Traduire / Translate

lundi 28 mai 2018

Christophe Bouillaud : "Les prochaines élections italiennes pourraient apparaître comme un référendum sur la souveraineté nationale".




Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l'Institut d'Etudes politiques de Grenoble. Il est spécialiste de la vie politique italienne et, plus généralement, de la vie politique européenne. Il tient un excellent blog que l'on peut consulter ici.

***
Un coup de théâtre vient de se produire en Italie. La coalition composée de la Ligue et du M5S, qui avait le soutien de la majorité des électeurs italiens, ne verra pas le jour, le président Mattarella ayant refusé de nommer l'eurosceptique Paolo Savona au poste de ministre des Finances. Pourriez-vous nous rappeler comment fonctionnent les institutions italiennes et quels sont les prérogatives exactes du président de la République. Mattarella est-il dans les clous du droit, ou l'a-t-il violé ?
L'Italie est depuis 1946-1948 une république parlementaire. Le Président de la République dispose donc des prérogatives classiques en pareil cas. Elles sont l'héritage de la monarchie constitutionnelle qui a précédé l'actuelle République, où effectivement le roi avait une grande latitude pour choisir ses ministres et le premier d'entre eux. De fait, lors de la formation d'un gouvernement, c'est le Président seul qui dispose du pouvoir de donner à quelqu'un ou quelqu'une la charge de former un exécutif. Ce dernier doit ensuite bénéficier de la confiance des deux Chambres – Sénat et Chambre des députés - pour disposer des pleins pouvoirs gouvernementaux. Il allait de soi jusqu'à hier que c'était l'existence même d'une majorité parlementaire, au moins possible si ce n'est certaine, qui déterminait principalement la formation d'un gouvernement. Qu'un Président de la République mette publiquement un veto de nature politique - et non pas personnelle - sur une personnalité du futur gouvernement, ainsi empêché d'aller vérifier l'existence effective de sa majorité parlementaire, n'est jamais arrivé, tout au moins jamais jusqu'à provoquer une crise d'une telle nature. Cependant la relative imprécision de la norme constitutionnelle sur le choix des ministres – issue de l'histoire constitutionnelle italienne depuis 1848 - peut être utilisée pour justifier ce choix inédit de Mattarella, tout comme les réformes constitutionnelles ayant intégré le droit européen dans le droit constitutionnel italien.
Quoi qu'il en soit, le Président de la République italienne se trouve vraiment, à mon sens, aux limites du droit constitutionnel italien. Les constitutionnalistes vont sans doute discuter longtemps sur ce choix. Pour moi, Mattarella trahit surtout l'esprit de la Constitution, ainsi que la pratique en vigueur depuis 1948, qui veut que ce soit l'existence d'une majorité dans les deux Chambres qui soit la condition essentielle pour former le gouvernement.

Un gouvernement technique va probablement être nommé. Ce n'est pas la première fois, le précédent ayant été celui de Mario Monti, ancien commissaire européen. Qui sera-ce cette fois ? Ce gouvernement bénéficiera-t-il du soutien du Parlement italien de manière à pouvoir agir ?
C'est là que les choses deviennent très problématiques tout de même. Mattarella semble vouloir nommer à la tête de ce gouvernement technique Carlo Cottarelli, un haut fonctionnaire qui est passé par le FMI et qui a déjà été Haut commissaire à la Spending Review sous le gouvernement Renzi – une caricature de cost-killer. Il est évident que Cottarelli n'aura pas la confiance des deux Chambres. Une fois pressenti, il a d'ailleurs déjà promis de démissionner immédiatement faute de confiance des Chambres et de se contenter d'expédier les affaires courantes jusqu'aux élections. A ce compte-là, il aurait mieux valu garder le gouvernement Gentiloni – mais il est vrai que cela voulait dire empêcher les membres de ce cabinet, dont Gentiloni lui-même, de faire campagne. Par ailleurs, on sentait une lassitude de ce dernier à assumer cette tâche ingrate.
La situation est donc bien différente de celle créé par le gouvernement Monti en 2011. Ce dernier était appuyé par tous les grands partis présents au Parlement, sauf par... la Ligue du Nord, pas encore dirigée par Matteo Salvini à l'époque. En réalité, tous les autres gouvernements techniques depuis 1993 (Ciampi, Dini, Monti), ont toujours eu une majorité dans les deux Chambres. Ils étaient donc régulièrement dotés des pouvoirs normaux d'un gouvernement. Dans le cas présent, Mattarella va créer un gouvernement dont il sait d'avance qu'il n'a pas de majorité. On est vraiment au delà de la pratique constitutionnelle ordinaire.
Pour autant et en dépit de ses conditions d'apparition, ce gouvernement Cottarelli ne sera pas dans l'incapacité totale de gouverner en pratique. Il représentera l'Italie au sommet européen de juin prochain, et fera sans doute les ajustements budgétaires réputés nécessaires en passant par des décrets-lois. Et cela jusqu'à la formation d'un gouvernement après les élections encore à venir.

Quelles sont les forces qui sortent renforcées de cet épisode ? La Ligue et le M5S ne risquent-ils pas de triompher au prochaines élections, et la situation d'être à nouveau bloquée ?
Tout le monde est un peu perdant dans cette situation, sauf ceux qui pensent que les marchés ont toujours raison et que les électeurs italiens ont mal voté en mars.
Il y a beaucoup d'éléments à prendre en compte. Tout d'abord, il faut voir si on repart à la bataille électorale avec la même loi électorale. Salvini propose au M5S de la changer. Est-ce même possible de changer la loi électorale dans un délai bref pour voter début septembre ? Et quelle loi choisir ? Il faudrait d'ailleurs, en plus, que Mattarella accepte de promulguer cette loi électorale faite par le M5S et la Ligue...
Ensuite, les alliances. Est-ce que l'alliance des droites va résister au mariage presque consommé de la Ligue et du M5S ? Dans le cas contraire, est-ce que le M5S et la Ligue peuvent finir par s'allier électoralement, ou est-ce que la Ligue devra aller seule à la bataille, avec éventuellement quelques petits partis néofascistes ou nationalistes à ses côtés ? Que se passe-t-il par ailleurs à gauche ? Est-ce que le PD se retrouve des alliés à sa gauche en renouant un lien avec les petites formations regroupées dans « Libres et égaux » ? Ou est-ce qu'une partie de ces dernières adoptent un souverainisme de gauche ? Dans ce dernier cas, quel serait alors leur lien avec le M5S ?l
Quid par ailleurs de la question des leaders, si importants dans la compétition électorale contemporaine ? Le paradoxe, est que le camp europhile n'a plus d'autre leaders que Sergio Mattarella, Matteo Renzi et Paolo Gentiloni, c'est à dire les deux derniers Présidents du Conseil, et … le désormais très modéré - mais néanmoins précurseur de tous les populismes contemporains - Silvio Berlusconi. Tous sont des hommes clivants et moyennement populaires, notamment Renzi et Berlusconi. Le PD est de surcoît dirigé par une direction provisoire sans grand relief. Renzi va-t-il réussir à en reprendre la direction ? Ou créera-t-il son parti personnel à la Macron ?
Enfin, il faut compter avec les dynamiques de l'opinion, avec son évolution possible. Mattarella et ceux qui l'ont conseillé parient manifestement sur le fait qu'une majorité d'Italiens ressent, selon les sondages disponibles, une peur panique de sortir de l'euro. D'ailleurs, les deux partis vainqueurs de mars 2018 avaient peu évoqué ce thème, en tout cas pas directement. Ils ne l'avaient fait de manière sous-jacente en présentant des programmes qualifiés de « dépensiers » par leurs opposants, par les économistes dominants et par la grande presse. En provoquant une nouvelle élection à brève échéance, Mattarella espère sans doute que l'euro sera cette fois au centre du débat, et que les Italiens, cette fois, voteront prudemment pour les deux partis pro-statu quo : le Parti Démocrate et Forza Italia. Cela vaut en particulier pour l'électorat du sud du pays, réputé versatile et sensible aux seuls arguments matérialistes. Le Président italien, toutefois, sous-estime peut-être une chose. Certes les épargnants ou les personnes âgées forment une masse considérable d'électeurs en Italie, plutôt défavorable à toute aventure monétaire. Mais la situation pourrait finir par apparaître aux yeux de nombreux électeurs comme un référendum sur la souveraineté des Italiens sur leurs propres affaires.
Que peut donner un scrutin où l'euro sera sans doute au centre des débats ? En fait, personne ne le sait. Entre ces deux tendances fondamentales - peur conservatrice pour l'épargne d'une vie, et sentiment d'un orgueil national blessée – nul ne peut prédire laquelle l'emportera. Personnellement, je pense que cet épisode va plutôt nuire au M5S dont le leadership me semble à ce stade moins incisif que celui de la Ligue. Cependant Matteo Salvini aura fort à faire pour gérer son meilleur allié/ennemi, Silvio Berlusconi. En somme, la situation est extrêmement incertaine.

La coalition Ligue/M5S prévoyait une politique migratoire très dure, qui ne semble pas avoir gêné outre-mesure le président Mattarella. C'est sur la question de la monnaie unique européenne que le blocage s'est produit. Comment l'expliquez-vous ?
C'est très significatif en effet. Nous ne sommes plus en 2000, lorsque l'alliance ÖVP/FPÖ en Autriche avait fait scandale parmi les autres gouvernements européens. Les autorités européennes ne sont plus gênées outre-mesure par ce qui va dans le sens de la restriction migratoire. D'autant moins que la majorité des gouvernements européens vont eux-mêmes dans cette direction, y compris des gouvernements officiellement centristes et partisans de la mondialisation comme en France. Matteo Salvini se plaisait d'ailleurs à citer la politique migratoire du gouvernement français actuel et à le présenter comme un modèle à suivre. Être contre « l'invasion migratoire » quand on gouverne un pays européen, cela va désormais de soi. En revanche, remettre en cause la monnaie unique - ou simplement vouloir discuter de son fonctionnement ainsi que c'était prévu dans le contrat de gouvernement entre la Ligue et le M5S - est apparemment chose bien trop radicale par les temps qui courent.

Pourquoi n'existe-t-il plus, en Italie, d'alternative crédible à gauche ?
Pour résumer, disons que le PCI – le principal parti de gauche en Italie entre 1946 et 1989 - s'est converti à la social-démocratie au début des années 1990, et a dans le même temps a adopté l'Europe comme son unique credo. Il a entraîné avec lui tout le reste de la gauche et du centre-gauche, et l'Europe est devenu leur seul horizon. Cela vaut également pour les ex-membres du Parti démocrate (héritier lointain du PCI). C'est un peu différent pour le regroupement « Libres et Égaux » qui a été constitué par des dissidents du PD et qui se situait à gauche de celui-ci. Ce regroupement était divisé entre des pro-européens à la PD, et des euro-dubitatifs. Mais l'électorat de gauche n'a du coup rien compris au message, et quand il était mécontent de la politique économique et sociale liée à l'insertion de l'Italie dans la zone euro, il s'est essentiellement tourné vers le M5S.
L'un des enjeux des prochaines élections sera d'ailleurs de voir comment se positionnent les modérés euro-dubitatifs de gauche, inscrits dans le cadre de « Libres et égaux ». Vont-ils s'allier au M5S ? Faire leur petite liste à part sans espoir d'avoir des élus ? Ou vont-ils se radicaliser et se rallier aux extrémistes de « Pouvoir au Peuple », qui essaye de relancer l'idée communiste en Italie ? En tout état de cause, il faudrait un miracle pour que la « gauche de la gauche » joue un rôle important dans le Parlement à élire. Sur la question migratoires, son discours est très peu populaire dans l'électorat. Et sur les questions économiques et sociales, le créneau de la radicalité anti-euro est désormais occupée par la Ligue, les néofascistes et le M5S.