Traduire / Translate

mercredi 27 mai 2015

10 ans : le référendum volé de 2005 ou le passé qui ne passe pas



Et oui, cela fera dix ans demain 29 mai 2015. J'espère qu'on me pardonnera cet accès de feignasserie mais je me contente de reproduire pour l'occasion un morceau du chapitre six de Europe, les Etats désunis. Joyeux anniversaire à tous les démocrates ! 




***


Le « référendum volé » de 2005 ou le passé qui ne passe pas

Le pessimisme hexagonal est partagé, on le sait, par d'autres peuples d'Europe. En France, il existe toutefois une circonstance aggravante. Elle relève de ces événements qui, si on parvient à les mettre entre parenthèse suffisamment longtemps pour les croire oubliés, finissent par se rappeler à notre souvenir faute d'avoir été jamais digérés. Le « référendum volé » de 2005 relatif au projet de traité constitutionnel européen est assurément de cet ordre. Il appartient à ce passé qui ne passe pas car il n'est ni du registre de l'erreur, ni du registre de l'échec, mais de celui de la tromperie. En choisissant d'ignorer le choix fait par le peuple le 29 mai 2005, les dirigeants français ont tout révélé de cette Europe-là. D'abord qu'elle était l'antithèse-même de la démocratie. Ensuite que cela leur convenait et qu'ils étaient décidés à consentir à tout dans le but de préserver cet objet désincarné.

Les Français n'ont pourtant été ni les seuls ni les premiers faire l'amère expérience que leur voix comptait désormais pour presque rien dans l'inexorable déploiement de l'a-démocratie européenne. D'autres peuples se sont vus rabroués par leurs propres mandataires au motif que, décidément, ils n'y comprenaient rien. Le tout généralement enveloppé dans le discours infantilisant d'usage : si les électeurs votent de travers c'est parce que le sujet est « trop compliqué » et qu'on n'a pas suffisamment mis l’accent sur « la pédagogie ». A la bêtise fondamentale de citoyens peu avertis, mieux vaudrait donc opposer la compétence et l'acuité lucide des élites « éclairées », les seules, d'ailleurs, à bénéficier d'une véritable « expérience européenne ». Dormez, braves gens, ou zonez devant des talk-shows. On s'occupe à votre place de concevoir votre Bien.

Chez certains de nos voisins, on a au moins tenté de préserver les apparences. On y a rappelé aux urnes les « mal-votant », comme on appelle les pêcheurs à confesse. A grand peine parfois. En Irlande, par exemple, il a fallu pas moins de quatre votes pour avaliser deux traités. Celui de Nice, d'abord, avait été rejeté par 54 % des électeurs irlandais en juin 2001 avant d'être accepté un an et demi plus tard, à l'occasion d'un second vote. Celui de Lisbonne, ensuite, a également nécessité deux votes. Le premier, en 2008, ayant concentré plus de 53 % de « non », on revota, très favorablement cette fois (67%), en 2009.

A l'encontre des récalcitrants de 2005, on fut moins scrupuleux. Aux Pays-Bas, on n'osa pas plus qu'en France redonner la parole à des électeurs a priori peu enclins à en faire bon usage. Les Néerlandais subirent à peu près le même traitement que les Français. On s'en souvient, eux aussi avaient vivement rejeté le projet de traité en 2005. A la question « Etes-vous pour ou contre l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », plus de 61 % des électeurs avaient répondu par la négative. En 2008, c'est donc au Parlement du pays, bien plus docile, qu'il fut demandé de ratifier Lisbonne.


Un tweet de Nicolas Sarkozy

Lisbonne

Lisbonne : la copie, ou presque, du projet de traité constitutionnel. Un jumeau auquel il ne manque que quelques grains de beauté discrets pour être un clone parfait. Grosso modo, on s'est contenté de gommer le mot « Constitution » pour le remplacer par « traité » et par ôter les éléments à caractère symbolique qui visaient à simuler la création d'un pseudo-Etat. Comme l'hymne, par exemple, ou le drapeau étoilé, ce qui n'empêche nullement ce dernier de flotter partout, puisqu'il est l'emblème des Communautés européennes depuis 1985. Comble de la mièvrerie, la devise « unie dans la diversité » fut évacuée également. La voilà donc à nouveau disponible pour servir de slogan à une future publicité pour les vêtements Benetton. Enfin, le personnage qui devait porter le titre de « Ministre des affaires étrangères » écope de celui de « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères », avec le succès que l'on sait : il n'y a pas plus erratique - plus inexistant, même - que la diplomatie européenne.

Outre cela, le contenu est le même. Il est simplement éclaté dans les traités préexistants qu'il amende, de sorte que l'Union est désormais régie par deux textes : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), c'est à dire le traité de Rome modifié, et le traité sur l'Union européenne (TUE), soit Maastricht adapté. Une simple réorganisation, donc, mais pas une réécriture. Un juriste, Jean-Luc Sauron, auteur d'un livre intitulé Comprendre le traité de Lisbonne1 expliquait d'ailleurs la chose très simplement. Interrogé sur la question de savoir s'il existait une différence entre le projet constitutionnel et le nouveau traité, il répondait : « Faut-il en chercher une ? Le TCE a été ratifié par une majorité d’États membres représentant 56 % de la population européenne. Pouvait-on, dans ces conditions, gommer ce texte ? »2. C'est vrai, ça ! On avait suffisamment travaillé sur ce projet en 2005, on n'allait tout de même pas, au motif de deux référendums négatifs et France et aux Pays-Bas, s'amuser à tout reprendre. L’Europe, c'est du sérieux ! Elle n'a pas que ça à faire ! Quant à ceux qui réclamaient que le nouveau texte soit à son tour soumis à référendum, le juriste leur répondait : « le référendum, c’est la négation du destin commun. Ce n’est pas Lisbonne que refusent les tenants du référendum, c’est une plaisanterie. Ils refusent l’Union européenne comme elle est, le monde comme il est, le marché comme il fonctionne ». Et refuser le marché comme il fonctionne, ça, vraiment, c’est impardonnable...

Il n'était pas dans les usages de la droite sarkozyste de refuser le marché tel qu'il fonctionne. Le traité de Lisbonne, proposé à la ratification du Parlement, n'avait certainement pas cette ambition. Durant la campagne présidentielle de 2007, la candidate socialiste, elle, avait appelé de ses vœux un texte plus « social ». Surtout, Ségolène Royal avait suggéré que ce nouveau texte soit soumis, comme son prédécesseur de 2005, à un nouveau référendum. Il était en effet de bon aloi de considérer à gauche qu'un traité rejeté par le peuple devait être représenté au peuple même s’il avait changé de contenu. C'est en tout cas ce que défendra longuement le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008. Il y expliquera notamment combien lui semble mortifère la substitution, pour la première fois dans l'histoire de la République, du Parlement au peuple à la suite d'un échec référendaire. Combien l'Europe, parce qu'elle lui est chère, lui semble mériter une appropriation populaire et combien il lui paraît urgent de l'extirper du giron des spécialistes pour la confier aux soins des citoyens.

Deux hommes que tout sépare....ou pas.
Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s'abstiendront. Pis, plus d'une trentaine d'entre eux votera favorablement. C'est cela, ce consentement muet de certains, cette complicité explicite de quelques autres, qui permettra à Nicolas Sarkozy d'obtenir la majorité des trois cinquièmes nécessaire à la ratification du texte – le même texte – rejeté trois ans plus tôt.

Pourquoi est-il utile de revenir sur cet événement aujourd'hui vieux de plusieurs années et qui fut largement commenté en son temps ? Simplement parce qu'il s'agit d'un séisme antidémocratique qui connaît aujourd'hui des répliques. Parce que cette maladie du politique qui consiste à ne jouer la comédie d'une démocratie strictement procédurale que pour mieux vider de sa substance la démocratie réelle, produit aujourd'hui des symptômes.

« L'épisode Lisbonne », qui a consisté, pour la première fois, à transformer les représentants du peuple en censeurs de celui-ci était appelé à avoir des répercutions de long terme. Il a révélé un large consensus dans la classe politique, non plus seulement pour fabriquer une Europe techno-libérale mais également pour transformer les Assemblées en instances de reformulation d'une parole populaire dont on admettait clairement, désormais, qu'on la trouvait impropre. On est au-delà de l’œcuménisme pro-européen décrit supra3. Ici, le consensus ne se fait plus sur la physionomie et sur l’orientation que l’on souhaite donner à l’Union européenne. Il se fait sur les moyens qu'on est prêt à employer pour parvenir à poursuivre l’intégration. Ces moyens sont lourds puisqu'ils consistent à transformer le statut-même du Parlement. Celui-ci cesse d'être le lieu privilégié d'expression de la volonté populaire, pour devenir, purement et simplement, le lieu de son invalidation.

A cet égard, « l'épisode TSCG » n'est que la toute petite réplique d'un séisme antérieur. Le retournement de point de vue d'un seul est même homme, François Hollande, en l'espace de quelques semaines et l’enterrement rapide d’une promesse de campagne paraît presque véniel. Le candidat Hollande avait assuré, lors de la campagne présidentielle de 2012, qu'il renégocierait, sitôt élu, le « traité Merkozy » hérité de son prédécesseur. Il n’avait pas dû lui échapper que le TSCG et sa règle d’or constituaient des dispositions supplémentaires en faveur d’une austérité dont on peine toujours à comprendre que la gauche puisse s’en accommoder. Le président Hollande a choisi de répudier son engagement et d’opter, à la place, pour un colifichet - la négociation d'un « Pacte de croissance » dont on n'a plus, depuis, aucune nouvelle -. Ce faisant, il a confirmé une chose à laquelle, cette fois-ci, beaucoup le monde s'attendait : il n'existe, concernant ce qu'il est convenu d'appeler « la réorientation de l'Europe », pas l'ombre d'un projet véritable. Surtout, il n’existe pas l'ombre d'une volonté solide.

1 Jean-Luc Sauron, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, décembre 2007.
2 Jean-Luc Sauron, « le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l’Union », interview publié sur le blog Coulisses de Bruxelles, 25 février 2008.
3 Va falloir acheter le livre !    

Ce qui est bien c'est que les choses ont changé depuis.... ;-)


15 commentaires:

  1. Il est clair qu'il ne faut pas se plaindre de la crise du politique quand le resultat d'un vote n'est meme pas respecté.

    Mais l'Europe n'est pas le sujet.Le sujet, c'est la souveraineté de soi, et le rapport à la démocratie participative dans un contexte de primat absolu des Etats.
    Si la Corse, la Bretagne, la Savoie ou l'Alsace demandaient leur indépendance, que pensez vous qu'il se passerait ? Strictement rien, non ? D'ailleurs, quand la Catalogne ou l'Ecosse manifestent des velleités independantistes, l'Europe, sur ordre des Etats nations Espagne ou UK, affirme que les nations nouvellement crées ne seraient pas membres de l'UE.

    Notre vrai probleme, en Europe, c'est bien le refus des Etats de comprendre que l'intergouvernemental qui prévaut à Bruxelles n'est pas une bonne situation, mais un entre deux, entre indépendance et fédéralisme, qui nous fait profiter des inconvénients des deux systèmes.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. les indépendantistes écossais ne semblent pas majoritaires (cf le résultat du referendum), ne parlons même pas des indépendantistes corses, bretons ou alsaciens qui ne représentent qu'eux même, votre question n'a aucun sens!

      Après savoir ce qui se serait passé si Ecossais ou Quebecois indépendantistes avait gagné c'est de l'historie fiction mais il me semble moi que Canada ou UK n'aurait pas eu d'autre solution que d’accepter le résultat.

      Supprimer
    2. Philippe duval29 mai 2015 à 08:25

      bonjour, je rappelle juste qu'une consultation de la corse ainsi qu'outre mer (guadeloupe martinique) a eu lieu, et rejeté par la population il s'agissait de transformer les département en collectivités territoriales ce qui laissaint une large autonomie avec substitution de certaines prérogatives dévolues normalement à l'état (saint barth et saint martin ont fait le choix inverse). concernant l'europe son intér^t est bien entendu de voir disparaitre les états nations les règles de subidiarités dans des domaines variés emp^chent les états nations d'avoir une politique cohérente dans divers domaines. éconmique, justuce, industriel, droit du travail, droit social etc, je ne juge pas bien sur de la pertinence ou non de cette subsidiarité mais je constate que certains textes de lois sont retoquées voir contraire aux traité signées rendant inefficaces toutes actions .quand à nos politiques sont ils plutôt satisfait de cette situation, je pense que oui car du coup leur boulot co,siste à faire de la communication et les dédouanes de toutes resposabiltés; vous pouvez bien sur ne pas être d'accord avec ce que j'écris bonne journée

      Supprimer
  2. A noter que, selon le sondage IFOP publié jeudi par le Figaro, ce ne sont pas 55% des Français qui diraient NON aujourd'hui, mais 62%. Cela devient sérieux. Entre les habitants de l'Europe (géographique) et ceux qui les dirigent de gré ou de force, le fossé s'agrandit encore.

    Sortons de cette union européenne ! Quitte à renverser ceux qui, le 4 février 2008, ont accompli un véritable coup d'État.

    RépondreSupprimer
  3. Très bon texte... comme toujours.

    En 2005, j'ai voté oui. Sans enthousiasme. Parce qu'il me semblait, alors, que tout valait mieux que le catastrophique traité de Nice. Avais-je tort ? Avais-je raison ? Je n'en sais rien.
    Aujourd'hui, mon vote serait différent.

    Lorsque la victoire du non a été annoncée, je l'ai accueillie sans surprise - elle me paraissait évidente. Sans satisfaction ni crainte non plus. Seulement avec une forme de lucidité blasée, connaissant bien les dirigeants politiques et leur capacité à gommer toutes les aspérités qui leur déplaisent. La trahison future était cousue de fil blanc.

    Pour finir, je renvoie à cette petite fable sur l'Europe que j'ai commise il y a peu : "L'enlèvement d'Europe par les cabris".
    https://cincivox.wordpress.com/2015/01/19/lenlevement-deurope-par-les-cabris/
    Peut-être en divertira-t-elle certains.

    Cincinnatus
    https://cincivox.wordpress.com/

    RépondreSupprimer
  4. A la sortie des urnes, l’institut de sondage TNS-SOFRES a interrogé 1 500 personnes sur leur vote.

    http://www.tns-sofres.com/etudes-et-points-de-vue/le-referendum-du-29-mai-2005

    Le profil des votants :

    Qui a voté non ?

    1- 96 % des sympathisants d’extrême-droite (FN + MNR) ont voté non.
    2- 95 % des sympathisants du Parti Communiste ont voté non.
    3- 81 % des ouvriers ont voté non.
    4- 79 % des chômeurs ont voté non.
    5- 65 % des Français âgés de 35 à 49 ans ont voté non.
    6- 64 % des sympathisants des Verts ont voté non.
    7- 61 % des Français sans préférence partisane ont voté non.
    8- 60 % des employés ont voté non.
    9- 59 % des sympathisants du Parti Socialiste ont voté non.
    10- 59 % des Français âgés de 25 à 34 ans ont voté non.
    11- 59 % des Français âgés de 18 à 24 ans ont voté non.
    12- 56 % des professions intermédiaires ont voté non.
    13- 55 % des commerçants, artisans, chefs d’entreprise, ont voté non.

    Je précise que l'extrême-gauche, les partis trotskistes avaient appelé à voter non. Les gaullistes du mouvement « Debout La République » avaient eux-aussi appelé à voter non.

    Deux chiffres retiennent mon attention. 81 % des ouvriers ont voté non. 79 % des chômeurs ont voté non. Ce sont les classes populaires qui ont le plus voté non.

    Enfin, les jeunes de 18 à 24 ans ont voté non à 59 %.

    Qui a voté oui ?

    1- 76 % des sympathisants de l’UDF ont voté oui.
    2- 76 % des sympathisants de l’UMP ont voté oui.
    3- 63 % des Français de 65 ans et plus ont voté oui.
    4- 62 % des cadres et des professions intellectuelles ont voté oui.
    5- 60 % des retraités ont voté oui.
    6- 41 % des sympathisants du Parti Socialiste ont voté oui.

    En clair : les sympathisants démocrate-chrétiens (UDF), les sympathisants de la droite non-gaulliste et libérale (UMP), la moitié (même pas la moitié : 41 %) du Parti Socialiste, les baby-boomers, les vieux, les plus de 65 ans, et les riches.

    Comme d’habitude, la nouvelle aristocratie est pour la construction européenne.

    Quels sont les cinq endroits de France où le oui fait ses plus gros scores ?

    Réponse : ce sont les cinq endroits les plus riches de France !

    1- Neuilly-sur-Seine : 82,51 % de oui !
    2- Paris, 7ème arrondissement : 80,52 % de oui !
    3- Paris, 16ème arrondissement : 80,03 % de oui !
    4- Paris, 8ème arrondissement : 79,67 % de oui !
    5- Paris, 6ème arrondissement : 79,41 % de oui !

    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/rf2005/index.html

    La construction européenne est anti-sociale.

    La construction européenne est anti-populaire.

    La construction européenne est anti-démocratique.

    Elle doit être détruite.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Les chiffres parlent-deux-mêmes, en effet.
      La construction européenne a été une véritable arnaque !

      Supprimer
  5. Cela fait plaisir de lire que je ne suis pas le seul à n'avoir toujours pas digéré cette trahison envers le peuple français. Merci à vous.

    RépondreSupprimer
  6. Depuis son origine (traité de Rome, 1957 ; certes, dans un contexte mondial différent, permettant le protectionnisme européen ) le but de la construction européenne est de créer une zone d'économie libérale sans le dire aux peuples ( l'expression " concurrence libre et non faussée" y figurait déjà, mais peu de gens l'avaient remarquée.)

    L'épisode TCE/traité de Lisbonne a simplement obligé les dirigeants à ne plus pouvoir le cacher .

    RépondreSupprimer
  7. Le non-respect du référendum de 2005 est un événement historique qui trouve peu de précédents en Europe. En réalité j'en vois surtout un : le traité de Versailles de 1919. Il n'a pas été voté par les peuples mais les conséquences engendrées par un traité jugé inégal par une population invitent à une réflexion comparative lorsque les gouvernements européens ne prennent pas en compte la réalité sociale et politique d'une nation. Cet acte antidémocratique est grave parce qu'il donne un casus belli qui donne raison au nationalisme, se trouvant ainsi dans son bon droit de résister à l'oppression. Et ben oui, face à un traité inégal, les populations ont souvent préparé la guerre pour changer le rapport de force. Comment pourrait-il en être autrement lorsque les institutions s'auto-dissolvent elle-même dans la négation de leur propre droit ?

    La chute du mur en 1989 a donné l'impression que la politique avait disparu, que les nations c'était du passée, la lutte des classes un gadget de vieux briscards nostalgiques. Jamais la démocratie, depuis 1919, a autant été mis en péril. A cause de cet acte imbécile de la part d'élites qui présument de leur force sociale, c'est la construction de l'Europe depuis 1944 qu'ils ont balayé d'un revers de main, en accusant d'ailleurs les autres de l'avoir fait à leur place. Les destructeurs de l'Europe, ce ne sont pas les populations qui l'ont programmé, mais les oligarchies nationales qui se moquent du droit et de la démocratie.

    RépondreSupprimer
  8. Le retournement de point de vue d'un seul "est" même homme?

    RépondreSupprimer
  9. En 2005, je n'avais plus de carte d'électeur. C'est la seule fois de ma vie que j'ai regretté de ne pas voter.
    Un autre rappel historique, très intéressant, ici :
    http://descartes.over-blog.fr/2015/05/le-jour-ou-nous-avons-defie-les-dieux-et-les-dieux-n-ont-rien-pu-faire.html

    RépondreSupprimer
  10. Feignasserie pour feignasserie, j'avais moi-même à l'époque, sous le titre "Ah ! si j'avais la foi..." commis " le "poème" ci-dessous qui avait eu les honneurs du numéro de mars 2007 de L’Indépendance :

    "Il y eut, éphémère,
    Un projet de traité
    Constitutionnel.
    Est désormais dans l'air
    Dit-on, si ! un traité
    Institutionnel.
    Où c'qu'i' vont chercher ça ?
    Adieu traité con- !
    Bienvenue, traité in- !
    N'allez pas dire « c'est con !»
    Exclamez-vous « c'est in !»
    L'Europe se fait comme ça !"

    Et un peu plus tard, avant les élections européennes suivantes, le texte ci-dessous, paru dans le courrier des lecteurs du Monde du 23 mai 2009 :

    "Quand l’abstention est un devoir civique

    Le soir du référendum sur le traité de Maëstricht, alors que le non semblait l’emporter, Mme Simone Veil s’écria : « on n’aurait jamais dû faire un référendum ! on n’aurait jamais dû faire un référendum ! ». J’avais voté non et ce cri du cœur résonne encore dans mes oreilles. Prononcé publiquement, sur un plateau de télévision, par une personnalité aussi éminente que respectée, non désavoué à ma connaissance par qui que ce soit, ce cri du cœur signifiait sans ambiguïté que l’opinion du citoyen que je suis n’avait pas droit de cité. Lors du référendum sur le traité constitutionnel, référendum décidé par J. Chirac qui s’était laissé convaincre par des sondages que le oui l’emporterait à coup sûr, j’hésitai donc à aller voter. Je savais bien que mon opinion n’avait pas plus droit de cité que quelques années plus tôt. Naïf cependant, me disant « ils n’oseraient quand même pas », j’allai voter. Le non l’emporta et on connait la suite. La ratification par le Parlement du traité de Lisbonne, traité constitutionnel déguisé, me confirme que mon opinion n’a pas droit de cité. Alors le 7 juin prochain, je n’irai pas voter. Les consultations européennes ont une apparence, celle de consultations démocratiques, et elles ont une réalité, celle d’un voile à l’abri duquel nos Princes s’efforcent, sans nous, peuples ignorants, de donner vie à cette utopie politique qu’on appelle Europe. Ne voulant plus, par ma participation, cautionner cette illusion délétère, je considère comme un devoir civique de ne pas aller voter le 7 juin prochain.

    RépondreSupprimer
  11. Le TCE devait renforcer le parlement européen, le problème c'est plutôt la signature récente du TSCG qui est une belle ânerie sur le plan économique.

    RépondreSupprimer