Pour sortir de l'européisme à la papa

Ceci est la version longue d'une tribune parue dans Le Figaro du 9 mai.

A la veille des élections européennes, d'aucuns s'affairent à nous expliquer combien le scrutin du sera important. Ils nous expliquent que la nouvelle majorité au Parlement européen conditionnera, pour la première fois, la désignation du président de la Commission, ce qui constituerait une avancée substantielle de la démocratie. C'est prendre ses rêves pour des réalités. Le président de la Commission européenne sera soit Martin Schultz soit Jean-Claude Junker, tous deux représentant le vieil européisme de papa. Entre eux, il faut chercher les différences à la loupe, comme l'a montré le débat télévisé d'un ennui poisseux qui les a « opposés » le 9 avril dernier.

Si l'on surestime l'élection à venir, c'est qu'on surestime également le rôle de l'Assemblée de Strasbourg. Aussi faut-il le rappeler, celle-ci n'a pas l'initiative directe des « lois européennes ». Elle vote certes le budget de l'Union mais celui-ci est dérisoire : à peine 1 % de la richesse de l'UE. Le Parlement européen de peut pas non plus modifier les traités. Bref, il est bien plus une chambre d'enregistrement qu'un organe décisionnel. Son élection au suffrage universel direct sert essentiellement à tenter de légitimer - sans grand succès - un édifice communautaire technocratique et désincarné.

Il ne pouvait en être autrement. Le Parlement européen ne peut-être autre chose qu'un colifichet. Il ne peut être une véritable assemblée représentative puisqu'il n'est pas l'émanation du peuple européen. Et pour cause : un tel peuple n'existe pas. L’Europe en agrège vingt-huit. Le simple fait que les élections européennes se déroulent dans le cadre national des 28 États-membres en témoigne sans ambiguïté. Aussi ne saurait-il y avoir d'authentique démocratie européenne. C'est un pléonasme mais il faut le dire malgré tout : « démocratie » signifie littéralement « pouvoir du peuple ». Or à défaut de peuple communautaire, il ne peut y avoir de démocratie communautaire.

Bousculer l'ordre juridique européen

Voilà pourquoi l'Europe telle qu'elle a été conçue est un trou noir démocratique. Voilà pourquoi la défiance des citoyens ne cesse de grandir et pourquoi il faudra bien, un jour où l'autre, remédier à cette situation.

Il faudra sans doute pour cela revoir l'édifice institutionnel, quitte à modifier en profondeur le droit de l'Union européenne. Bien qu'on prétende souvent le contraire, les traités européens priment de fait sur les Constitutions nationales. La Constitution française, pour ne citer qu'elle, a déjà été modifiée cinq fois depuis 1992 afin d'être rendue eurocompatible. Quant au droit dit « secondaire » (les directives et les règlement), il prime également sur les droits nationaux depuis que la Cour de justice de Luxembourg en a décidé ainsi dans son arrêt Costa contre ENEL de 1964. Une décision jurisprudentielle de la Cour, prise en dehors de tout contrôle démocratique, jamais débattue et jamais contestée depuis.

Ceci ne saurait durer éternellement. L'ordre juridique européen doit être revu de manière à ce que les règles de droit édictées au nom des citoyens par de vrais parlementaires - autrement dit par des parlementaires nationaux – ne puissent être coiffées par des normes supranationales à la légitimité démocratique douteuse. Quitte à l'admettre une foi pour toute : l'Europe ne pouvant devenir à ce stade un État fédéral, elle doit demeurer pour l'heure une organisation internationale, respectueuse de la souveraineté de ses membres.

Faire de deuil de l'euro

Il faudra également se défaire de l'euro. On s'accorde aujourd'hui sur un certain nombre des tares de la monnaie unique, en particulier sur sa surévaluation. Mais si l'euro, à 1,38 dollar, est effectivement très cher pour la France et pour les pays du Sud, il ne l'est pas pour toute la zone. Étant donné la structure de l'économie allemande il ne l'est pas, par exemple, pour la République fédérale. Dès lors se pose le problème suivant : des pays économiquement très divers peuvent-ils avoir en partage une seule et même monnaie ? L'expérience des crises récentes tend à indiquer que la réponse est négative.

Mais on peut aller plus loin. Car le problème de l'euro ne se pose pas qu'en termes économiques. Au delà des agrégats, des ratios et autres arguments techniques, la véritable question est la suivante : est-il raisonnable d'affubler d'une monnaie unique des peuples différents, ayant des modalités de formulation de leur contrat social dissemblables ?

Car la monnaie n'est pas qu'un simple outil. Elle est aussi un élément essentiel de la souveraineté et accompagne l'histoire propre d'un pays. Dès lors, il est sans doute illusoire de vouloir faire cohabiter dans une monnaie unique des pays dont les trajectoires à moyen terme divergent. Il n'est qu'à voir le couple franco-allemand - ou ce qu'il en reste. L’Allemagne, dont la démographie décline, ne peut avoir qu'un objectif de long terme : parvenir à gérer sa population âgée. Pour ce faire, notre voisin a besoin d'engranger aujourd'hui les excédents commerciaux qui paieront les retraites de demain. Elle a également besoin d'une inflation faible qui garantisse la valeur de son épargne. Aussi est-elle attachée à une politique monétaire restrictive. La France, elle, bénéficie d'une démographie plus dynamique, qui rend nécessaire une croissance, des créations d'emplois et une inflation supérieures. Comment une politique monétaire unique conviendrait-elle à ces deux pays ?

Encore l'eurozone ne compte-t-elle pas deux membres mais dix-huit, dont fort peu (sans doute aucun) ne semblent prêts à faire le saut budgétaire fédéral susceptible de la rendre viable.

Parler à nos partenaires

A terme, la zone euro est condamnée. Il serait donc plus raisonnable de la démanteler dès à présent que d'attendre passivement qu'elle n'explose dans le plus grand désordre. Encore faut-il en convaincre nos partenaires. C'est la responsabilité de la France que de s'y employer : en tant que pays charnière entre l'Europe du Nord et celle su Sud, elle est en effet la mieux placée pour dialoguer à la fois avec l'Europe méditerranéenne et avec l'Allemagne.

Sans doute les Allemands seront-ils difficiles à convaincre tant il est vrai qu'un retour aux monnaies nationales entraînerait une réévaluation de la leur, renchérirait leurs exportations et contrarierait leur stratégie mercantiliste, donc leur intérêt à court terme.

A long terme toutefois, la dernière chose dont l'Allemagne ait besoin est d'une Europe qui bascule dans le chaos. Située au centre du continent, elle en serait évidemment victime. Exerçant le leadership économique de fait, sans doute en serait-elle également tenue pour responsable. Aussi ne peut-elle souhaiter qu'une spirale déflationniste létale se s'empare de l'Europe du Sud.

Quand à la mutualisation des dettes souveraines, dont l'Allemagne a toujours assuré ne vouloir à aucun prix, elle a été réalisée à bas bruit au travers du Mécanisme européen de stabilité (MES), que la République fédérale garantit à hauteur de 190 milliards d'euros (et la France à hauteur de 142 milliards tout de même !..). Une nouvelle crise des dettes du Sud coûterait assurément fort cher à tout le monde, y compris à ce contribuable allemand qu'Angela Merkel est pourtant si soucieuse de préserver.

Peut-être y a-t-il donc là, pour la France, matière à argumenter. On a fait trop peu de cas de cette remarque profondément lucide et iconoclaste dela chancelière allemande lors du conseil européen de décembre 2013 : « tôt ou tard, la monnaie explosera, sans la cohésion nécessaire ». Puisqu'elle le sait déjà, pourquoi ne pas en discuter ?