La Cour de justice de l'Union européenne : agent d'un « fédéralisme furtif » et alliée de l'austérité.

Par Frédéric Farah

Costa contre Enel, Laval, Viking, Pringle : des noms presque exotiques qui n'évoquent rien pour la plupart d'entre nous. Pourtant ces arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous concernent directement tant leurs conséquences économiques ou sociales sont ou ont été nombreuses. La CJUE de Luxembourg, moins connue que la célèbre Commission de Bruxelles, a eu un rôle clef dans l'affermissement de l’édifice européen. Elle a largement modelé les orientations économiques et sociales de cet ensemble institutionnel. Elle est l’architecte discret d'une fédéralisation furtive, échappant à tout débat démocratique. 

L’ancien chancelier allemand Helmut Kohl ne s’est pas trompé lorsqu’il affirmait en 1992 au sujet de l'action de la Cour : « nous avons l’exemple de quelque chose que nous n’avions pas voulu au début ». Une phrase en dit long sur l’extension du rôle de la CJUE dans la construction européenne, et de sa capacité à s’émanciper, y compris des intentions originelles des plus fervents promoteurs de l'idée communautaire. 

Dans un premier temps, la CJUE a su imposer le droit européen comme un écheveau de normes supérieures aux droits nationaux des États membres pour devenir, dans un second temps, la sourcilleuse gardienne des « libertés économiques ». Quant à la crise dite des dettes souveraines, elle a fait de la Cour un véritable organe de politique économique. Plus que jamais la construction européenne emprunte la voie du droit pour viser des buts politiques, sans jamais craindre d’être confrontée à quelque protestation populaire que ce soit. Ses choix sont pourtant lourds de conséquences. Ils sapent la souveraineté des États-nations européens et aggravent le sentiment de dépossession des citoyens. Dès lors, dans la longue liste des doléances européennes qu'il convient de formuler, une réforme ou la transformation de la CJUE apparaît nécessaire et même urgente. 

La CJUE est devenue, avec l’euro et la direction de la concurrence à la Commission de Bruxelles, l'un des trois piliers qui assurent la pérennité de néo-libéralisme économique en Europe. Trois temps nous semblent nécessaires à observer l’histoire de l’ascension cette Cour, acteur central mais méconnu de la construction européenne. 

_____ « Les choix de la Cour sapent la souveraineté des États-nations européens et aggravent le sentiment de dépossession des citoyens ».

 

La CJUE au service d'une intégration européenne furtive : de sa création à l’arrêt Costa contre Enel  1952-1964. 

La CJUE est établie au Luxembourg et existe depuis 1952. Elle a vocation à assurer «  le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ». La CJUE contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne, veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités, interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. 

Elles peut statuer sur des recours déposés directement devant elles, ou peut trancher des « questions préjudicielles » qui permettent aux juges nationaux de l'interroger sur des points d’interprétation du droit communautaire.

L'Europe des juges, de Robert Lecourt,
une ode au fédéralisme furtif

La compétence de la Cour est large. Elle vaut pour des litiges mettant en jeu les États membres, des institutions de l’UE, des entreprises ou des particuliers. Ses décisions sont obligatoires et exécutoires sur le territoire de tous les pays de l'Union. 

Les principes qui guident la CJUE lui donnent une certaine spécificité et nourrissent aussi des craintes. En effet, sa méthode d’interprétation du droit est dite « téléologique » ou « finaliste ». Cela signifie que la Cour de Luxembourg poursuit des objectifs de nature politique. Elle considère que le doit communautaire ne doit pas être strictement appliqué, mais appréhendé de façon extensive, dans le cadre des objectifs implicites contenus dans les traités. Autrement dit, en cas de litige, l’interprétation du droit doit toujours privilégier un supposé « esprit des traités », impliquant le renforcement l’intégration supranationale. La CJUE fait primer une logique quasi-fédérale, mais de manière spécieuse. Les citoyens sont tenus complètement à l'écart des décisions prises par la Cour, qui ne sont que très rarement relayées dans la presse ou, au mieux, font l'objet d'entrefilets. 

Les pouvoirs accordés au juge lui donnent de la sorte  un pouvoir presque constituant, puisqu’il lui appartient de combler les lacunes supposées du droit communautaire. Et c'est souvent à lui de surmonter les blocages de l’intégration. Pour le dire autrement, lorsque ça coince politiquement, lorsque les gouvernements ne parviennent pas à s'accorder, la charge des décisions peut être tout bonnement transférée au juge. Là, la juridiction de Luxembourg, à partir des normes primaires contenues dans les traités s'arroge le droit de deviner - inventer serait plus juste - celles qui en découlent.

Si l’objectif est de faire naître une communauté politique nouvelle en utilisant non l'adhésion des peuples mais la puissance du droit, il devient souhaitable que le droit communautaire s’impose aux États membres, et produisent des effets directs sur leurs citoyens.

_____ «  L’interprétation du droit doit toujours privilégier un supposé "esprit des traités" , impliquant le renforcement l’intégration supranationale. La CJUE fait primer une logique quasi-fédérale, mais de manière spécieuse. Les citoyens sont tenus complètement à l'écart des décisions prises par la Cour ».

Le principe de la primauté du droit européen 

L’arrêt Costa contre Enel de 1964, pose le principe de primauté du droit européen. Cela signifie que le droit communautaire l’emporte sur le droit interne des États membres, lequel est pourtant le seul à bénéficier d'une véritable onction démocratique, puisqu'il est voté par les Parlements desdits États. Cela n'a pas empêché la Cour de décider que ce principe de primauté aurait désormais une valeur absolue : les normes européennes quelles qu’elles soient, doivent, selon elle, prévaloir sur toutes les normes nationales, y compris sur celles de niveau constitutionnel.

L’arrêt est sans ambiguïté à ce sujet. Il indique que «  le transfert opéré par les États, de leur propre ordre juridique interne au profit de l’ordre juridique communautaire ( ….) entraîne une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de communauté».

En France, la Cour de cassation et le conseil d’État ont reconnu une valeur supra -législative au droit communautaire, la première dès 1975, le second – non sans avoir longuement résisté – en 1989 (arrêt Nicolo).

______ « Les normes européennes quelles qu’elles soient, doivent, selon la CJUE, prévaloir sur toutes les normes nationales, y compris sur celles de niveau constitutionnel ». 

Le principe de l'effet direct 

L'autre principe important, celui de « l’effet direct »,  avait été préalablement dégagé par la Cour dans un arrêt datant à peu près de la même époque, l'arrêt Van Gend and Loos de 1963. 

« L'effet direct » désigne capacité de la norme communautaire à créer directement des droits et des obligations pour les particuliers. Autrement dit un justiciable peut, devant des juridictions nationales, invoquer des dispositions du droit européen. Et chaque fois qu'il le fera, il contribuera lui-même et à son corps défendant, à œuvrer en faveur d'un surcroît d'intégration européenne. Comme le dira Robert Lecourt, juge ayant officié au sein de la Cour, chaque fois qu'un ressortissant se tourne vers une juridiction nationale pour y faire prévaloir le droit européen, il « devient par là même une sorte d'agent auxiliaire de la communauté ». 

En somme, trois principes guident les décisions de la CJUE. D'abord, comme nous venons de le voir, celui de l’effet direct et celui de la primauté du droit européen sur les droits internes. Ensuite et comme nous allons à présent le démontrer, celui du caractère absolu des libertés économiques : liberté d’établissement, de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, associés au principe selon lequel la concurrence ne doit pas être entravée.

La CJUE au service de l'ordre concurrentiel : de l’arrêt Cassis de Dijon (1979) aux l’arrêt Laval et Viking (2007). 

Conformément à un scénario classique qui consiste, pour les grandes institutions supranationales de l'UE (CJUE, BCE, Commission), à se renforcer mutuellement, les années 1970 ont été caractérisées par un activisme de la Cour visant à renforcer la Commission de Bruxelles. Elle a, pour ce faire, émis des arrêts qui ont reconnu une compétence exclusive de la communauté dans le domaine de la politique commerciale. Enfin, le décisif arrêt Cassis de Dijon (1979) a consacré le principe de libre circulation des biens dans toute l’Union européenne.

Les principes de « libre circulation » et de « libre concurrence »

Les juges de la CJUE : des "personnages majestueux en robe
amarante", comme les appelle le politiste Antonin Cohen

Deux volets fondamentaux  du régime de libre circulation  des marchandises sont affirmés dans cet arrêt : celui de « reconnaissance mutuelle » et celui du « test de l’intérêt général » qui consiste à n'admettre la restriction de la libre circulation que pour des exigences impératives comme la protection de la santé publique. Cet arrêt marque une forte limitation de la capacité des États membres à exercer leur souveraineté, et oriente la construction européenne vers plus de néo-libéralisme. La Cour affirme que «  la libre circulation des marchandises constitue l’une des règles fondamentales de la communauté ». 

Les années 1980-1990 vont permettre à la CJUE comme à la Commission de Bruxelles de s’imposer comme des acteurs centraux de l'orientation pro-marché de l'Europe. La CJUE soutient systématiquement l’orientation concurrentielle de la Commission. Des arrêts retentissants marquent la période à l’instar l’arrêt Bosman de 1995. Cet arrêt étend la logique de la liberté de circulation des travailleurs au monde sportif.  Il aura pour effet d’accélérer, par exemple, la financiarisation du football, et de participer à l'émergence de ce que d'aucuns appellent « le foot business ». 

Par ailleurs, dans une série d’affaires débutant en 1985, la CJUE a élargi le champ d'action de la Commission en matière de politiques commerciales. Au cours de cette période, la CJUE a clairement placé en retrait toute considération sur « l’Europe sociale ». Du moins, elle n’a pas semblé en faire, loin s'en faut, une priorité.  L’orientation retenue dans la manière d'interpréter les textes européens fut toujours celle de « la libre concurrence ». Désormais le droit européen progresse davantage grâce à une interprétation très orientée de ses zones d’ombre, que par l'édiction de directives claires. 

Le corollaire de ces choix en faveur de la « concurrence non faussée » fut de dessiner en creux un « État social minimal » pour reprendre la terminologie de la politiste Noëlle Burgi. Comme le souligne par ailleurs le juriste Alain Supiot, la CJUE met de côté les dispositions de l’article 151 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui visent « la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès [et] une protection sociale adéquate » en matière sociale et « le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions ». Bref, on s'en doute, concernant la future « loi El Khomri », ce n’est certainement pas de la Cour de Justice qu’il faudra attendre une aide quelconque....

Les droits sociaux et syndicaux subordonnés aux « libertés économiques ». 

Deux arrêts en la matière sont restés assez emblématiques et ont fait débat. L’arrêt Viking et l'arrêt Laval, qui ont aboutit à reconnaître que le droit de grève devait s’effacer devant les libertés  économiques garanties par les traités européens.

L'affaire « Viking » est la suivante : une société – Viking Line – qui assure la liaison maritime entre Tallin et Helsinki, décide de changer le pavillon de l'un de ses bateaux, afin d'être soumise au droit du travail estonien et non plus finlandais, et de pouvoir employer des salariés estoniens à plus bas coût. Confrontée à la menace de grève de syndicats finlandais, la société Viking saisit la justice, au motif que ces grèves seraient contraires à l’article 43 du traité sur la liberté d’établissement. La CJCE tranche en ces termes : « l'article 43 empêche une politique coordonnée d'actions collectives menées par un syndicat et une association de syndicats qui, en restreignant le droit à la liberté d'établissement, a pour effet de cloisonner le marché du travail et d'entraver le recrutement de travailleurs originaires de certains États membres ». Autrement dit, la Cour considère que les droits syndicaux sont subordonnés aux dispositions économiques des traités....

Tout cela découle en fait de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996, devenue source de nombreux conflits. On lui consacre désormais de longs reportages. La CJUE, elle, en prend le plus grand soin. Son interprétation du droit a même un effet dérégulateur supérieur à celui des textes au sens strict. A cet égard, l’arrêt Laval va dans le même sens que Viking. Une entreprise nommée Laval détache des travailleurs lettons pour travailler en Suède mais refuse de respecter la législation suédoise sur les conditions de travail et le salaire minimum de la branche. Face à la protestation des syndicats suédois, les tribunaux du pays sont saisis, puis, in fine, la CJUE. Celle-ci considérera l'action syndicale comme « non proportionnée », et contraire au principe de libre prestation de service. Comme s'il était « proportionné » de rompre l'égalité de traitement entre travailleurs locaux et travailleurs importés . Et comme s'il était « proportionné » de favoriser le dumping salarial entre États membre d'une même Union...

_______ « L’arrêt Viking et l'arrêt Laval, ont aboutit à reconnaître que le droit de grève devait s’effacer devant les libertés économiques garanties par les traités européens ». 

En somme, cette période qui couvre les années 1980-2000 révèle les orientations profondes de la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette dernière connaît un activisme juridique qui ralentit peu à peu par la suite, non sans avoir au passage amoindri l’État social, élargi les pouvoirs de la Commission de Bruxelles et abondamment promu les « libertés économiques ». Cette période est aussi celle de l'élévation au rang de fétiche de « la concurrence » en Europe, qui doit être « libre et non faussée ». La Cour de justice se fait le bras armé de ce nouvel ordre concurrentiel, promu par une logique d’agences indépendantes du pouvoir politique – et exonérées par là-même de toute responsabilité face aux citoyens - comme la CJUE elle-même ou comme la Commission. 

A la veille de la crise de 2007, La Cour de Justice n’avait donc pas chômé  puisque depuis sa création elle a rendu 5557 arrêts. Les recours directs ont formé la majorité de ces recours et les « manquements d’États »  c’est-à-dire le non-respect des normes communautaires  pas moins  de 3072 arrêts. Ses arrêts sont en général suivis par les juges nationaux.  

La crise des dettes souveraines va modifier encore le rôle de cette Cour, qui devient alors un véritable instrument de validation tous azimuts des politiques économiques retenues dans l’Union : politique monétaire, réformes structurelles, austérité.

_____ « La Cour de justice se fait le bras armé de ce nouvel ordre concurrentiel, promu par une logique d’agences indépendantes du pouvoir politique – et exonérées par là-même de toute responsabilité face aux citoyens - comme la CJUE elle même ou comme la Commission ».

La CJUE au service de la stratégie économique globale de l’Union: à l’arrêt Pringle (2012) à arrêt sur l’OMT (2015). 

A la faveur de la crise dite des « dettes souveraines » qui a affecté l’Union européenne depuis 2008, la CJUE est devenue un véritable maillon de la politique économique en Europe, validant la politique monétaire non conventionnelle de la BCE, elle-même rendue nécessaire pour palier les effets déflationnistes de politiques d’austérité.... entérinées par la Cour elle-même dans un certain nombre d'arrêts !

La CJUE au service de l'austérité

Via le célèbre arrêt Pringle du 27 novembre 2012, la CJUE a grandement contribué à valider l'austérité en zone euro. Dans cet arrêt ayant pour pour effet d'autoriser la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), la Cour a gravé dans le marbre le fait que les prêts accordés par le MES aux États en difficulté le seraient sous réserve d'une « stricte conditionnalité ». C'est à dire sous réserve que des mesures d'économies budgétaires sévères seraient prises par tout État « aidé ». Selon la CJUE en effet, les traités européens invitent les États à « maintenir une discipline budgétaire ». Celle-ci contribue elle-même, à l'échelle de l'UE, « à la réalisation d'un objectif supérieur, à savoir le maintien de la stabilité financière dans l'Union monétaire ». Pour ne pas contrevenir à cet objectif sacré, il est indispensable qu'une aide du MES soit adossée à des contreparties très rudes. Ce que certains juristes jugeront comme l'élévation à un rang quasi-constitutionnel du malthusianisme budgétaire. 

La CJUE au secours de la politique monétaire de la BCE

Or celui-ci n'a eu pour l'instant que des effets éminemment déflationnistes, ainsi qu'on peut l’observer chaque jour. Pour pallier ce problème, la Banque centrale européenne a donc du mettre en place, dès 2012, des mesures de politique monétaire hétérodoxes. L’une de ces mesures, l'OMT (Opérations monétaires sur titres), avait pour but de racheter de la dette souveraine des pays les plus fragiles « de manière illimitée ». Cette mesure a suscité la colère de plaignants allemands très hostiles, comme l'est la tradition monétaire allemande, à l'utilisation de la « planche à billets ». Ceux-ci ont donc saisi la justice allemande tout d'abord. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a confirmé l'objection des plaignants en estimant que la BCE avait outrepassé son mandat. Prudent, le tribunal constitutionnel allemand a toutefois admis son incompétence, dans la mesure où l'OMT ne concernait pas la seule Allemagne, mais toute l'eurozone. C'est ainsi que l'affaire s'est retrouvée à Luxembourg.

En 2015, la CJUE a volé au secours de la BCE,
comme elle a soutenu par le passé la montée en
puissance de la Commission

Là, la CJUE a estimé que l’OMT était conforme au droit européen et n’ouvrait pas la porte, contrairement aux craintes allemandes, à une union de transferts budgétaires. Mais la Cour, s’auto-arrogeant, à la faveur de cette occasion trop belle, des prérogatives en matière de politique économique, elle en a profité pour préciser que l'OMT ne devait pas être utilisé à grande échelle, afin de ne pas fausser le jeu du marché.

Par ailleurs, les achats de titres de dette via le mécanisme OMT étant conditionnés au respect des programmes d'ajustement prescrits par le MES.... il ne reste plus qu'à en revenir à l'arrêt Pringle évoqué ci-dessus et à la « conditionnalité stricte » qui accompagne toute aide. Des restrictions budgétaires drastiques sont à prévoir en contrepartie.... qui favorisent un mouvement déflationniste.... lequel rend indispensable des mesures de politique monétaire hétérodoxes... lesquelles effarouchent les Allemands... Bref ! Une histoire sans fin. Une spirale infernale qui donne l'occasion à la CJUE de voler au secours d'une autre institution « indépendante », comme elle, échappant tout aussi sûrement au politique et au contrôle démocratique des citoyens : la BCE. Exactement comme la Cour avait soutenu la montée en puissance du pouvoir de la Commission dans les domaines du commerce et de la « libre concurrence ». Ah, la chaleureuse solidarité, le  doux  entre-soi des technocraties supranationales !....

_________ « Une spirale infernale qui donne l'occasion à la CJUE de voler au secours d'une autre institution « indépendante », comme elle, échappant tout aussi sûrement au politique et au contrôle démocratique des citoyens : la BCE. Exactement comme la Cour avait soutenu la montée en puissance du pouvoir de la Commission dans les domaines du commerce et de la « libre concurrence ». Ah, la chaleureuse solidarité, le doux entre-soi des technocraties supranationales ! » .... 

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A l’issue de ce parcours, la Cour de justice de l'Union européenne apparaît un objet juridique non identifié. Elle créée, invente, redéfinit le droit plus qu'elle ne fait appliquer celui déjà existant. Elle trouve sa force dans le clair-obscur des textes européens, autrement appelé « l'esprit des traités », qu'elle se propose de faire jaillir, et ceci dans un but politique : l'approfondissement sans limites de l'intégration européenne. Elle a par ailleurs choisi son camp celui de la défense des libertés économiques, et la promotion de l’idéologie de la concurrence en lien avec deux autres institutions indépendantes : la Commission et la Banque centrale européenne. 

Au stade où en est rendue la construction européenne, il semble qu'on ait dépassé depuis longtemps l’écueil du « déficit démocratique », et que nous en sommes arrivés à ce que Colin Crouch appelle la « post-démocratie », soit une comédie de démocratie où les citoyens votent dans le vide, cependant que les véritables décisions sont prises par agents économiques de taille mondiale, dont les moindres désirs sont relayés par des technocraties.

Le temps de la réforme radicale des institutions  européennes - si ce n'est de leur destruction - devient une urgence. C’est un bon programme pour la présidentielle française de 2017. C'est même le seul projet sérieux, et le préalable à toute chose. Sans cela, la politique restera ce qu'elle est hélas devenue : un théâtre d'ombres.

______ « La Cour de justice de l'Union européenne apparaît un objet juridique non identifié. Elle créée, invente, redéfinit le droit plus qu'elle ne fait appliquer celui déjà existant. Elle trouve sa force dans le clair-obscur des textes européens, autrement appelé « l'esprit des traités », qu'elle se propose de faire jaillir, et ceci dans un but politique : l'approfondissement sans limites de l'intégration européenne ».

______ « Le temps de la réforme radicale des institutions  européennes - si ce n'est de leur destruction - devient une urgence ».

Référendum : les Pays-Bas disent (encore !) non à l'Europe.

En Union européenne, il y les « grands référendums », et les « petits référendums ». La différence entre les deux, c'est que les « grands référendums » défrayent la chronique, et que tous européens professionnels (Jean-Claude Juncker, Donald Tusk, Martin Schultz – rayez les trois mentions inutiles) sont unanimes à les condamner. Exemple : le référendum grec de juillet 2015, dont l'annonce même de la tenue avait généré un vent de panique continental.

Des « petites référendums », on parle moins. Ils se tiennent dans un silence feutré, et l'on évite d'en trop commenter les résultats. Exemple : le référendum danois de décembre 2015, qui avait permis aux électeurs du pays de se prononcer à 53 % en défaveur d'un surcroît d'intégration européenne. 

L'année 2015 a donc eu son grand et son petit référendum, tous deux négatifs quelles qu'en en aient été les suites. En 2016, il en sera de même. Le « grand référendum », celui sur le Brexit, affole déjà le commentariat de toute l'Union, bien qu'il ne soit prévu que pour le 24 juin. Le « petit référendum », lui, vient d'avoir lieu aux Pays-Bas. S'il n'a pas mobilisé les foules, son résultat est évidemment négatif, avec 61 % des voix pour « non ».

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Si le référendum de 2015 au Danemark portait sur une question considérée comme « technique », relative à la coopération policière au sein de l'UE, celui de 2016 aux Pays-Bas portait quant à lui sur un sujet dit « anecdotique ». Il s'agissait pour les Bataves de se prononcer sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Celui-ci - ou plutôt son abandon - avait certes déclenché la révolte ukrainienne du Maïdan en 2013. Mais le départ du président pro-Russe Viktor Ianoukovitch et son remplacement par le délicieusement europhile Petro Porochenko avaient finalement abouti à la signature de l'accord en 2014. Comme pour tout accord de libre-échange, réputé naturellement bon dans cette Europe de la libre circulation de tout et de toute chose, la mise en application semblait ne devoir être que pure formalité.

A l'exception des Pays-Bas, dont le parlement l'a pourtant voté, l'accord UE-Ukraine a été ratifié par tous les pays de l'Union. Il est d'ailleurs en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Toutefois, une récente spécificité de la loi néerlandaise fait que dans ce pays, l'approbation parlementaire n'est plus définitive. En effet, depuis juillet 2015, les citoyens ont le droit d'initier des référendums consultatifs a posteriori sur des textes déjà votés. Pour y parvenir, il faut réunir 300 000 signatures, chose que sont largement parvenu à faire le collectif eurosceptique GeenPeil et le site populaire GeenStijl en récoltant près de 428 000 en six semaines à peine. Pour être valide, la consultation doit ensuite donner lieu à une participation supérieure à 30 %. Cette fois-ci, ça passe mais c'est juste (32%). Pas si mal pourtant, pour une première.

Quant à la victoire du « non », elle était largement prévisible. En effet, il était évident que ce référendum se transformerait assez vite en vote symbolique sur la légitimité de l'intégration communautaire. Au demeurant, les principaux initiateurs ne s'en sont pas cachés. « Ce traité avec l'Ukraine ne m’intéresse pas tellement », expliquait par exemple le rédacteur en chef de GeenStijl, Bart Nijman, dans une interview. Pour lui, ce qui comptait avant tout, c'était de remettre en route la démocratie dans le pays. Jean-Claude Juncker quant à lui, jamais avare de coups de panique ni de déclarations intempestives, avait affirmé en janvier dernier qu'un « non » hollandais ouvrirait la voie à une « crise à l'échelle continentale ». Il confirmait par là même qu'il s'agissait bien d'un votre sur l'Europe.

Dans ce cadre, les partisans du « oui » ont beaucoup misé sur l'abstention, et on peut dire qu'ils n'y ont pas trop mal réussi. Autrement, ils n'avait aucune chance. En effet, les pays du Benelux (dont les Pays-Bas), sont parmi les plus eurosceptiques de l'Union européenne, plus encore que la France et l'Italie, comme l'indique un récent sondage Elabe/Atlantico. Seuls 25 % d'entre eux disent considérer l'appartenance à l'UE comme ayant plus d'avantages que d'inconvénients. C'est assez singulier d'ailleurs, tant ces petits pays extravertis et commerçants ont été, à l'origine, en pointe dans la mise sur pieds de l'Europe telle qu'elle est : une Europe du marché. Parmi ceux que la mythologie communautaire surnomme les « Pères fondateurs », on trouve quatre représentants du Benelux dont deux Néerlandais, l'homme d'affaires Johan Willem Beyen et l'ancien président de la Commission Sicco Mansholt.

Mais le temps a passé, et tout le monde a oublié ces Romulus et Remus du Marché commun. Ce que personne n'a oublié en revanche, c'est le référendum sur le Traité constitutionnel européen de 2005. A la question « êtes-vous pour contre l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », plus de 61 % des électeurs avaient répondu par la négative. On peut difficilement faire plus clair. Par la suite, tout comme en France, les parlementaires du pays avaient décidé de s’asseoir sur le résultat et de ratifier le traité de Lisbonne. On ne peut pas faire plus clair non plus, en termes de mépris de la souveraineté populaire.

Depuis, les difficultés sont allées en s'amoncelant. Les difficultés économiques d'abord, dont la crise grecque a été un moment crucial. Plusieurs pays d'Europe du Nord s'étaient prononcés, à l'été 2015, pour un « Grexit », une sortie de la Grèce de la zone euro. Les Pays-Bas en faisaient partie, aux côtés de la Finlande, des Baltes et de l'Allemagne. Ils ne voulaient à aucun prix d'une restructuration de la dette grecque. Or cette question, si elle a été mise sous le tapis depuis lors, ne tardera pas à refaire surface. Le Fonds monétaire international demeure attaché à cette restructuration. Il est même prêt, pour forcer la main à ceux qui n'en veulent pas et si l'on en croit les récentes révélations de Wikileaks, à conduire volontairement la Grèce au bord du défaut de paiement en juillet prochain. Le problème est donc très loin d'être réglé. La Grèce étant insolvable, il reviendra même très bientôt sur le devant de la scène.

Il y a également la question migratoire, qui crispe tout l'Europe, et les Pays-Bas pas moins que les autres. C'est justement le premier ministre néerlandais Mark Rutte, parce qu'il assure la présidence tournante de l'UE, qui est à l'origine, avec Angela Merkel, de l'accord UE-Turquie du 18 mars dernier. Un accord dont il est plus que douteux qu'il permette de régler la question, en plus des problèmes juridiques qu'il pose.

***

Bref, le « oui » ne pouvait que perdre. Au mois de juin, les Britanniques auront la charge de suivre cette règle ou d'être l'exception qui la confirme, mais il en va désormais des « petits référendums » européens comme des « grands » : c'est non, c'est vraiment non, c'est encore et toujours non. Cela prouve d'ailleurs que l'Union est un projet internationaliste assez bien abouti. Simplement, c'est une Internationale du « non ».

En attendant, il est bien difficile de prévoir ce que les pouvoirs publics néerlandais feront d'un tel résultat, mélange d'abstention importante et de refus. Le gouvernement du pays a assuré que si le référendum était valide, il serait « tenu compte » du résultat. Voilà qui est tout à fait précis !

Le plus probable, l'accord d'association UE-Ukraine sur lequel portait le scrutin étant déjà en vigueur et le vote n'étant que consultatif, est que l'on arguera de la forte abstention pour s’asseoir sur le résultat, au prix de minuscules aménagements négociés avec Bruxelles, et en assurant la main sur le cœur que « le message des électeurs a bien été entendu ».

Jusqu'à la prochaine fois. Après tout, 300 000 signatures sont bien vites obtenues....

Article initialement publié sur Figarovox. 

Référendum néerlandais : le flop du journalisme européiste pressé.

Juste quelques mots, histoire de bien se marrer. Parce que franchement, mieux vaut en rire. 

Hier, les Pays-Bas votaient, à l'occasion d'un référendum consultatif portant sur l'accord d'association UE-Ukraine. Evidemment, le "non" l'a emporté, à plus de 60% (explications ici). 

Par ailleurs, il fallait que 30% au moins du corps électoral se déplace pour que le scrutin soit valide. Et c'est le cas. Il est vrai qu'en début de soirée, il y avait un doute sur le taux de participation. 

Enfin bon, c'est pas ça qui peut arrêter le journal Les Echos. Le doute, c'est bon pour les eurosceptiques, comme chacun sait. La presse européiste, elle, ne doute pas. 

Bref, tout plein de fougue qu'ils sont et n'ayant peur de rien, Les Echos, nous annonçaient à 20h02 la triste vérité : le référendum avait fait "un flop" : 

Et quand on cliquait sur le lien, on pouvait lire ceci en guise d'introduction : " Contre toute attente, le vent d'euroscepticisme qui était attendu hier aux Pays-Bas à l'occasion d'un référendum d’initiative populaire, est resté lettre morte". Puis, un peu plus loin : "Le camp du oui a su rebondir sur des arguments qui auraient pu inciter les électeurs à se déplacer pour voter non (...) L'issue du scrutin apparaît comme une victoire pour le premier ministre libéral Mark Rutte. Et par ricochet pour l'Union européenne" . Bon, OK.... 

Sauf qu'en fait, oui mais non. Parce que parfois, les choses sont un peu différentes une fois que la majorité des bulletins ont été dépouillés. Et ouais : ça se passe comme une élection. On ne peut pas savoir avant le dépouillement. C'est fou non ? 

Bref, un peu avant minuit, Les Echos corrigent le tir. Ils nous expliquent que : "Le vent d'euroscepticisme qui était attendu hier aux Pays-Bas à l'occasion d'un référendum d'initiative populaire, s'est bel et bien produit". Ouf, on respire ! 

Sauf que.... 

Sauf que l'ULR de départ est restée la même. Alors forcément, des trucs pareils, ça donne des gens qui se marrent. Ben ouais.

Allez, si vous voulez vous marrer aussi, allez voir vous même. 

Faut pas bouder ces petits plaisirs simples que la vie nous offre ! 

Clément Fontan : «L'extension inédite des pouvoirs de la BCE est un problème démocratique et éthique».

Clément Fontan est docteur en sciences politiques. Sa thèse analyse la manière dont la BCE a étendu son influence politique et ses compétences pendant la crise de la zone euro. Aujourd’hui en post-doctorat à l’Université de Montréal et au Centre de Recherche en Éthique, ses projets de recherche portent sur les inégalités générées par les banques centrales et sur les crises du capitalisme financier. On peut lire certains de ses articles sur La Vie des idées.

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La BCE a récemment prix de nouvelles mesures pour tenter de faire repartir l'économie européenne : baisse de ses trois taux directeurs, accroissement du montant de son quantitative easing, nouveau « LTRO ». On parle même depuis quelques temps de « monnaie hélicoptère ». La BCE est-elle en train d'abattre ses dernières cartes ? Quel est son objectif avec ces annonces ? Peut-elle réussir ?

Les mesures annoncées par la BCE lors de la dernière conférence de presse de Mario Draghi se situent dans la lignée des instruments monétaires mis en place par l’ensemble des grandes banques centrales depuis le début des perturbations financières à l’été 2007. L’ensemble de ces instruments partage deux caractéristiques communes : ils essayent d’atteindre des objectifs très conventionnels au moyen de mesures non-conventionnelles. Avant de les expliquer en détail revenons rapidement sur l’évolution des instruments monétaires depuis la crise.

Tout d’abord, comme toute entreprise ou ménage, les banques centrales ont un bilan comptable composés d’une colonne d’actifs ; (les titres financiers détenus par la banque centrale) et de passifs (les liquidités prêtées aux banques commerciales). Quant la taille du bilan par rapport au PIB est bas, cela signifie que les banques centrales se contentent d’orienter l’activité des banques, et par là l’économie, « du siège arrière ». Les taux d’intérêt étaient alors les principaux instruments des banques centrales. Quant la taille du bilan est élevée, les banques centrales interviennent plus massivement et directement sur les marchés en remplissant le rôle d’intermédiation joué habituellement par les banques. 

Avant la crise, les banques centrales étaient des institutions peu observées qui influençaient à petites touches les dynamiques bancaires et financières dans le but d’atteindre leur objectif de stabilité des prix. Ce rôle d’ajustement se reflétait dans la taille des bilans comptables des banques centrales qui fluctuaient entre 5 et 10% du PIB de leurs zones monétaires respectives.

Mais ça a beaucoup évolué depuis le début de la crise. On n'est plus du tout dans un « rôle d'ajustement »...

En effet, le bilan de la BCE a évolué progressivement jusqu’à atteindre la marque de 30% du PIB, ce qui veut donc dire qu’elle intervient massivement et directement sur les marchés européens. Elle déploie cette intervention de deux manières : soit en proposant des prêts à très long terme aux banques commerciales (les LTRO), soit en achetant des titres financiers détenus par les banques (le SMP, puis l’OMT, et, depuis janvier 2015 le « quantitative easing »). 

                                         C'est un peu technique tout ça, alors voici une petite vidéo

                                                              qui explique tout : SMP, LTRO, OMT....

                                            

Ces interventions ont des objectifs conventionnels car elles cherchent à atteindre un certain niveau d’inflation (près de 2%) en agissant sur les bilans des banques commerciales. L’ampleur et la durée des prêts et des achats effectués par la BCE n’ont par contre rien de conventionnel car ces instruments ont été improvisés au début de la crise et que l’on ne connaît toujours pas l’ensemble des effets provoqués sur l’économie réelle. Les taux négatifs sont aussi situés dans cette terra incognita.

Justement, avec l'annonce des nouvelles mesures de mars, ne s'enfonce-t-on pas de plus en plus dans l'inconnu ?

Ces nouvelles mesures doivent donc être lues comme un approfondissement des mesures existantes, voire comme une remise en cause de ceux-ci. D’abord, contrairement à ce qu’annonce M.Draghi, les nouvelles mesures de LTRO abandonnent l’objectif de contrôler l’utilisation faite par les banques de la liquidité fournie par la BCE. En effet, les anciennes mesures datant de septembre 2015 (T-LTRO) forçaient les banques à retourner les fonds mis à disposition par la BCE si celles-ci n’atteignaient pas un certain niveau de prêts à l’économie réelle. Les T-LTRO ont eu peu de succès car les banques cherchant à éviter cette contrainte qui les empêchaient de s’engager dans des opérations purement financières davantage lucratives que des prêts à l’économie réelle. En abandonnant cette contrainte, la BCE dévoile qu’elle n’arrive pas à remplir les besoins de liquidité des banques tout en contrôlant leur utilisation de ces liquidités. Cela pourrait mener à la résurgence d’effets problématiques observés dans les premières opérations de LTRO (sans contrainte) tels que le carry-trade (qui consiste pour les banques commerciales à emprunter à la banque centrale à 1%, acheter des bons du trésor à 3% et empocher la différence).

Ensuite, l’accroissement du montant du quantitative easing (QE) combinée à l’élargissement des titres achetés (la BCE achète dorénavant les titres de compagnie comme Volkswagen qui sont cotés en bourse à un grade « investissement ») sont dans le prolongement des opérations de QE précédentes. Il s’agit, par ces achats, d’augmenter la valeur des titres financiers détenus par les banques pour les inciter à prêter davantage à l’économie réelle. En effet, selon les banquiers centraux, l’augmentation de la valeur de titres financiers « surs » (comme les bons du trésor ou les actions des grandes entreprises) sont censés pousser les investisseurs à acheter des titres moins chers et moins surs (et donc à prêter davantage aux PME par exemple). Il faut souligner que le QE a des conséquences distributives importantes : en augmentant la valeur des titres financiers, ce sont les agents économiques qui les possèdent déjà qui vont d’abord en profiter. Par exemple, les ménages les plus aisés qui ont investi une partie de leur épargne sur les marchés financiers vont se retrouver encore plus riches grâce au QE sans avoir rien eu à faire pour cela.

Enfin, il n’est pas possible pour le moment d’évaluer le rôle joué par les taux d’intérêt négatifs. Les agents de la BCE estiment que cette mesure a permis d’améliorer les conditions de prêts. D’autres observateurs soulignent que les banques n’appliquent pas cette mesure à leurs clients, par peur de les perdre, ce qui la rend inutile. L’option de l’hélicoptère de monnaie a été évoquée par les journalistes dans leurs questions mais la position de la BCE reste similaire depuis un an : cette option n’est pas discutée ni envisagée.

D'après-vous, quel peut être l'impact de cet impressionnant catalogue de mesures ?

Bien qu’il n’appartienne pas aux sciences sociales de prédire le futur, mon opinion personnelle est qu’elles seront inefficaces car elles vont se heurter aux deux mêmes obstacles qui ont mitigé l’impact des précédentes : l’impossibilité pour les banquiers centraux de penser en dehors de la boite des marchés et la combinaison désastreuse avec les politiques d’austérité.

D’abord, la mise en œuvre des mesures de la BCE repose sur une croyance fondamentale : en inondant de liquidités les investisseurs financiers, ceux-ci vont chercher à obtenir des rendements en faisant des prêts plus risqués à l’économie réelle. En d’autres mots, les banquiers centraux continuent à croire à l’efficacité allocative des marchés et au principe du ruissellement (l’enrichissement des plus fortunés bénéficie aux plus pauvres). Cependant, il suffit de regarder deux indicateurs pour observer les limites de ces principes : tandis que les cours boursiers européens continuent de montrer une progression soutenue grâce aux offres de liquidité des banquiers centraux, la croissance du PIB européen continue de stagner. En d’autres mots, les liquidités émises en abondance par les banquiers centraux n’atteignent pas l’économie réelle, les conduits bancaires sont percés.

Et donc.... où va se nicher toute cette liquidité ?

Les plus optimistes diront que les banques commerciales profitent de cette liquidité pour renforcer les positions financières de leurs banques afin de s’adapter aux contraintes réglementaires de Bale III qui seront effectives en 2019. Les plus pessimistes, ou peut être les plus réalistes, notent que les salaires versés aux opérateurs financiers ne cessent d’augmenter depuis 2009, ainsi que les prix de l’immobilier autour des plus grandes places financières et le marché du luxe en général (vente de jets privés et de yachts en augmentation depuis 2009). En d’autres mots, la liquidité crée par la BCE est « capturée » par les opérateurs financiers qui se trouvent les plus proches de sa création, pour augmenter leur richesse personnelle.

Ensuite, rappelons que la BCE est un des acteurs centraux dans la diffusion des politiques d’austérité en Europe. Ma recherche a montré que, bien qu’ils n’aient pas de compétences en la matière, les banquiers centraux exercent une forte influence sur la définition des politiques économiques en Europe. Or, il ne faut pas forcément être un disciple de Keynes pour remarquer que le continent européen souffre des problèmes de demande, et par là, d’investissement. Par conséquent, les banquiers commerciaux sont davantage frileux à prêter à des agents économiques sans perspective de croissance et sont donc davantage incités à ne pas recycler les liquidités de la BCE dans l’économie réelle mais plutôt dans d’autres activités financières car, après tout, les marchés financiers se portent, eux, très bien.

_____ « la liquidité crée par la BCE est  capturée  par les opérateurs financiers qui se trouvent les plus proches de sa création, pour augmenter leur richesse personnelle ». 

Dans un article publié en 2014 , vous expliquiez que la BCE avait été grandement renforcée par la crise. Ne sommes-nous pas à un moment de bascule où le pouvoir de la BCE est justement en train de se rétracter en raison de l'inefficacité relative des mesures qu'elle prend ?

Non, je ne pense pas. De manière schématique, le pouvoir de la BCE a deux visages. D’abord, ce pouvoir est structurel en ce qu’il est lié à sa capacité à définir les termes généraux d’un débat et, par là, les solutions politiques acceptables. De ce point de vue, le pouvoir de la BCE reste fort : elle est encore vue comme « le seul adulte » dans la pièce pour reprendre l’expression malvenue de Barry Eichengreen et elle tire encore du prestige de ses positions passées. Par exemple, les dirigeants européens continuent de croire, à tort, que les politiques de la BCE n’ont pas été un des facteurs de la crise. Cependant, les excellents travaux de recherche menés par Daniela Gabor montrent bien que les mesures préconisées par la BCE en faveur de l’intégration financière de la zone euro ont permis aux banques de doubler de volume en moins de 10 ans, sans que leurs activités bénéficient à l’économie réelle.

Ensuite, le pouvoir de la BCE est relationnel et ainsi lié à sa capacité d’influencer les politiques des états-membres de la zone euro de manière coercitive. Étant donné que les états européens avancent de manière toujours aussi désordonnés et qu’ils ne sont pas parvenus à mutualiser leur puissance financière, ils restent dépendants de la seule BCE en cas de perturbations financières. Celle-ci se retrouve alors en position d’imposer ses demandes en échange de son aide financière comme les épisodes des « lettres » envoyées aux gouvernements italiens, espagnols et irlandais le prouvent. De ce point de vue, rien n’a changé.

Mais vous avez raison de souligner que nous sommes peut-être dans un moment de bascule. Si une grande banque européenne s’effondre (pensons à Deutsche Bank par exemple) ou si les taux d’intérêt liés au refinancement des dettes souveraines deviennent trop élevés, alors le pouvoir de la BCE risque de s’effriter. Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas.

Des économistes comme, par exemple, Patrick Artus expliquent que l'objectif de stabilité des prix recherché par les différentes banques centrales est désormais déconnecté des nécessités de l'époque puisqu'il n'y a plus d'inflation – c'est même plutôt le contraire. L'objectif prioritaire de la BCE tel que défini dans son mandat est pourtant cette fameuse lutte contre l'inflation. N'est-il pas temps de modifier ce mandat, d'autant qu'aucune des mesures hétérodoxes prises depuis 2012 n'a généré de poussée inflationniste ?

Oui, vous avez raison de souligner que ce mandat, défini au début des années 1990 sur le modèle de la Bundesbank, n’est plus adapté à notre environnement de faible croissance à moyen et long terme. En fait, le rôle joué par les banques centrales dans l’économie a bien changé depuis le début de la crise, comme je l’ai expliqué. Un ancien membre de la Banque d’Angleterre, Charles Goodhart, parle même de quatrième âge des banques centrales. S’il semble impossible de modifier son mandat du fait de l’unanimité requise pour changer les traités européens, il faudrait repenser au moins les formes de contrôle politique sur la BCE . Au sein du Centre de Recherche en Éthique de l’Université de Montréal, nous avons mené une recherche d’envergure sur les conséquences distributives des nouveaux instruments monétaires mises en place par les banques centrales.

Comme je l’ai expliqué plus haut, les mesures prises pour relancer l’économie et renflouer les banques ont eu comme conséquence de renforcer les inégalités économiques. En fait, sans que l’objectif de stabilité des prix ne soit forcement abandonné, il faudrait que la désirabilité des actions de la BCE ne soit pas jugée qu’en fonction de ses résultats à court-terme (sauvetage du système bancaire, stabilisation des cours de dette souveraine) mais aussi en fonction des effets inattendus qui risquent de se manifester à moyen et long terme (fragilisation de certaines pans du secteur financier comme les fonds de pension, renforcement des inégalités économiques). A la vue de ces critères, l’option de l’hélicoptère de monnaie serait désirable car cet instrument remplirait les mêmes objectifs que le QE (soutien à la croissance économique) tout en ayant des conséquences distributives bien plus positives (on pourrait imaginer que la BCE finance un organisme public qui aurait pour charge de construire des logements sociaux par exemple).

Pendant la « crise grecque », autrement dit pendant la durée des négociations entre entre Alexis Tsipras et les créanciers de la Grèce, certains spécialistes ( ici l'économiste britannique Philippe Legrain ) ont affirmé que la BCE sortait de son rôle et faisait de la politique. Cela rejoint vos propres observations. La BCE vous semble-t-elle avoir eu un rôle décisif dans la capitulation de Tsipras en juillet 2015 et dans sa décision finale de signer le troisième mémorandum ?

Oui, la BCE a agi comme le « bras armé » de l’Eurogroupe et a progressivement resserré l’étau financier sur la Grèce de deux manières : en diminuant progressivement les offres de liquidités d’urgence au système bancaire grec (ce qui a conduit à la fermeture des banques pendant 3 semaines) et, en tant que membre de la Troïka, en restant inflexible sur la mise en œuvre des mesures d’austérité.

En fait, le problème n’est pas tant qu’elle joue un rôle politique car les décisions de politique monétaire sont par définition politiques. Il suffit de s’imaginer à la place d’un banquier central qui doit répondre sans cesse à ces questions suivantes : faut il venir à la rescousse du secteur bancaire ? Si oui, jusqu'à quel degré ? Faut-il intervenir sur les marchés de dette souveraine, etc. Toutes ces décisions sont politiques. Selon moi, le problème est davantage éthique : est-il juste de contraindre un gouvernement élu sur une plateforme électorale claire à continuer à mettre en œuvre des politiques d’austérité mortifères ? Est-il juste de continuer à fournir autant de liquidités au secteur bancaire sans que l’économie réelle n’en profite ?

_______ « Est-il juste de continuer à fournir autant de liquidités au secteur bancaire sans que l’économie réelle n’en profite ? »

Justement ! Le fait qu'une institution technique puisse avoir raison des projets d'un gouvernement élu ne constitue bien une atteinte à la démocratie....

Vous avez raison dans le fond, mais je tiens à souligner un point important : la démocratie, ce n’est pas que la règle de la majorité mais aussi celle de l’État de droit. Par exemple, personne ne remet en question le fait que les cours de justice sanctionnent certaines décisions de gouvernements élus.

Faisons une expérience de pensée, imaginons que le Front National parvienne au pouvoir en France et se décide à expulser ou emprisonner tous les étrangers sur le territoire national. Les autorités européennes, dont la BCE, pourraient prendre des sanctions contre le France afin de protéger l’État de droit. Je ne trouverais rien à redire par rapport à ce dépassement de pouvoir de la BCE car il serait effectué au nom de valeurs essentielles (respect des droits des minorités).

Maintenant, dans le cas de la participation de la BCE à la Troïka, il est évident que cette extension de pouvoirs, inédite pour une banque centrale, constitue un grave problème démocratique et éthique. En effet, sans exclure les problèmes graves de gestion des affaires publiques et de gouvernance de l’État grec depuis son accession à la zone euro, la crise de la zone euro est d’abord et avant tout une crise financière causée par les activités financières risquées des grandes banques européennes, comme le démontre Mark Blyth dans son ouvrage de 2013, élu livre de l’année par la Financial Times.

Le problème démocratique et éthique est le suivant : bien que les banques aient été la cause des problèmes, ce sont les populations européennes qui en ont payé le prix de leurs excès par l’imposition de mesures d’austérité. L’austérité est un discours politique très efficace pour cacher la dimension financière de la crise (« les grecs ont trop dépensés, ils doivent en payer les conséquences ») mais elle a un coût humain important : l’austérité tue comme l’ont montré deux chercheurs du MIT dans un ouvrage éponyme paru en 2014. De plus, dans le cas de la Grèce, l’austérité et les privatisations ont profité aux oligarques dont le poids politique excessif sclérose l’État grec depuis des années. Le problème vient donc du fait que la contrainte exercée par la BCE a renforcé l’injustice subie par le peuple grec qui paie les problèmes causés par les banques.

________« bien que les banques aient été la cause des problèmes, ce sont les populations européennes qui en ont payé le prix de leurs excès par l’imposition de mesures d’austérité ».  

Pour finir, existe-t-il, selon vous, des solutions pour démocratiser le fonctionnement de la zone euro ? Le problème n'est-il pas l'existence de l'euro lui-même, qui a conduit à la création d'une Banque centrale fédérale sans adossement à un État fédéral, donc sans soumission à aucune autorité politique ?

On peut être sceptique sur la possibilité d’une démocratisation de la conduite des affaires économiques et financières. De plus, pour reprendre l’exemple grec, l’Eurogroupe était très unifié en juillet 2015 et tous les États partageaient le même désir de « faire payer les grecs ».

En l’état actuel des choses, un État fédéral européen conduirait davantage à un renforcement des mesures d’austérité et ne résoudrait donc en rien les problèmes démocratiques de la zone euro : il ne suffit pas d’être élu pour prendre des mesures en faveur des citoyens. Selon moi, une démocratisation de la zone euro consisterait à réduire le poids joué par les institutions financières dans les décisions politiques, que ce soit à un échelon national ou européen. Une régulation bancaire efficace, une volonté de lutter contre les inégalités, un combat plus soutenu contre les paradis fiscaux seraient autant de décisions qui contribueraient à rendre la zone euro plus juste, et par là, à renforcer l’adhésion des citoyens à celle-ci.

Quant à la politique monétaire, il est urgent de repenser les formes de contrôle politique des banques centrales et de ramener les enjeux distributifs des décisions monétaires au cœur des débats et de l’évaluation des décisions prises par les banquiers centraux.

Au final, c’est davantage la teneur des décisions prises (et surtout les pans de la population qu’elles favorisent) qui permet de définir que le fonctionnement d’un système politique est démocratique ou non, plutôt que de se demander si les décisions devraient être davantage prises au niveau fédéral ou national. De ce point de vue, je suis plutôt pessimiste sur le futur de la zone euro : bien peu de décisions ont été prises pour protéger ceux qui sont les plus désavantagés dans nos sociétés. 

Nuits debout - les Indignés : points communs et différences.

Christophe Barret est historien et spécialiste de l'Espagne. Il est l'auteur de Podemos, pour une autre Europe aux éditions du Cerf. En novembre dernier, il avait accordé une interview à L'arène nue à ce sujet. On peut la découvrir ici. Il revient ici brièvement sur les points communs et les différences entre le mouvement Nuit debout et celui des Indignés espagnols de 2011. Il en profite aussi pour évoquer la création de Podemos. 

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Vous êtes l'auteur d'un livre sur le parti espagnol Podemos, dont on sait qu'il est né pour partie des aspirations exprimées par le mouvement des Indignés. Le mouvement « Nuit debout », qui s'installe à son tour en France ressemble-t-il à celui des Indignés ?

Oui, à plusieurs points de vue. L'indignation qui s'exprime place de la République est du même type que celle qui a jeté les Espagnols dans la rue il y aura tout juste cinq ans d'ici quelques semaines. Nous assistons à une révolte des classes moyennes menacées par la précarisation - qui se cristallise aujourd'hui autour du projet de loi El Khomri. Il s'agit d'un mouvement social, qui cherche à s'exprimer en dehors des cadres politiques et militants traditionnels. Sans être autant inspiré par les mouvements altermondialistes qu'il y a cinq ans cinq ans en Espagne, dans le sillage des printemps arabes. On y voit surtout se distinguer un intellectuel comme Frédéric Lordon par exemple... Avec peut-être une ébauche de logique européenne, avec l'ouverture d'un espace politique authentiquement continental, animé par des gens veulent se réapproprier la démocratie.

Vous parlez de classes moyennes menacées de précarisation. Ne s'agit-il pas aussi - et surtout - de personnes très jeunes ayant l'impression de manquer de perspectives ?

On y voit ces jeunes-là, mais aussi des personne plus âgées - qui certes sont souvent leurs proches. Elles viennent « faire un tour », comme on dit, après le travail. Beaucoup d'entre elles, effectivement, s'inquiètent pour le sort de leurs enfants, jeunes adultes à qui il faut désormais payer des études très chères ou aider à trouver du travail.

Le mouvement est en train de se propager dans de nombreuses villes de France. Cela ne reste-t-il pas, à ce stade, un phénomène très urbain ?

Tout à fait. Mais les Indignés étaient aussi un phénomène urbain ! La différence, peut-être, avec la France, c'est qu'un Pablo Iglesias, par exemple, ne prend pas cela pour un handicap. Car, dans l'histoire de l'Espagne, les grands changements politiques se sont toujours imposés en commençant par les villes. Il suffit, par exemple, de penser au renversement de la monarchie survenu en 1931 suite à des élections municipales.

La situation sociale de la France n'est pas encore, heureusement, celle de l'Espagne. N'y a-t-il pas dans « Nuit debout », avant des revendications sociales stricto sensu, l'expression d'un ras le bol, d'une souffrance civique dans un pays très politique comme la France ?

Effectivement. La souffrance - si on peut utiliser ce terme - est politique. La France n'a pas, contrairement à l'Espagne, plus de 50% de ses jeunes actifs au chômage. Mais il ne faut pas oublier que Podemos doit aussi son succès à une revendication très politique, celui de l'instauration d'une démocratie réelle. Avec bien sûr, l'un n'empêche pas l'autre, un discours très social.

Mais... l'horizontalité politique peut-elle séduire autant en France qu'en Espagne, un pays beaucoup plus décentralisé ?

Je ne suis pas sûr que l'horizontalité ait tant inspiré que cela Pablo Iglesias et les autres fondateurs du mouvement Podemos. On le sait peu mais Podemos n'est pas une extraction brute du mouvement des Indignés. C'est un mouvement patiemment construit, dont les bases ont été jetées avant même 2011. A l'époque, il s'agissait avant tout de redonner des couleurs à la gauche radicale. La fabrication puis l'émergence de la figure du leader y ont été fondamentales. Aujourd'hui, les deux cultures, verticalité et horizontalité, cohabitent toujours, au sein du mouvement.

Je ne suis pas sûre de comprendre : à quel point Podemos est-il issu du mouvement des Indignés ? Cela ne se recoupe pas tout à fait....

Non justement. De nombreux Indignés ont rejoint Podemos. Mais l'idée de créer un parti - le futur Podemos - n'a pas été arrêtée sur les places espagnoles. Elle a été élaborée au sein du groupe d'universitaires et de militants de la gauche radicale. Pablo Iglesias a créé son émission de télé, La Tuerka, dès 2010. Il en a fait une sorte d'école des cadres du nouveau parti qu'il appelait de ses vœux.

A vous entendre, il semble que pour trouver un éventuel débouché politique, « Nuit debout » ait besoin de rencontrer son leader ?

Je le crois, au risque de déplaire. Il ne s'agit pas d'avoir un chef parce qu'on aime l'autorité. Simplement, il faut quelqu'un pour « agréger », et pour servir de porte-parole.

Juste une anecdote pour illustrer cela : un petit parti politique, le Parti X, né lui aussi du mouvement des Indignés, a été incapable de s'imposer aux élections européennes de 2014, contrairement à Podemos. Son leader, Hervé Falcini, était peu connu des Espagnols, et il n'a pas réussi à faire émerger une nouvelle force. Iglésias, lui, était connu grâce à ses émissions de télé. Ça lui a permis de se faire inviter ensuite sur les plateaux de plus grandes chaînes. Il a aussi pris des cours de théâtre !

Imaginons que la « Nuit debout » souhaite avoir un véritable destin politique. Elle devra alors faire un choix. Soit celui qu'a fait Podemos de d'inscrire dans jeu des institutions représentatives et de s'y faire une place. Soit celui d'entamer un « processus constituant », de bien plus longue haleine. 

L'Allemagne est-elle responsable du déséquilibre européen ?

Une émission de France Inter ousque l'on cause dedans. 
Pour l'écouter, cliquez ICI.