Crise politique en Allemagne : quelles perspectives ? par Jérôme Sterkers

Depuis les élections fédérales du 24 septembre 2017, l'Allemagne se trouve dans une situation de blocage politique, les partis pressentis pour former le nouveau gouvernement autour d'Angela Merkel ne parvenant pas à trouver un accord de coalition. Pour autant, ce blocage - qui tranche avec sa réputation de régime parlementaire permettant tout à la fois représentation proportionnelle des mouvements d'opinion et stabilité de l'exécutif - est-il réellement synonyme d'embolie institutionnelle ? Est-ce vraiment l'impasse politique en Allemagne ? Cette situation est-elle une vraiment un première, comme on ne cesse de nous le dire ? Quelles sont les issues possibles ?

A titre liminaire, notons qu'une telle situation de blocage survenant immédiatement après une élection est bel et bien unique dans l'histoire de l'Allemagne depuis 1949. En revanche, la République fédérale a déjà connu des impasses constitutionnelles comparables et même un gouvernement minoritaire dans les années 1970, comme nous allons le voir plus bas.

Dans le cas présent, si l'on y réfléchit bien, cinq hypothèses sont techniquement plausibles pour sortir de l'impasse. Certaines peuvent se combiner entre elles, d'autres sont politiquement moins probables.

Scénario 1 : 

Le Président fédéral Frank-Walter Steinmeier prend ses responsabilités et demande au Bundestag de faire de même. Sans attendre, il met en marche la procédure habituelle d'élection du Chancelier (article 63 de la Loi fondamentale) et propose au Bundestag le nom d'Angela Merkel en sa qualité de Kanzlerkandidat du groupe politique le plus fort, l'Union CDU-CSU. Ce faisant, il renvoie les partis à leurs responsabilités et peu espérer forcer les trois partenaires pressentis (Union, FDP, Verts) à s'entendre en urgence. Cependant, étant donné que les libéraux ont expliqué que pas moins de 120 points restaient à régler dans le contrat de coalition, il semble peu probable que Merkel soit élue Chancelier dans ces conditions. Le Bundestag aurait alors deux semaines pour élire un chancelier de son choix sur la base d'une majorité alternative, toujours à la majorité de ses membres (art. 63, al.2). C'est à la fois la voie la plus naturelle constitutionnellement parlant, mais en l'état des forces en présence, elle revient à reculer pour mieux sauter... vers le scénario 3.

Scénario 2 : 

La reconduction surprise de la coalition actuelle CDU-SPD, ce qui semble devoir se passer en ce moment même dans le Land de Basse-Saxe : celle-ci se ferait alors dans le cadre d'un nouvel accord de gouvernement. Le problème étant que, dès la soirée électorale, le leader du SPD Martin Schulz n'a eu de cesse de rejeter cette hypothèse. Difficile de ne pas perdre la face. A moins que cela ne s'accompagne de la renonciation simultanée d'Angela Merkel au poste de Chancelier fédéral, ce qui justifierait alors la poursuite de la grande coalition, mais sur des bases 100% nouvelles : ni Merkel, ni Schulz et avec un nouveau programme commun.

Scénario 3 : 

L'heure des choix: ce serait la conséquence d'une impasse qui durerait ou la suite logique du scénario 1. Sans majorité, le Bundestag peut élire in fine un Chancelier avec une majorité simple (art 63, al.3 LF). Deux options s'offrent alors au président fédéral, qui dispose de sept jours pour décider soit de nommer formellement ce gouvernement minoritaire soit, au contraire, de dissoudre le Bundestag (art 63, al.4 de la Loi fondamentale). Dès lors :

Première option 3A : si le président fédéral dissout le Bundestag, la nouvelle élection devrait avoir lieu dans les 60 jours. Au regard de la durée des procédures évoquées ci-dessus, une date d'élection serait donc possible au printemps 2018 avant Pâques.

Deuxième option 3B : si le président fédéral ne dissout pas le Bundestag, un gouvernement minoritaire pourrait, au cas par cas, travailler avec l'opposition pour adopter le budget et la législation. 

Contrairement à ce que beaucoup peuvent imaginer, l'Allemagne a déjà connu une telle situation en 1972 après que plusieurs élus de la majorité SPD-FDP ont quitté leurs partis respectifs par rejet de l'Ostpolitik menée par Willy Brandt, tandis que l’opposition de droite menée par Rainer Barzel avait échoué à faire adopter à deux voix près sa motion de défiance constructive déposée dans le cadre de l'article 67 de la Loi fondamentale. Brandt continua donc à gouverner sans majorité jusqu'à un retournement de conjoncture politique qu'il exploita en engageant la responsabilité de son gouvernement par le dépôt d'une Motion de confiance (art. 68 LF) dont il savait qu'elle serait rejetée par le Bundestag... ce qui entraîna une dissolution de l'assemblée et une victoire de Brandt à l'élection qui s'ensuivit. Mais dans le cas présent, Angela Merkel a d'ores et déjà fait savoir qu'elle préférait une nouvelle élection que former un gouvernement minoritaire.

Scénario 4 : 

L'heure du non-choix: Techniquement, le gouvernement fédéral actuel, composé par la CDU et le SPD, sans aucun changement, peut tout à fait rester en fonction et le Parlement exercer ses pouvoirs de contrôle et de législation. Bien que cela ne soit pas prévu par la Loi fondamentale (et pourrait être perçu comme contraire à la coutume constitutionnelle, voire faire l'objet d'un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe), la situation actuelle pourrait théoriquement perdurer jusqu'aux prochaines élections fédérales à l'automne 2021. Pour autant, ce quatrième scénario est, en tous points, le plus improbable !

Ainsi, comme le disait fort opportunément Goethe au moment de quitter ce monde, nous avons encore besoin de "Mehr Licht" pour y voir plus clair...

Jérôme Sterkers