Si la Commission européenne retoquait le budget 2015 de la France....

Jadis, il se disait que le consentement à l'impôt était au principe même de la démocratie. De même, en ces temps reculés, alors qu'on circulait encore à cheval, que les princes charmants combattaient encore des dragons et qu'on utilisait le Minitel pour draguer en ligne, beaucoup de gens croyaient que le vote du budget de l’État était l'une des principales prérogatives des représentants de la nation, c'est à dire du Parlement.

Mais ça, comme dirait l'autre, c'était avant.

Maintenant c'est différent. On a modernisé ces vieilles pratiques car elles sentaient la poussière. Elles n'étaient pas très fun, elles n'étaient pas très wizzz, elles n'était pas très « my government is pro-business ». Par chance, l'Union européenne vint, qui nous aida à venir à bout de ces rigidités.

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Le six pack (oh yeah) et le two pack (come on babe) sont une série de textes votés par le Parlement européen en 2011 et 2013 et qui ont largement accru les prérogatives de la Commission européenne en matière budgétaire. En vertu de ces directives et règlements, celle-ci peut désormais poser son regard velouté de jeune biche sur les projets de loi de finances des différents États-membres, avant même que lesdits projets aient été examinés par les Parlements nationaux. Ceci constitue, chacun s'en doute, un grand pas en faveur de « la démocratisation des institutions européennes » et du « rapprochement de l'Union et des citoyens » tant désirés par les Bruxello-militants.

C'est à ce petit jeu intrusif que se livre actuellement la Commission. Et c'est à la faveur de ces pouvoirs flambant neufs qu'elle devrait, apprend-on, demander à la France :

- de corriger son projet de budget,

- à défaut, de payer une amende pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros,

- et pour finir, pan-pan cucu, un suppo et au dodo.

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Par chance, en termes d'affront, la France a pu bénéficier d'un entraînement préventif taillé sur mesure : elle a d'abord dû supplier pour parvenir à caser un Français – Pierre Moscovici – à un poste économique au sein de l'exécutif européen. Puis elle a dû accepter qu'il soit flanqué de deux supérieurs hiérarchiques¹, tous deux conservateurs et respectivement issus des Pays Baltes et d'Europe du Nord. Elle le verra peut-être enfin se faire recaler malgré tout, après qu'il se fût prêté à une audition devant les parlementaires européens jugée peu convaincante par iceux.

Bien sûr, ce ne sont là que vétilles comparé à l'impact qu'aurait une censure du projet de loi de finances, qui constituerait un viol caractérisé des prérogatives du Parlement français. Que ceci soit tacitement accepté par avance et par tout le monde, qu'on ne se rappelle avoir entendu personne protester contre l'adoption des six et two packs n'y change rien. L'humiliation serait totale.

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Surtout, cela constituerait un magnifique « deux poids, deux mesures » dans la manière dont les experts-comptables de Bruxelles mènent leurs expéditions punitives. En effet, la Commission n'est pas censée sanctionner les seuls déficits, mais l'ensemble des déséquilibres macroéconomiques. Dont les excédents excessifs font évidemment partie puisqu'ils contribuent également à déstabiliser l'économie de la zone euro. En principe, il est donc interdit à un pays membre d'afficher un solde de ses comptes extérieurs courants supérieur à 6 % de son PIB pendant plus de trois ans.

Un pays, pourtant, s'affranchit de cette règle dans l’allégresse et dans la longue durée. Il s'agit bien sûr de l'Allemagne, qui détient - devant la Chine - le record du monde en matière de surplus commerciaux et qui devrait afficher un excédent courant de 7,2 % de son PIB cette année. Un chiffre qui alarme beaucoup de monde puisque les États-Unis s'en sont émus dès 2013, suivis du Fonds monétaire international. Même l'austère patron de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann, semble avoir plaidé un temps pour en rabotage de la compétitivité allemande relative, puisqu'il proposait en juillet dernier que les salaires soient augmentés de 3 % dans son pays.

La Commission Barroso, quant à elle, envisagea furtivement des sanctions à l'encontre de Berlin. Depuis, on n'a guère de nouvelles, au point qu'on a envie d'oser cet audacieux questionnement : « outé sanctions, outé ? ».

Las, on peut s'autoriser à douter que Jean-Claude Juncker qui doit son poste de président de la Commission à Angela Merkel tout comme il lui doit la possibilité-même d'y avoir été candidat², se hasarde à exhumer cet épineux dossier. Et l'on s'interroge derechef : outé, impartialité, outé ?

1 Les deux patrons de Pierre Moscovici sont le Finlandais  Jyrki Katainen, désormais vice-président de la Commission chargé de l'emploi et de la croissance, et le Letton Vladis Dombrovskis, vice-président chargé de l'euro et du... dialogue social (si, si....).

2 Angela Merkel a d'abord imposé que Jean-Claude Junker soit le candidat du PPE au poste de Président de la Commission car elle ne voulait en aucun cas de Michel Barnier. Elle a ensuite imposé que Junker soit effectivement nommé, en dépit de l'opposition farouche de la Grande-Bretagne.   

Budget 2013 : V comme Viviane Reding

 

 

 

 

 

Les voilà, ils débarquent ! Qui ça ? Les envoyés de Bruxelles ! Au début de la semaine, ils venaient jeter un œil amical et désintéressé aux orientations budgétaires françaises retenues dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Plus exactement, ils venaient s’enquérir de « la prise en compte des orientations budgétaires européennes » par le PLF. Dans ce cadre, ils étaient accueillis en guest stars à l’Assemblée nationale, avec un mélange de respect et de crainte, comme on accueille les vainqueurs quand on a soi-même capitulé.

 

À leur tête, Viviane Reding, commissaire européen à la Justice, à la Citoyenneté et aux Droits fondamentaux – fermez le ban – qu’on avait davantage l’habitude d’entendre nous tancer sur notre gestion du « problème Rom », et qui vient de se découvrir, en tant que vice-présidente de la Commission, un talent inopiné pour les finances publiques.

 

Cette fois, celle qui le fait pourtant si bien, n’a vilipendé personne. Au contraire, elle a vivement flatté notre douce France, car rien ne marche mieux que la carotte, même quand on préfère manier le bâton. Reding a donc salué un « projet de loi de finance ambitieux » et dit qu’elle mesurait « l’effort qui est demandé au peuple français ». Avec quoi l’a-t-elle mesuré ? Avec sa réglette graduée spéciale « efforts demandés aux peuples » ? L’histoire ne le dit pas.

 

Mais elle était avenante, la commissaire. Mémère était venue avec plein de su-sucres à distribuer sans compter. Elle a même réussi à faire croire à Pierre Moscovici, qui, jappant d’orgueil, l’a répété partout, que « la voix de la France pèse dans le débat ». Quel débat, déjà ? On ne sait pas trop. Dans l’immédiat, l’heure est aux babillages auto-satisfaits.

 

Cette présence bruxelloise au sein du palais Bourbon n’est pas une conséquence de l’adoption par le Parlement du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Elle est une anticipation de son entrée en vigueur : on est des types sérieux, en France. On prend de l’avance.

 

Le TSCG, vous savez ? Ce traité dont on nous a dit et redit qu’il n’aurait aucune conséquence réelle et qu’il n’ajouterait rien aux instruments de torture préexistant tels le « six pack » (plait-il ?), le « two pack » (comment ?) et autres joyeusetés déjà votées et dont chaque citoyen a été dûment informé du contenu et des conséquences, n’est-ce pas ? Car nous sommes tout de en même en démocratie, palsambleu !

 

Le TSCG, donc, qui ne sert à rien. Tout le monde l’a dit : ce texte inapplicable demeurera inappliqué. Un peu, comme l’affirme ici Emmanuel Todd, comme si l’on avait voté « la diminution de la distance entre la Terre et la Lune ou l’inversion du cours de la Seine ». Du coup, on se dit au passage que ça commence bien : prétendre maîtriser les dépenses publiques en faisant siéger le Parlement pour des prunes, c’est le top niveau de l’efficience budgétaire !

 

Le TSCG, ainsi, qui ne sert à rien. Et au nom de ce « rien », les députés et sénateurs français ont accepté de se départir d’une large part leurs pouvoirs en matière budgétaire. Comme s’ils en avaient le droit. Comme s’ils ne représentaient qu’eux-mêmes. Comme si la démocratie et les prérogatives budgétaires n’étaient pas intimement liées et comme s’il n’était pas inscrit, au cœur même de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 14) : « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

 

Le TSCG, toujours lui, qui ne sert à rien. On espère que ceux qui ont martelé cela ne se sont pas trompés et qu’il restera lettre morte. En attendant, ce texte est au minimum symbolique. Donc éminemment politique, tant il est vrai que la politique est faite de symboles, et cela depuis que Cro-Magnon a zigouillé Neandertal.

 

La venue de Viviane Reding à l’Assemblée nationale non plus, ne servait à rien. La brave n’a pas fait modifier une traître ligne de PLF 2013, qu’elle a trouvé fort à son goût. Mais, la commissaire l’a dit elle-même, cette visite était « très spéciale ». En effet, elle était symbolique, donc éminemment politique.

 

Politique comme le fut aussi – un peu – le fait que les débats entre responsables européens et députés français se soient déroulés dans les sous-sols de l’Assemblée : on ne deale jamais mieux que dans les caves. Politique, comme le fut aussi – beaucoup – le fait que les députés désireux de questionner l’équipe bruxelloise n’aient obtenu que deux minutes de temps de parole : tout ce qui se conçoit mal s’énonce hâtivement.

 

S’adressant, ravie, aux représentants de la nation, Viviane Reding a en tout cas espéré que sa visite serait « suivie d’autres expériences ». De Folamour à Frankenstein, nul doute qu’elle a d’abominables idées plein la tête. Puis de citer le père fondateur : « Jean Monnet disait : ”les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise” ». Là-dessus donnons raison à Monnet aussi bien qu’à Reding. La crise, en effet, est drôlement installée. Et de menus changements, il risque d’y en avoir. Mais pas forcément ceux que vous espérez, madame la commissaire. Alors accrochez-vous : d’après la météo, ça va secouer.

 

 

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