Réforme du marché du travail : les entreprises aussi seront perdantes

Par David Cayla

Emmanuel Macron va-t-il réformer le marché du travail par ordonnances malgré une majorité écrasante à l'Assemblée ? Oui, probablement, car c'est son projeeeeet !! David Cayla, économiste de plus en plus atterré, nous explique ci dessous pourquoi.

Si l'on sait que les salariés seront, une fois de plus, les grands perdants de la réforme (voir l'interview qu'il a accordée à Le Vent se lève et où il l'explique fort bien), il se pourrait que les entreprises, notamment les TPE-PME, soit durement "impactées" (comme on dit dans les Start up nations) elles aussi. Il se pourrait aussi que le dialogue social en sorte, contrairement à ce qu'on nous dit et redit, en sorte durement affaibli. 

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Fort d’une majorité pléthorique, le gouvernement En marche devrait très vite s’atteler à la première des grandes réformes du quinquennat, celle du marché du travail. Les ordonnances sont-elles toujours d’actualité ? Rien dans le discours gouvernemental ne laisse présager que sa très large victoire aux législatives l’amène à réviser sa méthode. Car la procédure par ordonnances permet d’empêcher le Parlement de déposer des amendements en ne lui laissant la possibilité que d’approuver ou de rejeter en « bloc » l’ensemble du projet tel qu’il aura été conçu durant l’été. C’est un double avantage pour le président. D’une part cela accélère et simplifie la procédure, d’autre part cela interdit toute dénaturation parlementaire du projet gouvernemental.

UNE MÉTHODE AUTORITAIRE

Il faut dire que lorsqu’il était conseiller à l’Elysée, Emmanuel Macron a pu mesurer la difficulté pour un gouvernement de faire passer ce genre de textes. Moins d’un an après son élection, la majorité socialiste s’était alors déchirée pour transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 entre les organisations patronales et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). La question des accords « compétitivité-emploi » avaient entrainé une bataille de tranchée entre les députés socialistes dont certains furent affublés du sobriquet de « frondeurs ». L’un d’entre eux, Jérôme Guedj raconta par la suite dans Mediapart comment la bataille d’amendements avait fini par faire que « l’ANI ne soit plus tout à fait l’ANI ».

Il est clair qu’Emmanuel Macron ne souhaite pas prendre un tel risque. C’est la raison pour laquelle il y a tout lieu de penser que quelle que soit l’étendue et la docilité supposée de sa majorité il réformera bien le droit du travail par ordonnance.

Sur le fond, le gouvernement prétend que rien n’est acté et que tout dépendra des discussions et des rencontres qui se tiendront au cours de l’été avec les syndicats et le patronat. Mais le fait même de parler de « concertation » et non de « négociations » signifie bien que le gouvernement ne s’engage pas à déboucher sur un accord. On peut donc légitimement penser qu’il sait parfaitement ce qu’il veut imposer comme réforme et que l’objet des discussions estivales n’est pas de permettre aux « partenaires sociaux » de « co-construire » la loi mais de trouver jusqu’où le gouvernement pourra aller dans la libéralisation. Les discussions serviront à tester les limites de l’acceptable afin, espère-t-il, de désamorcer le pouvoir de nuisance des organisations syndicales. En somme, le choix de la procédure et la manière dont le gouvernement entend mener les discussions témoignent d’une logique bien plus autoritaire que ce qui est affiché.

DÉPLACER VERS L’ENTREPRISE LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION SOCIALE

Mais à force d’habiletés tactiques Emmanuel Macron risque d’oublier de se poser d’autres questions pourtant bien plus fondamentales, et en premier lieu de se demander si la réforme qu’il envisage est vraiment nécessaire et souhaitable pour les entreprises. La philosophie du projet est relativement claire : il s’agit d’élargir la capacité des employeurs à négocier des accords d’entreprise en allégeant les contraintes qui les encadrent aujourd’hui strictement. Parmi les pistes envisagées, les caractéristiques du CDI pourraient être négociées au niveau de l’entreprise en prévoyant par exemple des conditions de licenciement plus larges que celles qui existent. L’employeur pourrait également, par accord d’entreprise, suspendre certaines dispositions des contrats de travail existants sans avoir à passer par un avenant c’est-à-dire sans l’accord formel des salariés concernés. Un refus de leur part permettrait ainsi à l’entreprise de procéder à un licenciement automatiquement justifié. Par ces dispositifs, l’accord d’entreprise pourrait imposer ses normes au contrat de travail, ce qui signifierait qu’une grande partie du pouvoir de négociation serait transférée de l’individu vers l’entreprise.

Un autre volet de la réforme concerne l’inversion de la hiérarchie entre les négociations de branche et les négociations d’entreprise. Aujourd’hui, des rémunérations et des conditions de travail minimales sont négociées au niveau de la branche c’est-à-dire entre les représentants des salariés et des employeurs d’un même secteur. Ces négociations sont essentielles pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’elles simplifient les négociations d’entreprise, notamment pour les TPE / PME qui ne disposent pas forcément de représentants syndicaux pour nouer des accords d’entreprise. Pour ces dernières, la branche prend à sa charge le poids des négociations, parfois complexes, sur lesquels salariés et employeurs doivent s’entendre. L’autre rôle des accords de branche est de suspendre la rivalité entre des entreprises en concurrence en leur permettant de s’entendre sur des normes sociales communes.

UN PROJET QUI AFFAIBLIT LES ENTREPRISES

Le gouvernement prétend qu’en privilégiant l’accord d’entreprise sur le contrat d’une part et sur la branche d’autre part, il ouvre le champ de la négociation entre employeurs et employés. Mais c’est exactement le contraire qui risque de se produire. À quoi bon négocier un accord de branche si une entreprise du secteur peut à tout moment y déroger ? Comment faire confiance à un employeur au moment de négocier son contrat si à tout moment certaines dispositions de ce contrat peuvent être suspendues ? Au lieu d’étendre le champ de la négociation, on le déplace. Mais on ne le déplace pas n’importe où : on le met précisément là où l’employeur se trouve en situation de force, c’est-à-dire dans l’entreprise.

Or, remplacer un système où la plupart des relations employeurs / employés se négocient collectivement dans le cadre des branches professionnelles par un système où l’essentiel des négociations se trouve relégué au niveau des entreprises est particulièrement inefficace. D’une part cela oblige toutes les entreprises à négocier des accords complexes là où auparavant elles pouvaient mandater des représentant aguerris le faire au niveau de la branche ; d’autre part c’est la porte ouverte à des stratégies de dumping qui risquent de favoriser les entreprises qui parviendront le mieux à s’affranchir des normes de branches.

Imaginons par exemple que la loi permette à chaque entreprise de négocier librement ses horaires et ses dates d’ouverture. Deux commerces concurrents s’affrontent pour une clientèle précise. L’un des deux (a priori celui qui va le moins bien), négocie avec ses salariés la possibilité d’ouvrir tous les dimanches afin de capter une partie de la clientèle de l’autre magasin. La stratégie fonctionne, il gagne quelques clients que perd son concurrent. Ce dernier est alors contraint lui aussi d’ouvrir les dimanches et récupère la clientèle perdue. Au final aucun magasin ne gagne quoi que ce soit dans l’affaire. Au contraire, en ouvrant davantage de journées ils augmentent tous les deux leurs frais de fonctionnement sans augmenter globalement leur chiffre d’affaire. Les deux entreprises sont donc perdantes. Si la branche professionnelle avait pu imposer une norme claire sur les dates et les horaires d’ouverture cela aurait permis d’éviter que les entreprises s’enferment elles-mêmes dans une concurrence destructive.

LES GRANDES PERDANTES : LES PME ET TPE

On le voit, les entreprises n’ont pas forcément intérêt au contournement des accords de branche. Mais le plus grave c’est aussi qu’elles ne sont pas toutes à égalité dans la capacité de conclure des accords d’entreprise. Les grandes entreprises disposent de ressources RH et de la présence de permanents syndicaux avec lesquels il est possible de conclure rapidement des accords. Pour les PME, et en particulier pour les entreprises de moins de dix salariés, récupérer la charge de la négociation auparavant déléguée à la branche constitue un véritable problème. En l’absence de représentants syndicaux elles ne peuvent négocier des accords et doivent se contenter des dispositifs de branche. Le danger a été souligné jusque dans les milieux patronaux puisque certains estiment même que cette réforme risque de donner un « avantage concurrentiel aux grandes entreprises ».

Pour éviter que cette réforme ne pénalise les PME le gouvernement envisage donc d’élargir la possibilité du recours au référendum d’entreprise. Depuis la loi El Khomri, les employeurs peuvent déjà nouer des accords par référendum à condition que ceux-ci aient été préalablement ratifiés par des syndicats qui représentent au moins 30% du personnel. L’une des pistes envisagée par le ministère du travail serait de permettre aux employeurs d’organiser des référendums en l’absence de tels accords, c’est-à-dire à leur seule initiative. Pour comprendre la portée de cette mesure, il suffit d’imaginer le pouvoir que cela confère à l’employeur. Au cours d’une négociation celui-ci pourrait à tout moment décider de rompre les discussions en interrogeant directement les salariés. Or, dans un référendum, il n’est plus possible de discuter du contenu de ce qui est proposé. On doit trancher de manière binaire en votant « oui » ou « non ». C’est le contraire de la démocratie sociale qui elle, implique d’aller dans le détail des sujets en élargissant le champ des discussions non seulement aux besoins de l’employeur mais aussi aux revendications des salariés. Permettre au patron d’organiser des référendums revient donc à lui accorder un pouvoir plébiscitaire qu’il pourra utiliser pour court-circuiter des négociations avec les représentants des salariés. Concrètement, cela revient à un affaiblissement considérable du dialogue social au sein des entreprises.

DESTRUCTION PROGRAMÉE DU DIALOGUE SOCIAL

Au final on voit bien ce que l’ensemble du projet implique. Il s’agit non pas d’élargir le champ de la négociation sociale mais au contraire de le restreindre au niveau de l’entreprise et de le dénaturer en donnant à l’employeur des pouvoirs considérables qui vont structurellement affaiblir le pouvoir de négociation des syndicats. N’oublions pas que le projet prévoit par ailleurs, comme l’a rappelé la nouvelle ministre du travail, de faire disparaitre de nombreuses instances représentatives des salariés qui constituent autant d’espaces de discussion (CE, CHSCT…). Si les employeurs peuvent avoir l’impression de s’y retrouver à court terme, la disparition du dialogue social dans les entreprises risque d’entraîner une véritable catastrophe économique. Les spécialistes des entreprises et des organisations le savent depuis longtemps : une entreprise qui fonctionne bien a besoin de s’appuyer sur des salariés impliqués dans la démocratie sociale. Le risque est que les dirigeants, à force de ne plus parler aux représentants du personnel, finissent par se couper de la réalité de leur propre organisation et en viennent à prendre des décisions désastreuses. On ne compte plus les entreprises françaises dirigées par des équipes de direction autistes qui ont fini par pousser leur propre groupe dans l’abîme.

Si le capitalisme français souffre d’une chose ce n’est certainement pas de trop de dialogue social. On peut à ce titre rappeler que les entreprises industrielles allemandes doivent justement une partie de leurs performances à leur modèle de cogestion qui donne de larges pouvoirs aux syndicats, ce qui contraint les employeurs à négocier avec les représentant du personnel la plupart de leurs décisions stratégiques. En portant un projet qui va à rebours de ce modèle et qui vise à faire des patrons français des autocrates dans leur propres entreprises, le gouvernement prépare en fait l’affaiblissement durable du système productif français. Mais il démontre aussi, par sa méthode autoritaire, par le choix de court-circuiter le débat parlementaire, par l’absence de véritables négociations avec les organisations syndicales, qu’il ne fait en fait que généraliser aux entreprises sa propre méthode de gouvernement.

L'Union européenne confirme : la loi El Khomri, c'est elle.

La loi El Khomri est un produit d'importation made in Union européenne (voir explications détaillées ici ). Les « Grandes orientations de politique économique » (GOPE), dont l'existence est posée par les traités, et le « Programme national de réformes » (PNR), qui s'inscrit lui-même dans le cadre de la stratégie Europe 2020 « pour une croissance économique intelligente, durable et inclusive » (tsoin-tsoin), prescrivent à de nombreux pays et depuis longtemps le malthusianisme budgétaire et la modération salariale.

Dans même temps, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (CJUE), n'a de cesse de promouvoir l'ordre concurrentiel et la dérégulation. Surtout, au travers d'arrêts à l'impact décisif mais mal connus du grand public, tels, par exemple, les arrêts Laval et Viking de 2007, elle œuvre à saper le droit du travail dans les pays membres, et à affaiblir la capacité de négociation des salariés dans les conflits sociaux.

Enfin, l'appartenance à l'euro interdit toute dépréciation de la monnaie. Dès lors, elle conduit les pays de l'eurozone non à renforcer leur coopération, non à développer entre eux la solidarité, mais à se mener les uns aux autres une véritable « guerre de la désinflation salariale », selon une expression de Steve Ohana. Pour livrer cette guerre, ajoute l'économiste, « la France ne semble plus avoir d’autre choix que de s’engager plus franchement dans des politiques de dévaluation interne, non plus seulement via la baisse de la fiscalité sur le travail, mais via la compression des salaires eux-mêmes ( …) c’est l’option qui sous-tend la loi El Khomri ».

Face au caractère scandaleux de l'affaire, face à la blessure d'orgueil que ne peut manquer d'occasionner, chez n'importe quel peuple encore un peu conscient de lui-même, l'idée d'être « gouvernancé » depuis Bruxelles, Francfort ou Luxembourg au lieu d'être normalement gouverné par les dirigeants qu'il a élus, on pourrait s'attendre à ce que les « Européens de métier » fassent profil bas. Par décence. Par souci de ne pas attiser la colère. Parce que le fait de bénéficier de pouvoirs exorbitants dont ils ne doivent la titulature qu'à une série d'erreurs d'aiguillage de l'Histoire, devrait suffire à les contenter.

Mais non. Jouir en silence du confort sans risque qu’offre le séjour dans cet Olympe grisâtre depuis lequel ils nous surplombent n'est pas assez bien pour ces encravatés. Il faut encore qu'ils portent en bandoulière leur bonheur niais d'être là où ils sont, et qu'ils l'ouvrent à tout propos. Sans se rendre compte qu'à la fin, « les gens » commencent à comprendre. Et à s'agacer.

L'ouvrir très grand, c'est l'une des choses que Jean-Claude - il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens - Jucker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde de formuler ces quelques regrets : « à voir les réactions que suscite la « loi travail », je n’ose pas m’imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs ». Ah, ces Français rétifs ! Comme il est dommage de ne pouvoir vitrifier leur économie avec cette même brutalité joyeuse dont on à usé contre l'économie grecque !

Ceci dit, rien n'est jamais perdu pour qui sait s'armer de patience. Durant l'été 2015, au cœur de la « crise grecque », le ministre hellène Yanis Varoufakis avait donné quelques clés pour comprendre la dureté des créanciers vis-à-vis de son pays. Selon lui, la véritable cible des « Européens » (et de l'Allemagne, plus encore que de l'Europe institutionnelle) était en fait l'Hexagone. « La Grèce est un laboratoire de l’austérité, où le mémorandum est expérimenté avant d’être exporté. La crainte du Grexit vise à faire tomber les résistances françaises, ni plus ni moins », avait-il osé. Pour lui, les cibles terminales étaient l’État-providence et le droit du travail français

Or pour Jean-Claude Juncker, il se trouve que « la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire ». Le minimum seulement. Et, avec un peu de chance, de constance et d'audace, une simple étape vers ce rêve éveillé que constitue l'idéal grec !

Autre grand bavard : Pierre Moscovici. Lui assume mieux encore que Juncker, et ses insinuations n'en sont plus. Ce sont même des aveux : oui, l'Union européenne veut la loi El Khomri. Dans un entretien publié ici le 18 mai soit, précisément, le jour de la parution des recommandations adressées par la Commission à la France dans le cadre du « semestre européen », le commissaire aux Affaires économiques faisait connaître sa volonté. S'il minaudait tout d'abord en prétendant qu'il ne lui appartenait pas de « juger » la Loi travail, il rappelait toutefois qu'il lui appartenait bien de l'exiger : « Tout ce que je peux dire, c'est que la réforme est indispensable et qu’y renoncer serait une erreur lourde (…) les Français ont souvent le même réflexe quand une réforme se présente : celui de s’y opposer. Cela ne signifie pas que la réforme n’est pas nécessaire et qu’elle ne doit pas être menée (…) En outre, je pense que la volonté du peuple doit s’exprimer dans les élections, pas dans les sondages ».

C'est vrai. En principe, sauf à vivre dans le chaos de la démocratie d'opinion, les scrutins font foi bien plus que les sondages. Mais en principe aussi, le pouvoir exécutif français se situe à l’Élysée et à Matignon (Paris, France), et non dans le bâtiment du Berlaymont (Bruxelles, Belgique). Sauf à vivre dans le chaos de la démocratie congédiée.

Évidemment, si les choses en sont là, et Moscovici le dit fort bien, c'est en raison « des traités que les gouvernements et les Parlements de l’Union européenne, à commencer par celui de la France, ont signés ». C'est là l'argument dont les européistes se prévalent sans cesse, car il n'y a plus que ça en magasin. Au passage, ils se hâtent d'oublier que le dernier des traités, celui de Lisbonne, a tout de même nécessité pour être signé que l'on s'assoie en 2005 sur les résultats de deux référendums, le Néerlandais et le Français. Tout comme on s'est assis sur le résultat de la consultation grecque de juillet 2015. Autrement, c'était début du détricotage de la zone euro.

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Au sujet du mouvement social actuellement en cours, Myriam El Khomri a eu ces mots très contestés : « il n’est pas question que l’économie de notre pays soit prise en otage ». Ils sont pourtant incontestables: l'économie de notre pays est, depuis longtemps, en situation de captivité. Simplement, les rançonneurs ne sont pas forcément ceux que l'on croit. 

Article initialement paru sur Figarovox.  

Ce que la loi El Khomri doit à l'Union européenne

« La loi El Khomri c’est la faute à l’Europe », affirme sur son blog Jean-Luc Mélenchon. C'était sans doute une raison suffisante pour choisir de la faire adopter par 49.3. Quand ça vient de l'Europe c'est très sérieux, ça ne se discute pas. Et comme «l'Europe c'est la Paix », ça n'attend pas.

Pour autant, Mélenchon n'exagérait-il pas en écrivant cela ? De son côté, l'économiste Frédéric Farah ne caricaturait-il pas en expliquant à son tour: « comprenons-bien que la loi El Khomri a l'euro pour père, et pour mère la stratégie de Lisbonne de mars 2000 » ? Ne cédait-il pas à la facilité de « faire de l'Europe un bouc émissaire », selon l'expression consacrée ?

Hélas, ni l'un ni l'autre n'affabulait ni bouc-émissairisait. Cette « Loi travail », nous la devons effectivement, pour une bonne part, à notre appartenance communautaire. Pour s'en apercevoir, encore faut-il quitter un instant le terrain des grands principes sur lesquels s’affrontent généralement « européistes » et « eurosceptiques ». Il faut ajuster son masque, chausser ses palmes et consentir à plonger dans les eaux froides de la technique. On découvre alors le pot-aux-roses : l'Europe, c'est l'apnée.

Ce que la loi El Khomri doit aux traités

Il ne faut pas craindre de l'affirmer (d'autant moins qu'on ne risque guère d'être compris) : la « Loi travail » nous vient des GOPE. Oui, des GOPE.

Les GOPE, ce sont les « Grandes Orientations de Politique Économique ». Plus précisément, ce sont des documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Conformément à l'article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ces documents sont ensuite transmis au conseil Ecofin (c'est à dire à la réunion des ministres européens de l'économie et des finances), puis au Conseil européen (les chef d’État et de gouvernement). Après validation, les GOPE deviennent des recommandations du Conseil aux pays de l'Union et font l'objet d'un suivi. Toujours selon l'article 121, «  le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres ». Cette « surveillance multilatérale » est rendue possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission. Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l'UE.

Au départ toutefois, les GOPE n'étaient que des textes vagues et peu engageants. Pour les rendre plus contraignants et dans l'espoir de donner enfin son plein potentiel à l'idée délicieuse de « surveillance multilatérale », la Commission de Bruxelles s'est chargée d'en accroître la portée au sein d'un document important publié en 1998, à la veille de la mise en place de l'euro.

Ce document intitulé Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l’Union économique et monétaire s’intéresse au tout premier chef - comme son nom l'indique - à la question du marché du travail et à l'emploi. Il confère un rôle central aux GOPE et indique de manière claire ce qu'elles doivent contenir, en égrenant l'une derrière l'autre ces formules bien connues au doux parfum de schlague : « stabilité des prix», « assainissement des finances publiques », « modération des salaires nominaux », « renforcement des incitations à la discipline salariale ». Bref, toute la panoplie.

Depuis qu'elles existent, les GOPE ont toujours contenu des injonctions à réformer le marché du travail. Si l'on examine celles pour 2012 par exemple - parfaitement au hasard : il s'agit juste de l'année de l'élection de François Hollande - on voit que le Conseil recommande à la France de « revoir la législation, notamment la procédure administrative de licenciement ». Ou de « veiller à ce que l'évolution du salaire minimum favorise l'emploi, notamment des jeunes, et la compétitivité », ce qui signifie, traduit du Volapük de Bruxelles en Français des Deux-Sèvres ou de Haute-Garonne, qu'il ne faut pas augmenter le SMIC. On notera au passage et juste pour rire qu'il est demandé la même année de « supprimer les restrictions injustifiées sur les professions (vétérinaires, taxis, notaires...) et secteurs réglementés » : bienvenue à toi, ô « loi Macron ».

Ce que la loi El Khomri doit à la « stratégie de Lisbonne »

Tout cela n'étant pas encore suffisamment abstrus, il a fallu qu'on en rajoute. En mars 2000, on a donc mis en place la « stratégie de Lisbonne », dont l'objet était de faire advenir en Europe [roulements de tambours] : « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » [Fermez le ban].

La stratégie de Lisbonne - devenue depuis « stratégie Europe 2020 » - se veut globale. Elle est surtout labyrinthique. Elle prétend faire superviser par les instances européennes tous les domaines de la vie de tous les pays. Et embrasser dans un même geste les questions liées aux marchés financiers, celles liées à l'éducation, les affaires de finances publiques, celles de protection sociale, de création de PME, d'emploi bien sûr, de veau-vache-cochon-couvée. On en passe, et pas des meilleures.

Plus on simule la scientificité, plus ça fait chic et plus on est crédible. Avec la stratégie de Lisbonne, on s'est donc doté d'outils nouveaux et hautement techniques. Pour suivre la question de l'emploi, on a ainsi adjoint aux GOPE les Lignes directrices pour l’emploi (LDE). Les deux ensemble, GOPE et LDE, sont regroupées dans les LDI (lignes directrices intégrées), dont le site de la Commission européenne nous dit ceci : « les lignes directrices intégrées déterminent le champ d'action des politiques des États membres et la direction à suivre dans la coordination de celles-ci. Elles servent de base aux recommandations par pays ».

Aux recommandations par pays ? Tiens donc. Et que recommande-t-on à la France, pour l'année 2016 ? L'intégralité du patafar est consultable ici . Pour résumer, il est d'abord déploré que « la décélération récente des salaires réels reste insuffisante », que « la France affiche toujours des coûts salariaux parmi les plus élevés de la zone euro, principalement en raison « du niveau élevé des cotisations sociales patronales », ou que « les augmentations du SMIC induisent une compression des salaires vers le haut ».

A titre de solution, il ensuite proposé de « maintenir les réduction du coût du travail découlant du CICE », d’œuvrer à limiter davantage « les rigidités du marché du travail » (ce qui signifie qu'il faut faciliter le licenciement), de « faciliter, au niveau des entreprises, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ». Dans cette dernière formule, on reconnaît immédiatement l'inspiration des nombreuses dispositions prévues dans la loi El Khomri pour accroître le temps de travail des salariés, tout en rémunérant moins bien, dans certaines conditions, les heures supplémentaires. 

Ce que la loi El Khomri doit à l'euro

Enfin, il ne faut pas négliger ce que la « Loi travail » doit à l'appartenance à la zone euro, et cela pour plusieurs raisons.

La première est que l'euro est une monnaie surévaluée pour plusieurs économies de la zone, de la Grèce à la France et jusqu'à la Finlande, qui a parfois envisagé de s'en défaire. Cela nuit à la compétitivité de ces pays, fait perdre des parts de marché à leurs entreprises, et détruit des emplois. La loi El Khomri fait partie de ces solutions que l'on essaie de trouver pour regagner de la compétivité-coûts par l'écrasement des salaires faute de pouvoir déprécier la monnaie.

La seconde raison est que la zone euro vit sous la surveillance permanente des marchés financiers, dont on a décidé au départ - c'est l'un des innombrables vices de conception de l'euro - qu'ils seraient désormais les seuls banquiers des États-membres. Or les marchés de capitaux, on s'en doute, ont une tendance assez nette à œuvrer pour que la répartition de la valeur ajoutée créée dans la zone soit favorable au capital (c'est à dire à eux-même) et non au travail. Ça leur est d'autant plus facile en régime de « libre circulation des capitaux », que le capital y est éminemment mobile, cependant que le travail demeure très sédentaire. La compétition entre les deux ne se fait donc pas à armes égales. A tout moment, le capital peut menacer d'aller s'investir ailleurs si les conditions dans l'un ou l'autre des pays européens lui déplaisent. Le travail, lui, ne peut menacer que de pas grand chose. Enfin, il peut toujours manifester contre la loi El Khomri, comme c'est le cas actuellement. Sans grand succès d'ailleurs, ce qui témoigne assez bien du caractère inéquitable du rapport de force.

La troisième et dernière raison est que l'euro n'a pas seulement privé les État-membres de leur monnaie. Elle les a aussi privés de l'instrument budgétaire, puisque dans le cadre du « semestre européen », du two pack, du six pack - encore des instruments inspirés des techniques managériales et dont la prétention à scientificité confine au grotesque - les budgets nationaux sont sous haute surveillance de la Commission européenne. Alors, faute de pouvoir recourir à la politique monétaire, faute de pouvoir utiliser l'instrument budgétaire, on se sert du seul levier de politique économique qui demeure : l'ajustement à la baisse du « coût du travail ».

La loi El Khormi est le résultat de tout cela, exactement comme le Jobs Act italien de 2015, et comme toutes les réformes du même acabit adoptées ces dernières années en Europe du Sud.

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En tout état de cause, le gouvernement français a bien travaillé. Le commissaire Valdis Dombrovskis l'en a chaudement félicité lors d'une visite à Paris fin mars. Comme rapporté par le site spécialisé sur les questions européennes EurActiv, le vice-président de la Commission « à l'euro et au dialogue social » (sic) a salué la loi El Khomri comme une heureuse initiative « destinée à répondre aux rigidités du marché du travail, et qui devrait relancer l’emploi ». Un bien bel hommage ! Merci patron !

Article initialement paru sur le site du Figarovox