Et oui, cela fera dix ans demain 29 mai 2015. J'espère qu'on me pardonnera cet accès de feignasserie mais je me contente de reproduire pour l'occasion un morceau du chapitre six de Europe, les Etats désunis. Joyeux anniversaire à tous les démocrates !
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Le
« référendum volé » de 2005 ou le passé qui ne
passe pas
Le
pessimisme hexagonal est partagé, on le sait, par d'autres peuples
d'Europe. En France, il existe toutefois une circonstance aggravante.
Elle relève de ces événements qui, si on parvient à les mettre
entre parenthèse suffisamment longtemps pour les croire oubliés,
finissent par se rappeler à notre souvenir faute d'avoir été
jamais digérés. Le « référendum volé » de 2005
relatif au projet de traité constitutionnel européen est assurément
de cet ordre. Il appartient à ce passé qui ne passe pas car il
n'est ni du registre de l'erreur, ni du registre de l'échec, mais de
celui de la tromperie. En choisissant d'ignorer le choix fait par le
peuple le 29 mai 2005, les dirigeants français ont tout révélé de
cette Europe-là. D'abord qu'elle était l'antithèse-même de la
démocratie. Ensuite que cela leur convenait et qu'ils étaient
décidés à consentir à tout dans le but de préserver cet objet
désincarné.
Les
Français n'ont pourtant été ni les seuls ni les premiers faire
l'amère expérience que leur voix comptait désormais pour presque
rien dans l'inexorable déploiement de l'a-démocratie européenne.
D'autres peuples se sont vus rabroués par leurs propres mandataires
au motif que, décidément, ils n'y comprenaient rien. Le tout
généralement enveloppé dans le discours infantilisant d'usage :
si les électeurs votent de travers c'est parce que le sujet est
« trop compliqué » et qu'on n'a pas suffisamment mis
l’accent sur « la pédagogie ». A la bêtise
fondamentale de citoyens peu avertis, mieux vaudrait donc opposer la
compétence et l'acuité lucide des élites « éclairées »,
les seules, d'ailleurs, à bénéficier d'une véritable « expérience
européenne ». Dormez, braves gens, ou zonez devant des
talk-shows. On s'occupe à votre place de concevoir votre
Bien.
Chez
certains de nos voisins, on a au moins tenté de préserver les
apparences. On y a rappelé aux urnes les « mal-votant »,
comme on appelle les pêcheurs à confesse. A grand peine parfois. En
Irlande, par exemple, il a fallu pas moins de quatre votes pour
avaliser deux traités. Celui de Nice, d'abord, avait été rejeté
par 54 % des électeurs irlandais en juin 2001 avant d'être
accepté un an et demi plus tard, à l'occasion d'un second vote.
Celui de Lisbonne, ensuite, a également nécessité deux votes. Le
premier, en 2008, ayant concentré plus de 53 % de « non »,
on revota, très favorablement cette fois (67%), en 2009.
A
l'encontre des récalcitrants de 2005, on fut moins scrupuleux. Aux
Pays-Bas, on n'osa pas plus qu'en France redonner la parole à des
électeurs a priori peu enclins à en faire bon usage. Les
Néerlandais subirent à peu près le même traitement que les
Français. On s'en souvient, eux aussi avaient vivement rejeté le
projet de traité en 2005. A la question « Etes-vous pour ou contre
l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une
Constitution pour l'Europe ? », plus de 61 % des électeurs
avaient répondu par la négative. En 2008, c'est donc au Parlement
du pays, bien plus docile, qu'il fut demandé de ratifier Lisbonne.
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| Un tweet de Nicolas Sarkozy |
Lisbonne
Lisbonne :
la copie, ou presque, du projet de traité constitutionnel. Un jumeau
auquel il ne manque que quelques grains de beauté discrets pour être
un clone parfait. Grosso modo, on s'est contenté de gommer le
mot « Constitution » pour le remplacer par « traité »
et par ôter les éléments à caractère symbolique qui visaient à
simuler la création d'un pseudo-Etat. Comme l'hymne, par exemple, ou
le drapeau étoilé, ce qui n'empêche nullement ce dernier de
flotter partout, puisqu'il est l'emblème des Communautés
européennes depuis 1985. Comble de la mièvrerie, la devise « unie
dans la diversité » fut évacuée également. La voilà
donc à nouveau disponible pour servir de slogan à une future
publicité pour les vêtements Benetton. Enfin, le personnage
qui devait porter le titre de « Ministre des affaires
étrangères » écope de celui de « Haut représentant de
l'Union pour les affaires étrangères », avec le succès que
l'on sait : il n'y a pas plus erratique - plus inexistant, même
- que la diplomatie européenne.
Outre
cela, le contenu est le même. Il est simplement éclaté dans les
traités préexistants qu'il amende, de sorte que l'Union est
désormais régie par deux textes : le traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), c'est à dire le traité
de Rome modifié, et le traité sur l'Union européenne (TUE), soit
Maastricht adapté. Une simple réorganisation, donc, mais pas une
réécriture. Un juriste, Jean-Luc Sauron, auteur d'un livre intitulé
Comprendre le traité de Lisbonne
expliquait d'ailleurs la chose très simplement. Interrogé sur la
question de savoir s'il existait une différence entre le projet
constitutionnel et le nouveau traité, il répondait : « Faut-il
en chercher une ? Le TCE a été ratifié par une majorité d’États
membres représentant 56 % de la population européenne. Pouvait-on,
dans ces conditions, gommer ce texte ? ».
C'est vrai, ça ! On avait suffisamment travaillé sur ce projet
en 2005, on n'allait tout de même pas, au motif de deux référendums
négatifs et France et aux Pays-Bas, s'amuser à tout reprendre.
L’Europe, c'est du sérieux ! Elle n'a pas que ça à faire !
Quant à ceux qui réclamaient que le nouveau texte soit à son tour
soumis à référendum, le juriste leur répondait : « le
référendum, c’est la négation du destin commun. Ce n’est pas
Lisbonne que refusent les tenants du référendum, c’est une
plaisanterie. Ils refusent l’Union européenne comme elle est, le
monde comme il est, le marché comme il fonctionne ».
Et refuser le marché comme il fonctionne, ça, vraiment, c’est
impardonnable...
Il
n'était pas dans les usages de la droite sarkozyste de refuser le
marché tel qu'il fonctionne. Le traité de Lisbonne, proposé à la
ratification du Parlement, n'avait certainement pas cette ambition.
Durant la campagne présidentielle de 2007, la candidate socialiste,
elle, avait appelé de ses vœux un texte plus « social ».
Surtout, Ségolène Royal avait suggéré que ce nouveau texte soit
soumis, comme son prédécesseur de 2005, à un nouveau référendum.
Il était en effet de bon aloi de considérer à gauche qu'un
traité rejeté par le peuple devait être représenté au peuple
même s’il avait changé de contenu. C'est en tout cas ce que
défendra longuement le président du groupe socialiste à
l'Assemblée nationale,
Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008. Il y expliquera
notamment combien lui semble mortifère la substitution, pour la
première fois dans l'histoire de la République, du Parlement au
peuple à la suite d'un échec référendaire. Combien l'Europe,
parce qu'elle lui est chère, lui semble mériter une appropriation
populaire et combien il lui paraît urgent de l'extirper du giron des
spécialistes pour la confier aux soins des citoyens.
 |
| Deux hommes que tout sépare....ou pas. |
Au moment
de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification
de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au
sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs
socialistes s'abstiendront. Pis, plus d'une trentaine d'entre eux
votera favorablement. C'est cela, ce consentement muet de certains,
cette complicité explicite de quelques autres, qui permettra à
Nicolas Sarkozy d'obtenir la majorité des trois cinquièmes
nécessaire à la ratification du texte – le même texte – rejeté
trois ans plus tôt.
Pourquoi
est-il utile de revenir sur cet événement aujourd'hui vieux de
plusieurs années et qui fut largement commenté en son temps ?
Simplement parce qu'il s'agit d'un séisme antidémocratique qui
connaît aujourd'hui des répliques. Parce que cette maladie du
politique qui consiste à ne jouer la comédie d'une démocratie
strictement procédurale que pour mieux vider de sa substance la
démocratie réelle, produit aujourd'hui des symptômes.
« L'épisode Lisbonne »,
qui a consisté, pour la première fois, à transformer les
représentants du peuple en censeurs de celui-ci était appelé à
avoir des répercutions de long terme. Il a révélé un large
consensus dans la classe politique, non plus seulement pour fabriquer
une Europe techno-libérale mais également pour transformer les
Assemblées en instances de reformulation d'une parole populaire dont
on admettait clairement, désormais, qu'on la trouvait impropre. On
est au-delà de l’œcuménisme pro-européen décrit supra.
Ici, le consensus ne se fait plus sur la physionomie et sur
l’orientation que l’on souhaite donner à l’Union européenne.
Il se fait sur les moyens qu'on est prêt à employer pour parvenir à
poursuivre l’intégration. Ces moyens sont lourds puisqu'ils
consistent à transformer le statut-même du Parlement. Celui-ci
cesse d'être le lieu privilégié d'expression de la volonté
populaire, pour devenir, purement et simplement, le lieu de son
invalidation.
A cet
égard, « l'épisode TSCG » n'est que la toute petite
réplique d'un séisme antérieur. Le retournement de point de vue
d'un seul est même homme, François Hollande, en l'espace de
quelques semaines et l’enterrement rapide d’une promesse de
campagne paraît presque véniel. Le candidat Hollande avait assuré,
lors de la campagne présidentielle de 2012, qu'il renégocierait,
sitôt élu, le « traité Merkozy » hérité de son
prédécesseur. Il n’avait pas dû lui échapper que le TSCG et sa
règle d’or constituaient des dispositions supplémentaires en
faveur d’une austérité dont on peine toujours à comprendre que
la gauche puisse s’en accommoder. Le président Hollande a choisi de
répudier son engagement et d’opter, à la place, pour un
colifichet - la négociation d'un « Pacte de croissance »
dont on n'a plus, depuis, aucune nouvelle -. Ce faisant, il a
confirmé une chose à laquelle, cette fois-ci, beaucoup le monde
s'attendait : il n'existe, concernant ce qu'il est convenu
d'appeler « la réorientation de l'Europe », pas l'ombre
d'un projet véritable. Surtout, il n’existe pas l'ombre d'une
volonté solide.