Ce que la loi El Khomri doit à l'Union européenne

« La loi El Khomri c’est la faute à l’Europe », affirme sur son blog Jean-Luc Mélenchon. C'était sans doute une raison suffisante pour choisir de la faire adopter par 49.3. Quand ça vient de l'Europe c'est très sérieux, ça ne se discute pas. Et comme «l'Europe c'est la Paix », ça n'attend pas.

Pour autant, Mélenchon n'exagérait-il pas en écrivant cela ? De son côté, l'économiste Frédéric Farah ne caricaturait-il pas en expliquant à son tour: « comprenons-bien que la loi El Khomri a l'euro pour père, et pour mère la stratégie de Lisbonne de mars 2000 » ? Ne cédait-il pas à la facilité de « faire de l'Europe un bouc émissaire », selon l'expression consacrée ?

Hélas, ni l'un ni l'autre n'affabulait ni bouc-émissairisait. Cette « Loi travail », nous la devons effectivement, pour une bonne part, à notre appartenance communautaire. Pour s'en apercevoir, encore faut-il quitter un instant le terrain des grands principes sur lesquels s’affrontent généralement « européistes » et « eurosceptiques ». Il faut ajuster son masque, chausser ses palmes et consentir à plonger dans les eaux froides de la technique. On découvre alors le pot-aux-roses : l'Europe, c'est l'apnée.

Ce que la loi El Khomri doit aux traités

Il ne faut pas craindre de l'affirmer (d'autant moins qu'on ne risque guère d'être compris) : la « Loi travail » nous vient des GOPE. Oui, des GOPE.

Les GOPE, ce sont les « Grandes Orientations de Politique Économique ». Plus précisément, ce sont des documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Conformément à l'article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ces documents sont ensuite transmis au conseil Ecofin (c'est à dire à la réunion des ministres européens de l'économie et des finances), puis au Conseil européen (les chef d’État et de gouvernement). Après validation, les GOPE deviennent des recommandations du Conseil aux pays de l'Union et font l'objet d'un suivi. Toujours selon l'article 121, «  le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres ». Cette « surveillance multilatérale » est rendue possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission. Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l'UE.

Au départ toutefois, les GOPE n'étaient que des textes vagues et peu engageants. Pour les rendre plus contraignants et dans l'espoir de donner enfin son plein potentiel à l'idée délicieuse de « surveillance multilatérale », la Commission de Bruxelles s'est chargée d'en accroître la portée au sein d'un document important publié en 1998, à la veille de la mise en place de l'euro.

Ce document intitulé Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l’Union économique et monétaire s’intéresse au tout premier chef - comme son nom l'indique - à la question du marché du travail et à l'emploi. Il confère un rôle central aux GOPE et indique de manière claire ce qu'elles doivent contenir, en égrenant l'une derrière l'autre ces formules bien connues au doux parfum de schlague : « stabilité des prix», « assainissement des finances publiques », « modération des salaires nominaux », « renforcement des incitations à la discipline salariale ». Bref, toute la panoplie.

Depuis qu'elles existent, les GOPE ont toujours contenu des injonctions à réformer le marché du travail. Si l'on examine celles pour 2012 par exemple - parfaitement au hasard : il s'agit juste de l'année de l'élection de François Hollande - on voit que le Conseil recommande à la France de « revoir la législation, notamment la procédure administrative de licenciement ». Ou de « veiller à ce que l'évolution du salaire minimum favorise l'emploi, notamment des jeunes, et la compétitivité », ce qui signifie, traduit du Volapük de Bruxelles en Français des Deux-Sèvres ou de Haute-Garonne, qu'il ne faut pas augmenter le SMIC. On notera au passage et juste pour rire qu'il est demandé la même année de « supprimer les restrictions injustifiées sur les professions (vétérinaires, taxis, notaires...) et secteurs réglementés » : bienvenue à toi, ô « loi Macron ».

Ce que la loi El Khomri doit à la « stratégie de Lisbonne »

Tout cela n'étant pas encore suffisamment abstrus, il a fallu qu'on en rajoute. En mars 2000, on a donc mis en place la « stratégie de Lisbonne », dont l'objet était de faire advenir en Europe [roulements de tambours] : « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » [Fermez le ban].

La stratégie de Lisbonne - devenue depuis « stratégie Europe 2020 » - se veut globale. Elle est surtout labyrinthique. Elle prétend faire superviser par les instances européennes tous les domaines de la vie de tous les pays. Et embrasser dans un même geste les questions liées aux marchés financiers, celles liées à l'éducation, les affaires de finances publiques, celles de protection sociale, de création de PME, d'emploi bien sûr, de veau-vache-cochon-couvée. On en passe, et pas des meilleures.

Plus on simule la scientificité, plus ça fait chic et plus on est crédible. Avec la stratégie de Lisbonne, on s'est donc doté d'outils nouveaux et hautement techniques. Pour suivre la question de l'emploi, on a ainsi adjoint aux GOPE les Lignes directrices pour l’emploi (LDE). Les deux ensemble, GOPE et LDE, sont regroupées dans les LDI (lignes directrices intégrées), dont le site de la Commission européenne nous dit ceci : « les lignes directrices intégrées déterminent le champ d'action des politiques des États membres et la direction à suivre dans la coordination de celles-ci. Elles servent de base aux recommandations par pays ».

Aux recommandations par pays ? Tiens donc. Et que recommande-t-on à la France, pour l'année 2016 ? L'intégralité du patafar est consultable ici . Pour résumer, il est d'abord déploré que « la décélération récente des salaires réels reste insuffisante », que « la France affiche toujours des coûts salariaux parmi les plus élevés de la zone euro, principalement en raison « du niveau élevé des cotisations sociales patronales », ou que « les augmentations du SMIC induisent une compression des salaires vers le haut ».

A titre de solution, il ensuite proposé de « maintenir les réduction du coût du travail découlant du CICE », d’œuvrer à limiter davantage « les rigidités du marché du travail » (ce qui signifie qu'il faut faciliter le licenciement), de « faciliter, au niveau des entreprises, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ». Dans cette dernière formule, on reconnaît immédiatement l'inspiration des nombreuses dispositions prévues dans la loi El Khomri pour accroître le temps de travail des salariés, tout en rémunérant moins bien, dans certaines conditions, les heures supplémentaires. 

Ce que la loi El Khomri doit à l'euro

Enfin, il ne faut pas négliger ce que la « Loi travail » doit à l'appartenance à la zone euro, et cela pour plusieurs raisons.

La première est que l'euro est une monnaie surévaluée pour plusieurs économies de la zone, de la Grèce à la France et jusqu'à la Finlande, qui a parfois envisagé de s'en défaire. Cela nuit à la compétitivité de ces pays, fait perdre des parts de marché à leurs entreprises, et détruit des emplois. La loi El Khomri fait partie de ces solutions que l'on essaie de trouver pour regagner de la compétivité-coûts par l'écrasement des salaires faute de pouvoir déprécier la monnaie.

La seconde raison est que la zone euro vit sous la surveillance permanente des marchés financiers, dont on a décidé au départ - c'est l'un des innombrables vices de conception de l'euro - qu'ils seraient désormais les seuls banquiers des États-membres. Or les marchés de capitaux, on s'en doute, ont une tendance assez nette à œuvrer pour que la répartition de la valeur ajoutée créée dans la zone soit favorable au capital (c'est à dire à eux-même) et non au travail. Ça leur est d'autant plus facile en régime de « libre circulation des capitaux », que le capital y est éminemment mobile, cependant que le travail demeure très sédentaire. La compétition entre les deux ne se fait donc pas à armes égales. A tout moment, le capital peut menacer d'aller s'investir ailleurs si les conditions dans l'un ou l'autre des pays européens lui déplaisent. Le travail, lui, ne peut menacer que de pas grand chose. Enfin, il peut toujours manifester contre la loi El Khomri, comme c'est le cas actuellement. Sans grand succès d'ailleurs, ce qui témoigne assez bien du caractère inéquitable du rapport de force.

La troisième et dernière raison est que l'euro n'a pas seulement privé les État-membres de leur monnaie. Elle les a aussi privés de l'instrument budgétaire, puisque dans le cadre du « semestre européen », du two pack, du six pack - encore des instruments inspirés des techniques managériales et dont la prétention à scientificité confine au grotesque - les budgets nationaux sont sous haute surveillance de la Commission européenne. Alors, faute de pouvoir recourir à la politique monétaire, faute de pouvoir utiliser l'instrument budgétaire, on se sert du seul levier de politique économique qui demeure : l'ajustement à la baisse du « coût du travail ».

La loi El Khormi est le résultat de tout cela, exactement comme le Jobs Act italien de 2015, et comme toutes les réformes du même acabit adoptées ces dernières années en Europe du Sud.

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En tout état de cause, le gouvernement français a bien travaillé. Le commissaire Valdis Dombrovskis l'en a chaudement félicité lors d'une visite à Paris fin mars. Comme rapporté par le site spécialisé sur les questions européennes EurActiv, le vice-président de la Commission « à l'euro et au dialogue social » (sic) a salué la loi El Khomri comme une heureuse initiative « destinée à répondre aux rigidités du marché du travail, et qui devrait relancer l’emploi ». Un bien bel hommage ! Merci patron !

Article initialement paru sur le site du Figarovox

Nuit debout : lettre ouverte à Frédéric Lordon

Frédéric Lordon place de la République

Par Pascale Fourier 

La Nuit debout à Paris, partie de la contestation de la loi El Khomri, s'enlise dans la multiplication de luttes partielles, sans parvenir à se hisser à la cohérence d'une analyse systémique. Union Européenne, libre-échange, euro, autant de mots inconnus des jeunes participants qui lui préfèrent le mot de « décroissance », notamment. Aller vers une cohérence et une analyse systémique devient urgent.

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Cher Frédéric Lordon, 

Je reviens de la « Nuit debout » à Paris, suivie par intermittence pour pouvoir aussi me laisser aller aux joies des retrouvailles avec un camarade pas vu de longue date. Il a été question d'actions à amplifier après celle menée contre un Mac Do dans le coin, d'actions à mener devant les commissariats où sont emmenés les interpellés, de la responsabilité de la France dans le génocide du Rwanda, d'appel de la « Commission internationale » à ce que tous, de tous les pays, rejoignent la Nuit debout dans quinze jours et développent le mouvement sur toutes les places du monde. On a aussi voté sur un texte de la « Commission média » tendant à prendre des distances avec les actions violentes menées par des casseurs, les soirs, et que reprennent à l'envi les médias pour délégitimer le mouvement. La majorité a voté pour le texte proposé, mais certains se sont opposés à certaines formules du texte, cherchant à mettre en avant les violences policières. Le mot d'ordre « recherche de consensus » est lancé... Et ça s'enlise : pas de communiqué ce soir donc, on va retravailler le texte – et tant pis si demain, France 2 et TF1 ne parlent du mouvement que par ses dérives... 

Par terre étaient assis des centaines de jeunes. Autour, des jeunes également, mais aussi de plus vieux, venus sentir le vent, sans doute, comme nous.

Deuxième partie de soirée, on innove : plus de paroles libres, mais un thème qui sera traité parmi les dix qui émergeront de l'assemblée. On tend le bras là ou là. « Comment faire converger les luttes », «  Actions non-violentes et violentes », « Union Européenne, réformable ou pas » réussis-je à lancer, « décroissance »... On vote, ça cafouille un peu... et c'est « décroissance », qui incontestablement a eu le plus de mains levées, qui est choisie.

Frédéric – je t'appelle par ton prénom et te tutoie parce qu'on se connaît, parce que dans une émission que j'avais faite avec toi, tu m'as aussi dit « tu » ( c'était malin, hein, de briser ainsi les conventions !) -, interviens ! Oui, je sais bien que tu ne veux pas apparaître comme la figure de proue de ce mouvement, mais toi, un autre, une flopée de « vieux », intervenez, intervenons, parce que ce qui se passe là, nous qui sommes vieux, nous l'avons déjà vécu.

Je ne sais pas si tu te souviens de ce qu'était Attac, dans sa belle période, entre 1996 et 2005, ce mouvement né pour la taxation des mouvements financiers et devenu le fer de lance de la critique du néolibéralisme ( du capitalisme actionnarial, du « nouveau cours du capitalisme, appelons-le comme nous voudrons ), puis devenu au fil des ans usine à gaz de toutes les contestations ( décroissance - déjà -, sans-papiers, lutte contre tel ou tel barrage, telle ou telle ligne de TGV ou tunnel, AMAP, etc...), perdant de vue l'analyse systémique de ce à quoi nous étions confrontés. 

Un sursaut : la lutte contre le Traité constitutionnel européen, avec cette victoire du "non", qui devait tant au travail de fourmis des militants. Et puis la mort. L'inaudibilité de ce mouvement au moment-même où la crise de 2008 validait toutes ses thèses. Tu sais probablement comme moi qu'il ne faisait pas bon, même à la « belle époque d'Attac », critiquer l'Union européenne ( une autre Europe est possible, devait-on dire....), et encore moins oser le mot de « Nation » : ça sentait déjà un peu son facho... Peace and love, nous étions tous frères...Les mouvementistes ( pour ne pas dire les trotskystes) l'ont finalement emporté – réduisant à l'impuissance de fait ce mouvement qui avait déclenché le coup de tonnerre de 2005 ( qu'ont enterré conjointement et Hollande et Sarkozy).

Et nous rejouons la même pièce ! Partis de la contestation de la réforme El Khomri, qui ne peut pas ne pas amener à se poser la question du « coût du travail » comme élément essentiel d'un capitalisme mondialisé (délibérément mondialisé, parce qu'il n'est pas dans l'essence du capitalisme, sous certaines conditions, qu'il le soit), on en arrive à un embrouillamini de luttes partielles, de la convergence desquelles est supposé advenir un bouleversement. Les jeunes de Nuit debout n'ont pas tort dans chacune de leurs revendications ! Ce qu'ils disent n'est pas faux. Mais c'est inefficient dans la lutte contre ce à quoi nous sommes confrontés - et que tu définirais mieux que moi.

Toi, moi, d'autres, nous sommes vieux. Attac était un mouvement d'éducation populaire – et c'était ça, sa vraie grande mission : retisser le lien entre les générations, passer le flambeau de cette aptitude à l'analyse systémique qu'avait méprisée les héritiers de Mai 68, jetant par dessus bord leur jeunesse si pleine d'espérances et d'erreurs, et la mémoire qu'ils se devaient de nous transmettre des luttes et des analyses de nos aînés : après nous le déluge, nous nous sommes bien amusés ! Quant à nous, il nous faut retisser le lien avec les jeunes, leur montrer que notre génération a aussi déjà pensé, difficilement et malgré cet abandon de nos aînés, dans la douleur et la joie. Nous devons leur transmettre le flambeau de notre expérience. Sinon, tout est toujours à recommencer...

Et toi, Frédéric, ce que tu as montré de majeur, c'est qu'il ne peut y avoir d'évolution sans penser le « cadre ». Parce que oui, Hollande, s'il accepte le « cadre », ne peut proposer aucune autre politique que celle qu'il propose. Et oui, la loi El Khomri est absolument cohérente avec la nécessité de baisser le coût du travail dans un environnement de libre-échange intégral prôné par toutes les instances internationales et inter-gouvernementales ( faut-il rappeler aux jeunes que l'un des enjeux majeurs à venir, c'est la lutte contre le TAFTA, cet accord de libre-échange entre les USA et l'Union Européenne négocié dans le dos des peuples- et même de leurs représentants nationaux, députés et sénateurs pour la France ?).

Quelque chose se passe, disais-tu ? Rien ne se passera si l'analyse n'est pas systémique, si n'est pas mise en cohérence le poids et l'importance des firmes multinationales ET l'extension du libre-échange, ET le rôle de l'Union européenne, construction ordo-libérale par essence, ET le rôle de l'euro, ET la précarisation du travail, et le chômage, et la casse des services publics, qui n'en sont que les conséquences.

La différence avec 1996-2005, c'est qu'il n'y avait pas de date-butoir apparente pour nos espérances, sinon celui que mesurait le tempo lent, mais inexorable de l'avancée des « forces de l'argent ». Là, l'échéance est claire : 2017, et Marine Le Pen à l'horizon. Et si ce n'est en 2017, ce sera en 2022. Il n'est plus temps d'avoir des préventions, de donner le temps au temps, de se perdre dans des luttes vaines. « Décroissance », qu'ils disaient. Vais-je aller chez les prolos qui déjà tirent le diable par la queue pour leur dire : « Eh, gars, convergence des luttes : tu es dans la mouise, mais est-ce que tu as déjà pensé à la décroissance ? Viens à Nuits debout ! ». Le gars en question, qui galère ou n'a plus de boulot, il n'a pas fait cette analyse, mais lui, il a compris que c'était le « cadre » qui l'amenait à cette situation. Et la contestation du cadre, on l'a abandonnée au Front National. Le FN y croit-il, n'y croit-il pas ? On s'en moque ! Seule la parole est efficiente pour le vote ! Et le gars dont je te parle, lui, il votera FN. C'est cohérent.

Alors toi Frédéric, ou moi, ou nous, vieux - ou riches de notre expérience -, il faut qu'on se bouge, qu'on fasse masse aussi place de la République, qu'on transmette nos analyses et notre expérience. La convergence des luttes n'a jamais eu lieu sans analyse systémique. Et cette analyse systémique passe par l'analyse du cadre dans lequel se déploie la forme de capitalisme - et qui n'en est qu'une forme - à laquelle nous sommes confrontés. Lutter contre cela sans parler de libre-échange, d'Union et d'euro ne mènera nulle part. Sinon, à terme, dans les bras de Marine Le Pen. Alors, on fait quoi ? On attend que les jeunes le comprennent, en leur laissant toute la place alors même qu'ils ne sont qu'une fraction du peuple, ou on se décide à s'en mêler ?

*** Ce texte est initialement paru sur C'est pas moi qui l'dis, et est reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur. 

*** Un autre texte convergent (sauf sur la décroissance), paru chez Ludvine Bénard, à lire aussi.

*** Autre article sur Nuit debout paru sur L'arène nue à lire ici. 

Nuits debout - les Indignés : points communs et différences.

Christophe Barret est historien et spécialiste de l'Espagne. Il est l'auteur de Podemos, pour une autre Europe aux éditions du Cerf. En novembre dernier, il avait accordé une interview à L'arène nue à ce sujet. On peut la découvrir ici. Il revient ici brièvement sur les points communs et les différences entre le mouvement Nuit debout et celui des Indignés espagnols de 2011. Il en profite aussi pour évoquer la création de Podemos. 

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Vous êtes l'auteur d'un livre sur le parti espagnol Podemos, dont on sait qu'il est né pour partie des aspirations exprimées par le mouvement des Indignés. Le mouvement « Nuit debout », qui s'installe à son tour en France ressemble-t-il à celui des Indignés ?

Oui, à plusieurs points de vue. L'indignation qui s'exprime place de la République est du même type que celle qui a jeté les Espagnols dans la rue il y aura tout juste cinq ans d'ici quelques semaines. Nous assistons à une révolte des classes moyennes menacées par la précarisation - qui se cristallise aujourd'hui autour du projet de loi El Khomri. Il s'agit d'un mouvement social, qui cherche à s'exprimer en dehors des cadres politiques et militants traditionnels. Sans être autant inspiré par les mouvements altermondialistes qu'il y a cinq ans cinq ans en Espagne, dans le sillage des printemps arabes. On y voit surtout se distinguer un intellectuel comme Frédéric Lordon par exemple... Avec peut-être une ébauche de logique européenne, avec l'ouverture d'un espace politique authentiquement continental, animé par des gens veulent se réapproprier la démocratie.

Vous parlez de classes moyennes menacées de précarisation. Ne s'agit-il pas aussi - et surtout - de personnes très jeunes ayant l'impression de manquer de perspectives ?

On y voit ces jeunes-là, mais aussi des personne plus âgées - qui certes sont souvent leurs proches. Elles viennent « faire un tour », comme on dit, après le travail. Beaucoup d'entre elles, effectivement, s'inquiètent pour le sort de leurs enfants, jeunes adultes à qui il faut désormais payer des études très chères ou aider à trouver du travail.

Le mouvement est en train de se propager dans de nombreuses villes de France. Cela ne reste-t-il pas, à ce stade, un phénomène très urbain ?

Tout à fait. Mais les Indignés étaient aussi un phénomène urbain ! La différence, peut-être, avec la France, c'est qu'un Pablo Iglesias, par exemple, ne prend pas cela pour un handicap. Car, dans l'histoire de l'Espagne, les grands changements politiques se sont toujours imposés en commençant par les villes. Il suffit, par exemple, de penser au renversement de la monarchie survenu en 1931 suite à des élections municipales.

La situation sociale de la France n'est pas encore, heureusement, celle de l'Espagne. N'y a-t-il pas dans « Nuit debout », avant des revendications sociales stricto sensu, l'expression d'un ras le bol, d'une souffrance civique dans un pays très politique comme la France ?

Effectivement. La souffrance - si on peut utiliser ce terme - est politique. La France n'a pas, contrairement à l'Espagne, plus de 50% de ses jeunes actifs au chômage. Mais il ne faut pas oublier que Podemos doit aussi son succès à une revendication très politique, celui de l'instauration d'une démocratie réelle. Avec bien sûr, l'un n'empêche pas l'autre, un discours très social.

Mais... l'horizontalité politique peut-elle séduire autant en France qu'en Espagne, un pays beaucoup plus décentralisé ?

Je ne suis pas sûr que l'horizontalité ait tant inspiré que cela Pablo Iglesias et les autres fondateurs du mouvement Podemos. On le sait peu mais Podemos n'est pas une extraction brute du mouvement des Indignés. C'est un mouvement patiemment construit, dont les bases ont été jetées avant même 2011. A l'époque, il s'agissait avant tout de redonner des couleurs à la gauche radicale. La fabrication puis l'émergence de la figure du leader y ont été fondamentales. Aujourd'hui, les deux cultures, verticalité et horizontalité, cohabitent toujours, au sein du mouvement.

Je ne suis pas sûre de comprendre : à quel point Podemos est-il issu du mouvement des Indignés ? Cela ne se recoupe pas tout à fait....

Non justement. De nombreux Indignés ont rejoint Podemos. Mais l'idée de créer un parti - le futur Podemos - n'a pas été arrêtée sur les places espagnoles. Elle a été élaborée au sein du groupe d'universitaires et de militants de la gauche radicale. Pablo Iglesias a créé son émission de télé, La Tuerka, dès 2010. Il en a fait une sorte d'école des cadres du nouveau parti qu'il appelait de ses vœux.

A vous entendre, il semble que pour trouver un éventuel débouché politique, « Nuit debout » ait besoin de rencontrer son leader ?

Je le crois, au risque de déplaire. Il ne s'agit pas d'avoir un chef parce qu'on aime l'autorité. Simplement, il faut quelqu'un pour « agréger », et pour servir de porte-parole.

Juste une anecdote pour illustrer cela : un petit parti politique, le Parti X, né lui aussi du mouvement des Indignés, a été incapable de s'imposer aux élections européennes de 2014, contrairement à Podemos. Son leader, Hervé Falcini, était peu connu des Espagnols, et il n'a pas réussi à faire émerger une nouvelle force. Iglésias, lui, était connu grâce à ses émissions de télé. Ça lui a permis de se faire inviter ensuite sur les plateaux de plus grandes chaînes. Il a aussi pris des cours de théâtre !

Imaginons que la « Nuit debout » souhaite avoir un véritable destin politique. Elle devra alors faire un choix. Soit celui qu'a fait Podemos de d'inscrire dans jeu des institutions représentatives et de s'y faire une place. Soit celui d'entamer un « processus constituant », de bien plus longue haleine.