La Commission européenne est forte avec les faibles et faible avec les forts

Article pour le Figaro du 3 mars 2014

Tu veux ou tu veux pas ? » : telle est la question qu'on aimerait parfois poser aux indécis de la Commission européenne. Qui risqueraient fort de nous répondre ceci : « p'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non ». Car voilà un moment qu'ils tergiversent. Vont-ils sanctionner la France pour cause de déficit budgétaire excessif ? Pas encore semble-t-il. Aux termes d'atermoiements, Bruxelles a décidé la semaine dernière d'accorder un délai de deux ans à notre pays pour qu'il ramène son déficit sous la barre des 3 %.

La France ne sera pas sanctionnée mais elle continue d'être suivie de près. Attention toutefois à ne pas se méprendre. Comme Pierre Moscivici l'a affirmé, « il ne s'agit absolument pas d'une surveillance ». Juste d'une attention appuyée. En outre, il ne s'agit pas non plus d'une punition car « l'Europe n'est pas faite pour punir, pour contraindre ». Non, le Commissaire à l'économie l'assure : il s'agit seulement d'amicales « incitations ».

Comment se traduisent ces « incitations » ? Essentiellement par une injonction contradictoire, qui rend illusoire toute perspective de réussite. En effet, Paris se voit invitée à respecter dans le même temps des objectifs de déficit nominal et des objectifs de déficit structurel. Pour le déficit nominal, il est demandé qu'il soit ramené à 4% du PIB en 2015, puis à 3,4 % en 2016 et à 2,8 % en 2017. En termes structurels, Bruxelles déplore des efforts de réduction insuffisants et souhaite qu'ils soient d'au moins 0,5 points de PIB.

Problème : ces objectifs simultanés entrent en conflit. Le ratio de 3 % de déficit public fait partie des célèbres « critères de convergence » de Maastricht. La notion de « déficit structurel », quant à elle, est plus récente. L'incapacité de nombreux pays à maîtriser leurs finances publiques a amené l'Europe à concéder ceci : l'environnement dégradé, conséquence de la crise de 2008-2010, rend le rétablissement des économies difficile. Il a donc été décidé de s'attacher au « déficit structurel », notion statistique un peu floue, mais qui a le mérite de tenir compte des effets de la conjoncture. En principe, on s'abstient de contraindre un État à davantage d'austérité s'il n'est pas responsable du non respect de ses objectifs, et si un environnement globalement défavorable l'a entravé dans ses efforts.

C'est là que le bât blesse. Vouloir réduire les deux déficits à la fois, le structurel et le conjoncturel, contrevient à toute logique. C'est vouloir une chose et s'efforcer de la rendre impossible. C'est dire qu'il est à la fois important de prendre en compte la conjoncture, et urgent de l'ignorer. Un peu comme si on expliquait au pilote d'un véhicule que le meilleur moyen de tourner à droite, c'est de continuer tout droit. On s'assure ainsi qu'il va dans le mur...

Outre cela, comme tous les autres pays, l'Hexagone a fait l'objet d'une analyse de ses « déséquilibres macroéconomiques », autre nouveauté introduite en 2011. Cette procédure conduit la Commission européenne à suivre non plus les seules dettes et déficits publics des États membres, mais un tableau de bord composé d’indicateurs divers, assortis de seuils. Si l'un des seuils est dépassé, on considère que le pays concerné risque de déstabiliser toute l'économie de l'Union. Parmi ces indicateurs figure - c'est une bonne nouvelle - le solde de la balance courante. Celui-ci ne doit pas dépasser 6 % du PIB pendant trois années consécutives. Pour le dire simplement, un État ne peut avoir un commerce extérieur trop florissant sans que cela ne pénalise toute l'UE. C'est la moindre des chose : en régime de monnaie unique, un pays qui engrange des excédents sans que l'appréciation de sa monnaie de vienne jouer de rôle correctif, le fait forcément au détriment de ses voisins. Dans la zone euro, les excédents des uns sont les déficits des autres.

Pourtant, il se trouve qu'un État membre a depuis longtemps crevé le plafond, avec un excédent régulièrement supérieur à 7% de son PIB. Ce pays a le plus fort excédent courant au monde - devant la Chine - et son surplus commercial bat des records chaque année (217 milliards d'euros en 2014 soit 11 % de mieux qu'en 2013). L’Allemagne, car bien sûr il s'agit d'elle, est systématiquement hors des clous fixés par Bruxelles. Et pour cause : le pays n'investit pas. Ce faisant, il ne dépense rien, mais déstabilise toute l'eurozone et hypothèque son propre avenir.

C'est pour cela que dès 2013, José Manuel Barroso avait envisagé de sanctionner la République fédérale. Bien sûr, l'idée a vite été remisée et la mise en œuvre du volet coercitif du dispositif sur les « déséquilibres macroéconomiques » n'est plus d'actualité. Ce n'est que du bout des lèvres que la Commission sollicite auprès de Berlin quelques corrections. Car il est bien plus facile d'incriminer la France pour son déficit...ou la Grèce pour sa dette. Quant à l'Allemagne, on ne saurait lui imposer quoique ce soit, et surtout pas des « réformes de structure». Après tout, comme le dit Pierre Moscovici, « l'Europe n'est pas faite pour punir, pour contraindre ».

Si c'était tout, ce serait déjà beaucoup. Mais il y a une cerise sur ce gâteau. Au rang des ratios visant à mesurer les grands déséquilibres figure un indicateur relatif au chômage. En principe nul État ne doit avoir un chômage supérieur à 10 % en moyenne sur trois ans. En Grèce, le taux de chômage est de 26 %, en Espagne de 24 %, au Portugal de 13 %, en Italie de 11 %. La moyenne de la zone euro est elle-même supérieure à 11 %. Et que fait-on ? On prescrit aux pays en crise des mesures d'austérité dont la particularité.... est d’accroître le chômage. Mais on ne va pas se plaindre car ça pourrait être pire. Ces pays pourraient en effet faire l'objet de sanctions pour de tels dérapages. On a finalement de la chance, car comme le dit Pierre Moscovici « l'Europe n'est pas faite pour punir, pour contraindre ». Et comme le disait George Orwell dans 1984, « l'Oceania a toujours été en guerre contre l'Estasia ».