Brexit : le Parlement européen envoie des cadors pour négocier.

" Ils sont énormes...." 

Face à une situation aussi inédite que le Brexit, qui verra pour la toute première fois un pays membre quitter de l'Union, il était normal que le Parlement européen, haut lieu de la démocratie et de la représentativité communautaire, désigne des hommes neufs pour négocier avec Londres.

L'incertitude, le nécessaire pragmatisme dont il faudra faire preuve pour gérer le départ anglais interdisait en effet que l'on mandate des responsables de ce qu'il faut bien appeler, si l'on est un minimum lucide, le fiasco de l'Europe telle qu'elle est.

C'est pourquoi l'équipe dédiée devrait en principe se composer des eurodéputés suivants :

- Guy Verhofstadt, le président du groupe ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe). Pour un Brexit, il fallait bien ça : un fédéraliste. En 2001, l'homme a en effet présidé le Conseil européen de Leaken qui a lui même lancé la Convention sur l'avenir de l'Europe. Laquelle convention a rédigé le projet de Traité constitution européenne (TCE). Bref, l'homme de la situation.

- Elmar Brok. Il était quant à lui président du groupe PPE au sein de la même Convention sur l'avenir de l'Europe. Après le rejet de projet de Constitution par la France et les Pays-Bas en 2005 et alors qu'il fallait rédiger un nouveau traité pour le remplacer, Elmar Brok fut des eurodéputés membres de la CIG (Conférence intergouvernementale) chargée de rédiger ledit nouveau traité. En même temps, c'est un peu normal qu'il ait tout fait, puisqu'il est député européen depuis.... juin 1980. Ce qui ne nous rajeunit pas.

- Roberto Gualtieri, le président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Comme l'économie et la monnaie sont précisément les choses qui marchent le mieux en Europe, ça tombe plutôt bien.

A noter que les trois eurodéputés, Verhofstadt, Brok et Gualtieri ont l'habitude de travailler ensemble. En effet, il s'agit précisément de l'équipe qui a œuvré à concocter le Pacte budgétaire européen (ou TSCG). Celui qui invite les pays membres de l'UE à inscrire une « régle d'or budgétaire » au frontispice de leurs principes constitutionnels.

Ça s'invente pas, tout ça, quand même. 

On ne change pas une équipe qui perd. 

Avant de devenir maraîcher bio, il propose d'interdire les référendums en Europe

Avec cette histoire de « référendum Brexit », on en était presque venus à croire que les Britanniques étaient tous démocrates. 

C'était oublier un peu vite : 

** que si l'attachement très fort au principe de « souveraineté parlementaire » prédispose les Anglais à un souverainisme ombrageux, il invite moins évidemment à une passion pour la pratique référendaire. Comme le dit la spécialiste Pauline Schnapper, « à l'origine, l'idée même de consultation populaire était totalement étrangère à l'esprit de la Constitution britannique, fondée sur la démocratie représentative et la souveraineté parlementaire, et non sur la démocratie directe »,

** qu'il existe des andouilles polydécérébrées dans tous les pays. En général, leur cas ne s'arrange pas lorsqu'un trop long passage par les instances communautaires vient adjoindre à leur tare originelle un bon vieux syndrome de Stockholm.

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Parmi ces derniers, il semble que l'on en tienne un bon. « Fraser Cameron est Britannique et réside à Bruxelles. Il a été diplomate au service de Sa Majesté pendant quinze ans, puis a travaillé à la Commission européenne de 1990 à 2002 », indique sa biographie publiée ici. 

Douze ans de Commission européenne : voilà de quoi détruire un homme, fût-il solide. De fait, la quasi simultanéité de ces deux événements que sont le « non » au référendum d'initiative populaire du 6 avril aux Pays-Bas et la tenue prochaine, dans son propre pays, de la consultation sur le Brexit (dont les sondages commencent à indiquer une avance des partisans de la sortie), plonge Monsieur Cameron dans une angoisse à l'extrême limite du stress post-traumatique. 

Aussi l'ex-eurocrate éprouve-t-il le besoin de prendre la plume pour essayer tout à la fois de colmater son ulcère et de trouver des solutions « pragmatiques », comme on dit. 

Il écrit : « Les référendums deviennent un énorme problème pour l'Europe. Le dernier qui s'est tenu aux Pays-Bas au sujet de l'accord d'association avec l'Ukraine a sans doute donné le pire des résultats possibles. Si le taux de participation avait été inférieur à 30%, le gouvernement néerlandais aurait pu ignorer le vote en toute sérénité. Mais avec un peu plus de 30% de participation et la victoire du non à 64 %, le gouvernement devra consulter le Parlement sur les suites à donner ». 

« Consulter le Parlement » ? Quelle funeste perspective ! « Ignorer le vote en  toute sérénité » : voilà qui eût été bien plus adéquat. En plus, le gouvernement hollandais est désormais contraint de « réfléchir », ce qui n'est qui n'est pas le moindre des inconvénients. « Ce qui apparaît clairement, c'est que le résultat négatif constitue un grand embarras pour le gouvernement, d'autant qu'il assure actuellement la présidence tournante de l'UE. Le Premier ministre néerlandais Rutte doit maintenant réfléchir à ce qu'il faut faire », explicite notre client. La tuile, quoi.... 

Dès lors, comment procéder ? Comment œuvrer de manière à ce que les gouvernements n'aient plus à « réfléchir », ni les Parlements à être « consultés » ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'on en a désormais la preuve : « les référendums n'atteignent jamais leur but » car « les politiciens anti-UE utilisent le référendum pour soulever des questions tout autres que la question véritablement posée ». Si l'on ajoute à cela que les électeurs, méchants comme des teignes, jouent  le jeu des « politiciens anti-UE » et votent en réalité "non" à l'Union européenne, il faut quand même avouer qu'on l'a un peu dans l'os. 

Par chance, pour se le sortir de l'os, Fraser Cameron a une solution, simple et de bon goût. Et il la pose là, sans faire de manières. « Peut-être est-il temps que l'Union européenne bannisse les référendums ? » suggère-t-il. 

Diable, en voilà, une riche idée ! D'abord, ça permettrait de confirmer que, comme l'avait affirmé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans une formule qui passera à la postérité, « il ne peut y avoir de vote démocratique contre les traités européens ». Ensuite, ça dispenserait le même Juncker d'être « triste », le pauvre, comme il a avoué l'être après le scrutin néerlandais du 6 avril. 

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Sinon - mais curieusement cela n'est pas évoqué dans la tribune de Fraser Cameron - une autre solution, très simple, très « pragmatique », consisterait à supprimer la Commission européenne, et à envoyer tous ceux qui y ont travaillé pendant plus de dix ans cultiver des potagers éco-responsables dans des villages à repeupler. 

Le tout dernier référendum de l'histoire de l'UE devrait d'ailleurs porter là-dessus. Dans ce cas, c'est sûr, il ne risquerait pas d'y avoir méprise sur le sens de la question posée. Et l'on n'aurait guère à « réfléchir » sur le sens de la réponse obtenue. 

Pour lire la tribune entière de Monsieur Cameron, c'est ici. 

10 ans : le référendum volé de 2005 ou le passé qui ne passe pas

Et oui, cela fera dix ans demain 29 mai 2015. J'espère qu'on me pardonnera cet accès de feignasserie mais je me contente de reproduire pour l'occasion un morceau du chapitre six de Europe, les Etats désunis. Joyeux anniversaire à tous les démocrates ! 

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Le « référendum volé » de 2005 ou le passé qui ne passe pas

Le pessimisme hexagonal est partagé, on le sait, par d'autres peuples d'Europe. En France, il existe toutefois une circonstance aggravante. Elle relève de ces événements qui, si on parvient à les mettre entre parenthèse suffisamment longtemps pour les croire oubliés, finissent par se rappeler à notre souvenir faute d'avoir été jamais digérés. Le « référendum volé » de 2005 relatif au projet de traité constitutionnel européen est assurément de cet ordre. Il appartient à ce passé qui ne passe pas car il n'est ni du registre de l'erreur, ni du registre de l'échec, mais de celui de la tromperie. En choisissant d'ignorer le choix fait par le peuple le 29 mai 2005, les dirigeants français ont tout révélé de cette Europe-là. D'abord qu'elle était l'antithèse-même de la démocratie. Ensuite que cela leur convenait et qu'ils étaient décidés à consentir à tout dans le but de préserver cet objet désincarné.

Les Français n'ont pourtant été ni les seuls ni les premiers faire l'amère expérience que leur voix comptait désormais pour presque rien dans l'inexorable déploiement de l'a-démocratie européenne. D'autres peuples se sont vus rabroués par leurs propres mandataires au motif que, décidément, ils n'y comprenaient rien. Le tout généralement enveloppé dans le discours infantilisant d'usage : si les électeurs votent de travers c'est parce que le sujet est « trop compliqué » et qu'on n'a pas suffisamment mis l’accent sur « la pédagogie ». A la bêtise fondamentale de citoyens peu avertis, mieux vaudrait donc opposer la compétence et l'acuité lucide des élites « éclairées », les seules, d'ailleurs, à bénéficier d'une véritable « expérience européenne ». Dormez, braves gens, ou zonez devant des talk-shows. On s'occupe à votre place de concevoir votre Bien.

Chez certains de nos voisins, on a au moins tenté de préserver les apparences. On y a rappelé aux urnes les « mal-votant », comme on appelle les pêcheurs à confesse. A grand peine parfois. En Irlande, par exemple, il a fallu pas moins de quatre votes pour avaliser deux traités. Celui de Nice, d'abord, avait été rejeté par 54 % des électeurs irlandais en juin 2001 avant d'être accepté un an et demi plus tard, à l'occasion d'un second vote. Celui de Lisbonne, ensuite, a également nécessité deux votes. Le premier, en 2008, ayant concentré plus de 53 % de « non », on revota, très favorablement cette fois (67%), en 2009.

A l'encontre des récalcitrants de 2005, on fut moins scrupuleux. Aux Pays-Bas, on n'osa pas plus qu'en France redonner la parole à des électeurs a priori peu enclins à en faire bon usage. Les Néerlandais subirent à peu près le même traitement que les Français. On s'en souvient, eux aussi avaient vivement rejeté le projet de traité en 2005. A la question « Etes-vous pour ou contre l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », plus de 61 % des électeurs avaient répondu par la négative. En 2008, c'est donc au Parlement du pays, bien plus docile, qu'il fut demandé de ratifier Lisbonne.

Un tweet de Nicolas Sarkozy

Lisbonne

Lisbonne : la copie, ou presque, du projet de traité constitutionnel. Un jumeau auquel il ne manque que quelques grains de beauté discrets pour être un clone parfait. Grosso modo, on s'est contenté de gommer le mot « Constitution » pour le remplacer par « traité » et par ôter les éléments à caractère symbolique qui visaient à simuler la création d'un pseudo-Etat. Comme l'hymne, par exemple, ou le drapeau étoilé, ce qui n'empêche nullement ce dernier de flotter partout, puisqu'il est l'emblème des Communautés européennes depuis 1985. Comble de la mièvrerie, la devise « unie dans la diversité » fut évacuée également. La voilà donc à nouveau disponible pour servir de slogan à une future publicité pour les vêtements Benetton. Enfin, le personnage qui devait porter le titre de « Ministre des affaires étrangères » écope de celui de « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères », avec le succès que l'on sait : il n'y a pas plus erratique - plus inexistant, même - que la diplomatie européenne.

Outre cela, le contenu est le même. Il est simplement éclaté dans les traités préexistants qu'il amende, de sorte que l'Union est désormais régie par deux textes : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), c'est à dire le traité de Rome modifié, et le traité sur l'Union européenne (TUE), soit Maastricht adapté. Une simple réorganisation, donc, mais pas une réécriture. Un juriste, Jean-Luc Sauron, auteur d'un livre intitulé Comprendre le traité de Lisbonne¹ expliquait d'ailleurs la chose très simplement. Interrogé sur la question de savoir s'il existait une différence entre le projet constitutionnel et le nouveau traité, il répondait : « Faut-il en chercher une ? Le TCE a été ratifié par une majorité d’États membres représentant 56 % de la population européenne. Pouvait-on, dans ces conditions, gommer ce texte ? »². C'est vrai, ça ! On avait suffisamment travaillé sur ce projet en 2005, on n'allait tout de même pas, au motif de deux référendums négatifs et France et aux Pays-Bas, s'amuser à tout reprendre. L’Europe, c'est du sérieux ! Elle n'a pas que ça à faire ! Quant à ceux qui réclamaient que le nouveau texte soit à son tour soumis à référendum, le juriste leur répondait : « le référendum, c’est la négation du destin commun. Ce n’est pas Lisbonne que refusent les tenants du référendum, c’est une plaisanterie. Ils refusent l’Union européenne comme elle est, le monde comme il est, le marché comme il fonctionne ». Et refuser le marché comme il fonctionne, ça, vraiment, c’est impardonnable...

Il n'était pas dans les usages de la droite sarkozyste de refuser le marché tel qu'il fonctionne. Le traité de Lisbonne, proposé à la ratification du Parlement, n'avait certainement pas cette ambition. Durant la campagne présidentielle de 2007, la candidate socialiste, elle, avait appelé de ses vœux un texte plus « social ». Surtout, Ségolène Royal avait suggéré que ce nouveau texte soit soumis, comme son prédécesseur de 2005, à un nouveau référendum. Il était en effet de bon aloi de considérer à gauche qu'un traité rejeté par le peuple devait être représenté au peuple même s’il avait changé de contenu. C'est en tout cas ce que défendra longuement le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008. Il y expliquera notamment combien lui semble mortifère la substitution, pour la première fois dans l'histoire de la République, du Parlement au peuple à la suite d'un échec référendaire. Combien l'Europe, parce qu'elle lui est chère, lui semble mériter une appropriation populaire et combien il lui paraît urgent de l'extirper du giron des spécialistes pour la confier aux soins des citoyens.

Deux hommes que tout sépare....ou pas.

Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s'abstiendront. Pis, plus d'une trentaine d'entre eux votera favorablement. C'est cela, ce consentement muet de certains, cette complicité explicite de quelques autres, qui permettra à Nicolas Sarkozy d'obtenir la majorité des trois cinquièmes nécessaire à la ratification du texte – le même texte – rejeté trois ans plus tôt.

Pourquoi est-il utile de revenir sur cet événement aujourd'hui vieux de plusieurs années et qui fut largement commenté en son temps ? Simplement parce qu'il s'agit d'un séisme antidémocratique qui connaît aujourd'hui des répliques. Parce que cette maladie du politique qui consiste à ne jouer la comédie d'une démocratie strictement procédurale que pour mieux vider de sa substance la démocratie réelle, produit aujourd'hui des symptômes.

« L'épisode Lisbonne », qui a consisté, pour la première fois, à transformer les représentants du peuple en censeurs de celui-ci était appelé à avoir des répercutions de long terme. Il a révélé un large consensus dans la classe politique, non plus seulement pour fabriquer une Europe techno-libérale mais également pour transformer les Assemblées en instances de reformulation d'une parole populaire dont on admettait clairement, désormais, qu'on la trouvait impropre. On est au-delà de l’œcuménisme pro-européen décrit supra³. Ici, le consensus ne se fait plus sur la physionomie et sur l’orientation que l’on souhaite donner à l’Union européenne. Il se fait sur les moyens qu'on est prêt à employer pour parvenir à poursuivre l’intégration. Ces moyens sont lourds puisqu'ils consistent à transformer le statut-même du Parlement. Celui-ci cesse d'être le lieu privilégié d'expression de la volonté populaire, pour devenir, purement et simplement, le lieu de son invalidation.

A cet égard, « l'épisode TSCG » n'est que la toute petite réplique d'un séisme antérieur. Le retournement de point de vue d'un seul est même homme, François Hollande, en l'espace de quelques semaines et l’enterrement rapide d’une promesse de campagne paraît presque véniel. Le candidat Hollande avait assuré, lors de la campagne présidentielle de 2012, qu'il renégocierait, sitôt élu, le « traité Merkozy » hérité de son prédécesseur. Il n’avait pas dû lui échapper que le TSCG et sa règle d’or constituaient des dispositions supplémentaires en faveur d’une austérité dont on peine toujours à comprendre que la gauche puisse s’en accommoder. Le président Hollande a choisi de répudier son engagement et d’opter, à la place, pour un colifichet - la négociation d'un « Pacte de croissance » dont on n'a plus, depuis, aucune nouvelle -. Ce faisant, il a confirmé une chose à laquelle, cette fois-ci, beaucoup le monde s'attendait : il n'existe, concernant ce qu'il est convenu d'appeler « la réorientation de l'Europe », pas l'ombre d'un projet véritable. Surtout, il n’existe pas l'ombre d'une volonté solide.

1 Jean-Luc Sauron, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, décembre 2007.

2 Jean-Luc Sauron, « le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l’Union », interview publié sur le blog Coulisses de Bruxelles, 25 février 2008.

3 Va falloir acheter le livre !    

Ce qui est bien c'est que les choses ont changé depuis.... ;-)

Audace de l'Ayraultisme : deux rapports par semaine, pas moins.

 

 

A force d’entendre parler tous les jours de « rapport », moi, ça m’émoustille. Déjà, avec le « rapport Gallois » : je frétillais doucettement. Mais avec le « rapport Jospin », je suis sur des charbons ardents. Ce doit être l’audace de l’Ayraultisme : deux rapports par semaine, pas moins.

 

D’ailleurs, les rapports, c’est tellement bon qu’on devrait en faire une fête. Après tout, il existe des « journées mondiales enfaveur de l’émail dentaire », des « journées européennes pour l’optimisation du pansage du crin de poney », des « journées nationales de lutte contre la varicelle asymptomatique ». Pourquoi ne pas créer une « journée de la remise officielle du rapport lénifiant rédigé par une commission ad hoc » ?

 

En début de semaine – je le rappelle pour ceux qui étaient ponctuellement morts, qui faisaient un stage « jungle » à Manaus ou qui écopaient aux States le reliquat de la tempête Sandy – nous était dévoilé le rapport Gallois relatif à la compétitivité. Aussitôt, Arnaud Montebourg, n’écoutant que son désir de faire vivre l’imprimerie  Made in France proposait cette chose insolite : « j’ai suggéré au Premier ministre d’en faire un livre de poche pas cher pour que tous les Français puissent le lire ».

 

Las, le ministre oublie que ce rapport est en ligne sur le ouèbe, qu’il appartient à la Documentation française d’archiver les rapports publics et que ceux-ci sont généralement disponibles au bout de ce lien : CLICK.

 

C’est à présent au tour du rapport Jospin d’être livré aux quolibets faciles d’une opinion publique ingrate et à la vindicte imbécile de commentateurs acerbes. 131 pages et 35 propositions, c’est ce que propose Lionel Jospin pour tâcher de « rénover la vie publique », qu’il connait si bien pour l’avoir définitivement quitté en 2002, comme chacun sait.

 

Interdiction du cumul des mandats, introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, réforme des parrainages pour l’élection présidentielle, le « Grand Retiré » et sa commission impeccablement paritaire - tellement plus sexy qu’une banale commission ou mission d’information parlementaire avec plein d’élus du peuple dedans – y sont vraiment allés forts en matière de propositions…qu’on n’attendait pas du tout. On demeure toutefois surpris que l’ancien Premier ministre n’ait pas proposé l’abolition du suffrage universel direct, lui qui en fut, en 2002, un très grave accidenté, à cause notamment de la candidature dissidente de Christiane Taubira, car c’est toujours à cause des autres.

 

On ignore à cette heure si Montebourg proposera de mettre bout à bout tous ces rapports, qui pourraient, à bien y réfléchir, constituer un recueil fort dense. On pourrait même publier le total en collection Pléiade, vu qu’ils ont justement une rubrique « textes sacrés ».

 

A titre personnel, je me réjouis de cette perspective, et je pense que cet ouvrage sera du meilleur effet dans ma bibliothèque, entre La France peut s’en sortir ! de Jean Arthuis et Michel Sapin, et l’émouvant La lettre perdue, le bouquin intimiste de l’abbé Hirsch.

 

Lire et relire :

Si tu avances et tu cumules... CLICK

"Choc de compétitivité" : vous voyez le rapport ? CLACK

François Lenglet m'a fait un choc...de compétitivité  CLOCK

 

RGPP : l'été meurtrier des damnés de la LOLF

Lorsque l’on baguenaude ces jours-ci dans les rues de la capitale, qu’on écume les glaciers de l’île de la Cité, ou qu’on s’esbaudisse quelques instants devant l’immense pâté de sable édifié au pied du pont Notre-Dame à la gloire de Mickey Mouse, de Disneyland Paris et de Bertrand Delanoë, une évidence s’impose : tous les autochtones ont quitté ce Luna Park-ci pour un autre.

Tous les autochtones…enfin presque. Car à bien y regarder, on croisera ça et là, à des heures improbables, quelques CSP+ à l’œil chassieux et au teint hâve serrant contre eux une mallette de cuir brun. Ces êtres graves et pâles qui se pressent dans le métro, ces encravatés matinaux privés depuis la mi-juillet de leur « Direct Matin » sont bien plus typiques de notre Douce France que n’importe quelle Edith Piaf de place publique. Ce sont les petits télégraphistes de la RGPP.

Ces jours-ci, pendant que d’autres bronzent, ils se lèvent à l’aube pour aller parfaire leur JPE (justification au premier euro). Car les mois de juillet et d’août sont pour eux primordiaux. C’est là que s’élabore le PLF (projet de loi de finances) de leur Ministère. C’est là que ces braves commis, sourds à l’appel du sable fin et du Monoï tiaré, rédigent en silence le PAP (projet annuel de performance) qui préludera à la construction hivernale du RAP (rapport annuel de performance) exigé par la LOLF (loi organique relative aux loi de finances). Cette loi organique est une belle invention. Son objet est de redonner le pouvoir budgétaire aux élus de la Nation sans renier ni Maastricht ni Lisbonne. Elle garantit à chaque parlementaire une présentation plus claire et une lecture plus facile du budget de l’Etat. Grâce à cette transparence accrue, le pouvoir législatif retrouve enfin l’aptitude décisionnelle qui lui échoit légitimement en démocratie.

Ainsi, à l’heure du grand chassé-croisé des juillettistes et des aoûtiens, une armada de fonctionnaires pédale dans l’ombre pour remplir d’impressionnants volumes -à faire pâlir de jalousie le premier Breivik venu-  regorgeant de tableaux, graphiques et autres diagrammes en bâtons. C’est ainsi qu’à la rentrée, l’administration mettra une batterie de « PAP » de 500 pages chacun à disposition de tous nos députés et sénateurs, qui liront tout, bien évidemment. Tout ça pour plus de transparence, d’efficacité et surtout, d’efficience.

Une question demeure cependant : lorsque l’escadrille des faiseurs de « PAP » fera place à l’escouade des spécialistes du « RAP », des contrôleurs de gestion, des mesureurs d’écarts et des préposés à la tenue des  indicateurs-qualité , combien toute cette « performance » nous aura-t-elle coûté ?


Lire ou relire:
RGPP : la complainte du fonctionnaire modernisé   CLICK

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