Réforme du marché du travail : la BCE aussi a donné des ordres

La loi « Loi travail » française doit beaucoup à l'appartenance de la France à l'Union européenne (voir explications détaillées ici : et ce n'est pas « complotiste » que de le dire. Oui, la Commission européenne donne des consignes aux États membres dans le cadres des « Grandes orientations de politique économique », et du « Semestre européen ». Oui, la Cour de justice de l'Union (CJUE), acteur discret mais dont la jurisprudence est déterminante dans la vie de l'UE, ne cesse de promouvoir la dérégulation et le moins-disant social .

Mais elles ne sont pas les seules. La troisième des « Indépendantes » (Antoine Vauchez), la Banque centrale européenne, a également joué un rôle en son temps. Pas en France, bien sûr, mais dans d'autres pays, où elle a profité de la crise des dite des « dettes souveraines » pour dicter de manière très directe les réformes structurelles à mettre en place.

Or ces réformes structurelles ne peuvent que s'enchaîner dans l'eurozone, chaque pays membre étant tôt ou tard contraint de s'aligner sur les pays voisins pour éviter des pertes massives de compétitivité. En effet, en régime de monnaie unique, aucun ajustement ne peut se faire via la dépréciation de la devise. Dès lors, il ne peut que s'engager une course à la désinflation salariale entre les différents pays. Les réformes du marché du travail intervenues en Europe du Sud - et réalisées pour certaines d'entre elles sous la dictée - ne pouvaient qu'aboutir un jour à des réformes de même type en France. D'ailleurs, la « loi El Khomri » n'est probablement qu'un début tiède, le processus ayant vocation à se poursuivre presque mécaniquement dans le cadre de la zone euro.

Il suffirait sans doute d'une nouvelle crise à l'occasion de laquelle la Banque centrale doive à nouveau à « aider » les États les plus fragiles pour que de nouveaux tours de vis soient exigés. La BCE en effet, parce qu'elle est la seule à avoir la main sur la monnaie, parce qu'elle a les moyens techniques de mettre un pays en faillite ou de l'expulser de l'euro, a aussi ceux d'imposer ce que la Commission, pour sa part, doit se contenter de « conseiller vivement ». Aussi n'a-t-elle pas hésité, parfois, à sortir complètement de son domaine de compétence - la politique monétaire - pour menacer puis pour prescrire, ainsi que l'explique ici  l'économiste britannique Philippe Legrain.

En 2010-2011, Jean-Claude Trichet, le prédécesseur de Mario Draghi à la tête de l'institut d'émission, a donc prescrit tous azimuts.

Après un petit chantage de décrassage exercé fin 2010 sur l'Irlande et ainsi mise en jambes, la BCE se charge, durant l'été 2011, de délivrer des injonctions aux pays d'Europe du Sud. Nous sommes alors au plus fort des attaques spéculatives des marchés contre la dette de ces pays. Les prescriptions de Francfort sont le prix à payer pour obtenir l'aide nécessaire à apaiser la spéculation.

Dans le domaine du marché du travail - pour ne citer que celui-ci même s'il est loin d'être le seul domaine concerné - Jean-Claude Trichet fait des demandes voisines à l'Italie et à l'Espagne, dans des lettres datées du 5 août 2011 et respectivement adressées à Silvio Berlusconi et à José Luis Zapatero.

Dans le courrier adressé à l'Italie et consultable ici, il indique notamment qu'il faudra « réformer davantage le mécanisme collectif de négociation salariale permettant des accords d’entreprises, afin d’adapter les salaires et conditions de travail aux besoins spécifiques des firmes et d’améliorer leur pertinence vis-à-vis d’autres niveaux de négociations ». Cela fait furieusement penser au contenu du désormais célèbre article 2 de l'actuel projet de « Loi travail » français. Par ailleurs, le président de la Banque centrale demande « une révision en profondeur des règles concernant l’embauche et les licenciements » et une « réduction significative du coût des emplois publics, en durcissant les règles de renouvellement du personnel et, si nécessaire, en baissant les salaires ». Rien de moins.

Dans la lettre adressée à l'Espagne, il est également demandé de réformer plus en profondeur le marché du travail - ce qui était déjà en cours à l'époque - et de donner la priorité aux accords salariaux au niveau de l'entreprise : « le projet de réforme des modalités du dialogue social adopté par le gouvernement espagnol (…) devrait davantage mettre l'accent sur les accords d'entreprise, dans le but de garantir une décentralisation effective des négociations salariales. Durant le débat parlementaire à venir, le projet de loi devrait être amendé en vue de réduire le champ des accords de branche ».

Dire ce que doivent contenir les amendements lors d'un débat parlementaire futur, voilà qui est plein de tact. En outre, l'Espagne est également sommée d'abandonner toute possibilité d'indexation des salaires sur l'inflation. Motif : l'inadaptation de ce dispositif « à des marchés du travail situés à l'intérieur d'une union monétaire », car il constitue « un obstacle structurel à l'ajustement des coûts du travail ». C'est vrai, sans blague : si on ne peut même plus « ajuster » le coût du travail à l'intérieur d'une monnaie unique, à quoi cette monnaie sert-elle ?

Ce ne sont là que des exemples de ce que furent sommées de faire à l'époque à l'Espagne, l'Italie, l'Irlande. Bien d'autres choses encore leur furent demandées : réforme de la fiscalité, réforme du système financier, privatisations, etc. La consultation des courriers émanant de la BCE permet de se faire une idée de cette manière d'avoir recours à la « stratégie du choc », au cœur d'une crise, pour faire avancer certaines idées.

Des idées dont même certains économistes du Fonds monétaire international commencent à se demander si elles ne sont pas délétères. Mais que l'Union européenne et la zone euro, engoncées dans l'idéologie et dans un fédéralisme monétaire dysfonctionnel et piteux, continuent, seules, à chérir. 

[ Article initialement paru sur le Figarovox ]