Ce que la loi El Khomri doit à l'Union européenne

« La loi El Khomri c’est la faute à l’Europe », affirme sur son blog Jean-Luc Mélenchon. C'était sans doute une raison suffisante pour choisir de la faire adopter par 49.3. Quand ça vient de l'Europe c'est très sérieux, ça ne se discute pas. Et comme «l'Europe c'est la Paix », ça n'attend pas.

Pour autant, Mélenchon n'exagérait-il pas en écrivant cela ? De son côté, l'économiste Frédéric Farah ne caricaturait-il pas en expliquant à son tour: « comprenons-bien que la loi El Khomri a l'euro pour père, et pour mère la stratégie de Lisbonne de mars 2000 » ? Ne cédait-il pas à la facilité de « faire de l'Europe un bouc émissaire », selon l'expression consacrée ?

Hélas, ni l'un ni l'autre n'affabulait ni bouc-émissairisait. Cette « Loi travail », nous la devons effectivement, pour une bonne part, à notre appartenance communautaire. Pour s'en apercevoir, encore faut-il quitter un instant le terrain des grands principes sur lesquels s’affrontent généralement « européistes » et « eurosceptiques ». Il faut ajuster son masque, chausser ses palmes et consentir à plonger dans les eaux froides de la technique. On découvre alors le pot-aux-roses : l'Europe, c'est l'apnée.

Ce que la loi El Khomri doit aux traités

Il ne faut pas craindre de l'affirmer (d'autant moins qu'on ne risque guère d'être compris) : la « Loi travail » nous vient des GOPE. Oui, des GOPE.

Les GOPE, ce sont les « Grandes Orientations de Politique Économique ». Plus précisément, ce sont des documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Conformément à l'article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ces documents sont ensuite transmis au conseil Ecofin (c'est à dire à la réunion des ministres européens de l'économie et des finances), puis au Conseil européen (les chef d’État et de gouvernement). Après validation, les GOPE deviennent des recommandations du Conseil aux pays de l'Union et font l'objet d'un suivi. Toujours selon l'article 121, «  le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres ». Cette « surveillance multilatérale » est rendue possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission. Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l'UE.

Au départ toutefois, les GOPE n'étaient que des textes vagues et peu engageants. Pour les rendre plus contraignants et dans l'espoir de donner enfin son plein potentiel à l'idée délicieuse de « surveillance multilatérale », la Commission de Bruxelles s'est chargée d'en accroître la portée au sein d'un document important publié en 1998, à la veille de la mise en place de l'euro.

Ce document intitulé Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l’Union économique et monétaire s’intéresse au tout premier chef - comme son nom l'indique - à la question du marché du travail et à l'emploi. Il confère un rôle central aux GOPE et indique de manière claire ce qu'elles doivent contenir, en égrenant l'une derrière l'autre ces formules bien connues au doux parfum de schlague : « stabilité des prix», « assainissement des finances publiques », « modération des salaires nominaux », « renforcement des incitations à la discipline salariale ». Bref, toute la panoplie.

Depuis qu'elles existent, les GOPE ont toujours contenu des injonctions à réformer le marché du travail. Si l'on examine celles pour 2012 par exemple - parfaitement au hasard : il s'agit juste de l'année de l'élection de François Hollande - on voit que le Conseil recommande à la France de « revoir la législation, notamment la procédure administrative de licenciement ». Ou de « veiller à ce que l'évolution du salaire minimum favorise l'emploi, notamment des jeunes, et la compétitivité », ce qui signifie, traduit du Volapük de Bruxelles en Français des Deux-Sèvres ou de Haute-Garonne, qu'il ne faut pas augmenter le SMIC. On notera au passage et juste pour rire qu'il est demandé la même année de « supprimer les restrictions injustifiées sur les professions (vétérinaires, taxis, notaires...) et secteurs réglementés » : bienvenue à toi, ô « loi Macron ».

Ce que la loi El Khomri doit à la « stratégie de Lisbonne »

Tout cela n'étant pas encore suffisamment abstrus, il a fallu qu'on en rajoute. En mars 2000, on a donc mis en place la « stratégie de Lisbonne », dont l'objet était de faire advenir en Europe [roulements de tambours] : « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » [Fermez le ban].

La stratégie de Lisbonne - devenue depuis « stratégie Europe 2020 » - se veut globale. Elle est surtout labyrinthique. Elle prétend faire superviser par les instances européennes tous les domaines de la vie de tous les pays. Et embrasser dans un même geste les questions liées aux marchés financiers, celles liées à l'éducation, les affaires de finances publiques, celles de protection sociale, de création de PME, d'emploi bien sûr, de veau-vache-cochon-couvée. On en passe, et pas des meilleures.

Plus on simule la scientificité, plus ça fait chic et plus on est crédible. Avec la stratégie de Lisbonne, on s'est donc doté d'outils nouveaux et hautement techniques. Pour suivre la question de l'emploi, on a ainsi adjoint aux GOPE les Lignes directrices pour l’emploi (LDE). Les deux ensemble, GOPE et LDE, sont regroupées dans les LDI (lignes directrices intégrées), dont le site de la Commission européenne nous dit ceci : « les lignes directrices intégrées déterminent le champ d'action des politiques des États membres et la direction à suivre dans la coordination de celles-ci. Elles servent de base aux recommandations par pays ».

Aux recommandations par pays ? Tiens donc. Et que recommande-t-on à la France, pour l'année 2016 ? L'intégralité du patafar est consultable ici . Pour résumer, il est d'abord déploré que « la décélération récente des salaires réels reste insuffisante », que « la France affiche toujours des coûts salariaux parmi les plus élevés de la zone euro, principalement en raison « du niveau élevé des cotisations sociales patronales », ou que « les augmentations du SMIC induisent une compression des salaires vers le haut ».

A titre de solution, il ensuite proposé de « maintenir les réduction du coût du travail découlant du CICE », d’œuvrer à limiter davantage « les rigidités du marché du travail » (ce qui signifie qu'il faut faciliter le licenciement), de « faciliter, au niveau des entreprises, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ». Dans cette dernière formule, on reconnaît immédiatement l'inspiration des nombreuses dispositions prévues dans la loi El Khomri pour accroître le temps de travail des salariés, tout en rémunérant moins bien, dans certaines conditions, les heures supplémentaires. 

Ce que la loi El Khomri doit à l'euro

Enfin, il ne faut pas négliger ce que la « Loi travail » doit à l'appartenance à la zone euro, et cela pour plusieurs raisons.

La première est que l'euro est une monnaie surévaluée pour plusieurs économies de la zone, de la Grèce à la France et jusqu'à la Finlande, qui a parfois envisagé de s'en défaire. Cela nuit à la compétitivité de ces pays, fait perdre des parts de marché à leurs entreprises, et détruit des emplois. La loi El Khomri fait partie de ces solutions que l'on essaie de trouver pour regagner de la compétivité-coûts par l'écrasement des salaires faute de pouvoir déprécier la monnaie.

La seconde raison est que la zone euro vit sous la surveillance permanente des marchés financiers, dont on a décidé au départ - c'est l'un des innombrables vices de conception de l'euro - qu'ils seraient désormais les seuls banquiers des États-membres. Or les marchés de capitaux, on s'en doute, ont une tendance assez nette à œuvrer pour que la répartition de la valeur ajoutée créée dans la zone soit favorable au capital (c'est à dire à eux-même) et non au travail. Ça leur est d'autant plus facile en régime de « libre circulation des capitaux », que le capital y est éminemment mobile, cependant que le travail demeure très sédentaire. La compétition entre les deux ne se fait donc pas à armes égales. A tout moment, le capital peut menacer d'aller s'investir ailleurs si les conditions dans l'un ou l'autre des pays européens lui déplaisent. Le travail, lui, ne peut menacer que de pas grand chose. Enfin, il peut toujours manifester contre la loi El Khomri, comme c'est le cas actuellement. Sans grand succès d'ailleurs, ce qui témoigne assez bien du caractère inéquitable du rapport de force.

La troisième et dernière raison est que l'euro n'a pas seulement privé les État-membres de leur monnaie. Elle les a aussi privés de l'instrument budgétaire, puisque dans le cadre du « semestre européen », du two pack, du six pack - encore des instruments inspirés des techniques managériales et dont la prétention à scientificité confine au grotesque - les budgets nationaux sont sous haute surveillance de la Commission européenne. Alors, faute de pouvoir recourir à la politique monétaire, faute de pouvoir utiliser l'instrument budgétaire, on se sert du seul levier de politique économique qui demeure : l'ajustement à la baisse du « coût du travail ».

La loi El Khormi est le résultat de tout cela, exactement comme le Jobs Act italien de 2015, et comme toutes les réformes du même acabit adoptées ces dernières années en Europe du Sud.

***

En tout état de cause, le gouvernement français a bien travaillé. Le commissaire Valdis Dombrovskis l'en a chaudement félicité lors d'une visite à Paris fin mars. Comme rapporté par le site spécialisé sur les questions européennes EurActiv, le vice-président de la Commission « à l'euro et au dialogue social » (sic) a salué la loi El Khomri comme une heureuse initiative « destinée à répondre aux rigidités du marché du travail, et qui devrait relancer l’emploi ». Un bien bel hommage ! Merci patron !

Article initialement paru sur le site du Figarovox

Un revenu universel peut-il libérer la société du travail ?

Par David Cayla *

Le rapport que la société entretient avec le travail a connu de profonds bouleversements depuis la fin des années 1970. L'apparition du chômage de masse et le développement de la précarité ont éloigné des populations entières de l'emploi stable. Le travail s'est désintégré, tant à l'extérieur de l'entreprise, dans un marché du travail qui s'est mué en système exclusif, qu'à l'intérieur, en cassant les collectifs de production. La nature du travail s'est également transformée. Les métiers de support (communication, publicité, audit, conseil...) se sont multipliés sans forcément créer de la valeur sociale. Ces « boulots à la con », selon l’expression de David Graeber, dépourvus de sens mais souvent très bien rémunérés, ont empêché que la hausse de la productivité ne se transforme en réduction du temps de travail ¹.

Le travail a-t-il encore un sens ? Organisé et réparti dans le cadre de plus en plus libéral du « marché du travail », il permet à la fois de justifier les rémunérations exorbitantes de certains privilégiés tout en reléguant des millions de personnes dans l'exclusion sociale et la pauvreté. D'ailleurs, les progrès technologiques n'ont-ils pas rendus ce travail moins nécessaire ? Sommes-nous parvenus au seuil d'une société où les coûts marginaux de production tendent vers zéro, permettant à chacun de produire selon ses besoins et de partager l'usage de son capital ? ² Cette « société du partage » verrait la logique propriétaire s'affaiblir au profit de l'usage. Le capital devenant plus immatériel et accessible, il serait en grande partie détenu par des collectifs ou des usagers, sous la forme de communs ³. Le travail deviendrait ainsi plus autonome, chacun pouvant s'employer en dehors du capitalisme traditionnel. 

Trois conceptions du revenu universel 

Pour ceux qui croient à la possibilité d'une telle société, il convient de dissocier revenus et travail. L'instauration d'un revenu universel inconditionnel serait une première étape nécessaire pour faire émerger un monde post-capitaliste dans lequel l'activité productive serait librement consentie. Le revenu universel se décline néanmoins en trois grandes conceptions. Dans sa forme la plus légère, proche de l'impôt négatif de Milton Friedman, il s'agit d'un revenu de base équivalent au RSA socle, environ 450 euros, versé à l'ensemble de la population et financé par grande réforme fiscale individualisant toutes les prestations ⁴. Cette conception s'apparente davantage à une profonde réforme fiscale à coût constant et à prestations équivalentes qu'à une véritable révolution sociale.

Plus intéressantes sont les propositions du revenu inconditionnel, porté par Baptiste Mylondo⁵, et du salaire à vie, proposé par Bernard Friot ⁶. Même si beaucoup d'aspects importants les distinguent, ces deux approches se rejoignent sur un point essentiel : elles promettent un revenu qui serait suffisant pour vivre et accéder aux biens essentiels. Dans la proposition de Mylondo, le revenu inconditionnel serait d'au moins 900 euros par mois, cumulable avec d'autres revenus. Dans la proposition de Friot, un salaire à vie pouvant varier de 1500 à 6000 euros, non cumulable avec d'autres revenus, serait versé à tous les adultes en fonction de leurs qualifications individuelles.

Ici, l'inconditionnalité est garantie par le fait qu'il s'agit d'un revenu suffisant pour un minimum de confort. Le travail devient alors facultatif et volontaire. Le basculement social et conceptuel est donc considérable. Pour le comprendre, évoquons les travaux du philosophe André Gorz dont s’inspirent de nombreux partisans du revenu universel. Après avoir longtemps défendu une vision marxiste du travail qui considère l'aliénation comme une conséquence de la nature et de la propriété du capital, Gorz élargit sa conception de l’aliénation en en considérant que le travail s'oppose à l'autonomie individuelle dès lors que le but ou le produit final de celui-ci échappe au contrôle du travailleur.⁷ Ce travail, qu'il qualifie d'hétéronome, correspond à tout travail fonctionnel, c'est-à-dire à la fois au travail économique (qu'il soit salarié ou fonctionnarisé), mais également à une partie du travail domestique, dès lors qu'il correspond à un besoin physiologique ou social.

La promesse d’un nouveau rapport au travail

L'apport d'André Gorz est particulièrement intéressant car il a lui-même soutenu l'instauration d'un revenu universel comme levier pour susciter un nouveau rapport au travail. Ainsi, en rendant facultatif le travail économique, un tel revenu permettrait, selon Gorz, d'approfondir l'autonomie des individus. On retrouve également chez Gorz, comme chez Mylondo, un appel pour une société plus économe sur le plan écologique. En libérant les individus de la nécessité de travailler, le revenu universel permettrait une diminution de l'offre de travail et donc de la production. Or, comme il protège le pouvoir d'achat des populations les plus pauvres, la baisse du revenu national porterait exclusivement sur les classes aisées. En somme, le revenu universel aurait le double avantage de créer la décroissance tout en la rendant socialement acceptable.

Plus largement, tant Friot que Mylondo se rejoignent dans une conception très large du travail qui considère toute activité humaine comme productive par nature. Ainsi, pour Friot, le travail des retraités est reconnu socialement du fait de la part du PIB consacrée au financement des retraites. Un revenu universel permettrait donc de libérer la société du travail en généralisant le principe de la retraite. Non seulement chacun décide des quantités de travail qu'il fournit, mais en plus la nature même de ces activités est choisie. On peut ainsi, à discrétion, cultiver des tomates, garder des enfants ou simplement faire une partie de belote. Toutes ces activités sont utiles et doivent de ce fait être considérées comme une contribution sociale, c’est-à-dire du travail.

Un impensé social

Mais c'est là que le raisonnement de Friot et de Mylondo touche ses limites. Jean-Marie Harribey rappelle avec justesse que la nature d’une activité ne peut être considérée comme un travail que si elle est socialement validée ⁸. Sans cette validation, chacun peut décider que ses loisirs sont du travail, ce qui revient à imposer aux autres d’accepter par principe sa contribution sociale quelle qu’elle soit.

Plus fondamentalement, la promesse du revenu universel est fondée sur un impensé social. En effet, les individus ne peuvent à la fois être entièrement libres dans leurs contributions à la richesse en terme de travail et se voir garantis la consommation d'une partie de cette richesse. Qu'arriverait-il si tout le monde décidait d'arrêter de produire les biens et les services nécessaires aux autres ? Quelle richesse réelle le revenu universel permettrait-il alors d'acheter ? Aucune. Les individus ne peuvent donc décider d'arrêter de travailler que si d'autres décident de continuer. 

Face à cet argument, Mylondo répond que les expériences menées ont montré que, même en se voyant garantir un revenu à vie, la plupart des personnes continuent de travailler et qu’on ne constate pas d'effondrement du travail. Mais il évite de rappeler un aspect troublant de ces expériences : dans une étude qui a suivi les comportements de gagnants du jeu « win for life »⁹, c'est surtout pour pouvoir consommer d'avantage et vivre plus confortablement que les personnes ont continué de travailler.¹⁰ Autrement dit, ces personnes ont utilisé l’essentiel de ce revenu supplémentaire pour consommer, ce qui n'est soutenable que si d'autres personnes travaillent davantage. Non seulement ce résultat contredit l'objectif d'une société plus sobre, mais il montre surtout que la généralisation de ces expérience est impossible, car tout le monde ne peut pas à la fois contribuer moins à la production de richesses tout en bénéficiant d'une richesse supplémentaire.

Le travail répond à un besoin social

En somme, cette promesse d'un travail librement consenti, produit d'un choix strictement individuel, revient à nier le caractère doublement collectif du travail. En premier lieu, dans les conditions technologiques actuelles où la majorité des tâches ne sont pas mécanisables, en particulier les services aux personnes (éducation, santé, garde d'enfants, sécurité…), le travail reste socialement indispensable. En second lieu, le travail est collectif dans sa production. Il nécessite une spécialisation, des métiers, et donc une division du travail qui, par construction, le rend hétéronome au sens de Gorz. Le travail est donc une contrainte sociale car la société ne peut s'en passer, et il est une contrainte individuelle car il oblige l'individu à s'insérer dans un collectif qui suspend et contrarie son désir d'autonomie.

Le revenu universel ne résolvant pas ces contraintes, il ne peut donc libérer les individus du travail. La réduction du temps de travail, l'amélioration des conditions de travail, l'émancipation des individus, doivent bien sûr rester les horizons de la gauche. Mais ces grandes réformes, pour être possibles, doivent être décidées et organisées collectivement et non laissées à la seule initiative des individus.

Bien entendu, il serait possible de concevoir des réformes tendant à organiser le travail et la répartition des revenus de manière profondément différente que celle que nous vivons aujourd'hui. Une allocation universelle suffisante pour vivre dignement peut être instituée... à condition toutefois que le travail pour rendre cette richesse disponible soit lui aussi organisé collectivement. En d'autres termes, un revenu garanti à tous nécessiterait un travail obligatoire sous la forme d'un service civique par exemple, dont la durée serait fonction du montant du revenu attendu. Une telle réforme résoudrait ses contradictions internes. Aux citoyens néanmoins de décider s'ils la jugent souhaitable.

1  D. Graeber 2013, « On the Phenomenon of Bullshit Jobs », Strike !, 17/08/2013.

2 J. Rifkin 2014, La nouvelle société du coût marginal zéro : L’internet des objets, l’émergence des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme, Les liens qui libèrent.

3 Sur les communs lire : Coriat, B (dir) (2015), Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent.

4 Cette proposition est soutenue par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) ainsi que par l'association Génération Libre.

5 B. Mylondo (2010), Un revenu pour tous ! Précis d'utopie réaliste, éd. Utopia et (2012), Pour un revenu sans conditions : Garantir l’accès aux biens et services essentiels, éd. Utopia.

6 B. Friot (2014), Émanciper le travail - Entretiens avec Patrick Zech, ed. La Dispute.

7 A. Gorz (1988), Métamorphoses du travail, quête du sens, Galilée.

8 J-M Harribey (2014) Le revenu de base inconditionnel, nouvelle utopie ou impensé sur le travail ? Blog Alternative Economique.

9 L’étude, conduite par les sociologues Axel Marx et Hans Peeters, a suivi un groupe d’une soixantaine de personnes recevant mensuellement une somme proche des minima sociaux belges, soit 613 euros.

10 Mylondo 2010, p. 86.

***

• David Cayla est maître de conférence en économie à l'université d'Angers et membre des économistes atterrés. 
• On peut lire certains de ses autres articles ici.