Si la Commission européenne retoquait le budget 2015 de la France....

Jadis, il se disait que le consentement à l'impôt était au principe même de la démocratie. De même, en ces temps reculés, alors qu'on circulait encore à cheval, que les princes charmants combattaient encore des dragons et qu'on utilisait le Minitel pour draguer en ligne, beaucoup de gens croyaient que le vote du budget de l’État était l'une des principales prérogatives des représentants de la nation, c'est à dire du Parlement.

Mais ça, comme dirait l'autre, c'était avant.

Maintenant c'est différent. On a modernisé ces vieilles pratiques car elles sentaient la poussière. Elles n'étaient pas très fun, elles n'étaient pas très wizzz, elles n'était pas très « my government is pro-business ». Par chance, l'Union européenne vint, qui nous aida à venir à bout de ces rigidités.

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Le six pack (oh yeah) et le two pack (come on babe) sont une série de textes votés par le Parlement européen en 2011 et 2013 et qui ont largement accru les prérogatives de la Commission européenne en matière budgétaire. En vertu de ces directives et règlements, celle-ci peut désormais poser son regard velouté de jeune biche sur les projets de loi de finances des différents États-membres, avant même que lesdits projets aient été examinés par les Parlements nationaux. Ceci constitue, chacun s'en doute, un grand pas en faveur de « la démocratisation des institutions européennes » et du « rapprochement de l'Union et des citoyens » tant désirés par les Bruxello-militants.

C'est à ce petit jeu intrusif que se livre actuellement la Commission. Et c'est à la faveur de ces pouvoirs flambant neufs qu'elle devrait, apprend-on, demander à la France :

- de corriger son projet de budget,

- à défaut, de payer une amende pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros,

- et pour finir, pan-pan cucu, un suppo et au dodo.

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Par chance, en termes d'affront, la France a pu bénéficier d'un entraînement préventif taillé sur mesure : elle a d'abord dû supplier pour parvenir à caser un Français – Pierre Moscovici – à un poste économique au sein de l'exécutif européen. Puis elle a dû accepter qu'il soit flanqué de deux supérieurs hiérarchiques¹, tous deux conservateurs et respectivement issus des Pays Baltes et d'Europe du Nord. Elle le verra peut-être enfin se faire recaler malgré tout, après qu'il se fût prêté à une audition devant les parlementaires européens jugée peu convaincante par iceux.

Bien sûr, ce ne sont là que vétilles comparé à l'impact qu'aurait une censure du projet de loi de finances, qui constituerait un viol caractérisé des prérogatives du Parlement français. Que ceci soit tacitement accepté par avance et par tout le monde, qu'on ne se rappelle avoir entendu personne protester contre l'adoption des six et two packs n'y change rien. L'humiliation serait totale.

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Surtout, cela constituerait un magnifique « deux poids, deux mesures » dans la manière dont les experts-comptables de Bruxelles mènent leurs expéditions punitives. En effet, la Commission n'est pas censée sanctionner les seuls déficits, mais l'ensemble des déséquilibres macroéconomiques. Dont les excédents excessifs font évidemment partie puisqu'ils contribuent également à déstabiliser l'économie de la zone euro. En principe, il est donc interdit à un pays membre d'afficher un solde de ses comptes extérieurs courants supérieur à 6 % de son PIB pendant plus de trois ans.

Un pays, pourtant, s'affranchit de cette règle dans l’allégresse et dans la longue durée. Il s'agit bien sûr de l'Allemagne, qui détient - devant la Chine - le record du monde en matière de surplus commerciaux et qui devrait afficher un excédent courant de 7,2 % de son PIB cette année. Un chiffre qui alarme beaucoup de monde puisque les États-Unis s'en sont émus dès 2013, suivis du Fonds monétaire international. Même l'austère patron de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann, semble avoir plaidé un temps pour en rabotage de la compétitivité allemande relative, puisqu'il proposait en juillet dernier que les salaires soient augmentés de 3 % dans son pays.

La Commission Barroso, quant à elle, envisagea furtivement des sanctions à l'encontre de Berlin. Depuis, on n'a guère de nouvelles, au point qu'on a envie d'oser cet audacieux questionnement : « outé sanctions, outé ? ».

Las, on peut s'autoriser à douter que Jean-Claude Juncker qui doit son poste de président de la Commission à Angela Merkel tout comme il lui doit la possibilité-même d'y avoir été candidat², se hasarde à exhumer cet épineux dossier. Et l'on s'interroge derechef : outé, impartialité, outé ?

1 Les deux patrons de Pierre Moscovici sont le Finlandais  Jyrki Katainen, désormais vice-président de la Commission chargé de l'emploi et de la croissance, et le Letton Vladis Dombrovskis, vice-président chargé de l'euro et du... dialogue social (si, si....).

2 Angela Merkel a d'abord imposé que Jean-Claude Junker soit le candidat du PPE au poste de Président de la Commission car elle ne voulait en aucun cas de Michel Barnier. Elle a ensuite imposé que Junker soit effectivement nommé, en dépit de l'opposition farouche de la Grande-Bretagne.   

Répliques, France culture : qu’est ce qu’être européen ?

Ci-dessous, le lien vers le replay de l'émission Répliques de samedi dernier où je débats avec Bernard-Henri Lévy autour du thème "Qu'est-ce qu'être européen ?" :

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Ce soir ou jamais

J'étais invitée vendredi soir dans Ce soir ou jamais sur le thème " pourquoi avons-nous l'impression de vivre la rentrée la plus catastrophique de la Vème République ? ".

Pour voir le replay, c'est ici : CLICK CLICK.

( Sinon, j'ai un peu mis ce blog en sommeil parce que je manque de temps actuellement - le boulot, ce sot besoin de manger trois fois par jour donc de gagner sa croûte, tout ça - mais je le rouvre dès que je le retrouve la possibilité ! )

Radio : à quoi ont servi les élections européennes ?

C'était le titre d'une émission (Du grain à moudre) qui avait lieu mardi soir sur France culture, et où nous causâmes un brin. Pour écouter, c'est ici : CLICK CLICK

Europe, les Etats désunis à la radio

Voici deux émissions de radio où l'on en a causé : 

- Le Grain à moudre du 12 mai sur France Culture, avec Guy Verhofstadt et Guillaume Duval, 

- Là bas si j'y suis du 21 mai avec Aurélien Bernier. 


Bonne écoute....

Pour sortir de l'européisme à la papa

Ceci est la version longue d'une tribune parue dans Le Figaro du 9 mai.

A la veille des élections européennes, d'aucuns s'affairent à nous expliquer combien le scrutin du sera important. Ils nous expliquent que la nouvelle majorité au Parlement européen conditionnera, pour la première fois, la désignation du président de la Commission, ce qui constituerait une avancée substantielle de la démocratie. C'est prendre ses rêves pour des réalités. Le président de la Commission européenne sera soit Martin Schultz soit Jean-Claude Junker, tous deux représentant le vieil européisme de papa. Entre eux, il faut chercher les différences à la loupe, comme l'a montré le débat télévisé d'un ennui poisseux qui les a « opposés » le 9 avril dernier.

Si l'on surestime l'élection à venir, c'est qu'on surestime également le rôle de l'Assemblée de Strasbourg. Aussi faut-il le rappeler, celle-ci n'a pas l'initiative directe des « lois européennes ». Elle vote certes le budget de l'Union mais celui-ci est dérisoire : à peine 1 % de la richesse de l'UE. Le Parlement européen de peut pas non plus modifier les traités. Bref, il est bien plus une chambre d'enregistrement qu'un organe décisionnel. Son élection au suffrage universel direct sert essentiellement à tenter de légitimer - sans grand succès - un édifice communautaire technocratique et désincarné.

Il ne pouvait en être autrement. Le Parlement européen ne peut-être autre chose qu'un colifichet. Il ne peut être une véritable assemblée représentative puisqu'il n'est pas l'émanation du peuple européen. Et pour cause : un tel peuple n'existe pas. L’Europe en agrège vingt-huit. Le simple fait que les élections européennes se déroulent dans le cadre national des 28 États-membres en témoigne sans ambiguïté. Aussi ne saurait-il y avoir d'authentique démocratie européenne. C'est un pléonasme mais il faut le dire malgré tout : « démocratie » signifie littéralement « pouvoir du peuple ». Or à défaut de peuple communautaire, il ne peut y avoir de démocratie communautaire.

Bousculer l'ordre juridique européen

Voilà pourquoi l'Europe telle qu'elle a été conçue est un trou noir démocratique. Voilà pourquoi la défiance des citoyens ne cesse de grandir et pourquoi il faudra bien, un jour où l'autre, remédier à cette situation.

Il faudra sans doute pour cela revoir l'édifice institutionnel, quitte à modifier en profondeur le droit de l'Union européenne. Bien qu'on prétende souvent le contraire, les traités européens priment de fait sur les Constitutions nationales. La Constitution française, pour ne citer qu'elle, a déjà été modifiée cinq fois depuis 1992 afin d'être rendue eurocompatible. Quant au droit dit « secondaire » (les directives et les règlement), il prime également sur les droits nationaux depuis que la Cour de justice de Luxembourg en a décidé ainsi dans son arrêt Costa contre ENEL de 1964. Une décision jurisprudentielle de la Cour, prise en dehors de tout contrôle démocratique, jamais débattue et jamais contestée depuis.

Ceci ne saurait durer éternellement. L'ordre juridique européen doit être revu de manière à ce que les règles de droit édictées au nom des citoyens par de vrais parlementaires - autrement dit par des parlementaires nationaux – ne puissent être coiffées par des normes supranationales à la légitimité démocratique douteuse. Quitte à l'admettre une foi pour toute : l'Europe ne pouvant devenir à ce stade un État fédéral, elle doit demeurer pour l'heure une organisation internationale, respectueuse de la souveraineté de ses membres.

Faire de deuil de l'euro

Il faudra également se défaire de l'euro. On s'accorde aujourd'hui sur un certain nombre des tares de la monnaie unique, en particulier sur sa surévaluation. Mais si l'euro, à 1,38 dollar, est effectivement très cher pour la France et pour les pays du Sud, il ne l'est pas pour toute la zone. Étant donné la structure de l'économie allemande il ne l'est pas, par exemple, pour la République fédérale. Dès lors se pose le problème suivant : des pays économiquement très divers peuvent-ils avoir en partage une seule et même monnaie ? L'expérience des crises récentes tend à indiquer que la réponse est négative.

Mais on peut aller plus loin. Car le problème de l'euro ne se pose pas qu'en termes économiques. Au delà des agrégats, des ratios et autres arguments techniques, la véritable question est la suivante : est-il raisonnable d'affubler d'une monnaie unique des peuples différents, ayant des modalités de formulation de leur contrat social dissemblables ?

Car la monnaie n'est pas qu'un simple outil. Elle est aussi un élément essentiel de la souveraineté et accompagne l'histoire propre d'un pays. Dès lors, il est sans doute illusoire de vouloir faire cohabiter dans une monnaie unique des pays dont les trajectoires à moyen terme divergent. Il n'est qu'à voir le couple franco-allemand - ou ce qu'il en reste. L’Allemagne, dont la démographie décline, ne peut avoir qu'un objectif de long terme : parvenir à gérer sa population âgée. Pour ce faire, notre voisin a besoin d'engranger aujourd'hui les excédents commerciaux qui paieront les retraites de demain. Elle a également besoin d'une inflation faible qui garantisse la valeur de son épargne. Aussi est-elle attachée à une politique monétaire restrictive. La France, elle, bénéficie d'une démographie plus dynamique, qui rend nécessaire une croissance, des créations d'emplois et une inflation supérieures. Comment une politique monétaire unique conviendrait-elle à ces deux pays ?

Encore l'eurozone ne compte-t-elle pas deux membres mais dix-huit, dont fort peu (sans doute aucun) ne semblent prêts à faire le saut budgétaire fédéral susceptible de la rendre viable.

Parler à nos partenaires

A terme, la zone euro est condamnée. Il serait donc plus raisonnable de la démanteler dès à présent que d'attendre passivement qu'elle n'explose dans le plus grand désordre. Encore faut-il en convaincre nos partenaires. C'est la responsabilité de la France que de s'y employer : en tant que pays charnière entre l'Europe du Nord et celle su Sud, elle est en effet la mieux placée pour dialoguer à la fois avec l'Europe méditerranéenne et avec l'Allemagne.

Sans doute les Allemands seront-ils difficiles à convaincre tant il est vrai qu'un retour aux monnaies nationales entraînerait une réévaluation de la leur, renchérirait leurs exportations et contrarierait leur stratégie mercantiliste, donc leur intérêt à court terme.

A long terme toutefois, la dernière chose dont l'Allemagne ait besoin est d'une Europe qui bascule dans le chaos. Située au centre du continent, elle en serait évidemment victime. Exerçant le leadership économique de fait, sans doute en serait-elle également tenue pour responsable. Aussi ne peut-elle souhaiter qu'une spirale déflationniste létale se s'empare de l'Europe du Sud.

Quand à la mutualisation des dettes souveraines, dont l'Allemagne a toujours assuré ne vouloir à aucun prix, elle a été réalisée à bas bruit au travers du Mécanisme européen de stabilité (MES), que la République fédérale garantit à hauteur de 190 milliards d'euros (et la France à hauteur de 142 milliards tout de même !..). Une nouvelle crise des dettes du Sud coûterait assurément fort cher à tout le monde, y compris à ce contribuable allemand qu'Angela Merkel est pourtant si soucieuse de préserver.

Peut-être y a-t-il donc là, pour la France, matière à argumenter. On a fait trop peu de cas de cette remarque profondément lucide et iconoclaste dela chancelière allemande lors du conseil européen de décembre 2013 : « tôt ou tard, la monnaie explosera, sans la cohésion nécessaire ». Puisqu'elle le sait déjà, pourquoi ne pas en discuter ? 

L’Européisme : une idéologie de substitution pour la droite comme pour la gauche

Ci-dessus, une affiche à la gloire des fameux « eurobéâts »

Cet article est initialement paru sur le site de LaCroix.com

Le débat européen s’ouvre peu à peu et l’on peut désormais se risquer à émettre des doutes quant à la nature – antidémocratique et économiquement inégalitaire – de la construction européenne actuelle sans risquer le discrédit de soi-même et de ses descendants sur quatre ou cinq générations. Pourtant, force est de l’admettre : cette liberté de parole est récente. Longtemps, ce débat a fait l’objet d’un véritable phénomène d’occultation. Quelles en sont les raisons ?

On peut donner plusieurs explications, la principale résidant dans l’étonnante capacité de l’idée européenne à fournir à qui les lui demande les moyens d’une bonne conscience à peu de frais. Bien sûr, à ses débuts, l’Europe apparaît comme une opportunité de rédemption indispensable et l’occasion de sortir définitivement du tunnel guerrier de 1914-1945. Mais aujourd’hui encore, et c’est plus étonnant, sa seule invocation permet d’apparaître à qui en use comme l’heureux dépositaire d’une sorte de supplément d’âme.

C’est très commode pour qui entend camoufler certaines de ses préférences idéologiques. A la droite de l’échiquier politique par exemple, l’Europe a bon dos. Elle permet de dissimuler une prise de distance progressive d’avec la tradition gaulliste, et l’abandon d’une certaine idée de la grandeur et de l’indépendance nationales au profit d’un ralliement aux puissances de l’argent. C’est un secret de polichinelle : les principes économiques d’inspiration néolibérale dominent la construction européenne. Celle-ci est devenue un fer de lance de la « concurrence non faussée » et de la croyance en la réalisation de « l’allocation optimale des ressources » par les marchés de capitaux. Tout le monde le dit désormais, au point que ça semble une antienne. A moins que ce ne soit simplement une réalité ? Quoiqu’il en soit, pour ceux que cela réjouit sans qu’ils l’assument tout à fait, c’est une aubaine que de pouvoir dissimuler leurs préférences sous quelques grands principes et une poignée de mots ronflants. Lorsqu’on est acquis à la « libre circulation des marchandises et des capitaux », quelle chance de pouvoir faire croire qu’on aime en réalité la Paix et la Démocratie – majuscules, toujours majuscules.

A gauche, l’idée d’Europe tient un double rôle. Elle sert à la fois de cache-misère et d’idéologie de substitution. De cache-misère car elle permet, ici aussi, d’escamoter un ralliement sans condition aux préceptes néolibéraux. La gauche actuellement au pouvoir, qui n’a, pour tout projet de société, que la réduction des déficits publics à 3 % du Produit intérieur brut, est trop heureuse de pouvoir imputer à « Bruxelles » son manque sidéral d’ambition. Mais L’Europe lui tient également lieu de Grand Dessein par défaut, cependant que l’expérience soviétique semble avoir disqualifié le socialisme. Exclusivement soucieuse, désormais, de paraître respectable, la gauche s’est crue obligée de jeter le bébé avec l’eau du bain et de tout bannir sans distinction, l’intégralité des thèses marxistes et l’horreur stalinienne, la défense du peuple et le souvenir traumatisant du Goulag.

On nous a rebattu les oreilles avec la thématique de « la fin des idéologies ». C’était une erreur. Les lunettes déformantes de l’idéologie, qui brouillent la vision et altèrent le jugement, sont toujours là. L’européisme est bel et bien une idéologie, qui a pris la place d’autres, tombées en désuétude. Elle en a les caractéristiques et, comme toute religion séculière, elle a ses adeptes. Elle a aussi son clergé, prompt à poursuivre de sa vindicte les blasphémateurs, ceux qui osent mettre en doute la sacralité de l’objet révéré : l’Union européenne.

Mais la communion de la droite et de la gauche dites « de gouvernement » dans l’idolâtrie sans condition de l’UE ne va hélas pas sans poser problème. Elle contribue à accréditer la thèse défendue par le Front national selon laquelle il existe une collusion de « l’UMPS ». Le FN se présente évidemment comme la seule voix divergente, donc la seule alternative possible. A quelques semaines d’élections européennes qui risquent de se solder par un triomphe du parti d’extrême-droite, peut-être serait-il temps de prendre enfin conscience de ce phénomène, ne serait-ce que pour pouvoir y porter remède.

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