«L'Union européenne tue l'Europe», entretien au Figarovox

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN (paru le 28 janvier 2016). 

A l'occasion de la sortie de leur dernier livre, La fin de l'union européenne, Coralie Delaume et David Cayla ont accordé un entretien fleuve au FigaroVox. Ils analysent notamment les conséquences du Brexit et de l'élection de Trump.

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Votre essai s'intitule La fin de l'Union européenne, sans point d'interrogation. Pourquoi considérez-vous que l'Union européenne est déjà morte ?

Il faut commencer par dire que l'Union européenne n'est pas l'Europe. L'Europe, c'est un ensemble de pays qui s'efforcent de s'ajuster les uns aux autres depuis des siècles, souvent en s'opposant durement mais aussi en collaborant. L'Union européenne, elle, est un ensemble institutionnel et juridique très récent né de l'idée - sans doute un peu présomptueuse - qu'on allait se débarrasser des frottements et des oppositions pour toujours.

L'Union européenne, ce sont avant tout des règles de rang supranational, c'est à dire qui surplombent et encadrent l'action des États-membres. Cette Union n'existe, in fine, que tant que ces règles sont respectées. Or, force est de constater qu'elles le sont de moins en moins.

Sans même parler de celles qui sont arbitraires (par exemple le critère de 3 % de déficit public pour les pays membres de la zone euro ), ces règles sont uniformes, et souvent inadaptées à la situation réelle et aux besoins des différents pays. C'est pourquoi la plupart d'entre eux - parce qu'ils y sont poussés par les circonstances et non par «europhobie» ou par goût du «repli national» - transgressent ces règles ou les contournent. L'Irlande et le Luxembourg transgressent les règles de la concurrence non faussée en pratiquant de longue date un dumping fiscal agressif ; les pays d'Europe du Sud, victimes de la crise et d'une désindustrialisation accélérée transgressent les règles du Pacte budgétaire ; l'Allemagne, qui doit faire face au défi du vieillissement de sa population, dégage une épargne incompatible avec les équilibres macroéconomiques de la zone euro et fait fi du ratio maximal d'excédent courant autorisé par Bruxelles. Enfin, les pays d'Europe centrale qui ont dû faire face à l'afflux de centaines de milliers de migrants en 2015 ont également transgressé de nombreuses règles sur la libre circulation des personnes et l'accueil des réfugiés dans l'espace Schengen.

Du coup, si plus personne ne respecte les règles européennes que reste-t-il de l'UE ? Si nous nous autorisons à parler de «la fin de l'Union européenne», c'est parce que nos analyses nous contraignent à établir un constat d'échec. Ne parlons même pas du retour des tensions et des oppositions qui semblent renaître intactes et de toute part, comme si le temps s'était arrêté. L'incroyable âpreté de le relation germano-grecque depuis quelques années en témoigne. Lorsque paraît, au printemps 2015 dans le journal allemand Die Welt, un texte à la limite de l'essentialisme accusant les Grecs de détruire «l'Ordre européen» comme ils l'avaient fait dans l'Europe de la Saint Alliance en se soulevant contre la domination turque, on se dit que décidément, le projet européen d'unir le continent sous les auspices du marché, de la monnaie et de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, a échoué.

Vous expliquez qu'une petite région comme la Wallonie peut bloquer l'UE, sous-entendant que Bruxelles ne pourrait pas tenir très longtemps si un pays fondateur comme la France se rebellait. L'une des origines de la crise ne tient-elle pas du fait que les nations se sont sous-estimées et que l'on a trop considéré l'UE, notamment sa Commission, comme un super-Etat omnipotent?

En octobre dernier, à l'initiative du social-démocrate Paul Magnette, la Wallonie a en effet paralysé pendant plusieurs jours la signature du traité CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Les Wallons ont fini par obtenir ce qu'ils attendaient de l'État fédéral belge et par remettre l'épée au fourreau.

Cet épisode n'est pas sans rappeler la crise grecque de 2015 durant laquelle l'Union entière a eu les yeux braqués sur la Grèce, un pays qui ne représente pourtant que 2 % du PIB de la zone euro. A l'approche du référendum de juillet 2015, les menaces adressées à l'électorat de ce petit État par la presse et la classe politique de tout le continent témoignait de l'angoisse dans lequel se trouvait alors toute «l'Europe officielle». Si les Grecs avaient mené à son terme leur projet de recouvrer leur souveraineté, ils auraient fini par quitter la zone euro. Et la peur de l'effet domino était palpable. Un pays même petit, même très affaibli par la crise mais qui décide de s'affirmer, peut faire trembler tout l'édifice commuautaire.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne se sont employés à harceler Athènes. Le travail de sape de la BCE - qui a mis sciemment les banques grecques à genoux - a été décisif. Car l'UE, ce n'est pas seulement la Commission de Bruxelles. Des trois grandes institutions supranationales que sont la Banque centrale européenne, la Cour de justice de l'Union (CJUE) et la Commission, cette dernière est sans doute la plus soumise à l'action des États membres.

Pour autant, les deux autres ne sont pas omnipotentes. N'ayant aucune légitimité démocratique, elles ne «tiennent» que parce que les pays membres acceptent de leur céder des prérogatives. C'est de la servitude volontaire en somme. Un pays qui en a la volonté politique peut tout à fait se reprendre. Le processus du Brexit est en train d'en faire la preuve. L'une des premières choses annoncées par Theresa May lors de son discours sur le Brexit du 17 janvier a été sa volonté de répudier à terme la jurisprudence de la CJUE. L'exemple hongrois est également très intéressant. Sans même prendre la peine de sortir de l'Union, la Hongrie a réformé sa Constitution et sa justice afin de ne plus avoir à appliquer sur son sol les décisions de la CJUE. Une sortie en douce de l'ordre juridique européen, en quelque sorte, que les autorités européennes sont impuissantes à condamner.

La force d'une monnaie reposant d'abord sur la confiance qu'elle inspire, est-ce à dire que l'euro est en sursis? Comment expliquez-vous que, dans les sondages, les opinions européennes soient encore très majoritairement attachées à la monnaie unique (même si la proportion de ‘satisfaits' n'a certes cessé de diminuer)?

La force des monnaies ne se résume heureusement pas à la confiance qu'elles inspirent! Si l'euro existe c'est parce que, juridiquement, c'est la seule monnaie qui a cours légal dans un ensemble économique qui représente plus de 300 millions d'habitants. La monnaie, c'est la conjugaison d'un système juridique qui impose son usage et d'un marché qui, par sa taille, lui donne une certaine profondeur en lui permettant d'être facilement utilisée comme paiement.

Néanmoins, contrairement à ce qui avait été annoncé lors du traité de Maastricht, l'euro ne s'est pas imposé comme une alternative sérieuse au dollar. Sur les marchés, dans les transactions, comme unité de compte, dans les réserves des banques centrales étrangères, le dollar domine encore très largement. Il représente par exemple plus de 60% des réserves de change dans le monde… soit environ la même part qu'avant la création de l'euro. Contrairement au dollar, l'euro n'est donc pas une monnaie qui inspire spécialement confiance à ceux qui ne sont pas contraints de l'utiliser. Cela tient en partie à l'aspect «incomplet» de la monnaie unique qui ne peut s'appuyer sur une autorité politique unifiée. Sur cet aspect, il faut lire les travaux de Michel Aglietta, qui font référence.

Il est pourtant naturel que les populations des pays européens soient réticentes à l'idée de sortir de la monnaie unique. Au plus fort de la crise de 2015, les Grecs (dont on a ainsi découvert que leur gouvernement ne le souhaitait pas et ne l'avait pas préparé) ont été menacés d'être exclus de l'euro après avoir perdu une grande partie de leurs revenus, de leurs emplois et de leur prospérité. Concrètement et pendant plusieurs jours, ils ne pouvaient plus retirer librement de l'argent dans les distributeurs ou accéder à leur épargne. Cette situation s'était déjà produite à Chypre en 2013 ou en Argentine en 2001. Même si on essaie de rassurer la population en expliquant que le retour à une monnaie nationale n'est qu'une question technique, pour la majorité des gens, changer de monnaie signifie prendre des risques qui apparaissent plus immédiats que les bénéfices. Face à ce sentiment, les discours rassurants des économistes sont malheureusement impuissants.

Du coup, on peut aller jusqu'à envisager que l'Union européenne disparaisse mais que l'euro subsiste. Cela s'est déjà vu dans l'histoire: des monnaies peuvent perdurer des siècles après la disparition des empires qui les avaient émises. De même, il existe aujourd'hui des petits pays qui n'ont pas de monnaie nationale et qui utilisent une devise étrangère comme l'Équateur, dont la monnaie officielle est le dollar américain ou le Monténégro qui utilise l'euro. On peut donc imaginer que, même si l'euro n'est pas une monnaie qui inspire particulièrement confiance, elle puisse continuer d'être utilisée de manière transitoire dans un État qui serait juridiquement sorti de l'Union européenne.

Vous citez ce mot de Bismarck: «J'ai toujours trouvé le mot ‘Europe' dans la bouche de politiciens qui tentaient d'obtenir des concessions d'une puissance étrangère sans oser les demander en leur propre nom». N'est-ce pas précisément le cas de l'Allemagne vis-à-vis de Bruxelles et l'une des causes des dysfonctionnements de l'Union européenne aujourd'hui?

Cette formule visait à dénoncer l'hypocrisie consistant à nier l'existence des intérêts nationaux au profit d'un évanescent «intérêt général européen». En effet, contrairement à ce qu'on essaie de nous faire croire, non seulement les intérêts nationaux n'ont pas disparu avec l'avènement de l'UE, mais la construction européenne est elle-même devenue un champ d'affrontement extrêmement violent entre des intérêts nationaux contradictoires.

C'est particulièrement vrai pour l'Allemagne, grande gagnante du marché unique, qui est devenue au fil des années la puissance politique dominante du continent. Elle ne se prive pas d'utiliser le mot «Europe» pour imposer des politiques conformes à ses propres intérêts, y compris parfois sans en avoir pleinement conscience. Comme le disait récemment Wolfgang Streek, «l'Allemagne en est arrivée à tenir l'Union européenne pour une extension d'elle-même, où ce qui est bon pour l'Allemagne est par définition bon pour les autres (…) Proches en cela des États-Unis,les élites allemandes projettent ce qu'elles estiment évident, naturel et raisonnable sur leur monde extérieur, et s'étonnent que l'on puisse voir le monde autrement qu'elles».

Cela a été clair au moment de la crise grecque avec le refus obstiné d'Angela Merkel de s'engager dans un quelconque allègement de la dette publique hellène. L'Allemagne, grand pays créancier, y avait en effet tout à perdre. Mais tout en exigeant le respect scrupuleux des traités et de la clause «no bail out» (pas de sauvetage) elle s'autorisait à dégager des excédents courants largement en dehors des clous. Puis, quelques mois plus tard, la chancelière décidait unilatéralement de s'affranchir du règlement de Dublin sur les réfugiés. Ce respect à géométrie variable des règles européennes est le signe que la République fédérale - contrairement à d'autres - n'entend pas renoncer à ses intérêts nationaux quitte à décider unilatéralement que ceux-ci correspondent aux intérêt de la construction européenne dans son ensemble.

De manière générale, l'Allemagne s'avère particulièrement habile à faire converger les politiques européennes avec ses vues. Elle a notamment été en pointe dans les négociations autour du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) où la question centrale était pour elle d'imposer aux États-Unis la plus large ouverture possible dans le secteur automobile. Les intérêts français, notamment dans l'agriculture et les services devaient être otalement sacrifiés sur l'autel de l'industrie allemande.

En fin de compte le gouvernement français, qui s'était vraisemblablement peu investi dans ces négociations, avait fini par demander (sans être entendu) qu'on renonce au TAFTA. Le salut français est paradoxalement venu de l'élection de Donald Trump, qui enterre sans doute définitivement toute perspective de conclure un tel accord.

Pourtant Theresa May et Donald Trump semblent d'accord pour signer un accord de libre-échange ensemble. La sortie de l'Union ne signifie donc pas nécessairement un retour au protectionnisme…

L'important n'est pas tant la politique qu'on mène, qui dépend de la couleur politique du gouvernement, que le fait de pouvoir effectivement la mener et de contrôler les tenants et les aboutissants des négociations.

En sortant de l'Union européenne, le Royaume-Uni recouvre sa souveraineté en matière commerciale. Il peut donc négocier librement les accords qui lui chantent, en mettant toute sa force diplomatique au service de ces négociations. En France, notre diplomatie finit par être totalement accaparée par d'interminables négociations avec des partenaires européens aux intérêts contradictoires. On l'a d'ailleurs un peu oublié mais Trump est en train de le rappeler au monde: les traités commerciaux sont des éléments incontournable de la diplomatie. En délégant leur politique commerciales à l'échelon européen, les États membres se sont de fait amputés d'une partie de leurs capacités diplomatiques.

Le Royaume-Uni n'a pas sombré suite au référendum sur le Brexit. Comment voyez-vous l'avenir pour Londres ?

Il est compliqué mais au moins il n'est pas bouché. Contrairement au nôtre, pour l'instant.

Il est vrai que l'économie britannique tient bien le choc, au point que l'économiste en chef de la banque d'Angleterre s'est récemment excusé d'avoir joué les Cassandre à mauvais escient. Pour autant et comme il l'a immédiatement rappelé, l'article 50 n'a pas encore été engagé et le processus de sortie de l'Union n'est pas enclenché.

Il est sur les rails malgré tout, et il semble, de manière paradoxale, qu'un pays pourtant gouverné par les Tories soit en train d'amorcer une rupture avec le «laisser-faire» en matière économique. Le 23 janvier, soit une semaine après son grand discours sur le Brexit, Theresa May a présenté un «livre vert» sur l'industrie qui semble faire la part belle à l'interventionnisme étatique en la matière et à une stratégie de long terme. Le spécialiste de géopolitique Édouard Husson estime que nos voisins sont en train de «mettre fin au thatchérisme». Jean-Michel Quatrepoint estime pour sa part que le Brexit, sans être la seule, est l'une des manifestations de «la fin du cycle néolibéral entamé en 1971».

Il faut à présent se donner du temps pour voir si ces diagnostics sont les bons, et si le gouvernement britannique se donne les moyens de faire du «Brexit dur» qu'il a choisi un succès.

La critique de l'Union européenne est largement monopolisée aujourd'hui par le Front national. Pour les souverainistes, dont vous êtes, comment construire une alternative à l'UE quand le FN dispose d'un socle de 20% au premier tour des élections?

Notre livre n'est pas un manifeste «souverainiste» dans le sens où il ne préconise pas explicitement une sortie de l'Union européenne. Il est avant tout un constat: la tentative de construire une démocratie européenne qui transcenderait les nations est un échec. Nous essayons d'expliquer pourquoi, de démontrer plus que de dénoncer.

On nous reproche parfois de ne pas avoir conclu sur un appel clair et net au «Frexit». Mais ce n'est pas notre propos. Puisque nous sommes en période électorale, nous essayons de faire saillir le caractère «surdéterminant» de la question européenne, de montrer quelle sera - ou ne sera pas - la marge de manœuvre réelle du Président qui sera élu en mai prochain. Et de toute évidence, si le cadre européen actuel reste inchangé, elle sera réduite. D'ailleurs, la manière dont les candidats des différentes primaires s'acharnent à nier les contraintes européennes nous inquiète, que ce soit à gauche ou à droite. Cela aboutit à ce que soit laissé au seul Front national le monopole de la critique de l'Union européenne. Comment s'étonner qu'il s'en saisisse?

Vous critiquez fortement la promotion dans le débat public du thème de l'identité, qui prospérerait selon vous sur le vide politique laissé par la perte de souveraineté. Plus de souveraineté permettrait-il de résoudre la crise identitaire des pays européens?

Le problème de l'identité, c'est que c'est une question insoluble. L'identité d'un pays, c'est la résultante de ce qu'il a réalisé, c'est le produit de son histoire. Or, l'histoire ne cesse jamais de se faire, elle s'écrit à chaque instant.

Mais un peuple ne peut écrire sa propre histoire que s'il dispose de lui-même, autrement dit s'il est souverain. S'il ne l'est pas et faute d'avoir mieux à faire, il s'interrogera sur ce qu'il est, avec cette tentation de lister des caractéristiques supposées figées pour l'éternité, et d'exclure rapidement tous ceux qui s'écartent de l'idéal-type. C'est ni plus ni moins ce qu'expliquaient Marie-France Garaud et Philippe Séguin dans un texte opportunément exhumé par David Desgouilles et consultable ici: «La souveraineté abolie, resterait aux nations leur identité. Le terme ne peut alors recouvrir qu'un contenus imprécis, dans lequel entreraient coutumes, mœurs, rites, langue, histoire, originalités sociologiques. Les Grecs savaient déjà qu'une cité qui veut conserver ses dieux et ses temples doit d'abord rester une entité libre sur la scène de l'Histoire. S'il n'est pas pour une nation de véritable conservation de son identité sans sa souveraineté, c'est précisément parce que l'autorité nationale a fait la synthèse des éléments ethniques avec les valeurs spirituelles et morales. Après tout, les Indiens, dans leurs réserves, gardant leurs plumes et leurs tentes, ne sont assurés que d'une identité fort réduite dans un ordre national qui leur échappe».

Nous ne pensons pas souhaitable que la France soit «muséifiée», qu'elle devienne une entité folklorique avec des us, des coutumes et rien de plus. D'où notre insistance sur la souveraineté du demos, bien plus que sur l'identité de l'ethnos.

La fin de l'Union européenne n'est pas la fin de l'Europe. Sur quelles bases nouvelles faudrait-il reconstruire un projet politique européen respectueux des nations?

Lorsque l'on remonte aux prémisses de la construction européenne, on constate que deux visions se sont affrontées (et en partie hybridées ce qui explique pour partie le caractère baroque de l'édifice actuel): celle de Jean Monnet, dont la légende retient qu'il est le «Père fondateur» de l'Europe, et celle de de Gaulle. La première consistait à construire, de manière furtive et dans le dos des peuples, une Europe supranationale, intégrée, qui ne soit en aucun cas une entité stratégique mais qui soit un grand marché. La seconde visait à promouvoir une Europe intergouvernementale dont l'objet principal soit avant tout la coopération en matière de Défense, d'affaires étrangères, de coopération scientifique et technique. C'était l'objet des deux «plans Fouchet» du début des années 1960, qui ont été écartés.

On le voit donc, la première logique l'a largement emporté. Mais c'est un fiasco. Et lorsqu'on tente de passer en revue ce qui fonctionne ou a fonctionné en Europe, on constate que ce sont essentiellement des projets relevant de la seconde logique: Airbus, l'Agence spatiale européenne, le CERN (Organi-sation européenne pour la recherche nucléaire)...

Le problème, c'est que les deux logiques, autrement dit l'Europe de l'économie et du droit et l'Europe politique, sont incompatibles. En favorisant une concurrence économique féroce entre les pays, en générant une hiérarchie entre les gagnants de l'intégration (essentiellement l'Allemagne et les pays voisins) et ses perdants (à des degrés divers tous les pays périphériques), en désarmant les États et en interdisant l'intervention de la puissance publique dans l'économie, l'Union européenne tue l'Europe, la vraie, celle des projets concrets et qui marchent.

C'est pourquoi nous pensons que rien ne sera possible si l'on ne s'affranchit pas du cadre existant. On ne reviendra pas aux années 1960, mais on ne fera rien non plus dans le cadre économique et juridique actuel.

« Les Français devraient souhaiter la réussite du Brexit », entretien avec David Todd

David Todd est historien et enseignant au King's College de Londres. Il notamment publié L'identité économique de la France : libre-échange et protectionnisme 1814 - 1851 (Grasset, 2008). Il a répondu ci dessous à quelques questions sur le protectionnisme, sur le Brexit, sur  les stratégies de Theresa May et de Donald Trump. 

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En tant qu'historien, vous avez travaillé sur les trajectoires idéologiques comparées de la France et de la Grande-Bretagne et sur la manière dont ces deux pays ont opté entre protectionnisme et libre-échangisme. A quel moment les deux pays ont-ils commencé à diverger sur ces questions et pourquoi ? 

Les cultures économiques française et britannique se sont forgées au cours de la première mondialisation, au XIXe siècle, en même temps que leurs traditions démocratiques. La Grande-Bretagne a opté pour le libre-échange parce qu’il correspondait de manière évidente à ses intérêts de première puissance exportatrice de produits manufacturés. Mais le « free trade » avait aussi une forte connotation démocratique, puisque la protection douanière des productions agricoles profitait d’abord aux grands propriétaires de l’aristocratie terrienne. L’hostilité viscérale des britanniques à la politique agricole commune (PAC) européenne est un relent de ce libre-échangisme démocratique.

En France, en revanche, si les classes dirigeantes préféraient le libre-échange, par conviction et par désir de collaborer avec la Grande-Bretagne à l’exploitation du globe, les petits producteurs industriels et la paysannerie penchaient fortement pour le protectionnisme. Le traité de libre-échange conclu par le Second Empire avec la Grande-Bretagne en 1860 fut très impopulaire, alors que la politique protectionniste de la Troisième République a contribué à la solidité du régime qui a mis fin à l’instabilité politique française après 1789.

Les politiques commerciales sont parfois allées à l’encontre des cultures économiques – la Grande-Bretagne a pratiqué un protectionnisme modéré des années 1930 aux années 1970, la France a libéralisé ses échanges depuis cette période – mais souvent au prix d’un malaise politique.

Dans son grand discours du 18 janvier sur le Brexit, Theresa May a annoncé vouloir quitter le Marché unique européen pour tendre vers « une Grande-Bretagne vraiment globale ». Elle souhaite ne plus privilégier le commerce intra-européen et veut faire de son pays « une grande nation de commerce dans le monde entier ». Ça peut sembler étonnant dans la mesure où les électeurs britanniques ayant voté pour la sortie de l'UE semblaient s'exprimer dans le même temps contre les effets de la mondialisation. Theresa May entend-elle seulement répondre à ceux qui ont intenté à son pays un procès en « repli national », ou veut-elle renouer avec la tradition d'une grande nation marchande ?

L’accent mis par Theresa May sur l’ouverture commerciale est logique et habile compte tenu de la prégnance idéologique du libre-échange en Grande-Bretagne. En même temps, les seules mesures concrètes annoncées, sur le contrôle des flux migratoires, correspondent à une logique de rupture avec la mondialisation. Comme l’a montré le New Labour de Tony Blair, dont le discours portait aux nues l’économie de marché tout en procédant à la plus forte expansion des politiques publiques depuis l’après-guerre (dans l’éducation, la santé et le logement), la classe politique britannique est une championne de la communication. Les sociaux-démocrates allemands de Gerhard Schröder ont malheureusement été plus honnêtes, en détricotant comme ils l’avaient annoncé la protection sociale outre-Rhin.

Dans le même temps et comme l'explique ici l'économiste Olivier Passet, Donald Trump semble se diriger, aux États-Unis, vers une stratégie qui fait perdurer le néolibéralisme à l'intérieur du pays mais privilégie le protectionnisme vis-à-vis de l'extérieur. Ces deux pays de « l'Anglosphère » que sont les États-Unis et la Grande-Bretagne, tous deux gouvernés par des conservateurs fraîchement élus, vont-ils diverger sur l'usage du libre-échange commercial ?

La culture économique américaine est profondément différente de celle de la Grande-Bretagne. Le Nord anti-esclavagiste qui a remporté la Guerre de Sécession en 1865 était aussi très protectionniste, alors que les Etats confédérés du Sud avaient inscrit le libre-échange des marchandises, à côté du droit à posséder des esclaves noirs, dans leur constitution. Le programme économique de Donald Trump renoue donc à beaucoup d’égards avec celui du parti Républicain d’Abraham Lincoln, à la fois ultra-capitaliste et ultra-protectionniste. Même la vulgarité de Trump et les soupçons de corruption qui planent sur lui rappellent certains présidents américains (Andrew Jackson, Ulysses Grant) qui déjà horripilaient les observateurs européens du XIXe siècle.

Je pense donc que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne vont tenter de rompre avec la mondialisation selon des modalités différentes. Je ne crois pas à l’Anglosphère comme projet politique et économique sérieux. Aux Etats-Unis le concept n’intéresse que quelques intellectuels, souvent d’origine britannique comme l’historien écossais Niall Ferguson. En Grande-Bretagne, la conscience d’appartenir à une communauté anglophone de 500 millions d’habitants a certainement joué un rôle dans le vote en faveur du Brexit. Comme beaucoup l’ont souligné depuis Ernest Renan, le nationalisme est une foi de substitution à la religion, mais qui en conserve sur le plan métaphysique le besoin d’une dimension universelle. En pratique, les Britanniques conservent une certaine méfiance envers la brutalité américaine, que la catastrophe de la guerre en Irak a renforcé. Le Trumpisme et le Mayisme sont cousins sans être identiques, ils restent avant tout des nationalismes.

Et la France dans tout ça ? En s'intégrant à une Union européenne dont la politique commerciale est un domaine de compétence exclusif et qui interdit de se protéger, n'a-t-elle pas renoncé à sa propre tradition économique ?

Oui, la France est dans une impasse poignante. La dimension universelle du patriotisme français contemporain étant le projet européen, une réaffirmation nationale aux dépens de celui-ci paraît un prix lourd à payer. Même le protectionnisme de la troisième et de la quatrième république était tempéré par une forte intégration commerciale avec l’empire colonial. D’un autre côté, l’éviscération économique de la France (et des pays méditerranéens de la zone euro) par l’Allemagne est insupportable.

La majorité de la classe politique française semble continuer à espérer un aggiornamento de l’Allemagne, qui comme l’Amérique du plan Marshall prendrait ses responsabilités de puissance dominante et poursuivrait des politiques budgétaire, monétaire et commerciale favorables à ses partenaires. Le consensus sur ces questions qui prévaut en Allemagne – ce sont les Verts et les Sociaux-Démocrates allemands qui ont théorisé ces politiques rigoristes, au nom de la soutenabilité environnementale et démographique – suggère que la droite et la gauche françaises, tels Vladimir et Estragon, attendent Godot.

Les Français devraient souhaiter la réussite économique du Brexit, soit parce qu’il forcera l’Allemagne à changer de politique pour sauver l’Union européenne, soit parce qu’il fournira un modèle à suivre si la France devait elle aussi la quitter. Dans ce dernier cas, la France pourrait se rappeler qu’elle est un pays atlantique et non seulement européen. 

Aujourd’hui l’Amérique et la Grande-Bretagne font figure de croquemitaines dans les débats français, mais c’est le fruit de caricatures et d’une vision à très court terme. Ces deux pays ont inventé la démocratie libérale, la redistribution massive des revenus (New Deal) et l’assurance maladie universelle (Plan Beveridge). Le niveau des inégalités y est aujourd’hui scandaleusement élevé, mais la tendance s’est récemment inversée, alors que l’Europe continentale continue à se débattre dans le chômage de masse et des inégalités croissantes. L’alternative à ce choix atlantique, c’est un alignement de la France sur la défense de la mondialisation par l’Allemagne et par la Chine, la seule grande puissance gouvernée par un parti unique: est-ce préférable, ou même raisonnable ?

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Pour aller un peu plus loin sur la question du protectionnisme dans l'histoire économique française, on peut également visionner ceci : 

Emmanuel Maurel : « des millions d'emplois industriels sont menacés à court terme par la Chine ».

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Emmanuel Maurel est député européen depuis mai 2014. Il est membre du groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et siège au sein de la Commission commerce international (INTA) du Parlement européen. Le texte ci-dessous est la seconde partie d'un entretien qui traite de de quatre questions principales : le Traité transatlantique (TAFTA), l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), le TISA (accord de libre-échange concernant le domaine des services), et le statut d'économie de marché qui sera probablement accordé à la Chine fin 2016. 

La première partie, qui traite essentiellement du TAFTA, est disponible ici. Sa lecture peut être utile pour comprendre ce qui suit. 

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Les États seront donc consultés au sujet du TAFTA ? Les Parlements nationaux voteront-ils ?

Oui car le TAFTA est en principe conçu pour être un accord mixte, qui devra faire l'objet d'une double ratification. Ce n'est pas le cas de tous les accords, et les traités sont sur ce point quelque peu ambigus. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) indique que c'est au Parlement européen de ratifier les accords de libre-échange. C'est d'ailleurs un progrès considérable introduit par le traité de Lisbonne. Le Parlement a désormais le droit de vie ou de mort sur ce type d'accords. Avant, c'est le Conseil qui les validait à la suite de débats a minima.

Le traité précise ensuite que certains domaines peuvent être de la compétence exclusive de l'Union, cependant que d'autres relèvent d'une compétence partagée avec les États. Dans le second cas, le niveau de ratification est double. Ce sera très vraisemblablement le cas pour le TAFTA.

  

N'est-ce pas également le cas pour le petit frère du TAFTA, l'accord de libre-échange avec le Canada appelé CETA ?

Première chose : il n'est pas sûr que le CETA soit le petit frère du TAFTA. Certains - le gouvernement français notamment - considèrent au contraire que c'est l'anti-TAFTA. Pour plusieurs raisons. Les Canadiens sont allés assez loin dans l'ouverture de leurs marchés publics. Ils reconnaissent une partie des indications géographiques européennes (AOP, AOC). Au titre du règlement des différends, ils ont accepté un mécanisme qui n'est pas l'ISDS mais l'ICS (Investment Court System). Il s'agit de cette autre forme de juridiction que j'évoquais tout à l'heure, qui se compose de véritables juges et non plus d'avocats d'affaire, et qui prévoit des possibilités de faire appel.  

Cela dit, la logique de l’ICS demeure semblable à celle de l’ISDS : les investisseurs étrangers - contrairement aux investisseurs nationaux - sont en mesure de chercher réparation auprès d’un Tribunal ad hoc pour des décisions prises démocratiquement par des États souverains, dont les systèmes juridiques sont parfaitement fonctionnels. Il ne faut donc pas surestimer la rupture introduite par le nouveau système ICS. Une étude menée par une coalition d’ONG aboutit d’ailleurs à la conclusion qu’aucune de ces nouvelles dispositions n’aurait empêché Philip Morris de poursuivre l’Australie ou l’Uruguay pour leur politique de santé publique.

En somme, c'est loin d'être parfait et des zones d'ombre existent. Pour autant, il y a bien moins de débats et de mobilisation contre le CETA que contre le TAFTA. On peut d'ailleurs le regretter dans la mesure où la ratification du CETA par le Parlement européen doit intervenir dès la fin de l'année 2016....

Oui mais il n'est pas certain que les États-membres le ratifient. Il semble par exemple que la Belgique, notamment parce que la Wallonie s'y oppose, aura du mal à procéder à la ratification....

Oui, mais se pose alors une question. Y aura-t-il une mise application provisoire du traité avant la ratification par les Parlement nationaux ? Il faut savoir que les textes autorisent cela. Un accord ratifié par le Parlement et par le Conseil européens peut être appliqué provisoirement jusqu'à ce que tous les tous États aient achevé de se prononcer.

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit avec l'accord UE-Ukraine. Les Pays-Bas ont organisé un référendum d'initiative populaire le 6 avril dernier. Le « non » l'a emporté à 60 %. Mais l'accord était déjà en application. On recherche donc à présent une manière juridiquement acceptable de montrer que la plupart des domaines couverts par l'accord relèvent de la compétence exclusive de l'Union, afin de pouvoir continuer à l'appliquer. Tout en essayant de prendre en compte...dans une certaine mesure le résultat du vote Hollandais....

Qui peut décider d'une éventuelle mise en application provisoire ?

La Commission émet une proposition, qui doit être validée par les États membres. Parmi les autres acteurs qui peuvent être amenés à trancher ce type de questions figure notamment la Cour de justice de l'Union (CJUE) qui, quoiqu'on en entende très peu parler, a toujours eu un rôle décisif dans la construction européenne, notamment dans l'élaboration de l'arsenal idéologique. Au cours des dix dernières années, c'est la Cour qui a donné l'impulsion essentielle quand aux évolutions de l'UE, en particulier sur les questions économiques et sociales.

Et au niveau du Parlement européen, comment cela se passe-t-il ?

Le CETA, c'est évident, n'y fait pas l'objet de la même émotion que le TAFTA. Pour de nombreuses raisons. C'est un accord de moindre envergure. Le Canada n'est pas un partenaire de la même importance que les États-Unis. Et dans le cas français, il existe, ce n'est un secret pour personne, une sympathie particulière pour le Canada. Enfin, les entreprises canadiennes sont moins impressionnantes que les mastodontes étasuniennes. Bref, en termes de taille critique, les deux projets d'accord n'ont rien à voir.

On gagnerait toutefois à être un peu prudent. Je suis en train de lire le CETA, qui représente tout de même 2000 pages rédigées en anglais. A titre personnel, je considère qu'il demeure des problèmes liés à cet accord. Selon moi, les clauses « cliquet » ou « statu quo » ne sont pas acceptables en l'état. Et je ne suis pas sûr du tout de voter ce texte.

Qui d'autre peut refuser de le voter ? Plus généralement, qui défend quoi au sein du Parlement européen ? Les clivages sont-il davantage saillants entre les différentes familles politiques ? Entre les différents pays ?

C'est très variable. Il existe en effet des clivages politiques et des clivages nationaux. Pour faire vite, la gauche non social-démocrate est généralement hostile aux traités de libre-échange. Pareil pour l'extrême-droite. Ceux-là voteront contre le CETA et, plus tard, contre le TAFTA. La gauche social-démocrate, elle, est traversée par un clivage. Dans certains pays - et là, on en revient aux grilles de lecture nationales - les sociaux-démocrates sont très favorables au livre-échange. C'est le cas notamment des Scandinaves ou des Néerlandais et, dans une certaine mesure, des Italiens ou des Anglais. A l'inverse, les Français ou les Belges, les Portugais ou les Grecs, par exemple, sont plus réticents.

Concernant les droites, elles sont également divisées. Une partie de la droite française est par exemple franchement hostile au TAFTA. L'ancien ministre Jean Arthuis est l'un des principaux opposants de droite à l'accord. Mais ça aussi, c'est une singularité nationale : la France a un rapport de défiance vis-à-vis du libre-échange.

Et l'Allemagne, que défend-elle ? Elle a un poids prépondérant au sein du Parlement européen...

Oui, incontestablement elle domine. Quant à ses prises de position, elles dépendent beaucoup des sujets. Sur le TAFTA, des manifestations monstre se sont tenues : 300 000 personnes à Berlin, 90 000 personnes à Hanovre il y a encore un mois. La société civile est très mobilisée. Quant au gouvernement allemand, il est ambigu, ne serait-ce que parce qu'il s'agit d'une grande coalition. Angela Merkel est plutôt favorable au TAFTA. Le SPD est divisé. Il est en tout cas hostile aux ISDS dont nous parlions tout à l'heure.

En tout état de cause, si l'on veut résumer de manière globale l'attitude du Parlement européen, je dirais qu'il penche globalement en faveur du CETA et en défaveur du TAFTA.

Outre le TAFTA et le CETA, une autre projet d'accord est en préparation, qui touche cette fois le commerce des services. Il s'agit du TISA (Trade in Services Agreement), en vue duquel les négociations ont débuté en 2013, mais dont on entend jamais parler. De quoi s'agit-il exactement ?

Auparavant, il existait des négociations qui se tenaient dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. C'était le « cycle de Doha », débuté en 2001. Mais depuis lors, l'OMC est complètement bloquée, d'abord parce qu'elle compte tous les pays du monde, ensuite parce qu'un certains nombre de grands pays comme l'Inde, par exemple, se montrent très protectionnistes. Ils refusent d'entrer dans le cadre d'une approche multilatérale.

Face à ce blocage complet, une cinquantenaire de pays, les 28 de l'Union européenne et d'autres (États-Unis, Canada, Australie, Colombie, Mexique, Chili, Japon etc.), ont décidé d'avancer de leur côté sur la question des services. Ils ont expliqué leur démarche en affirmant qu'il n'existait plus d'accord sur les services depuis les années 1990, et que les choses avaient considérablement évolué depuis suite à la révolution numérique, l'explosion du e-commerce, etc.

Ces cinquante pays se sont autodésignés comme « les amis des services », et ont débuté des négociations sur la libéralisation de commerce des services.... dans une indifférence générale et une opacité complète. Au départ, ils se rencontraient en Suisse, dans les locaux de l'ambassade d'Australie, puis dans ceux de l'OMC. Le 26 mai a débuté le dix-huitième round de négociations.

Que recouvre exactement le domaine des services ?

C'est très vaste. Ce peut être les services à la personne, les services financiers, et même ceux apparentés à des services publics comme la santé ou l'éducation.

Chose préoccupante avec le TISA : nous, parlementaires européens, n'avons accès qu'à très peu de documents de négociation. On peut consulter des résumés de ce qui s'est dit pendant les réunions, et éventuellement l'ordre du jour. On sait donc que les choses avancent. Par ailleurs, grâce aux fuites WikiLeaks, on a pu connaître les positions des différentes parties, savoir ce sur quoi chaque État est prêt à négocier. On sait par exemple que la Turquie a proposé une vaste libéralisation du domaine des services hospitaliers. Ou que le Canada souhaite libéraliser certains services liés à l'environnement : égouts, assainissement, traitement des ordures ménagères.

Concrètement... ça signifie qu'une entreprise étrangère pourrait venir entretenir les égouts en France ?

Si ce domaine de négociation est retenu comme devant être effectivement discuté et s'il y a un accord à la fin, c'est en effet possible.

Mais en réalité, le véritable point dur avec le TISA réside dans les clauses « statu quo » et « cliquet », qui posent quant à elle des problèmes démocratiques considérables. S'il y a un enjeu à appréhender, c'est bien celui-ci. Ces clauses conduisent à affirmer ceci : si, au terme des négociations, on aboutit à la libéralisation d'un secteur, si un gouvernement arrive après dans l'un des gouvernements signataires et qu'il décide de revenir sur la libéralisation intervenue avant son arrivée au pouvoir, et bien.... il ne le peut pas ! Les négociations TISA prévoient une irréversibilité du processus de libéralisation. Cette demande provenant au départ de multinationales voulant s'assurer une sécurité de leurs investissements, est totalement contraire à l'esprit de la démocratie. 

Mais comment peut-on empêcher, dans les faits, un gouvernement démocratiquement élu de dénoncer un traité signé par ses prédécesseurs ?

On le peut en prévoyant que si l'accord est dénoncé, les parties auront droit à réparation. En tout état de cause, le Parlement européen a voté une résolution il y a quelques semaines pour exprimer son refus de ces clauses, et sa volonté de protéger les services publics.

Mais la Commission européenne, dans un document qui n'est pas public mais qui est parvenu aux parlementaires, nous a expliqué qu'il était impossible de revenir sur le principe des clauses en question puisque toutes les parties qui négocient se sont engagées à les promouvoir.

C'est pourquoi je considère pour ma part que le TISA est une question explosive. En réalité, il est plus dangereux que le TAFTA, même si bien moins connu.

Je suppose que c'est la Commission européenne qui négocie au nom des 28. Comment les eurodéputés sont ils informés ?

C'est un problème que certains d'entre nous ont soulevé en 2014, immédiatement après les élections européennes. On s'est rendu compte assez vite, concernant le TAFTA à l'époque, qu'on n'avait accès à aucun document de négociation. On a littéralement dû harceler la Commission pour obtenir de la transparence au sujet d'un texte qu'on va pourtant nous demander de ratifier !

La première victoire que nous avons obtenue - avec l'aide de certaines ONG - a consisté à pouvoir consulter un certain nombre de documents dans des pièces sécurisées. Mais dans des conditions assez étranges, comme on peut le voir sur la vidéo ci-dessous, et avec interdiction de divulguer quoique ce soit. Le ministre Matthias Fekl lui-même, lorsqu'il voulait consulter certains documents, devait se rendre à l'ambassade américaine dans une sale sécurisée...

Depuis, à force de protestations et de reportages, nous, membres de la commission « commerce international » du Parlement européen, avons obtenu de pouvoir accéder à la plupart des documents via un système Intranet sécurisé. On ne peut pas les révéler mais on peut les lire. Ceci dit, une grande difficulté demeure. Je vous disais tout à l'heure que le CETA, l'accord avec le Canada, fait environ 2000 pages. Mais le TAFTA.... ce sont des milliers de pages rédigées dans un anglais ultra technique. Et sur des sujets dont certains nécessiteraient une expertise très poussée. Exemple parmi mille autres : à titre personnel, je ne connais strictement rien à la question des graisses industrielles. La vérité c'est que pour pouvoir travailler correctement, il faudrait que chaque eurodéputé dispose d'une batterie d'experts. L'accès aux documents, c'est déjà pas mal. Mais il faudrait un travail de fond colossal pour pouvoir se prononcer sérieusement sur ce traité.

On parle donc là d'une transparence accrue sur le TAFTA. Qu'en est-il du TISA ?

La transparence est bien moindre. Je sais au moins que les négociations avancent lentement, et qu'on aboutira sans doute à un accord a minima. Pour autant, il est regrettable que personne n'en parle. Cela tient au fait que tout le monde s'est focalisé sur le TAFTA et que le temps médiatique ne permet pas de courir plusieurs lièvres à la fois.... Je ne désespère pas que l'opinion s'y intéresse davantage au fur et à mesure que les négociations vont avancer.

De toute façon, au delà du TISA, au delà même du TAFTA, il existe un sujet plus urgent encore : le statut d'économie de la marché qui pourrait être octroyé à la Chine.

Encore un sujet mal connu. Quels sont les enjeux ?

C'est simple. En 2001, la Chine a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce. Or son Protocole d’adhésion accorde à la Chine un statut dérogatoire qui lui donne 15 ans - si elle se réforme suffisamment - pour accéder au statut d'économie de marché. Pour y parvenir, il faut tout de même remplir cinq critères. Et si c'est le cas, on ne peut plus se voir opposer un certain nombre de mesures antidumping.

Depuis 15 ans, l’Europe n’a élaboré aucune stratégie. Alors que la Chine passe son temps à faire du dumping, à contrôler ses prix, à subventionner ses entreprises, à bloquer l'accès des entreprises étrangères à ses marchés.

Ce sont en sommes les protectionnistes les plus performants du monde...

Ils le sont, oui. Et comme très peu de pays se protègent autant, ils n'hésitent pas à inonder les marchés étrangers de leurs produits. Or si l'on ne fait rien, d'ici la fin de l'année, plus aucune barrière antidumping ne pourra leur être opposée. Là, ce sont des millions d'emplois industriels qui sont menacés en Europe à court terme. J'insiste : des millions d'emplois.

On parlait tout à l'heure des panneaux photovoltaïques mais on peut évoquer aussi l'exemple de l'acier. La Chine possède dans ce domaine des excédents considérables. Elle vend donc son acier deux fois moins cher que l'acier européen. Évidemment, sans réaction de notre part, l'acier européen est condamné d'ici la fin de l'année. Les États-Unis ou le Canada sont très fermes par rapport à la Chine. L'Union européenne, comme à son habitude, tergiverse et agit peu. La Commission n'a pris à ce jour aucune position sur la question. Certains - Juncker, Moscovici - ont vu le danger. En revanche les commissaires d'Europe du Nord sont furieusement libre-échangistes et ne veulent pas lever le petit doigt. Certains usent de cet argument étourdissant : « accorder le statut d'économie de marché à la Chine, c'est la meilleure garantie pour qu'elle se réforme ».....

Au Conseil, beaucoup de pays sont conscients qu'on est là face à un vrai risque mais d'après mes informations, aucun pays ne veut prendre position publiquement par crainte des représailles commerciales chinoises. Silence radio, donc. Mais au prix de la mort programmée de pans entiers de l'industrie européenne.

Il faudrait donc une mobilisation européenne de très grande ampleur. Pour l'instant, c'est le cas seulement en Italie. Pas du tout en France en revanche. A Parlement européen, Édouard Martin et moi-même sommes parvenus à faire voter une résolution très ferme, mais qui ne fait pas spécialement réagir les États membres.

Quid des Allemands ? On a vu que leur société civile était très mobilisée contre le TAFTA....

Ce n'est pas le cas sur la Chine. L’Allemagne est très prudente en ce domaine car elle échange beaucoup avec ce pays. Elle considère qu'elle peut sans doute y gagner encore des parts de marché pour ses industries de pointe.

Un dernier point que je souhaite évoquer et qui n'est pas sans lien avec la question chinoise : se tient actuellement au Conseil une réflexion sur « la modernisation des instruments de défense commerciale ». Il s'agit de réfléchir à la manière dont on pourrait, à l'instar des américains, raccourcir le délai des enquêtes sur les pratiques de dumping ou durcir les sanctions. Là, on est parvenu - et le gouvernement français y est pour beaucoup - à un texte commun France-Allemagne. On se heurte toutefois à une opposition très ferme du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou des pays de l'Est. Une bataille essentielle se joue là, et on en verra le résultat dans six mois.

Au bout du compte, toutes ces questions de commerce international sont très révélatrices de ce qu'est l'Europe, des rapports de force qui y règnent, de la manière dont elle se construit...

Absolument. La question posée par ces dossiers est celle de savoir si l'Europe est en capacité de se défendre, et surtout... si elle le veut. Et si elle veut se doter d'une véritable politique commerciale, qui permette l'échange mais également la protection de savoir-faire, d'industries, de travailleurs ou de consommateurs.

Si elle renonce à cela, elle demeurera une vaste zone de libre échange complètement dépolitisée, et deviendra assez vite l'idiote du village planétaire. Pour l'heure, alors tous les autres pays se protègent et font preuve de pragmatisme, seule l'UE demeure aveuglée par l'idéologie. Cela tient à la prévalence des vues de certains pays historiquement libre-échangistes, mais aussi au défaut de volonté politique des pays qui ont encore une industrie à protéger : Italie, France, Allemagne. 

Les réponses apportées à la problématique commerciale induisent toute une conception de l'Europe, et je pense qu'il est temps que les grands États se décident enfin à indiquer une direction : celle d'une politique commerciale volontariste. D'ailleurs, la mobilisation de l'opinion y aiderait.

[ Lire ou relire la première partie de l'entretien ICI ]