa part, été consacré par l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Il désigne l’aptitude qu’à la règle européenne à créer directement des droits ou des obligations dans le chef des particuliers et la possibilité pour ces derniers de les invoquer devant le juge national. Pour cette raison, le juge national est considéré comme le garant de l’application du droit de l’Union. 

Le principe de l’effet direct est important car il permet au particulier de se prévaloir contre son Etat l’application d’une règle européenne devant le juge s’il estime que cette règle n’a pas été respectée. L’effet direct est alors vertical.

Le principe peut aussi être invoqué dans des litiges entre particuliers. Par exemple, entre un employeur et son salarié. L’effet direct est alors horizontal. Cet effet horizontal ne concerne cependant pas les directives. 

Les juridictions nationales françaises ont longtemps résisté à l'idée d’entériner la primauté du droit communautaire. Mais la Cour de cassation l'a fait en 1975, et le Conseil d’État en 1989 avec l'arrêt Nicolo. Ce dernier est un « grand arrêt » très connu, qui fait disparaître le principe de la « loi écran ». Qu'est-ce que cela signifie ? Contourner ainsi le législateur national au nom de l'Europe ne pose-t-il pas un problème démocratique ?

La reconnaissance de la primauté en France a été, en effet, tardive pour des raisons tenant à la tradition juridique française, plutôt réticente à accepter la supériorité des normes internationales, et au silence de la version initiale de Constitution de 1958 sur le phénomène communautaire.

L’article 55 de la Constitution qui, faut-il le rappeler, affirme la supériorité des traités internationaux sur la loi française sous réserve de réciprocité aurait pu fonder, dès l’origine, la reconnaissance du principe de primauté. Mais pendant  longtemps, les juridictions françaises ont privilégié une application a minima de l’article 55 de la Constitution, considérant que cette disposition ne s’imposait qu’au législateur. Si elles reconnaissaient la supériorité d’un Traité sur une loi antérieure contraire, elles considéraient que le Traité devait s’incliner devant une loi postérieure contraire compte tenu de la volonté souveraine du législateur.

L’évolution est venue d’abord de la Cour de Cassation à l’occasion d’un arrêt Société des cafés Jacques Vabre rendu le 24 mai 1975. Appelée à se prononcer sur la compatibilité d’une loi française avec certaines dispositions du Traité de Rome, la Cour de Cassation reconnaît la primauté du droit communautaire en se fondant tant sur la spécificité de l’ordre juridique communautaire que sur l’article 55 de la Constitution. S’agissant de cette dernière disposition, elle estime que la condition de réciprocité qu’elle contient doit être écartée pour l’application des Traités de l’Union.

Le Conseil d’Etat a mis davantage de temps à reconnaître le principe de primauté arguant dans un premier temps de la souveraineté du législateur français et de l’inopposabilité de l’article 55 de la Constitution au juge national. Comme vous le soulignez, la rupture est venue de l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Était en cause la compatibilité d’une loi française organisant les élections au Parlement européen avec les dispositions du Traité de Rome relatives à son champ d’application, notamment outre-mer. Opérant un revirement complet, donnant effet à l’article 55 de la Constitution, le Conseil d’Etat reconnaît la primauté des dispositions du Traité de Rome sur la loi française y compris lorsque celle-ci est postérieure au Traité. C’est en ce sens que le principe dit de la « loi écran » a disparu puisqu’aucune loi, qu’elle soit antérieure ou postérieure au Traité, ne peut plus s’opposer à l’application des traités.

On peut y voir une restriction au pouvoir du législateur mais cela n’est pas propre aux Traités européens. Les décisions du Conseil d’Etat se réclament moins de la spécificité de l’ordre juridique européen que d’une application bien comprise de l’article 55 de la Constitution. La primauté vaut ainsi pour tous les Traités et pas seulement pour les Traités européens. Il est vrai cependant que pour les autres Traités, la primauté reste soumise à une condition de réciprocité alors qu’elle est inopposable aux Traités européens. 

La reconnaissance de la primauté par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat est complète : elle s’étend aux règlements, aux directives et aux arrêts de la Cour de justice. 

A l'occasion de son arrêt Lisbonne de 2009, qui étudiait le traité du même nom, la Cour constitutionnelle allemande a renforcé les pouvoirs du Bundestag. Désormais, celui-ci est davantage consulté sur la question de l'Europe. De son côté, le Conseil constitutionnel français a posé pour la toute première fois une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union en 2013, semblant valider de fait la supériorité du droit de l'Union sur la loi fondamentale française. Il semble que selon les pays, le principe de la primauté du droit européen soit vécu différemment, et que certaines Cours constitutionnelles préservent mieux que d'autres la souveraineté de leur pays. Qu'en pensez-vous ?

Il ne faut pas se méprendre sur la position des juges français quant aux rapports entre la Constitution française et le droit de l’Union européenne. Il faut distinguer l’attitude du juge et celle du Constituant.

Rappelons d’abord les termes de l’article 54 de la Constitution : « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ». De cette disposition, il résulte qu’un Traité contraire à la Constitution ne peut être ratifié qu’après une révision de la Constitution. En l’absence d’une telle révision, il convient soit de renoncer à la ratification soit de renégocier le Traité afin de l’expurger des termes inconciliables avec la Constitution. Cette disposition pose, à sa manière, la supériorité de la Constitution au Traité puisque la contrariété de ce dernier à la Constitution est un obstacle à sa ratification.

L’application de ce principe aux Traités européens devrait empêcher la ratification de Traités dont les dispositions heurtent les dispositions constitutionnelles. Or, à chaque fois que la question s’est posée, le Constituant français s’est résolu à modifier la Constitution pour permettre la ratification des traités européens. Ce fut le cas en 1992, en 1999 en 2008 pour la ratification des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Lisbonne. Ces modifications successives de la Constitution – texte fondamental s’il en est - contribuent à sa banalisation et trahissent une attitude du Constituant peu respectueuse de l’identité constitutionnelle de la France.

"Ces modifications successives de la Constitution – texte fondamental s’il en est - contribuent à sa banalisation et trahissent une attitude du Constituant peu respectueuse de l’identité constitutionnelle de la France". 

La position des juges est nettement plus nuancée. Le Conseil d’Etat comme la Cour de Cassation dénient toute primauté de la règle européenne face aux normes constitutionnelles. En cas de conflit, ces juridictions appliquent les normes constitutionnelles. Ainsi en a-t-il été dans les affaires Sarran (CE, 30 octobre 1998) et Fraisse (Cass. A.P, 2 juin 2000) relatifs à la mise en œuvre des accords de Nouméa. De même, le Conseil constitutionnel a jugé que la primauté du droit dérivé de l’Union – règlements, directives – cédait devant une disposition contraire de la Constitution (Décisions du 10 juin et du 1er juillet 2004).

Il est vrai cependant que pour tenir compte de la participation de la République à l’Union européenne, le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité des lois de transposition d’une directive, estimant que « la transposition en droit interne d’une directive résulte d’une exigence constitutionnelle ». Ce signe d’ouverture vers le droit de l’Union européenne résulte directement de l’article 88-1 de la Constitution selon lequel « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ».

Faut-il pour autant conclure à l’immunité constitutionnelle des lois de transposition d’une directive ? La situation est plus complexe qu’elle n’y parait car le Conseil constitutionnel considère que la transposition d’une directive « ne saurait aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » (Cons. Const 27 juillet 2006 ; 30 novembre 2006). Cette référence  à l’identité constitutionnelle nationale n’est pas propre au Conseil Constitutionnel français. On la retrouve aussi chez le juge constitutionnel allemand et traduit l’idée, exprimée par nombre de Cours constitutionnelles (allemande, polonaise, espagnole, italienne) que le droit de l’Union européenne n’a pas la primauté sur les exigences constitutionnelles définissant une identité nationale.

A la lumière de ces observations, on ne peut conclure que le Conseil Constitutionnel français préserve moins bien que ses homologues étrangers la souveraineté du pays. Ce constat n’est pas remis en cause par la saisine de la Cour de justice  à titre préjudiciel : celle-ci ne peut être perçue comme un acte de soumission de la Loi fondamentale au droit de l’Union européenne. Si elle traduit certes, incontestablement, une plus grande ouverture du vers le droit de l’Union européenne, elle ne signe pas le renoncement à assurer la suprématie de la Constitution française.

Il n’en demeure pas moins – et je vous suis sur ce point – que cette plus grande ouverture du Conseil constitutionnel vers le droit européen tranche avec la position plus hésitante de la Cour constitutionnelle allemande compte tenu de l’importance que ce pays accorde à la protection des droits fondamentaux. Longtemps méfiante vis à vis du droit communautaire, la Cour de Karlsruhe a semblé plus ouverte à partir des années quatre-vingt prenant acte de la volonté croissante des institutions communautaires, notamment de la Cour de justice, d’assurer protection des droits fondamentaux. Toutefois, la période récente, initiée en 1992 semble marquer le retour sinon d’une méfiance du moins d’une certaine vigilance. La jurisprudence récente met en avant une « clause d’éternité », noyau identitaire auquel le droit de l’Union ne saurait porter atteinte. Par ailleurs, la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 sur la ratification du Traité de Lisbonne a renforcé le contrôle démocratique de la Cour sur les Traités inaugurant à bien des égards une nouvelle ère dans les relations entre l’Union et les Etats. Cette décision peut être résumée en quelques points :

- comme « organisation internationale », l’Union ne peut se prévaloir d’une souveraineté comparable à celle des Etats qui la composent. Aussi, le Parlement national doit se voir reconnaître des pouvoirs suffisants dans la participation à la procédure législative et à la procédure d’amendement des traités.

- il appartient au juge constitutionnel de faire obstacle à l’application en Allemagne de dispositions européennes incompatibles avec la Constitution. 

- Il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples et il s’ensuit que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.

"Pour la Cour constitutionnelle allemande, il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples".

La Constitution française a été réformée plusieurs fois pour y intégrer les traités européens. Elle possède désormais un titre XV intitulé « de l'Union européenne ». Dans ce cadre et si la France devait un jour sortir de l'Union européenne à l'instar de la Grande-Bretagne, n'y aurait-il pas un laps de temps où le gouvernement devrait agir de manière inconstitutionnelle ? Comment réagiraient les différentes juridictions nationales ?

C’est une question difficile.La probabilité d’une sortie de la France de l’Union européenne me paraît assez faible surtout depuis le résultat des dernières élections françaises.

En se plaçant dans cette hypothèse, je ne perçois pas ce laps de temps ou le gouvernement devrait agir de manière inconstitutionnelle. Le titre XV de la Constitution ne fait que tirer les conséquences de la participation de la République à l’Union européenne. Il n’impose nullement cette participation. Il va de soi cependant que l’officialisation d’une éventuelle sortie de l’Union s’accompagnerait nécessairement de la suppression du titre XV de la Constitution. De même, elle serait nécessairement accompagnée d’un acte transitoire pour le règlement des situations en cours.  C’est l’usage en matière d’adhésion ou de sortie d’une organisation. Les solutions restent à imaginer et le Brexit pourrait valoir d’exemple.  Il faudra suivre attentivement les modalités de sa concrétisation. 

Récemment, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a expliqué que le traitement économique actuellement infligé à la Grèce n'était certes pas conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Europe, mais que ce n'était pas si grave puisque la Troïka est une structure ad hoc qui agit hors cadre juridique. N'est-ce pas là, précisément, la définition de l'arbitraire et du droit du plus fort ?

Oui, je partage votre sentiment sur la brutalité et le caractère arbitraire d’une telle déclaration qui n’est, cependant, ni le fruit du hasard ni le signe d’une maladresse. La position défendue par Jean-Claude Juncker fait écho à la gouvernance économique et en particulier au schéma imaginé lors de l’adoption du Mécanisme européen de stabilité qui, à dessein, a été conçu en dehors du droit de l’Union européenne et donc de la Charte des droits fondamentaux.

A plusieurs reprises, la Cour de justice a été saisie de la conformité à la Charte des mesures nationales d’austérité exigées par l’Union ou contenues dans les accords de facilité d’assistance financière conçus dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité. Qu’il s’agisse des mesures adoptées en Grèce, au Portugal,  à Chypre, en Roumanie ou en Irlande,  la Cour a constamment jugé que ces mesures ne pouvaient être soumises au contrôle de la Charte car elles ne relevaient pas du droit de l’Union.

"On assiste là à une évolution assez préoccupante consistant à créer des instruments en dehors du cadre juridique de l’Union pour ensuite les soustraire au contrôle juridictionnel ou aux textes fondamentaux".

On assiste là à une évolution assez préoccupante consistant à créer des instruments en dehors du cadre juridique de l’Union pour ensuite les soustraire au contrôle juridictionnel ou aux textes fondamentaux. Encore récemment, le tribunal de l’Union s’est déclaré incompétent pour connaître des recours de demandeurs d’asile à l’encontre de la déclaration UE-Turquie tendant à résoudre la crise migratoire au prétexte que cet acte n’a pas été adopté par l’une des institutions de l’Union européenne.

« L'Europe est le cadet des soucis de Trump » - entretien avec Tony Corn

Né à Paris en 1956, Tony Corn a travaillé pour le Département d’Etat américain de 1987 à 2008, et a été en poste à Bucarest, Moscou, Paris, Bruxelles et Washington. Il a enseigné les études européennes à l’U.S. Foreign Service Institute, l’école de formation des diplomates américains. Il est l’auteur de plusieurs articles publiés dans Le Débat, dont le dernier, Vers un nouveau concert atlantique, est paru dans le n°194 (mars-avril 2017). Il livre ci-dessous un panorama géopolitique passionnant de l'Amérique de Trump, de l'Europe de Merkel et de la France de Macron.

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Dans un article publié dans la revue Le Débat en 2014, vous appeliez la France à s'unir le plus étroitement possible avec les Anglo-Saxons. Vous disiez précisément que « pour la France aujourd'hui, le principal multiplicateur de puissance n'est pas son appartenance à ce géant économique, nain politique et larve militaire qu'est l'Europe mais, à tout prendre, son association au sein de directoires discrets avec les Anglo-Saxons ». L'élection de Trump aux États-Unis et celle de Macron en France changent-elles la donne ? Entre première poignée de main commentée dans les moindres détails et passe d'armes autour de l'accord de Paris, la relation entre les deux présidents ne semble pas commencer sous les meilleurs auspices....

Je serais plus optimiste que vous. Chacun à leur manière, Trump et Macron sont avant tout des mavericks qui ont gagné leur pari respectif contre le Système - ce qui ne peut manquer de créer une certaine complicité entre les deux hommes. Cela dit, l’un comme l’autre étant des néophytes en politique étrangère, il y aura inévitablement quelques « couacs » dans le court terme. 

Côté américain, Trump est avant tout un dealmaker : autant il peut être pragmatique dans le cadre de relations bi- ou tri-latérales, autant il devient mal à l’aise et « psycho-rigide » à mesure que le cadre se multilatéralise davantage (comme on l’a vu au G7 ou, a fortiori, au sommet des 28 membres de l’OTAN). Plus que jamais, donc, la France aura intérêt à traiter le maximum de dossiers dans un cadre « minilatéraliste » de type P3 (Etats-Unis, Royaume-Uni, France).  

Deuxième observation : l’Elysée devra prendre en compte que, tant dans la forme que dans le fond, la politique de Trump est, pour une bonne part, une politique en Trump-l’œil, si j’ose dire. Trump a recruté pas mal de gens qui ne partagent pas ses opinions, s’inspirant en cela de la fameuse formule de Lyndon Johnson : « celui-là, il vaut mieux l’avoir à l’intérieur de la tente en train de pisser dehors, qu’à l’extérieur en train de pisser dedans. » Il s’ensuit que les personnes dont le nom apparaît dans les organigrammes officiels ne sont pas nécessairement les plus influents, notamment sur les dossiers sensibles. Sur la Russie, par exemple, c’est officiellement Fiona Hill - partisane d’une ligne dure - qui est en charge à la Maison-Blanche ; en réalité, Trump a un back channel avec Poutine via Kissinger (et Thomas Graham, l’ancien Monsieur Russie de Bush, aujourd’hui directeur de Kissinger Associates), qui est, lui, partisan d’un rapprochement avec la Russie. 

Comme s'il y avait une sorte de diplomatie américaine parallèle ?

Disons que le véritable centre de gravité de la politique étrangère américaine aujourd’hui, ce n’est pas Tillerson, Mattis ou McMaster (« les trois adultes », comme on les appelle), mais une jeune femme inconnue du grand public, mais bien connue des insiders : Dina Powell. En tant que numéro deux du NSC (National Clandestine Service), c’est elle qui préside le « Deputies Committee », et donc qui gère la politique étrangère au jour le jour. De plus, elle a plus beaucoup plus d’expérience de la politique étrangère et de « l’interministériel » que son boss nominal, le général McMaster. Enfin, à l’inverse des « trois adultes », Powell est très bien introduite dans la tribu Trump. Dina et Donald, c’est un peu « la Belle et la Bête » à la Maison-Blanche. Si j’étais d’humeur badine, je dirais que si le jeune Manu parvient à séduire la jolie Dina, celle-ci pourrait devenir sa meilleure avocate auprès du vieux Donald !!

Troisième point : l’Elysée devra se rappeler que si, sur certains dossiers (comme la Russie), Trump est en conflit ouvert avec l’Establishment américain, sur bon nombre d’autres dossiers (l’OTAN en général, l’Allemagne en particulier), il ne fait que dire tout haut ce que l’Establishment dit tout bas depuis un certain temps déjà. J’ai lu récemment dans la presse française qu’en omettant les traditionnelles génuflexions au sujet de l’Article 5, « Trump avait porté un coup à la crédibilité de l’OTAN ». On marche sur la tête ! 

L’Amérique contribue 70% du budget de l’OTAN ! Et voilà maintenant six ans que, par la voix du secrétaire à la défense Bob Gates, l’Establishment américain a fait connaître son exaspération à l’égard des free riders européens ! Jugez plutôt : alors que l’Allemagne a accumulé mille milliards d’excédent commercial durant ces cinq dernières années, l’armée allemande est de plus en plus une bouffonnerie sans nom : la moitié du matériel militaire allemand est inutilisable ; quant aux soldats allemands, ils ne sortent jamais de leurs bases quand ils sont en Afrique, et ils n’hésitent pas à quitter, au bout de douze jours, un exercice de l’OTAN de quatre semaines sous prétexte qu’on ne leur a pas payés leurs heures supplémentaires ! Dans un récent sondage du Pew Center, 56% des Américains, mais seulement 38% des Allemands, se disaient favorables à l’utilisation de la force pour défendre un allié. 58% des Allemands s’y déclarent opposés !

« L’Amérique contribue 70% du budget de l’OTAN ! Et voilà maintenant six ans que, par la voix du secrétaire à la défense Bob Gates, l’Establishment américain a fait connaître son exaspération à l’égard des free riders européens ! Jugez plutôt : alors que l’Allemagne a accumulé mille milliards d’excédent commercial durant ces cinq dernières années, l’armée allemande est de plus en plus une bouffonnerie sans nom ».

Voilà six ans, donc, que les Européens en général, les Allemands en particulier, « portent un coup à la crédibilité de l’OTAN » en continuant de faire la sourde oreille aux injonctions de Washington. D’où la « gaffe calculée » - et parfaitement justifiée - de Donald Trump. D’ailleurs, même si son attitude à Bruxelles a été un peu trop bourrue dans la forme, il n’a pas été désavoué dans le fond par les véritables « poids lourds » américains (Henry Kissinger, George Schultz, Jim Baker, Condi Rice, etc…).  Les Européens devraient même s’estimer heureux que Trump n’ait pas mis davantage les points sur les « i » en rappelant cette évidence : l’article 5 n’a jamais garanti une automaticité d’action - seulement une automaticité de consultation. 

Côté français, vous disiez donc qu’Emmanuel Macron est lui aussi un néophyte en politique étrangère...

C'est même pire : c’est quelqu’un qui vient de l’Inspection des finances – autant dire la pire (dé)formation qui soit pour la diplomatie. A l’exception d’un Couve de Murville, ces gens-là n’ont jamais rien compris à la politique étrangère. Je pense sincèrement que Macron peut, avec le temps, acquérir l’étoffe d’un véritable chef d’Etat. Mais il va falloir qu'il désapprenne le mode de pensée technocratique des « gnomes de Bercy », et qu’il ait l’humilité d’apprendre le mode de pensée stratégique auprès des vrais « pros » (essentiellement Le Drian et Védrine). Ce qui est encourageant, c’est que Le Drian, tout en gardant un œil sur la Défense, a hérité des Affaires étrangères, de l’Europe, du Développement, du Commerce extérieur, du Tourisme, de la Francophonie, des Français de l’étranger, etc. Le Drian est quasiment un vice-président ! 

Macron arrive au pouvoir dans une conjoncture internationale très particulière. Durant le quart de siècle qui a suivi la fin de la guerre froide, la « diplomatie coopérative » a été la norme dans les relations entre les Etats, et la « diplomatie coercitive » a été l’exception. Or nous sommes entrés dans une ère où la diplomatie coercitive va devenir de plus en plus fréquente, et dans ce domaine, la diplomatie française a tout à réapprendre. Si je n’avais qu’un conseil à donner à l’intellectuel Macron, ce serait de délaisser l’herméneutique philosophique pour la sémiologie diplomatique - en clair, de troquer Temps et Récit de Paul Ricoeur pour Arms and Influence de Thomas Schelling. Pour déniaiser les Inspecteurs des finances, rien ne vaut ce Machiavel moderne qu’est Schelling - qui est aussi Prix Nobel d’économie…

Macron devra aussi apprendre qu’en politique étrangère, le plus difficile n’est pas de décider quelle position adopter sur tel ou tel dossier, mais de hiérarchiser ses priorités, et cela selon le seul critère qui vaille : l’intérêt national. Cet exercice est d’autant plus délicat que, sur nombre de dossiers, les capacités d’action de la France sont limitées sans l’appui de l’allié américain, et que les priorités (plus encore que les positions) de cet allié ne coïncident pas nécessairement avec celles de la France. Il faut toujours garder à l’esprit qu’il y a une asymétrie.

« Macron devra aussi apprendre qu’en politique étrangère, le plus difficile n’est pas de décider quelle position adopter sur tel ou tel dossier, mais de hiérarchiser ses priorités, et cela selon le seul critère qui vaille : l’intérêt national. »

Asymétrie au niveau géographique, d’abord. L’Allemagne est certes dans le collimateur de Trump, mais « l’Europe » en tant que telle est le cadet de ses soucis. A l’origine, la priorité de Trump était de faire ce que l’on appelle un « Nixon in reverse », c’est-à-dire d’opérer un rapprochement avec la Russie afin de mieux endiguer la Chine. Or la russophobie ambiante à Washington est telle qu’un tel programme a été ajournée. La nouvelle priorité de Trump, semble-t-il, c’est désormais le monde musulman, et plus précisément la succession saoudienne. Et là, il faut être attentif au fait qu’une politique qui, du point de vue du court terme, apparaît comme « surréaliste », peut en fait constituer la politique la plus « réaliste » qui soit du point de vue du long terme. 

Surréaliste, c'est le mot, même si Trump n'est pas le premier chef d'Etat à prétendre vouloir lutter contre l'islamisme tout en demeurant le meilleur ami de l'Arabie saoudite...

Justement, ce n'est pas si simple. Schématiquement et depuis la création de la Ligue Islamique Mondiale et de l’Organisation de la Conférence Islamique par Riyad dans les années 1960, l’Arabie saoudite a dépensé 90 milliards de dollars pour la propagation globale du salafisme, et s’est progressivement imposé comme une sorte de Califat du monde sunnite. Or depuis 2015, un « printemps saoudien » a de facto commencé avec la décision du vieux roi Salmane (82 ans) de rompre avec la tradition et de nommer son neveu (57 ans), prince héritier, et son propre fils (31 ans), héritier en second. Contrairement à Obama qui, dès 2009, s’était éloigné de l’Arabie saoudite pour se rapprocher de l’Iran, Trump veut se rapprocher de Riyad afin de s’assurer que la succession conduise bien à une relève générationnelle, ce qui du même coup permettrait au Califat saoudien de faire, à terme, son « Vatican II », si je puis dire. 

En bref, dans la mesure où Trump «soutient» l’Etat qui a le plus contribué à la propagation du djihadisme dans le passé, c’est seulement au sens où la corde «soutient» le pendu. Quant à la diabolisation rhétorique de l’Iran, elle paraîtra évidemment « surréaliste » au moment même où les Iraniens plébiscitent le modéré Rohani. En revanche, cette diabolisation est tactiquement « réaliste » dans la mesure où elle permet aux chefs d’état arabe de « vendre » à leurs opinions publiques l’idée d’un rapprochement avec Israël (un rapprochement qui peut conduire, à terme, à une résolution de la question palestinienne). Bref, dans ce domaine plus que dans tout autre peut-être, la politique de Trump est une politique en Trump-l’oeil. 

« Contrairement à Obama qui, dès 2009, s’était éloigné de l’Arabie saoudite pour se rapprocher de l’Iran, Trump veut se rapprocher de Riyad afin de s’assurer que la succession conduise bien à une relève générationnelle, ce qui du même coup permettrait au Califat saoudien de faire, à terme, son « Vatican II »». 

Il existe une asymétrie Etats-Unis / France au niveau « fonctionnel », ensuite. Macron n’a pas encore assimilé le fait que, lorsqu’on est le président d’une grande puissance comme la France, il y a lieu de faire une différence très nette entre high politics et low politics. La prolifération nucléaire relève de la première, le réchauffement climatique, que cela plaise ou non, relève de la seconde. L’Accord de Paris, qui n’inclut aucun mécanisme contraignant, mérite bien son sobriquet de « Pacte Briand-Kellog de l’environnement ».  D’ailleurs, même si tous les signataires tenaient toutes leurs promesses, tout le monde sait bien que l’impact à long-terme de cet accord serait extrêmement modeste : une réduction de l’ordre de 0,2 degré à l’horizon 2100. D’ici là, l’arme nucléaire, aux mains de pays comme la Corée du Nord ou de l’Iran, aura eu le temps de faire beaucoup plus de dégâts environnementaux que le réchauffement climatique. Il faut donc garder le sens des proportions même s'il faut évidemment regretter que Trump ait choisi de « sortir » d’un accord qui allait dans le bon sens. 

Est-il vrai selon vous que la poignée de main « virile » entre Trump et Macron a vexé le premier et précipité la sortie de l'accord ? 

Disons que pour des raisons de politique intérieure, Macron a cru bon d’en rajouter une louche. Il est actuellement en campagne électorale. Or il n’a lui-même été élu que par 44% des inscrits, et 43% de ses électeurs ont d’ailleurs voté contre Marine Le Pen plutôt que pour lui. Il est donc à la recherche d’une majorité, d’où le parti-pris d’un certain histrionisme sur la scène internationale, avec des boursouflures du genre « la vocation de la France est de mener ces combats qui impliquent l’humanité toute entière ». Appelons cela la posture Aldo Macrone : « plus belle-âme que moi, tu meurs ! ». Compte tenu de la proverbiale vanité des Français, une telle posture sera évidemment payante électoralement. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’il y a aura sans doute un prix diplomatique à payer.

En diplomatie, en effet, tout est affaire de calibrage. Autant la fameuse poignée de main  était en elle-même acceptable, autant Macron a eu tort de se livrer à une exégèse de sa gestuelle dans les colonnes du Journal du Dimanche (« Trump, Poutine et Erdogan sont dans une logique de rapports de force… il faut montrer qu’on ne fera pas de petites concessions, etc… »). Un président ne devrait pas dire ça. D’abord, parce que lorsque l’on commente ses propres actions, on ressemble à « Flamby. »  Ensuite parce que comme comme le dites et comme l’a révélé le Washington Post, cette interview au JDD a fortement irrité Trump, et n’a pas peu contribué à sa décision de sortir de l’accord de Paris. Macron a cru bon de réagir à cette sortie en « remettant le couvert » - cette fois, en invitant les scientifiques américains à venir se réfugier en France !!

Il serait bon que le Président français comprenne rapidement 1) que la politique étrangère en général (et pas seulement celle de Trump, Poutine, Erdogan) est un rapport de forces avant d’être un débat d’idées ; 2) que l’Amérique et la France ne boxent pas tout à fait dans la même catégorie ; et 3) que la France n’a rien à gagner à se lancer dans une surenchère verbale. Pour dire les choses simplement : une croisade anti-Trump sur une question de low politics risque fort de mettre en péril la coopération franco-américaine dans le domaine de la high politics. La confusion entre « faire le président » et « faire le mariole » pourrait coûter d’autant plus cher que Trump est du genre rancunier. En bref, on ne voit pas très bien ce que la France aurait gagné si demain Washington décidait de cesser toute assistance militaire aux opérations militaires françaises en Afrique. 

« Une croisade anti-Trump sur une question de low politics risque fort de mettre en péril la coopération franco-américaine dans le domaine de la high politics. La confusion entre « faire le président » et « faire le mariole » pourrait coûter d’autant plus cher »

Votre jugement sur l'Union européenne est en général assez dur. Faites-vous partie de ceux qui pensent que l'UE est devenue un instrument au service de Berlin ? L'arrivée au pouvoir de Macron en France vous semble-t-il de nature à changer la donne et à relancer le « couple franco-allemand » ?

Un jugement assez dur ? En 1991, à la veille de Maastricht, le ministre belge des affaires étrangères avait défini l’UE comme « un géant économique, un nain politique, une larve militaire ». Un quart de siècle plus tard, force est de constater que rien n’a changé. L’Europe est toujours « l’idiot du village global » (Védrine) ; la seule nouveauté, c’est qu’entretemps, la France elle-même est devenue « l’idiot du village européen. » Dès 2005, l’opinion française avait compris que « les Français sont les cocus de l’intégration européenne » (Marcel Gauchet). Depuis plus de dix ans, en revanche, les élites françaises sont toujours dans le déni, ou continuent de croire qu’elles pourront masquer (ou compenser) un alignement toujours croissant de la France sur l’Allemagne au niveau intra-européen par un activisme brouillon au niveau extra-européen, que ce soit en Libye (Sarkozy) ou en Syrie (Hollande).

Il n’y a qu’en France, où les médias – qui dépendent, pour une bonne part, des annonceurs publicitaires allemands pour leur survie financière – pratiquent l’auto-censure et/ou nient l’évidence : l’UE est bel et bien un instrument au service de Berlin. Voilà des années que le FMI, le Treasury américain et les médias étrangers ne cessent de répéter qu’avec un excédent commercial de plus de 6 pour cent de son PIB, l’Allemagne est en violation des traités européens. Dans une récente interview avec Spiegel, Wolfgang Schäuble lui-même reconnaissait que, sans l’existence de l’euro, l’excédent allemand serait la moitié de ce qu’il est aujourd’hui. 

Que peut faire la France ? Sortir des traités européens ? Quitter l'euro ? 

La France ne retrouvera sa crédibilité diplomatique que le jour où elle n’aura plus peur de faire du brinkmanship avec l’Allemagne. Au début de l’année, le gouverneur de la Banque de France a voulu faire peur aux Français en déclarant qu’une sortie de l’euro coûterait 30 milliards par an à la France. C’était là une façon technocratique, et non stratégique, de voir les choses. Une sortie de la France de l’euro signifierait, concrètement, la fin de l’euro. Or d’un point de vue stratégique, ce qui compte en dernière instance, c’est que l’Allemagne aurait beaucoup plus à perdre (130 milliards) que la France elle-même (30 milliards) d’une fin de l’euro. Et c’est précisément cette asymétrie qui donne à la France une certaine marge de manœuvre dans un game of chicken avec l’Allemagne. C’est seulement en menaçant l’Allemagne d’une « sortie » (et donc d’une explosion) de l’euro que Paris (soutenue en sous-main par Washington) pourrait rééquilibrer la relation franco-allemande. Mais pour mettre en œuvre une telle « politique du bord du gouffre », encore faut-il avoir quelque chose dans le pantalon ! 

« Une sortie de la France de l’euro signifierait, concrètement, la fin de l’euro. Or d’un point de vue stratégique l’Allemagne aurait beaucoup plus à perdre que la France elle-même. Et c’est précisément cette asymétrie qui donne à la France une certaine marge de manœuvre dans un game of chicken avec l’Allemagne ».

Depuis 1945, l’Allemagne a un énorme avantage sur la France : elle n’est pas membre permanent du Conseil de Sécurité. A l’inverse des Français, les Allemands n’ont donc pas été tenté de se disperser dans la « gouvernance globale » et la « gestion des crises », et ont eu tout loisir de son concentrer sur leur « intérêt national » au sens le plus traditionnel du terme. 

Durant les quatre années où il fût ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius a paru s’occuper de tout (de la COP 21 à la crise syrienne), sauf de l’intérêt national français. Fabius n’a montré aucun intérêt pour l’Europe, pour l’Afrique, ou encore pour la vocation maritime de « l’Archipel France. » Et à aucun moment, il ne s’est posé la question : quel est, au juste, l’intérêt national français en Syrie ? Sans être inexistant, cet intérêt est-il si vital qu’il faille adopter une attitude aussi rigide sur une question cruciale (le départ d’Assad) ? Et surtout, est-il si vital qu’il faille tenter de forcer la main des Américains ? Le capital d’influence de Paris sur Washington n’est pas illimité : quitte à forcer la main des Américains, autant le faire pour des questions qui relèvent de l’intérêt national français (par exemple, en demandant une plus grande assistance militaire au Sahel). Je vois qu’au sein des deux principaux think-tanks français, l’IFRI et l’IRIS, le concept d’« intérêt national », qui avait disparu du discours français depuis un quart de siècle, fait aujourd’hui un timide retour. Il était temps.   

Vous écrivez que pour l'Allemagne, le partenaire d'avenir est la Pologne parce que les deux pays partagent le même désintérêt pour le Sud (Afrique) et le même intérêt pour le Partenariat oriental (Biélorussie, Ukraine, Moldavie). Dans ce cadre, la France n'a-t-elle pas intérêt, pour éviter un tête à tête inégal avec Berlin, à soigner avant tout sa relation avec les pays d'Afrique francophone au Sud, et avec la Russie à l'Est ?

Pour ce qui est de l’Afrique, pas de souci. On peut compter sur Le Drian pour rappeler à Macron l’importance stratégique de ce continent pour l’avenir de la France. Pour ce qui est de la Russie, le problème est plus complexe. Il y a un paradoxe historique : de Louis XIV à Napoléon III inclus, la France a totalement raté ses rendez-vous avec la Russie alors même que les Russes étaient demandeurs, et qu’une alliance avec la Russie aurait pu constituer un véritable multiplicateur de puissance pour la France. A l’inverse, depuis « l’étrange défaite de 1940 » , les Français, à intervalles réguliers, se prennent à rêver d’une « bonne et belle alliance » avec la Russie alors que pour cette dernière, la France ne présente plus désormais qu’un faible intérêt, que ce soit sur le plan économique ou militaire. 

En 1944, Staline refusa sans ménagement de soutenir les projets de De Gaulle sur l’Allemagne. En 1966, Brejnev ne daigna même pas se rendre à Paris à l’invitation du même De Gaulle, et se contenta d’envoyer Kossyguine. En 1991, Mitterrand se fit plus russe que les Russes et milita en faveur d’une Confédération européenne incluant la Russie et excluant l’Amérique. Cette idée saugrenue ne mena qu’à une marginalisation de la France, et c’est un partnership in leadership germano-américain qui pilota l’élargissement de l’UE et de l’OTAN. Aujourd’hui plus que jamais, pour Moscou, les rapports avec Washington, Pékin et Berlin restent autrement plus importants que les rapports avec Paris. Pour la Russie, la France ne sera jamais qu’un partenaire tactique, et non stratégique. Ce qui ne veut pas dire qu’il faille traiter cavalièrement la Russie !

Macron ne l'a pas traitée cavalièrement. Il a reçu Poutine en grandes pompes à Versailles.... 

C'est une erreur d'interprétation ! L’organisation de la récente visite de Poutine à Paris trahit, au mieux, une certaine improvisation et, au pire, un amateurisme consternant. Les rencontres entre chefs d’état doivent être « pensées » longtemps à l’avance et chorégraphiées au millimètre près. Il y a toute une sémiotique à prendre en compte et, dans le cas de la Russie, une certaine symétrie à respecter. Très schématiquement : dès lors que Poutine venait à l’occasion de la commémoration d’un voyage de Pierre le Grand en France (signal : « la Russie reconnait la grandeur de la civilisation française »), Macron se devait d’aller visiter le nouveau centre culturel russe avec Poutine (signal : « la France reconnait la grandeur de la civilisation russe »). Concrètement, l’impression d’ensemble qui ressort de cette visite est que les communicants de l’Elysée ont instrumentalisé Versailles, Poutine et trois siècles de relations franco-russes à des fins purement électoralistes. J’ignore évidemment la teneur des discussions privées entre les deux hommes : mais ce qu’il était impossible d’ignorer durant la conférence de presse, c’était le body language de Poutine – celui d’un homme qui a le sentiment d’avoir été pris en embuscade. L’Elysée peut s’attendre à des représailles…

« Les communicants de l’Elysée ont instrumentalisé Versailles, Poutine et trois siècles de relations franco-russes à des fins purement électoralistes. Il était impossible d’ignorer, durant la conférence de presse, le body language de Poutine – celui d’un homme qui a le sentiment d’avoir été pris en embuscade. L’Elysée peut s’attendre à des représailles ». 

Je ne serais pas surpris si, par exemple, Moscou faisait comprendre à Paris que, pour la Russie, la France n’est en aucun cas une indispensable nation. Sur la Syrie, Poutine dispose déjà du cadre multilatéral d’Astana, d’une part, et de sa relation bilatérale avec Washington d’autre part – ce qui est largement suffisant. Même chose en ce qui concerne l’Ukraine : il n’a sûrement pas du échapper aux diplomates français en poste à Washington que le jour même où le président Trump rencontrait le ministre russe Lavrov, le vice-président Pence, lui, rencontrait le ministre ukrainien Klimkine (le tout, sous la houlette de Henry Kissinger). Or, pour Poutine, ce White House Format, s’il venait à être institutionnalisé, serait autrement plus intéressant que le Normandy Format (Allemagne, Russie, France, Ukraine) que tente de réactiver Macron. 

Contrairement à ce que s’imaginent certains paléo-gaullistes aujourd’hui encore, l’Amérique et la Russie n’ont aucunement besoin de la France (ou de quelque pays que ce soit) comme « médiateur ». En revanche, Trump lui-même aurait bien besoin d’un soutien français dans sa guerre avec ce que l’on appelle les Beltway Bandits (le Beltway est le nom du boulevard périphérique de Washington). Pour des raisons économiques autant qu’idéologiques, les Beltway Bandits, depuis la crise de Crimée, ne cessent de pousser à la confrontation avec la Russie, et disposent d’une formidable machine de propagande. La France devra se montrer particulièrement vigilante à l’égard de toute tentative d’ « enfumage » émanant de Washington. En particulier, si d’aventure un commandant en chef (par définition américain) de l’OTAN venait à sortir du rôle strictement militaire qui est le sien et à faire des déclarations politiques, l’Elysée ne devrait pas hésiter à remonter publiquement les bretelles de ce Général Folamour – quitte à causer des vapeurs aux Norpois de service. 

Que ce soit à l’égard de Berlin ou de Washington, un peu de brinkmanship ne peut pas faire de mal à la diplomatie française. Le brinkmanship, c’est d’ailleurs ce qui fait tout le sel de la diplomatie – à condition d’être parfaitement calibré et ciblé…