Entretien sur le site Philitt

Voici un entretien réalisé avec le site PHILITT et dont je reproduis ici le début.

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PHILITT : Les instances européennes ont plusieurs fois dénigré la démocratie. Qu’est-ce que cela nous dit de la nature du pouvoir supra-national ?

Coralie Delaume : Au lieu de dire que les instances européennes « dénigrent » la démocratie, sans doute est-il plus juste d’exprimer les choses ainsi : la manière dont est organisée l’Europe institutionnelle est contraire aux principes de la démocratie. Pour plusieurs raisons. La première relève d’une logique enfantine : si « démocratie » signifie « pouvoir du peuple », alors on ne peut avoir une démocratie que si on a un peuple. Ce qui n’est pas du tout le cas en Europe aujourd’hui. Il n’y a pas un peuple européen mais 28…. D’ailleurs, lesdits peuples ont bien conscience du caractère étrange de notre Union européenne. Ils ne se sentent absolument pas représentés par le Parlement de Strasbourg par exemple. Les taux d’abstention relevés lors du dernier scrutin européen en témoignent, plus encore que le bon score des partis dits « eurosceptiques ». Il faut dire que l’Assemblée de Strasbourg est un curieux ersatz. Outre le fait qu’elle ne représente personne, elle ne dispose même pas, à l’inverse des Parlements véritables, de l’initiative des lois européennes.

Il y a ensuite les autres institutions. La Banque centrale européenne, par exemple, est une banque de type fédéral, mais dont la particularité est de n’être adossée à aucun État fédéral. Elle échappe donc à tout contrôle démocratique puisqu’elle n’est pas aux ordres du politique. Son président Mario Draghi conduit de manière autonome la politique monétaire de la zone euro, en fonction d’objectifs qu’il se fixe à lui-même. Pour tout ce qui concerne la monnaie, ce ne sont donc pas des élus qui décident, c’est un banquier…

De la Commission européenne, il est dit dans les traités qu’elle représente « l’intérêt général européen ». Quel est-il ? Si l’on appartient au club des joies simples et que l’on se réfère aux canons de la philosophie rousseauiste, on aura bien du mal à répondre. Car l’intérêt général, en principe, c’est celui d’un peuple. Et c’est la délibération démocratique qui permet de le formuler, cette délibération ayant généralement lieu dans une Assemblée. Non dans une structure technique comme la Commission qui demeure, qu’on le veuille ou non, une grosse administration.  Quand il n’y a ni peuple ni délibération, l’intérêt général, on peut le chercher longtemps !

Quant à la Cour de justice de l’Union, elle s’occupe d’émettre du droit jurisprudentiel, qu’elle invente tranquillement dans son coin, sans que les citoyens la dérangent beaucoup. Puis les États membres doivent appliquer ce droit. Or, quelle est la légitimité de ce droit, qui n’émane pas d’un législateur (d’une Assemblée représentative) mais, là encore, d’une administration supranationale ?

Il y a donc un problème démocratique évident au sein de l’Union européenne. Un très gros problème, même, dont je m’étonne qu’il n’affole pas davantage les responsables politiques nationaux !

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