Réforme du marché du travail : la BCE aussi a donné des ordres

La loi « Loi travail » française doit beaucoup à l'appartenance de la France à l'Union européenne (voir explications détaillées ici : et ce n'est pas « complotiste » que de le dire. Oui, la Commission européenne donne des consignes aux États membres dans le cadres des « Grandes orientations de politique économique », et du « Semestre européen ». Oui, la Cour de justice de l'Union (CJUE), acteur discret mais dont la jurisprudence est déterminante dans la vie de l'UE, ne cesse de promouvoir la dérégulation et le moins-disant social .

Mais elles ne sont pas les seules. La troisième des « Indépendantes » (Antoine Vauchez), la Banque centrale européenne, a également joué un rôle en son temps. Pas en France, bien sûr, mais dans d'autres pays, où elle a profité de la crise des dite des « dettes souveraines » pour dicter de manière très directe les réformes structurelles à mettre en place.

Or ces réformes structurelles ne peuvent que s'enchaîner dans l'eurozone, chaque pays membre étant tôt ou tard contraint de s'aligner sur les pays voisins pour éviter des pertes massives de compétitivité. En effet, en régime de monnaie unique, aucun ajustement ne peut se faire via la dépréciation de la devise. Dès lors, il ne peut que s'engager une course à la désinflation salariale entre les différents pays. Les réformes du marché du travail intervenues en Europe du Sud - et réalisées pour certaines d'entre elles sous la dictée - ne pouvaient qu'aboutir un jour à des réformes de même type en France. D'ailleurs, la « loi El Khomri » n'est probablement qu'un début tiède, le processus ayant vocation à se poursuivre presque mécaniquement dans le cadre de la zone euro.

Il suffirait sans doute d'une nouvelle crise à l'occasion de laquelle la Banque centrale doive à nouveau à « aider » les États les plus fragiles pour que de nouveaux tours de vis soient exigés. La BCE en effet, parce qu'elle est la seule à avoir la main sur la monnaie, parce qu'elle a les moyens techniques de mettre un pays en faillite ou de l'expulser de l'euro, a aussi ceux d'imposer ce que la Commission, pour sa part, doit se contenter de « conseiller vivement ». Aussi n'a-t-elle pas hésité, parfois, à sortir complètement de son domaine de compétence - la politique monétaire - pour menacer puis pour prescrire, ainsi que l'explique ici  l'économiste britannique Philippe Legrain.

En 2010-2011, Jean-Claude Trichet, le prédécesseur de Mario Draghi à la tête de l'institut d'émission, a donc prescrit tous azimuts.

Après un petit chantage de décrassage exercé fin 2010 sur l'Irlande et ainsi mise en jambes, la BCE se charge, durant l'été 2011, de délivrer des injonctions aux pays d'Europe du Sud. Nous sommes alors au plus fort des attaques spéculatives des marchés contre la dette de ces pays. Les prescriptions de Francfort sont le prix à payer pour obtenir l'aide nécessaire à apaiser la spéculation.

Dans le domaine du marché du travail - pour ne citer que celui-ci même s'il est loin d'être le seul domaine concerné - Jean-Claude Trichet fait des demandes voisines à l'Italie et à l'Espagne, dans des lettres datées du 5 août 2011 et respectivement adressées à Silvio Berlusconi et à José Luis Zapatero.

Dans le courrier adressé à l'Italie et consultable ici, il indique notamment qu'il faudra « réformer davantage le mécanisme collectif de négociation salariale permettant des accords d’entreprises, afin d’adapter les salaires et conditions de travail aux besoins spécifiques des firmes et d’améliorer leur pertinence vis-à-vis d’autres niveaux de négociations ». Cela fait furieusement penser au contenu du désormais célèbre article 2 de l'actuel projet de « Loi travail » français. Par ailleurs, le président de la Banque centrale demande « une révision en profondeur des règles concernant l’embauche et les licenciements » et une « réduction significative du coût des emplois publics, en durcissant les règles de renouvellement du personnel et, si nécessaire, en baissant les salaires ». Rien de moins.

Dans la lettre adressée à l'Espagne, il est également demandé de réformer plus en profondeur le marché du travail - ce qui était déjà en cours à l'époque - et de donner la priorité aux accords salariaux au niveau de l'entreprise : « le projet de réforme des modalités du dialogue social adopté par le gouvernement espagnol (…) devrait davantage mettre l'accent sur les accords d'entreprise, dans le but de garantir une décentralisation effective des négociations salariales. Durant le débat parlementaire à venir, le projet de loi devrait être amendé en vue de réduire le champ des accords de branche ».

Dire ce que doivent contenir les amendements lors d'un débat parlementaire futur, voilà qui est plein de tact. En outre, l'Espagne est également sommée d'abandonner toute possibilité d'indexation des salaires sur l'inflation. Motif : l'inadaptation de ce dispositif « à des marchés du travail situés à l'intérieur d'une union monétaire », car il constitue « un obstacle structurel à l'ajustement des coûts du travail ». C'est vrai, sans blague : si on ne peut même plus « ajuster » le coût du travail à l'intérieur d'une monnaie unique, à quoi cette monnaie sert-elle ?

Ce ne sont là que des exemples de ce que furent sommées de faire à l'époque à l'Espagne, l'Italie, l'Irlande. Bien d'autres choses encore leur furent demandées : réforme de la fiscalité, réforme du système financier, privatisations, etc. La consultation des courriers émanant de la BCE permet de se faire une idée de cette manière d'avoir recours à la « stratégie du choc », au cœur d'une crise, pour faire avancer certaines idées.

Des idées dont même certains économistes du Fonds monétaire international commencent à se demander si elles ne sont pas délétères. Mais que l'Union européenne et la zone euro, engoncées dans l'idéologie et dans un fédéralisme monétaire dysfonctionnel et piteux, continuent, seules, à chérir. 

[ Article initialement paru sur le Figarovox ]

10 ans : le référendum volé de 2005 ou le passé qui ne passe pas

Et oui, cela fera dix ans demain 29 mai 2015. J'espère qu'on me pardonnera cet accès de feignasserie mais je me contente de reproduire pour l'occasion un morceau du chapitre six de Europe, les Etats désunis. Joyeux anniversaire à tous les démocrates ! 

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Le « référendum volé » de 2005 ou le passé qui ne passe pas

Le pessimisme hexagonal est partagé, on le sait, par d'autres peuples d'Europe. En France, il existe toutefois une circonstance aggravante. Elle relève de ces événements qui, si on parvient à les mettre entre parenthèse suffisamment longtemps pour les croire oubliés, finissent par se rappeler à notre souvenir faute d'avoir été jamais digérés. Le « référendum volé » de 2005 relatif au projet de traité constitutionnel européen est assurément de cet ordre. Il appartient à ce passé qui ne passe pas car il n'est ni du registre de l'erreur, ni du registre de l'échec, mais de celui de la tromperie. En choisissant d'ignorer le choix fait par le peuple le 29 mai 2005, les dirigeants français ont tout révélé de cette Europe-là. D'abord qu'elle était l'antithèse-même de la démocratie. Ensuite que cela leur convenait et qu'ils étaient décidés à consentir à tout dans le but de préserver cet objet désincarné.

Les Français n'ont pourtant été ni les seuls ni les premiers faire l'amère expérience que leur voix comptait désormais pour presque rien dans l'inexorable déploiement de l'a-démocratie européenne. D'autres peuples se sont vus rabroués par leurs propres mandataires au motif que, décidément, ils n'y comprenaient rien. Le tout généralement enveloppé dans le discours infantilisant d'usage : si les électeurs votent de travers c'est parce que le sujet est « trop compliqué » et qu'on n'a pas suffisamment mis l’accent sur « la pédagogie ». A la bêtise fondamentale de citoyens peu avertis, mieux vaudrait donc opposer la compétence et l'acuité lucide des élites « éclairées », les seules, d'ailleurs, à bénéficier d'une véritable « expérience européenne ». Dormez, braves gens, ou zonez devant des talk-shows. On s'occupe à votre place de concevoir votre Bien.

Chez certains de nos voisins, on a au moins tenté de préserver les apparences. On y a rappelé aux urnes les « mal-votant », comme on appelle les pêcheurs à confesse. A grand peine parfois. En Irlande, par exemple, il a fallu pas moins de quatre votes pour avaliser deux traités. Celui de Nice, d'abord, avait été rejeté par 54 % des électeurs irlandais en juin 2001 avant d'être accepté un an et demi plus tard, à l'occasion d'un second vote. Celui de Lisbonne, ensuite, a également nécessité deux votes. Le premier, en 2008, ayant concentré plus de 53 % de « non », on revota, très favorablement cette fois (67%), en 2009.

A l'encontre des récalcitrants de 2005, on fut moins scrupuleux. Aux Pays-Bas, on n'osa pas plus qu'en France redonner la parole à des électeurs a priori peu enclins à en faire bon usage. Les Néerlandais subirent à peu près le même traitement que les Français. On s'en souvient, eux aussi avaient vivement rejeté le projet de traité en 2005. A la question « Etes-vous pour ou contre l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », plus de 61 % des électeurs avaient répondu par la négative. En 2008, c'est donc au Parlement du pays, bien plus docile, qu'il fut demandé de ratifier Lisbonne.

Un tweet de Nicolas Sarkozy

Lisbonne

Lisbonne : la copie, ou presque, du projet de traité constitutionnel. Un jumeau auquel il ne manque que quelques grains de beauté discrets pour être un clone parfait. Grosso modo, on s'est contenté de gommer le mot « Constitution » pour le remplacer par « traité » et par ôter les éléments à caractère symbolique qui visaient à simuler la création d'un pseudo-Etat. Comme l'hymne, par exemple, ou le drapeau étoilé, ce qui n'empêche nullement ce dernier de flotter partout, puisqu'il est l'emblème des Communautés européennes depuis 1985. Comble de la mièvrerie, la devise « unie dans la diversité » fut évacuée également. La voilà donc à nouveau disponible pour servir de slogan à une future publicité pour les vêtements Benetton. Enfin, le personnage qui devait porter le titre de « Ministre des affaires étrangères » écope de celui de « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères », avec le succès que l'on sait : il n'y a pas plus erratique - plus inexistant, même - que la diplomatie européenne.

Outre cela, le contenu est le même. Il est simplement éclaté dans les traités préexistants qu'il amende, de sorte que l'Union est désormais régie par deux textes : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), c'est à dire le traité de Rome modifié, et le traité sur l'Union européenne (TUE), soit Maastricht adapté. Une simple réorganisation, donc, mais pas une réécriture. Un juriste, Jean-Luc Sauron, auteur d'un livre intitulé Comprendre le traité de Lisbonne¹ expliquait d'ailleurs la chose très simplement. Interrogé sur la question de savoir s'il existait une différence entre le projet constitutionnel et le nouveau traité, il répondait : « Faut-il en chercher une ? Le TCE a été ratifié par une majorité d’États membres représentant 56 % de la population européenne. Pouvait-on, dans ces conditions, gommer ce texte ? »². C'est vrai, ça ! On avait suffisamment travaillé sur ce projet en 2005, on n'allait tout de même pas, au motif de deux référendums négatifs et France et aux Pays-Bas, s'amuser à tout reprendre. L’Europe, c'est du sérieux ! Elle n'a pas que ça à faire ! Quant à ceux qui réclamaient que le nouveau texte soit à son tour soumis à référendum, le juriste leur répondait : « le référendum, c’est la négation du destin commun. Ce n’est pas Lisbonne que refusent les tenants du référendum, c’est une plaisanterie. Ils refusent l’Union européenne comme elle est, le monde comme il est, le marché comme il fonctionne ». Et refuser le marché comme il fonctionne, ça, vraiment, c’est impardonnable...

Il n'était pas dans les usages de la droite sarkozyste de refuser le marché tel qu'il fonctionne. Le traité de Lisbonne, proposé à la ratification du Parlement, n'avait certainement pas cette ambition. Durant la campagne présidentielle de 2007, la candidate socialiste, elle, avait appelé de ses vœux un texte plus « social ». Surtout, Ségolène Royal avait suggéré que ce nouveau texte soit soumis, comme son prédécesseur de 2005, à un nouveau référendum. Il était en effet de bon aloi de considérer à gauche qu'un traité rejeté par le peuple devait être représenté au peuple même s’il avait changé de contenu. C'est en tout cas ce que défendra longuement le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008. Il y expliquera notamment combien lui semble mortifère la substitution, pour la première fois dans l'histoire de la République, du Parlement au peuple à la suite d'un échec référendaire. Combien l'Europe, parce qu'elle lui est chère, lui semble mériter une appropriation populaire et combien il lui paraît urgent de l'extirper du giron des spécialistes pour la confier aux soins des citoyens.

Deux hommes que tout sépare....ou pas.

Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s'abstiendront. Pis, plus d'une trentaine d'entre eux votera favorablement. C'est cela, ce consentement muet de certains, cette complicité explicite de quelques autres, qui permettra à Nicolas Sarkozy d'obtenir la majorité des trois cinquièmes nécessaire à la ratification du texte – le même texte – rejeté trois ans plus tôt.

Pourquoi est-il utile de revenir sur cet événement aujourd'hui vieux de plusieurs années et qui fut largement commenté en son temps ? Simplement parce qu'il s'agit d'un séisme antidémocratique qui connaît aujourd'hui des répliques. Parce que cette maladie du politique qui consiste à ne jouer la comédie d'une démocratie strictement procédurale que pour mieux vider de sa substance la démocratie réelle, produit aujourd'hui des symptômes.

« L'épisode Lisbonne », qui a consisté, pour la première fois, à transformer les représentants du peuple en censeurs de celui-ci était appelé à avoir des répercutions de long terme. Il a révélé un large consensus dans la classe politique, non plus seulement pour fabriquer une Europe techno-libérale mais également pour transformer les Assemblées en instances de reformulation d'une parole populaire dont on admettait clairement, désormais, qu'on la trouvait impropre. On est au-delà de l’œcuménisme pro-européen décrit supra³. Ici, le consensus ne se fait plus sur la physionomie et sur l’orientation que l’on souhaite donner à l’Union européenne. Il se fait sur les moyens qu'on est prêt à employer pour parvenir à poursuivre l’intégration. Ces moyens sont lourds puisqu'ils consistent à transformer le statut-même du Parlement. Celui-ci cesse d'être le lieu privilégié d'expression de la volonté populaire, pour devenir, purement et simplement, le lieu de son invalidation.

A cet égard, « l'épisode TSCG » n'est que la toute petite réplique d'un séisme antérieur. Le retournement de point de vue d'un seul est même homme, François Hollande, en l'espace de quelques semaines et l’enterrement rapide d’une promesse de campagne paraît presque véniel. Le candidat Hollande avait assuré, lors de la campagne présidentielle de 2012, qu'il renégocierait, sitôt élu, le « traité Merkozy » hérité de son prédécesseur. Il n’avait pas dû lui échapper que le TSCG et sa règle d’or constituaient des dispositions supplémentaires en faveur d’une austérité dont on peine toujours à comprendre que la gauche puisse s’en accommoder. Le président Hollande a choisi de répudier son engagement et d’opter, à la place, pour un colifichet - la négociation d'un « Pacte de croissance » dont on n'a plus, depuis, aucune nouvelle -. Ce faisant, il a confirmé une chose à laquelle, cette fois-ci, beaucoup le monde s'attendait : il n'existe, concernant ce qu'il est convenu d'appeler « la réorientation de l'Europe », pas l'ombre d'un projet véritable. Surtout, il n’existe pas l'ombre d'une volonté solide.

1 Jean-Luc Sauron, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, décembre 2007.

2 Jean-Luc Sauron, « le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l’Union », interview publié sur le blog Coulisses de Bruxelles, 25 février 2008.

3 Va falloir acheter le livre !    

Ce qui est bien c'est que les choses ont changé depuis.... ;-)

Du traité constitutionnel à Syriza : l'Europe contre les peuples

 

 

Reprise d'un texte publié le 2 févier sur Figarovox

 

 

L'Union européenne est décidément une étrange construction. Il est impératif d'être une démocratie pour y entrer. C'est même l'unique critère. Les élargissements hâtifs et désordonnés aux PECO (pays d'Europe centrale et orientale) opérés en 2004 et 2007 en furent une illustration. En revanche, une fois admis dans le club, requérir à son profit le respect des règles élémentaires de la démocratie est jugé avec sévérité, et donne le plus souvent lieu à des procès en «populisme».

 

Les menues imperfections antidémocratiques de l'édifice communautaire sont connues de tous les observateurs sincères. En revanche, jamais jusque-là un dirigeant européen n'avait eu le culot de les reconnaître. Jean-Claude Junker vient de s'en charger, sous le coup de la forte émotion qui s'est emparé des tous les défenseurs de l'Union lisbonno-mastrichienne après la large victoire de Syriza en Grèce le 25 janvier.

«Dire que tout va changer parce qu'il y a un nouveau gouvernement à Athènes, c'est prendre ses désirs pour des réalités (…) Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ...»
Jean-Claude Juncker

Certains ont eu de la fièvre et des suées. D'autres se sont mis à dire sans précaution tout ce qu'ils avaient vraiment dans la tête, à l'instar du président de la Commission européenne. Ce dernier est entré directement à la première place du «Top10» des propos les plus invraisemblables proférés la semaine dernière avec cette sortie: «dire que tout va changer parce qu'il y a un nouveau gouvernement à Athènes, c'est prendre ses désirs pour des réalités (…) Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens».

 

Pas de choix démocratique contre les traités européens…: pour un aveu, il est de taille! C'est d'ailleurs un authentique progrès pour un Jean-Claude Juncker dont on peut penser qu'il est en phase de rémission. Tous les psys le disent: pour expurger une névrose, il faut ver-ba-li-ser. Il serait donc très encourageant que le Luxembourgeois poursuive cette opération vérité. Et qu'il pousse l'audace jusqu'à concéder ceci: il n'y a pas vraiment de choix démocratique non plus pour les traités européens.

 

Cette réalité, encore faudrait-t-il que Junker accepte de la regarder en face. Peut-être peut-on l'y aider? Rappelons-lui dès à présent quelques faits saillants ayant pris place dans un passé récent.

 

Au début des années 2000, l'Union européenne veut se doter du traité de Nice. L'Irlande, en vertu de ses institutions, doit convoquer ses électeurs aux urnes pour une ratification référendaire. Le référendum a lieu en juin 2001 et... 54% des votants irlandais rejettent le texte. On laisse alors passer un peu de temps Les peuples, c'est connu, sont oublieux. Un an et demi plus tard, le corps électoral irlandais est à nouveau mobilisé et, cette fois, il vote en faveur du traité de Nice. Du coup, puisque l'entourloupe a réussi une fois, pourquoi ne pas en abuser? Ce sera chose faite avec le traité de Lisbonne. En 2008, les Irlandais sont appelés à se prononcer sur celui-ci et répondent par la négative à 53% Un vote qui sera «corrigé» l'année d'après par un re-vote, afin que le «oui» l'emporte enfin.

Les Néerlandais avait répondu « contre » à plus de 61% en 2005. Trois ans plus tard, leur Parlement votait sans moufter le même texte, rebaptisé pour faire bien « traité de Lisbonne ». En France, nous eûmes la chance d'avoir les mêmes gros malins, pour nous écrire le même scénario.

Au Pays-Bas, on est moins téméraire. On ne sollicite pas deux fois les mal-votants car c'est dangereux: le peuple étant stupide, il arrive qu'il persiste dans la déviance. Là, quand les citoyens votent de travers, on recourt donc à leurs «représentants», qui acceptent de se transformer de bonne grâce en censeurs de leurs propres mandants. Ainsi, à la question «Êtes-vous pour ou contre l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une constitution pour l'Europe?», les Néerlandais avait répondu «contre» à plus de 61% en 2005. Trois ans plus tard, leur Parlement votait sans moufter le même texte, rebaptisé pour faire bien «traité de Lisbonne».

 

En France, nous eûmes la chance d'avoir les mêmes gros malins, pour nous écrire le même scénario. Ainsi, alors que le référendum sur le projet de traité constitutionnel organisé en mai 2005 avait placé le «non» à plus de 54 %, le Parlement adopta Lisbonne dans la joie et la bonne humeur dès 2008. Pour l'occasion, les parlementaires du Parti socialiste apportèrent un soutien touchant à leurs collègues de l'UMP, puisque 142 d'entre eux décidèrent de s'abstenir. N'écoutant que leur enthousiasme, trente environ allèrent jusqu'à voter pour. Un coup de pouce bien sympathique, qui permit à Nicolas Sarkozy d'obtenir la majorité des trois cinquièmes au Congrès dont il avait besoin pour nous glisser le traité. Après ça, il se trouve encore de braves ingénus pour s'étonner, des larmes plein les yeux, des scores mirobolants du Front national....

 

Bref, comme le dit Jean-Claude Junker, il n'y a pas de choix démocratique possible contre les traités européens déjà ratifiés. Mais, on vient de le voir, il n'y a pas non plus de choix qui permette qu'un traité européen ne soit pas ratifié. Or... s'il n'y a pas de choix possible quant à des textes de valeur quasi-constitutionnelle qui encadrent, dans de très nombreux domaines, la conduite des politiques nationales, peut-on nous dire ce qu'il reste, exactement, de la démocratie?

 

 

Europe : il y a 8 ans, nous étions les 54,87 %...

 

C'était il y a tout pile huit ans : les Français rejetaient le projet de traité constitutionnel européen (TCE) à une imposante majorité. Une majorité qui faisait la différence, très nettement, avec le « oui » récolté timidement en 1992 par le traité de Maastricht (51,04%).

 

 

 

 

 

Au soir du 29 mai 2005, Nicolas Sarkozy, alors patron de l'UMP, considérait ce vote comme un appel à « des remises en cause profondes, rapides, vigoureuses ». Il fallait selon lui « fonder un nouvel espoir ».

 

Deux ans après, devenu président de la République, il signait puis faisait ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, copie conforme du TCE. Il est vrai que pendant sa campagne, Sarkozy n'avait pas caché son intention de faire au peuple français le geste que font désormais les Grecs aux Allemands et les Allemands aux Grecs :

 

"Fraude dans la famille de l'Euro" :
une de l'hebdomadaire allemand Focus, février 2010

 

Sarkozy et ses proches expliquèrent à l'époque que le scrutin présidentiel français était une sorte de « revote », annulant le référendum du 29 mai 2005. De fait, il est devenu habituel que les peuples d'Europe « revotent ».

Parmi nos « cosociétaires », selon la charmante expression de Daniel Cohn Bendit (pauvre Cohn...), d'autres se sont parfois, hasardés à dire « non ». Comme les Néerlandais, par exemple, qui rejetèrent le projet de TCE à 61,54 % en 2005.

 

Enfin, il y a ceux qui ne se contentent pas de revoter, mais qui « rererevotent », parce qu'ils sont un peu bouchés et qu'ils ne comprennent pas trop ce qu'on attend d'eux. Ainsi, les Irlandais ont d'abord rejeté le traité de Nice à 54 % en 2001, pour l'approuver lors d'un second vote en 2002. Quant au traité de Lisbonne, ils le rejetèrent à 53,4 % en 2008 avant qu'un « rererevote » ne les conduise à l'approuver en 2009. A une large majorité cette fois (67%) : comme quoi, quand on leur explique longtemps...

 

La Commission européenne, elle, ne manque pas de sens de l'à propos. Elle célèbre à sa façon la victoire du « non » de mai 2005 en adressant à la France la liste des contreparties au délai de deux ans accordé pour ramener le déficit sous les barre des 3 %. La liste de courses de Bruxelles est consultable ici.

 

 

Lire et relire sur L'arène nue :

"Les Français ont été les cocus de l'Europe", entretien avec JM Quatrepoint CLICK

Europe : est-ce vraiment l'Allemagne qui paie ? CLACK

J'ai lu un édito eurosceptique dans Le Monde CLONCK

Faut-il en finir avec l'Europe  CLOUCK